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Rapports et publications
Santé Canada produit un grand nombre de rapports et de publications sur le système de soins de santé canadien et sur diverses questions de santé qui intéressent les Canadiens.
Dans cette section, vous trouverez des rapports et publications associés aux thèmes qui apparaissent sous la rubrique À propos de Santé Canada. Cette page vous donne accès à des rapports et à des publications liés à la santé qui se trouvent dans d'autres sections du site Web de Santé Canada
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Accès à l'information et protection des renseignements personnels
(2006) Rapport annuel : Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ![(2005-2006) Rapport annuel : Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (La version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) (2005-2006) Rapport annuel : Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (La version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2005) Rapport annuel : Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels![Rapport annuel : Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (La version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) (2004-2005) Rapport annuel : Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (La version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
Activités internationales
(2005) Contributions du Canada à la lutte internationale contre la grippe aviaire et une pandémie de grippe![Contributions du Canada à la lutte internationale contre la grippe aviaire et une pandémie de grippe (La version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Contributions du Canada à la lutte internationale contre la grippe aviaire et une pandémie de grippe (La version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2003) Le réseau mondial d'information en santé publique![Le réseau mondial d'information en santé publique (La version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Le réseau mondial d'information en santé publique (La version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
Activités internationales sur le VIH/sida
(2005) Le VIH/sida en milieu carcéral - Une bibliographie sélective et annotée ![Le VIH/sida en milieu carcéral - Une bibliographie sélective et annotée (La version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2004) Agir en vue d'assurer des droits : les femmes et le VIH/sida - Rapport sur la séance satellite à la XVe Conférence internationale sur le SIDA Bangkok ![Agir en vue d'assurer des droits : les femmes et le VIH/sida - Rapport sur la séance satellite à la XVe Conférence internationale sur le SIDA Bangkok (La version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2004) Faire le point: Activités internationales relatives au VIH/sida
(2002) Accroître l'engagement des entreprises canadiennes à la réponse internationale face au VIH/SIDA dans le monde![Accroître l'engagement des entreprises canadiennes à la réponse internationale face au VIH/SIDA dans le monde (La version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2002) Rapport 2002 du gouvernement du Canada au secrétaire général des Nations Unies sur la Déclaration d'engagement issue de la Session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le VIH/sida![Rapport 2002 du gouvernement du Canada au secrétaire général des Nations Unies sur la Déclaration d'engagement issue de la Session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le VIH/sida (La version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2002) Participation canadienne à la XIVe Conférence internationale sur le sida
(Barcelone, Espagne 7 au 12 juillet 2002 ) ![Participation canadienne à la XIVe Conférence internationale sur le sida (La version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2001) Rapport sur la Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies (SEAGNU) sur le VIH/sida![Rapport sur la Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies (SEAGNU) sur le VIH/sida (La version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
Bureau d'appui aux communautés de langue officielle
(2007) Rapport au ministre fédéral de la santé: Pour un nouveau leadership en matière d'amélioration des services de santé en français - février 2007 ![Santé Canada : Rapport au ministre fédéral de la santé: Pour un nouveau leadership en matière d'amélioration des services de santé en français - février 2007 (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Santé Canada : Rapport au ministre fédéral de la santé: Pour un nouveau leadership en matière d'amélioration des services de santé en français - février 2007 (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2006) Santé Canada : Rapport des réalisations 2005-2006 à l'appui de la partie VII de la Loi sur les langues officielles ![Santé Canada : Rapport des réalisations 2005-2006 à l'appui de la partie VII de la Loi sur les langues officielles (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Santé Canada : Rapport des réalisations 2005-2006 à l'appui de la partie VII de la Loi sur les langues officielles (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2006) Santé Canada : Plan d'action 2006-07/2007-08/2008-09 à l'appui de la partie VII de la Loi sur les langues officielles ![Santé Canada : Plan d'action 2006-07/2007-08/2008-09 à l'appui de la partie VII de la Loi sur les langues officielles (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Santé Canada : Plan d'action 2006-07/2007-08/2008-09 à l'appui de la partie VII de la Loi sur les langues officielles (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2002) Rapport à la ministre fédérale de la santé: Comité consultatif des communautés anglophones en situation minoritaire - Juillet 2002 ![Rapport à la ministre fédérale de la santé: Comité consultatif des communautés anglophones en situation minoritaire - Juillet 2002 (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Rapport à la ministre fédérale de la santé: Comité consultatif des communautés anglophones en situation minoritaire - Juillet 2002 (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2001) Rapport au ministre fédéral de la santé: Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire - Septembre 2001 ![Rapport au ministre fédéral de la santé: Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire - Septembre 2001 (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Rapport au ministre fédéral de la santé: Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire - Septembre 2001 (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
