ARCHIVÉE - T7     - Formulaires et publications d'années passées

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Vous pouvez également visualiser ces formulaires et ces publications selon le titre du document.

  • T7B-CORP - Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés
  • T70 - Calcul du dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances (corporations)
  • T78 - Dégrèvement d'impôt minier du Manitoba
  • T79 - Dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances (Particuliers)
  • T700 - Réduction de l'impôt de la Saskatchewan sur les corporations pour les petites entreprises nouvelles
  • T701 - Réduction de l'impôt de la Nouvelle-Écosse sur les sociétés pour les nouvelles petites entreprises Rév_95
  • T708 - Déduction accordée aux petites entreprises de L'Île-du-Prince-Edouard
  • T745 - Déduction accordée aux nouvelles petites entreprises de Terre-Neuve
  • T761 - Calcul de l'impôt des parties IV.1 et VI.1 à payer
  • T763 - Réduction, au 31 décembre AAAA, de l'impôt en main remboursable au titre de dividendes
  • T769 - Choix fait en vertu de l'article 191.2 par un émetteur d'actions privilégiées imposables de payer l'impôt de la partie VI.1 au taux de 40%
  • T770 - Accord concernant l'obligation de payer l'impôt de la partie VI.1
  • T777 - État des dépenses d'emploi
  • T778 - Déduction pour frais de garde d'enfants pour AAAA