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Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt ( 1991, ch. 45 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. PARTIE I : DÉFINITIONS ET APPLICATION
      1. Définitions
      2. Interprétation
      3. Application
    4. PARTIE II : POUVOIRS
    5. PARTIE III : CONSTITUTION, PROROGATION ET CESSATION
      1. Formalités constitutives
      2. Prorogation
      3. Cessation
      4. Dénomination sociale
    7. PARTIE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
      1. Réunions
      2. Fonctionnement initial
    9. PARTIE V : STRUCTURE DU CAPITAL
      1. Capital-actions
      2. Titres secondaires
      3. Certificats de valeurs mobilières et transferts
    11. PARTIE VI : ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
      1. Actionnaires
      2. Procurations
      3. Administrateurs et dirigeants
      4. Modifications de structure
      5. Livres et registres
      6. États financiers et vérificateurs
    13. PARTIE VII : PROPRIÉTÉ
      1. Section I : Définition
      2. Section II : Restrictions à la propriété
      3. Section III : Arrêtés et ordonnances
    15. PARTIE VIII : ACTIVITÉ ET POUVOIRS
      1. Activités générales
      2. Divers
    17. PARTIE IX : PLACEMENTS
      1. Définitions et champ d’application
      2. Restrictions générales relatives aux placements
      3. Filiales et placements
      4. Exceptions et exclusions
      5. Limites relatives aux placements
      6. Prêts commerciaux
      7. Placements immobiliers
      8. Capitaux propres
      9. Limite globale
      10. Divers
    19. PARTIE X : CAPITAL ET LIQUIDITÉS
    20. PARTIE XI : OPÉRATIONS AVEC APPARENTÉS
      1. Interprétation et application
      2. Opérations interdites
      3. Opérations permises
      4. Restrictions applicables aux opérations permises
      5. Obligation d’information
      6. Recours
    22. PARTIE XII : RÉGLEMENTATION DES SOCIÉTÉS : SURINTENDANT
      1. Surveillance
      2. Réparation
    24. PARTIE XII.1 : RÉGLEMENTATION DES SOCIÉTÉS : COMMISSAIRE
    25. PARTIE XIII : APPLICATION
      1. Avis et autres documents
      2. Agréments
      3. Arrêts, ordonnances et décisions
      4. Demandes au surintendant
      5. Demandes relatives à certains agréments
      6. Appels
      7. Règlements
      8. Délégation
    27. PARTIE XIV : PEINES
    28. PARTIE XV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      1. Dispositions transitoires
      2. Modifications corrélatives
      3. Abrogations
      4. Entrée en vigueur

Informations pertinentes
  1. Modifications non en vigueur

Règlements apparentés
  1. Actif total pour l’application des exigences en matière de détention publique (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur l’
  2. Activités de financement spécial (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
  3. Activités en matière de technologie de l’information (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
  4. Assemblées et les propositions (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
  5. Capital réglementaire (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur le
  6. Capitaux propres des sociétés de fiducie et de prêt, Règlement sur les
  7. Commerce de l’assurance (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur le
  8. Communication de l’intérêt (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur la
  9. Communication de l’intérêt sur les dépôts indiciels, Règlement sur la
  10. Communication des frais (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur la
  11. Communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur la
  12. Coût d’emprunt (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur le
  13. Déclaration annuelle (banques, sociétés d’assurances et sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur la
  14. Détention des actions de la société par ses filiales (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur la
  15. Dispense des restrictions en matière de placements (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur la
  16. Dispense d’agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur la
  17. Dispense relative aux prospectus (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur la [Abrogé]
  18. Droit exigible pour les certificats de valeurs mobilières en cas de transfert (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur le
  19. Enquêtes publiques sur les oppositions (sociétés de fiducie et de prêt), Règles de procédure relatives aux
  20. Entités membres d’un groupe, Règlement sur les
  21. Entités s’occupant de crédit-bail, Règlement sur les
  22. Entités s’occupant de financement, Règlement sur les
  23. Entités s’occupant d’affacturage, Règlement sur les
  24. Institutions étrangères assujetties au critère de résidence canadienne (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
  25. Limites relatives aux placements (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
  26. Opérations avec apparentés (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
  27. Ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
  28. Personnes physiques membres d’un groupe (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
  29. Placements minoritaires (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
  30. Préavis de fermeture de succursales (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
  31. Prêts commerciaux (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
  32. Prospectus (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les [Abrogé]
  33. Prospectus (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
  34. Protection de l’actif (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur la
  35. Rapports d’initié (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
  36. Recours (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
  37. Renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
  38. Renseignements relatifs à la supervision des sociétés de fiducie et de prêt, Règlement sur les
  39. Résidents canadiens (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
  40. Restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
  41. Sociétés de fiducie et de prêt ayant fait appel au public, Règlement sur les
  42. Total des risques financiers (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur le
  43. Transactions de fermeture (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
  44. Utilisation du nom (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur l’

Dernière mise à jour : 2007-11-09
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