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1. Exigences minimales relatives aux lignes de visibilité à tous les passages à niveau non munis de dispositifs d'avertissement automatique
2. Guide pratique canadien pour l'évaluation détaillée de la sécurité des passages à niveau rail-route (TP 14372F) (avril 2005)
3. Ligne directrice No.1: Méthode et conditions d'abolition du sifflet aux passages à niveau publics
4. Ligne directrice: Travaux d'ingénierie et des installations ferroviaires visées (Article 11 - Loi sur la sécurité ferroviaire)
5. Lignes directrices pour l'inspection et l'essai de l'interconnexion de feux de circulation routière et de systèmes d'avertissement de passage à niveau
6. Ligne directrice sur les demandes d'approbation visant à entreprendre certains travaux ferroviaires
7. Ligne directrice concernant la demande d’une exemption ou le dépôt d’un avis d’exemption
8. Ligne directrice sur la présentation de propositions ou de révisions de normes techniques
9. Ligne directrice sur la présentation d’une proposition de règle ou d’une révision apportée à une règle