Bureau de la participation des consommateurs et du public
(2007) Direction générale des produits de santé et des aliments - Rapport sur le rendement en matière de participation du public en 2005-2007 ![Direction générale des produits de santé et des aliments - Rapport sur le rendement en matière de participation du public en 2005-2007 (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Direction générale des produits de santé et des aliments - Rapport sur le rendement en matière de participation du public en 2005-2007 (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2005) Direction générale des produits de santé et des aliments Rapport sur le rendement annuel des activités de participation du public 2004-2005 ![Direction générale des produits de santé et des aliments Rapport sur le rendement annuel des activités de participation du public 2004-2005 (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Direction générale des produits de santé et des aliments Rapport sur le rendement annuel des activités de participation du public 2004-2005 (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2005) Feuillet - Bureau de la participation des consommateurs et du public (BPCP) ![Feuillet - Bureau de la participation des consommateurs et du public (BPCP) (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Feuillet - Bureau de la participation des consommateurs et du public (BPCP) (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2004) Ateliers sur le renouveau législatif en matière de protection de la santé ![Ateliers sur le renouveau législatif en matière de protection de la santé (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Ateliers sur le renouveau législatif en matière de protection de la santé (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2004) Rapport annuel - Comité de consultation publique ![Rapport annuel - Comité de consultation publique (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Rapport annuel - Comité de consultation publique (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2002) Rapport de l'atelier de consultation sur la stratégie de participation des patients ![Rapport de l'atelier de consultation sur la stratégie de participation des patients (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Rapport de l'atelier de consultation sur la stratégie de participation des patients (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(1999) Consultations nationales rapport sommaire ![Consultations nationales rapport sommaire (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Consultations nationales rapport sommaire (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(1998) Protection de la santé pour le 21e siècle ![Protection de la santé pour le 21e siècle (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Protection de la santé pour le 21e siècle (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(1998) Responsabilités partagées, vision partagée ![Responsabilités partagées, vision partagée (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Responsabilités partagées, vision partagée (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
Sommaire des résultats Enquête sur le règlement des différends (RD) menée auprès des intervenants (publique) ![Sommaire des résultats Enquête sur le règlement des différends (RD) menée auprès des intervenants (publique) (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Sommaire des résultats Enquête sur le règlement des différends (RD) menée auprès des intervenants (publique) (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
Sommaire des résultats Enquête sur le règlement des différends (RD) menée auprès des intervenants (document d'information) ![Sommaire des résultats Enquête sur le règlement des différends (RD) menée auprès des intervenants (publique) (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Sommaire des résultats Enquête sur le règlement des différends (RD) menée auprès des intervenants (publique) (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
Sommaire des résultats Enquête sur le règlement des différends (RD) menée auprès des intervenants (Répondants) ![Sommaire des résultats Enquête sur le règlement des différends (RD) menée auprès des intervenants (Répondants) (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Sommaire des résultats Enquête sur le règlement des différends (RD) menée auprès des intervenants (Répondants) (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
Renouveau de la législation en matière de protection de la santé
Politique de la DGPSA sur la déclaration volontaire de renseignements lors d'activités faisant appel à la participation du public
Communication des risques
(2006) Cadre de communication stratégique des risques dans le contexte de la gestion intégrée des risques à Santé Canada et à l'Agence de santé publique du Canada![Cadre de communication stratégique des risques dans le contexte de la gestion intégrée des risques à Santé Canada et à l'Agence de santé publique du Canada (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Cadre de communication stratégique des risques dans le contexte de la gestion intégrée des risques à Santé Canada et à l'Agence de santé publique du Canada (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
Frais d'utilisation externe
(2007) Lignes directrices sur les frais d'utilisation externe de Santé Canada - Barème de frais![Barème de frais (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Structure des frais (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2007) Lignes directrices sur les frais d'utilisation externe de Santé Canada - Consultations![Consultations (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Consultations (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2007) Lignes directrices sur les frais d'utilisation externe de Santé Canada -
