ARCHIVÉE - T3SCH6    Entente de fiducies visant à répartir l'exemption de base de l'impôt minimum

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2002 - PDF t3sch6-02f.pdf (42 ko)
2001 - PDF t3sch6-01f.pdf (11 ko)
2000 - PDF t3sch6-00f.pdf (8 ko)
1999 - PDF t3sch6-99f.pdf (1614 ko)
1998 - PDF t3sch6-98f.pdf (10 ko)
1994 - PDF t3sch6-94f.pdf (107 ko)
1993 - PDF t3sch6-93f.pdf (54 ko)
1992 - PDF t3sch6-92f.pdf (49 ko)
1991 - PDF t3sch6-91f.pdf (40 ko)
1990 - PDF t3sch6-90f.pdf (92 ko)
1987 - PDF t3sch6-87f.pdf (105 ko)
2002 - Braille t3sch6-02f.brf (2 ko)

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