*** Note du transcripteur: Veuillez régler votre synthétiseur vocal pour lire presque toute ponctuation. Quand vous rencontrerez le caret à la fin d'une ligne, inscrivez les renseignements appropriés, si nécessaire. *** Agence des douanes et du revenu du Canada T2 F (03) (Page 1 de 8) T2 – DÉCLARATION DE REVENUS DES SOCIÉTÉS (années d'imposition 2003 et suivantes) Ligne 200 Code 0301 Case 055 N'inscrivez rien ici Utilisez ce formulaire comme déclaration de revenus fédérale et provinciale ou territoriale, sauf si la société est située au Québec, en Ontario ou en Alberta. Si la société est située dans l'une de ces provinces, vous devez produire une déclaration de revenus provinciale distincte. Les parties, articles, paragraphes et alinéas mentionnés sur cette déclaration renvoient à la Loi de l'impôt sur le revenu. Cette déclaration tient compte des modifications qui n'étaient pas adoptées au moment de la mise sous presse. Pour obtenir plus de renseignements sur les rubriques de la déclaration, reportez-vous au Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés (T4012). Faites parvenir une copie dûment remplie de cette déclaration, y compris les annexes et l'Index général des renseignements financiers (IGRF), à votre bureau des services fiscaux ou au centre fiscal qui dessert votre société. Vous devez produire la déclaration dans les six mois suivant la fin de l'année d'imposition. Lisez les numéros 1 à 5 du guide pour en savoir plus sur les délais de production et sur la façon de produire une déclaration. Identification Ligne 001 Numéro d'entreprise (NE) (numéro du guide 11) (inscrivez 9 numéros) ^ RC (inscrivez 4 numéros) ^ Ligne 002 Raison sociale (numéro du guide 12) ^ Ligne 003 La raison sociale a-t-elle changé depuis la dernière fois où nous en avons été informés? 1 oui ou 2 non ^ Ligne 004 Si oui, avez-vous une copie des statuts de modification? 1 oui ou 2 non ^ Adresse du siège social (numéro du guide 13) Ligne 010 L'adresse a-t-elle changé depuis la dernière fois où nous en avons été informés? 1 oui ou 2 non ^ Ligne 011 ^ Ligne 012 ^ Ligne 015 Ville ^ Ligne 016 Province, territoire ou État ^ Ligne 017 Pays (autre que le Canada) ^ Ligne 018 Code postal ^ Adresse postale (si elle diffère de l'adresse du siège social) (numéro du guide 14) Ligne 020 L'adresse a-t-elle changé depuis la dernière fois où nous en avons été informés? 1 oui ou 2 non ^ Ligne 021 a/s de ^ Ligne 022 ^ Ligne 023 ^ Ligne 025 Ville ^ Ligne 026 Province, territoire ou État ^ Ligne 027 Pays (autre que le Canada) ^ Ligne 028 Code postal ^ Emplacement des livres comptables (numéro du guide 15) Ligne 031 ^ Ligne 032 ^ Ligne 035 Ville ^ Ligne 036 Province, territoire ou État ^ Ligne 037 Pays (autre que le Canada) ^ Ligne 038 Code postal ^ Ligne 040 Genre de société à la fin de l'année d'imposition (numéro du guide 16) (inscrivez un "X" à l'endroit approprié) Case 1 Société privée sous contrôle canadien (SPCC) ^ Case 2 Autre société privée ^ Case 3 Société publique ^ Case 4 Société contrôlée par une société publique ^ Case 5 Autre société (précisez) ^ Ligne 043 Si le genre de société a changé durant l'année d'imposition, indiquez la date d'entrée en vigueur du changement (Année/Mois/Jour) ^ Quelle est l'année d'imposition visée par cette déclaration? (numéro du guide 17) Ligne 060 Début de l'année d'imposition (Année/Mois/Jour) ^ Ligne 061 Fin de l'année d'imposition (Année/Mois/Jour) ^ Ligne 063 Y a-t-il eu acquisition de contrôle, à laquelle le paragraphe 249(4) s'applique, depuis l'année d'imposition précédente? 1 oui ou 2 non ^ Ligne 065 Si oui, donnez la date d'acquisition de contrôle (Année/Mois/Jour) ^ Ligne 067 S'agit-il d'une société professionnelle associée à une société de personnes? (numéro du guide 18) 1 oui ou 2 non ^ Est-ce la première année pour laquelle une déclaration est produite après une: Ligne 070 Constitution en société? (numéro du guide 19) 1 oui 2 non ^ Ligne 071 Fusion? (numéro du guide 20) 1 oui ou 2 non ^ Si oui, fournissez l'annexe 24. Ligne 072 Y a-t-il eu liquidation d'une filiale selon l'article 88 durant l'année d'imposition courante? (numéro du guide 21) 1 oui ou 2 non ^ Si oui, fournissez l'annexe 24. Ligne 076 Est-ce la dernière année d'imposition avant une fusion? (numéro du guide 22) 1 oui ou 2 non ^ Ligne 078 Est-ce la dernière déclaration jusqu'à la dissolution de la société? (numéro du guide 23) 1 oui ou 2 non ^ Ligne 080 La société est-elle résidente du Canada? (numéro du guide 24) 1 oui 2 non ^ Ligne 081 Si non, indiquez le pays de résidence. ^ Ligne 082 Est-ce