Le processus de frais d'utilisation externe![Navigation dans le processus des frais externe (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Navigation dans le processus des frais externe (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2007) Lignes directrices sur les frais d'utilisation externe de Santé Canada - Normes de services![Normes de service (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Normes de service (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2007) Ligne directrice sur le Règlement des Plaintes et la gestion des différends pour les frais externes![Règlement des plaintes et gestion des différends (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Règlement des plaintes et gestion des différends (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2007) Lignes directrices sur les frais d'utilisation externe de Santé Canada - Réduction de frais![Réduction de frais (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Réduction de frais (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2007) Politique sur les frais d'utilisation externe![Politique sur les frais d'utilisation externe (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Politique sur les frais d'utilisation externe (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2001) Examen du recouvrement des coûts dans les ministères et organismes de réglementation - Rapport final![Examen du recouvrement des coûts dans les ministères et organismes de réglementation - Rapport final (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Examen du recouvrement des coûts dans les ministères et organismes de réglementation - Rapport final (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2001) Recommandations du Groupe de travail sur les petites entreprises ![Recommandations du Groupe de travail sur les petites entreprises (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Recommandations du Groupe de travail sur les petites entreprises (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(1999) Vers de meilleures pratiques de recouvrement des coûts* : Régler les différends
(1997) Résumé de la première séance
Gestion intégrée du risque
(2004) Aperçu : Progrès de Santé Canada pour sa mise en oeuvre d'un cadre de gestion intégrée du risque ![Aperçu : Progrès de Santé Canada pour sa mise en oeuvre d'un cadre de gestion intégrée du risque (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Aperçu : Progrès de Santé Canada pour sa mise en oeuvre d'un cadre de gestion intégrée du risque (La version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2003) Stratégie de mise en oeuvre d'un cadre de gestion intégrée du risque (CGIR) à Santé Canada ![Stratégie de mise en oeuvre d'un cadre de gestion intégrée du risque à Santé Canada (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Stratégie de mise en oeuvre d'un cadre de gestion intégrée du risque à Santé Canada (La version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2002) Mise en oeuvre de la fonction de contrôleur moderne à Santé Canada - Une stratégie de gestion moderne![Mise en oeuvre de la fonction de contrôleur moderne à Santé Canada - Une stratégie de gestion moderne (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Mise en oeuvre de la fonction de contrôleur moderne à Santé Canada - Une stratégie de gestion moderne (La version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
Initiative du Gouvernement en direct
(2006) Rapport public GED
(2005) Rapport public GED
(2004) Rapport public GED
(2003) Rapport public GED
Participation du public et consultations
(2003) Communauté de pratique de la participation du public à Santé Canada![Communauté de pratique de la participation du public à Santé Canada (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Communauté de pratique de la participation du public à Santé Canada (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
Pratiques de gestion
(2004) Article - De la fonction de contrôleur moderne au Cadre de responsabilisation de gestion
L'excellence en gestion à Santé Canada
(2003) Bureau de la fonction de contrôleur moderne - Rapport de fin d'exercice
(2002) Mise en oeuvre de la Stratégie de gestion moderne à Santé Canada - Rapport d'étape
(2002) Mise en oeuvre de la fonction de contrôleur moderne à Santé Canada - Une stratégie de gestion moderne
Rapports de vérification
(2007) Vérification d'Anishinaabe Mino-Ayaawin Inc. (AMA) de 1998 à 2005 Région du Manitoba - le 28 juin 2007 ![Vérification d'Anishinaabe Mino-Ayaawin Inc. (AMA) de 1998 à 2005 Région du Manitoba - le 28 juin 2007 (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Vérification d'Anishinaabe Mino-Ayaawin Inc. (AMA) de 1998 à 2005 Région du Manitoba - le 28 juin 2007 (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
Régions
(2007) Direction de la santé des Premières nations et des Inuits (DSPNI) Région du Québec ![Direction de la santé des Premières nations et des Inuits (DSPNI) Région du Québec (Le document PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Direction de la santé des Premières nations et des Inuits (DSPNI) Région du Québec (Le document PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2007) Direction de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DSESC) Région du Québec ![Direction de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DSESC) Région du Québec (Le document PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Direction de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DSESC) Région du Québec (Le document PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2007) Direction des produits de santé et des aliments (DPSA) Région du Québec ![Direction des produits de santé et des aliments (DPSA) Région du Québec (Le document PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Direction des produits de santé et des aliments (DPSA) Région du Québec (Le document PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2007) L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) Région du Québec ![L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) Région du Québec (Le document PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) Région du Québec (Le document PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2007) Région du Québec - Santé Canada ![Région du Québec - Santé Canada (Le document PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Région du Québec - Santé Canada (Le document PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2006) Région de la Colombie-Britannique - Brochure - Votre santé et votre sécurité... notre priorité ![Région de la Colombie-Britannique - Brochure - Votre santé et votre sécurité... notre priorité (Le document PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Région de la Colombie-Britannique - Brochure - Votre santé et votre sécurité... notre priorité (Le document PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
