le 28 janvier 1999

Aux : Banques et sociétés de fiducie et de prêt sous réglementation fédérale

Objet : Objectif de ratios de fonds propres de 7 p. 100 et de 10 p. 100

La présente a pour objectif d’établir officiellement les objectifs de fonds propres à risques à l’intention des institutions de dépôts du Canada. Les règles du BSIF sur les fonds propres servent à calculer les réserves pour pertes découlant de certains risques, y compris le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité, le risque de concentration et le risque opérationnel ou d’entreprise. Les innovations au sein de l’industrie, les tendances de consolidation, l’évolution à l’échelle internationale et les événements récents sur les marchés mondiaux soulignent la nécessité pour les institutions de maintenir un capital de base adéquat. Les normes de fonds propres actuelles ne mesurent pas explicitement tous les risques subis. Par conséquent, le BSIF veut s’assurer que les institutions de dépôts maintiennent des fonds propres qui dépassent suffisamment les minimums réglementaires en regard des risques auxquels elles sont exposées.

Le BSIF est d’avis que les institutions de dépôts canadiennes devraient atteindre un ratio de fonds propres à risques de première catégorie d’au moins 7 p. 100 et un ratio total de fonds propres d’au moins 10 p. 100. Toutefois, dans le cas de certaines institutions, des objectifs plus élevés seront appropriés. Les objectifs de 7 p. 100 et de 10 p. 100 pour l’industrie reflètent les facteurs susmentionnés ainsi que les niveaux de fonds propres des banques exerçant des activités à l’échelle internationale dans d’autres territoires et l’inclusion des provisions générales dans les fonds propres de deuxième catégorie.

Le BSIF s’attend à ce que toutes les institutions de dépôts canadiennes puissent réaliser ces objectifs avant la fin de leur exercice 1999. Veuillez communiquer avec votre gestionnaire des rapports avec les institutions si vous prévoyez avoir des difficultés à répondre à ces objectifs au cours du délai prescrit.

Le surintendant,
John R. V. Palmer