Codifié au 27 juillet 2005

Mise à jour le 7 novembre 2005

• Règlement sur les câbles de traille
• Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables
• Règlement sur les ponts des eaux navigables

• Bassin inférieur à la centrale électrique d'Atikokan, canton de Schwenger,
  district de Rainy River, Ontario, soustrait à l'application des articles 19 et 20 de la Loi
• Certaines eaux du détroit de Tasu, en Colombie-Britannique, sont soustraites aux dispositions des articles 18, 19 et 20 de la Loi
• Deux zones du fleuve Saint-Laurent, Baie des Cayes-Noires, à Port Cartier, dans la province de Québec, sont proclamées soustraites à l'application des articles 18, 19 et 20 de la Loi
• Lac Flora, Terre-Neuve, proclamé soustrait à l'application de l'article 20 de la Loi
• Lac Marmion, Ontario, soustrait à l'application des articles 18, 19, 20 de la Loi
• Lac Tom MacKay, soustrait à l'application de l'article 22 de la Loi.
• Lot riverain, au Labrador, soustrait à l'application de l'article 20 de la Loi
• Partie du détroit Juan de Fuca, C.-B., soustraite à l'application de l'article 19 de la Loi
• Partie du fleuve Columbia, Colombie-Britannique, soustraite à l'application de l'article 20 de la Loi
• Région du lac Long (Ontario) proclamée soustraite à l'application des articles 19 et 20 de la Loi
• Shoal Arm, Terre-Neuve, soustrait à l'application de l'article 19 de la Loi