Archive de consultation et discussion - 2003
Division des dessins industriels consultations avec les clients 2003
Le 6 novembre 2003, la Division des dessins industriels a organisé une
journée de réflexion avec des
professionnels du domaine des dessins industriels. Cette rencontre avait
pour objet de permettre à ce groupe de connaître les changements proposés
relativement à la restructuration des méthodes de travail internes et des
pratiques de la Division.
Modifications projetées à la Loi sur les brevets afin de préciser le
paiement de certaines taxes applicables aux brevets
Résumé des commentaires reçus
Appel aux fins de commentaires :
Modifications projetées à la Loi sur les brevets afin de préciser le
paiement de certaines taxes applicables aux brevets
Propositions de modification de la Loi sur les brevets
Communiqué
Révision des tarifs de l'OPIC
Novembre 2003 - Les nouveaux tarifs entrant en vigueur le 1er janvier 2004
Avis
Note explicative actualisé
Liste de contrôle des tarifs
actualisée qui présente les tarifs avant et après le
1er janvier 2004
Août 2003
Bulletin
d'information d'Industrie Canada
Juin 2003 - Modifications publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada
Avis
Note explicative
Liste de contrôle des tarifs qui présente les tarifs avant et après les modifications
Règles
modifiant les Règles sur les brevets
Règlements
modifiant le Règlement sur les marques de commerce (1996)
Règlements
modifiant le Règlement sur les dessins industriels
Règlements
modifiant le Règlement sur le droit d'auteur
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
[PDF 66 Ko]
Mars 2003 - Modifications publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada
Avis
Liste de contrôle des tarifs - Comparaison entre les tarifs proposés avant et après consultation
Règles modifiant les Règles sur les brevets
[Version PDF 69 Ko]
Règlement modifiant le Règlement sur les marques de commerce
[Version PDF 25 Ko]
Règlement modifiant le Règlement sur les dessins industriels
[Version PDF 22 Ko]
Règlement modifiant le Règlement sur le droit d'auteur
[Version PDF 24 Ko]
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
[Version PDF 73 Ko]
Février 2003 - Documents pour consultation
Rapport de synthèse concernant la révision
des tarifs - Consultations sur l'amélioration des services
Octobre 2002 - Documents pour consultation
Lettre sollicitant des commentaires
Liste de contrôle des tarifs actuels et proposés de l'OPIC
Modification des tarifs de l'OPIC : stratégie et motifs
Étude comparative : Comparaison des tarifs
de l'OPIC et de ses homologues étrangers en matière de marques de commerce et
de brevets
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