ARCHIVÉE - T7 - Formulaires et publications d'années passées
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Vous pouvez également visualiser ces formulaires et ces publications selon le titre du document.
- T7B-CORP - Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés
- T70 - Calcul du dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances (corporations)
- T78 - Dégrèvement d'impôt minier du Manitoba
- T79 - Dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances (Particuliers)
- T700 - Réduction de l'impôt de la Saskatchewan sur les corporations pour les petites entreprises nouvelles
- T701 - Réduction de l'impôt de la Nouvelle-Écosse sur les sociétés pour les nouvelles petites entreprises Rév_95
- T708 - Déduction accordée aux petites entreprises de L'Île-du-Prince-Edouard
- T745 - Déduction accordée aux nouvelles petites entreprises de Terre-Neuve
- T761 - Calcul de l'impôt des parties IV.1 et VI.1 à payer
- T763 - Réduction, au 31 décembre AAAA, de l'impôt en main remboursable au titre de dividendes
- T769 - Choix fait en vertu de l'article 191.2 par un émetteur d'actions privilégiées imposables de payer l'impôt de la partie VI.1 au taux de 40%
- T770 - Accord concernant l'obligation de payer l'impôt de la partie VI.1
- T777 - État des dépenses d'emploi
- T778 - Déduction pour frais de garde d'enfants pour AAAA
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