Renouveau de la législation
(2003) La santé et la sécurité d'abord! - Proposition en vue du renouvellement de la législation fédérale en matière de protection de la santé![La santé et la sécurité d'abord! - Proposition en vue du renouvellement de la législation fédérale en matière de protection de la santé (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) La santé et la sécurité d'abord! - Proposition en vue du renouvellement de la législation fédérale en matière de protection de la santé (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2003) Renouveau législatif en matière de protection de la santé - Proposition législative détaillée
(1999) Consultations nationales - Rapport sommaire - Renouvellement de la législation fédérale en matière de protection de la santé ![Consultations nationales - Rapport sommaire - Renouvellement de la législation fédérale en matière de protection de la santé (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Consultations nationales - Rapport sommaire - Renouvellement de la législation fédérale en matière de protection de la santé (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(1998) Protection de la santé pour le 21e siècle - Le renouvellement du programme fédéral de protection de la santé ![Protection de la santé pour le 21e siècle - Le renouvellement du programme fédéral de protection de la santé (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Protection de la santé pour le 21e siècle - Le renouvellement du programme fédéral de protection de la santé (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(1998) Responsabilités partagées, vision partagée - Renouvellement de la législation fédérale en matière de protection de la santé ![Responsabilités partagées, vision partagée - Renouvellement de la législation fédérale en matière de protection de la santé (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Responsabilités partagées, vision partagée - Renouvellement de la législation fédérale en matière de protection de la santé (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
Renouveau de la législation - document de référence
(2004) Renseignements personnels signalétiques
(2004) Transporteurs Communs ![Transporteurs Communs (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Transporteurs Communs (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2003) Annexe A - Loi sur les aliments et drogues ![Renouveau de la législation - document de référence Articles 3.(1) et 3.(2) - Annexe A (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Renouveau de la législation - document de référence Articles 3.(1) et 3.(2) - Annexe A (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2003) Renseignements commerciaux confidentiels ![Renseignements commerciaux confidentiels (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Renseignements commerciaux confidentiels (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2003) Fausse représentation ![Fausse représentation (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Fausse représentation (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2003) Exigence générale en matière de sécurité ![Exigence générale en matière de sécurité (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Exigence générale en matière de sécurité (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2003) Médicament d'ordonnance (Annexe F) ![Médicament d'ordonnance (Annexe F) (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Médicament d'ordonnance (Annexe F) (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2000) Distribution d'échantillons ![Distribution d'échantillons (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Distribution d'échantillons (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2000) Publicité directe des médicaments d'ordonnance ![Publicité directe des médicaments d'ordonnance (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Publicité directe des médicaments d'ordonnance (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme - internationale
(2001) Observations écrites des parties intéressées sur le projet de convention-cadre pour la lutte antitabac : texte du Président![Observations écrites des parties intéressées sur le projet de convention-cadre pour la lutte antitabac : texte du Président (La version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
(2001) Rapport des consultations sur la convention-cadre pour la lutte antitabac tenues par le gouvernement du canada auprès des parties concernées ![Rapport des consultations sur la convention-cadre pour la lutte antitabac tenues par le gouvernement du canada auprès des parties concernées (La version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
Stratégie pour la santé des femmes
(1999) Stratégie pour la santé des femmes
Subventions et contributions : trousse du bénéficiaire
Guide de gestion financière
(2004) Guide du bénéficiaire sur les Accords de contribution de Santé Canada
Comment faire... Guide pour le formulaire des préventions et de l'état des dépenses trimestrielles
L'effet ricochet : Partir des résultats pour planifier et diriger le travail communautaire![L'effet ricochet : Partir des résultats pour planifier et diriger le travail communautaire (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) L'effet ricochet : Partir des résultats pour planifier et diriger le travail communautaire (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
Système général harmonisé
Document sur l'analyse situationnelle
Comparaison des recommandations provisoire par secteur ou des options préférées - le 23 février 2006![Comparaison des recommandations provisoire par secteur ou des options préférées - le 23 février 2006 (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Comparaison des recommandations provisoire par secteur ou des options préférées - le 23 février 2006 (la version PDF s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071115052325im_/http://www.hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
Des rapports et des publications sont disponibles sur une grande variété de sujets à l'intention des parents, des soignants, des éducateurs, de l'industrie et des professionnels de la santé.
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