Demande de commentaires au sujet du Manuel des marchandises et services proposé

Le 14 février 2005

Nous avons mis à jour le Manuel des marchandises et services relatif aux marques de commerce afin de tenir compte des lignes directrices énoncées dans l'énoncé de pratique daté le 9 mai 2001 intitulé « Procédures d'examen – alinéa 30a) de la Loi sur les marques de commerce ». Le Manuel des marchandises et services révisé devrait se révéler un outil pratique pour les agents de marques de commerce et le public lorsqu'ils préparent des demandes, et pour les examinateurs de marques de commerce lorsqu'ils examinent ces demandes.

La première partie du manuel, qui est en fait le guide de l'utilisateur, explique la logique de l'organisation du manuel et les principes de son utilisation. Cette section est très importante. L'utilisateur doit donc la lire en entier, ce qui garantira une utilisation efficace du manuel. La deuxième partie du manuel est une liste représentative des marchandises et la troisième partie est une liste représentative des services.

Étant donné que ce manuel est habituellement utilisé par les examinateurs de marques de commerce, les agents de marques et les requérants, nous vous encourageons à participer à ce processus de consultation.

Nous aimerions recevoir vos commentaires par courriel au plus tard le 15 mars 2005. Les formats WordPerfect ou MS Word sont également acceptés. Merci de ne pas envoyer de fichiers en format PDF.

Vous pouvez également envoyer vos commentaires par la poste ou par télécopieur, à l'attention des coordonnatrices suivantes :

Direction des marques de commerce
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Place du Portage I, bureau C-117
50, rue Victoria
Gatineau (Québec)  K1A 0C9
À l'attention de : Alexandra Normandin ou Crystal Laine
Télécopieur : (819) 997-1421

Si vous avez des questions concernant le processus de consultation, veuillez communiquer avec Susan Cripps, par téléphone, au (416) 954-5570.

Voici pour vous une occasion de nous faire part de votre point de vue. L'opinion de chacun d'entre vous a son importance et nous en tiendrons compte. Nous vous remercions de votre participation et de l'intérêt que vous accorderez à ce sujet important.

Doug Kuntze
Directeur, Direction des marques de commerce
Office de la propriété intellectuelle du Canada