Archive de consultation et discussion - 2002
Révision des tarifs de l'OPIC
Octobre - Documents pour consultation
Lettre sollicitant des commentaires
Liste de contrôle des tarifs actuels et proposés de l'OPIC
Modification des tarifs de l'OPIC : stratégie et motifs
Étude comparative : Comparaison des tarifs
de l'OPIC et de ses homologues étrangers en matière de marques de commerce et
de brevets
Modifications additionnelles proposées relatives aux dessins industriels en vue d'un projet
de loi d'actualisation du droit de la propriété intellectuelle.
En décembre 2001, le Bureau des dessins industriels a demandé aux intéressés de donner
leur point de vue sur une liste de modifications concernant la Loi sur les dessins industriels
qui pourraient être incluses dans un éventuel deuxième projet de loi d'actualisation du droit
de la propriété intellectuelle. Il a également tenu une rencontre avec un groupe de réflexion
afin d'examiner les modifications envisagées, le 9 avril 2002, en marge de la réunion du
printemps de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), à laquelle
participaient des agents de dessins industriels ainsi que des représentants du Bureau
des dessins industriels et des Services juridiques d'Industrie Canada.
Le Bureau des dessins industriels tient à remercier tous ceux qui ont participé au
processus de consultation jusqu'à présent, soit par voie d'observations écrites, par
téléphone ou en participant au groupe de discussion.
Depuis la rencontre d'avril, le Bureau des dessins industriels a ajouté deux nouveaux
points à la liste des modifications envisagées. C'est ce qui m'amène à vous demander de me
faire connaître vos vues, si possible avant le 30 novembre 2002, sur ces deux nouvelles
modifications, qui sont les suivantes :
- Ajouter la définition du terme « registre », à savoir le « registre des dessins
industriels » (qui apparaît aux articles 3, 21, 22, et 24 de la version actuelle de la
Loi sur les dessins industriels), afin de préciser ce que l'on entend par ce terme.
- Ajouter un article sur la « modification du registre » afin de fournir des précisions sur
le genre d'erreurs qui peuvent être corrigées dans le registre et sur d'autres types de
modifications qui peuvent y être apportées, en dehors de celles qui sont ordonnées par la Cour
fédérale.
Nous attendons avec impatience vos observations et vos commentaires.
Rita Carreau
Conseillère en matière de politiques et de pratiques du dessin industriel
Vous pouvez soumettre vos commentaires maintenant
ou les soumettre par écrit à :
Rita Carreau
Direction du droit d'auteur et des dessins industriels
Place du Portage I
Gatineau (Québec) K1A 0C9
Modifications législatives proposées à la Loi sur les brevets
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada est en train
d'élaborer une nouvelle série de modifications législatives proposées à la Loi sur les
brevets qui sera incluse dans le projet de loi d'actualisation du droit de la propriété
intellectuelle. Au nom de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, nous aimerions
recevoir vos commentaires d'ici la mi-avril 2002.
Texte de la lettre sollicitant des commentaires
Modifications envisagées de la Loi sur les brevets
Traité sur le droit des brevets; Modifications nécessaures du droit et de la pratique au Canada
Questions relatives aux inventeurs, à la propriété et au transfert des droits
Modifications proposées relatives aux dessins industriels en vue d'un projet
de loi d'actualisation du droit de la propriété intellectuelle
Le Bureau des dessins industriels invite toute personne
intéressée à fournir des commentaires d'ici le 28 février 2002 sur les modifications
proposées relatives aux dessins industriels en vue d'un projet de loi d'actualisation
du droit de la propriété intellectuelle.
Texte de la lettre sollicitant des commentaires
Modifications proposées relatives aux dessins industriels en vue d'un projet de
loi d'actualisation du droit de la propriété intellectuelle
Vous pouvez soumettre vos
commentaires maintenant ou les soumettre par écrit à :
Rita Carreau
Direction des droits d'auteur et des dessins industriels
Phase 1
Place du Portage
Gatineau
(Québec)
K1A 0C9
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