Comme vous le savez tous, le secteur des valeurs mobilières du Canada et des États-Unis a lancé un projet visant à raccourcir la période de règlement des titres transigés pour la ramener de trois jours (T+3) à un jour (T+1). Bien que la mise en œuvre de cette mesure soit prévue pour juin 2004, le temps, les efforts et les dépenses nécessaires pour atteindre cet objectif exigent que toutes les entités prenant part à un volet ou à un autre des activités de placement, de commerce et de règlement des valeurs mobilières se préparent en vue de ce changement. Selon les experts, pour bon nombre d'organismes, l'effort requis pourrait largement dépasser celui qui a été déployé en prévision de l'an 2000. Outre l'application de profonds changements aux systèmes, les institutions pourraient également devoir revoir leur façon de procéder.

Au Canada, l'Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC) joue un rôle important en coordonnant le passage à l'échéance T+1. Le lecteur trouvera les renseignements concernant l'ACMC, les documents de travail et d'autres enjeux touchant l'échéance T+1 à l'adresse www.ccma-acmc.ca.

À titre d'observateur du groupe principal de l'ACMC, le BSIF rencontre les représentants de l'industrie et des organismes de réglementation depuis l'an dernier pour discuter des enjeux et évaluer l'incidence de l'échéance T+1 sur les institutions financières et régimes de retraite fédéraux. Dans le but de minimiser la possibilité de faillite et d'autres bouleversements, il serait préférable que les fournisseurs de services et leurs contreparties adoptent en même temps l'échéance de règlement T+1. Les chefs de la direction et autres personnes chargées de l'établissement des objectifs stratégiques et administratifs devront s'assurer de la prise en compte de l'incidence de l'échéance de règlement T+1 sur le processus de planification, non seulement par les services administratifs et les groupes des systèmes, mais aussi par tous les secteurs d'activité, y compris le service à la clientèle et la gestion des rapports avec les sociétés.

Le BSIF reconnaît que bon nombre d'institutions et régimes de retraite fédéraux consacrent d'énormes ressources à cette initiative importante. Récemment, dans une lettre à tous les inscrits, les organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières ont indiqué qu'ils envisageaient l'application de nouvelles règles, notamment au chapitre de la déclaration, pour suivre les progrès des efforts préparatoires en vue de l'adoption de l'échéance de règlement T+1. Le BSIF envisagera également la possibilité d'inclure les demandes de renseignements dans les préparatifs touchant l'échéance de règlement T+1 dans le cadre du processus de surveillance de 2002-2003 lorsque l'ACMC aura énoncé les principales étapes et les directives concernant le passage à la nouvelle échéance de règlement en juin 2004.

Si vous avez des observations ou des questions au sujet de cette échéance, veuillez téléphoner à Barbara Amsden, à l'ACMC, au (416) 365-8704, ou à Nicolas Burbidge, directeur principal, Division de la conformité au BSIF, au (416) 973-6117.