Consultation sur le Traité révisé sur les droits des marques

le 9 janvier 2006

Introduction

Une conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques (disponible en anglais seulement) se tiendra du 13 au 31 mars 2006, à Singapour. En qualité d'État membre de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le gouvernement du Canada participera à la conférence diplomatique. Nous cherchons donc à recueillir vos commentaires sur la « proposition de base » que le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) a convenu de présenter à la conférence diplomatique.

Contexte

Le Traité sur le droit des marques (TLT) a été conclu en 1994 en vue de rationaliser et de simplifier, à l'échelle mondiale, les procédures administratives relatives aux demandes nationales et régionales d'enregistrement de marques et au renouvellement des enregistrements. 33 pays font actuellement parties du TLT. Le Canada n'est pas signataire de ce traité.

Afin de tenir compte de l'évolution dans le domaine des télécommunications et de créer un cadre institutionnel permettant l'adaptation de certains éléments administratifs régis par les dispositions du Traité, l'Assemblée générale de l'OMPI a approuvé, à l'occasion de sa 31e session (qui a eu lieu du 27 septembre au 25 octobre 2004), la tenue de la conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques. En 2004-2005, on a tenu deux sessions supplémentaires du SCT et une session préliminaire afin de terminer les travaux préparatoires à cette conférence diplomatique. Le SCT a approuvé une « proposition de base », qui sera présentée à la conférence diplomatique. L'absence, dans cette proposition, de texte entre crochets ou de variantes pour certaines dispositions indique qu'il y a eu consensus entre les États membres.

Afin de tenir compte de l'évolution dans le domaine des télécommunications et de créer un cadre institutionnel permettant l'adaptation de certains éléments administratifs régis par les dispositions du Traité, l'Assemblée générale de l'OMPI a approuvé, à l'occasion de sa 31e session (qui a eu lieu du 27 septembre au 25 octobre 2004), la tenue de la conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques. En 2004-2005, on a tenu deux sessions supplémentaires du SCT et une session préliminaire afin de terminer les travaux préparatoires à cette conférence diplomatique. Le SCT a approuvé une « proposition de base », qui sera présentée à la conférence diplomatique. L'absence, dans cette proposition, de texte entre crochets ou de variantes pour certaines dispositions indique qu'il y a eu consensus entre les États membres.

Pour plus de détails, veuillez consulter les liens ci-dessous :

Proposition de base pour un Traité révisé sur le droit des marques

Proposition de base pour le Règlement d'exécution du Traité révisé sur le droit des marques

Notes relatives à la proposition de base concernant un Traité révisé sur le droit des marques et son Règlement d'exécution

Répercussions pour le Canada

Cette consultation a un objectif très précis. Le gouvernement du Canada cherche à recueillir votre avis sur la proposition de révision du TLT. Même si le Canada n'est pas signataire du TLT, il a le droit, en tant que membre de l'OMPI, de participer à la conférence diplomatique. La participation du Canada à cette conférence ne témoigne pas de l'intention du gouvernement de ratifier le TLT. Le gouvernement veut toutefois s'assurer que les intérêts du Canada seront pris en compte au cours des négociations.

Si vous souhaitez nous faire part de votre avis par écrit, nous vous saurions gré de le faire avant le 25 janvier 2006. Vous pouvez envoyer vos commentaires par courriel, à Denis Wong, ou par la poste, à l'adresse suivante :

Office de la propriété intellectuelle
À l'attention de Denis Wong
50, rue Victoria, Phase 2, 4e étage
Gatineau (QC)
K1A 0C9

ou par télécopieur, au :
(819) 997-5052

Nous espérons recevoir vos commentaires prochainement et aimerions vous remercier à l'avance de votre participation et de l'intérêt que vous y manifesterez.