que la société non résidente demande une exonération d'impôt selon une convention fiscale? (numéro du guide 24) 1 oui ou 2 non ^ Si oui, fournissez l'annexe 91. Ligne 085 Si la société est exonérée selon l'article 149, cochez une des cases suivantes: (numéro du guide 25) (inscrivez un "X" à l'endroit approprié) Case 1 Exonérée selon l'alinéa 149(1) e) ou l) ^ Case 2 Exonérée selon l'alinéa 149(1) j) ^ Case 3 Exonérée selon l'alinéa 149(1) t) ^ Case 4 Exonérée selon un autre alinéa de l'article 149 ^ N'inscrivez rien ici Case 091 Case 092 Case 093 Case 094 Case 095 Case 096 Case 097 T2 F (03) (Page 2 de 8) Pièces jointes Renseignements aux états financiers: Utilisez les annexes 100, 125 et 141 de l'IGRF pour les années d'imposition se terminant en 2000 et après. Annexes - Répondez aux questions suivantes. Pour chaque réponse affirmative, joignez l'annexe indiquée. * Nous ne publions pas ces annexes. Numéro du guide 27 Ligne 150 La société est-elle liée à une autre société? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 9 Numéro du guide 28 Ligne 151 La société a-t-elle au moins un actionnaire non- résident? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 19 Numéro du guide 29 Ligne 160 La société est-elle une société privée sous contrôle canadien associée? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 23 Numéro du guide 30 Ligne 161 La société est-elle une société privée sous contrôle canadien associée qui demande la limite de dépenses? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 49 Numéro du guide 32 Ligne 162 La société a-t-elle effectué des opérations, y compris des transferts selon l'article 85, avec ses actionnaires, ses cadres ou ses employés, sauf les opérations effectuées dans le cours normal des activités de l'entreprise? N'incluez pas les opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 11 Numéro du guide 33 Ligne 163 Si vous avez répondu oui à la question ci-dessus et que l'opération a été effectuée entre sociétés ayant un lien de dépendance, la société cédante a-t-elle disposé de la totalité ou presque des biens en faveur de la société cessionnaire? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 44 Numéro du guide 34 Ligne 164 La société a-t-elle versé des redevances, des honoraires de gestion ou d'autres paiements semblables à des résidents du Canada? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 14 Numéro du guide 35 Ligne 165 La société demande-t-elle une déduction pour les paiements versés à un régime de prestations aux employés? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 15 Numéro du guide 37 Ligne 166 La société déduit-elle une perte ou une somme relative à un abri fiscal acquis après le 31 août 1989? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez le formulaire T5004 Numéro du guide 38 Ligne 167 La société est-elle membre d'une société de personnes à laquelle un numéro d'identification a été attribué? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez le formulaire T5013 Numéro du guide 40 Ligne 168 La société, une société étrangère affiliée contrôlée par la société, une autre société ou une fiducie avec laquelle la société avait un lien de dépendance a-t-elle eu un droit de bénéficiaire sur une fiducie non-résidente à pouvoir discrétionnaire? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 22 Numéro du guide 41 Ligne 169 La société a-t-elle été affiliée, pendant l'année, à des sociétés étrangères? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 25 Numéro du guide 42 Ligne 170 La société a-t-elle fait des paiements à des non-résidents du Canada selon les paragraphes 202(1) et 105(1) du Règlement? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 29 Numéro du guide 43 Ligne 171 La société a-t-elle effectué des opérations avec lien de dépendance avec des non-résidents? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez le formulaire T106 Numéro du guide 47 Ligne 172 La société a-t-elle fait des paiements ou reçu des montants provenant d'une convention de retraite au cours de l'année? Oui ou Non ^ Numéro du guide 46 Ligne 173 Pour les sociétés privées: la société a-t-elle au moins un actionnaire qui détient 10% ou plus des actions ordinaires ou privilégiées de la société? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 50 Numéro du guide 55 Ligne 201 Le revenu net (perte nette) indiqué dans les états financiers diffère-t-il du revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 1 Numéro du guide 78-81 Ligne 202 La société a-t-elle fait des dons de bienfaisance, des dons à l'État ou des dons de biens culturels ou écosensibles? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 2 Numéro du guide 82, 104 Ligne 203 La société a-t-elle reçu des dividendes ou payé des dividendes imposables aux fins du remboursement au titre de dividendes? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 3 Numéro du guide 69-76 Ligne 204 La société déduit-elle un genre de perte quelconque? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 4 Numéro du guide 132 Ligne 205 La société demande-t-elle un crédit d'impôt provincial ou territorial ou a-t-elle un établissement stable dans plus d'une administration? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 5 Numéro du guide 56 Ligne 206 La société a-t-elle réalisé des gains en capital ou subi des pertes en capital durant l'année d'imposition? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 6 Numéro du guide 103 Ligne 207 (i) La société demande-t-elle la déduction accordée aux petites entreprises et déclare-t-elle des revenus tirés de: a) biens (autres que les dividendes déductibles à la ligne 320), b) une société de personnes, c) une entreprise à l'étranger ou d) une entreprise de prestation de services personnels; ou (ii) la société demande-t-elle la fraction remboursable de l'impôt de la partie I? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 7 Numéro du guide 57 Ligne 208 La société a-t-elle des biens qui donnent droit à la déduction pour amortissement? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 8 Numéro du guide 58 Ligne 210 La société a-t-elle des biens qui sont des immobilisations admissibles? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 10 Numéro du guide 59 Ligne 212 La société demande-t-elle des déductions relatives aux ressources? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 12 Numéro du guide 60 Ligne 213 La société déduit-elle des réserves quelconques? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 13 Numéro du guide 61 Ligne 216 La société demande-t-elle une déduction pour ristournes? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 16 Numéro du guide 62 Ligne 217 La société est-elle une caisse de crédit qui demande une déduction pour répartitions proportionnelles à l'importance des emprunts ou un crédit supplémentaire pour caisses de crédit? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 17 Numéro du guide 150 Ligne 218 La société est-elle une société de placement ou une société de placement à capital variable? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 18 Numéro du guide 131 Ligne 220 La société a-t-elle exploité une entreprise au Canada pendant qu'elle était une société non-résidente? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 20 Numéro du guide 118 Ligne 221 La société demande-t-elle un crédit fédéral ou provincial pour impôt étranger ou un crédit fédéral ou provincial pour impôt sur les opérations forestières? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 21 Numéro du guide 155 Ligne 226 La société est-elle une société de placement appartenant à des non-résidents qui demande un remboursement admissible? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 26* Numéro du guide 111 Ligne 227 La société a-t-elle des bénéfices de fabrication et de transformation au Canada? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 27 Numéro du guide 121 Ligne 231 La société demande-t-elle un crédit d'impôt à l'investissement? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 31 Numéro du guide 63 Ligne 232 La société demande-t-elle une déduction pour des dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez le formulaire T661/T665 Numéro du guide 124 Ligne 233 La société est-elle assujettie à l'impôt brut de la partie 1.3? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 33/34/35 Numéro du guide 124 Ligne 236 La société est-elle membre d'un groupe lié dont au moins un membre est assujetti à l'impôt brut de la partie I.3? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 36 Numéro du guide 124 Ligne 237 La société demande-t-elle un crédit de surtaxe? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 37 Numéro du guide 128 Ligne 238 La société est-elle assujettie à l'impôt brut de la partie VI sur le capital des institutions financières? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 38 Numéro du guide 128 Ligne 242 La société demande-t-elle un crédit d'impôt de la partie I? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 42 Numéro du guide 129 Ligne 243 La société est-elle assujettie à l'impôt de la partie IV.1 sur les dividendes reçus sur des actions privilégiées ou à l'impôt de la partie VI.1 sur les dividendes payés? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 43 Numéro du guide 129 Ligne 244 La société a-t-elle conclu un accord concernant l'obligation de payer l'impôt de la partie VI.1? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 45 Numéro du guide 125 Ligne 249 La société est-t-elle assujettie à l'impôt de la partie II - Surtaxe des fabricants de tabac? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 46 Numéro du guide 128 Ligne 250 Pour les institutions financières: la société est-elle membre d'un groupe lié d'institutions financières dont un ou plusieurs membres sont assujettis à l'impôt brut de la partie VI? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 39 Numéro du guide 128 Ligne 251 Pour les compagnies d'assurance-vie: la société est-elle membre d'un groupe lié de compagnies d'assurance-vie dont un ou plusieurs membres sont assujettis à l'impôt supplémentaire brut de la partie VI? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 40 Numéro du guide 128 Ligne 252 Pour les institutions de dépôt: la société est- elle membre d'un groupe lié d'institutions financières (autres que des compagnies d'assurance-vie) dont un ou plusieurs membres sont assujettis à l'impôt supplémentaire de la partie VI? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 41 Numéro du guide 152 Ligne 253 La société demande-t-elle un remboursement du crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez le formulaire T1131 T2 F (03) (Page 3 de 8) Pièces jointes - suite de la page 2 Numéro du guide 130 La société est-elle assujettie à l'impôt de la partie XIII.1? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez l'annexe 92* Numéro du guide 153 La société demande-t-elle un remboursement du crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez le formulaire T1177 Numéro du guide 44 La société est-elle affiliée à des sociétés étrangères qui ne sont pas des sociétés étrangères affiliées contrôlées? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez le formulaire T1134-A Numéro du guide 44 La société est-elle affiliée à des sociétés étrangères affiliées contrôlées? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez le formulaire T1134-B Numéro du guide 44 La société a-t-elle détenu, au cours de l'année, des biens étrangers déterminés d'une valeur supérieure à $100,000? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez le formulaire T1135 Numéro du guide 44 La société a-t-elle fait des transferts ou consenti des prêts à une fiducie étrangère? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez le formulaire T1141 Numéro du guide 44 La société a-t-elle eu, au cours de l'année, un intérêt dans une fiducie non-résidente ou a-t-elle été débitrice d'une telle fiducie? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez le formulaire T1142 La société a-t-elle une convention pour attribuer l'aide pour la RS&DE effectuée au Canada? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez le formulaire T1145 La société a-t-elle une convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à la RS&DE à contrat? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez le formulaire T1146 La société a-t-elle une convention entre sociétés associées pour attribuer le salaire d'employés déterminés pour la RS&DE? Oui ou Non ^ Si Oui, joignez le formulaire T1174 Renseignements supplémentaires Ligne 280 La société est-elle inactive? (numéro du guide 48) 1 oui ou 2 non ^ Ligne 281 La principale activité de la société a-t-elle changé depuis la dernière déclaration? (pour une première déclaration, répondez oui) (numéro du guide 49) 1 oui ou 2 non ^ Ligne 282 Quelle est la principale activité commerciale de la société? (numéro du guide 50) (Remplissez seulement si vous avez répondu oui à la ligne 281.) ^ Ligne 283 Si l'activité principale comprend la revente de marchandises, précisez le genre de commerce (numéro du guide 51) 1 en gros ou 2 au détail ^ Précisez les principaux produits qui sont extraits d'une mine, fabriqués, vendus ou construits, ou les services fournis, en indiquant le pourcentage approximatif que chaque produit ou service représente par rapport au total des recettes. (numéro du guide 52) Ligne 284 Produit ou service ^ Ligne 285 Pourcentage ^ Ligne 286 Produit ou service ^ Ligne 287 Pourcentage ^ Ligne 288 Produit ou service ^ Ligne 289 Pourcentage ^ Ligne 291 La société a-t-elle immigré au Canada au cours de l'année d'imposition? (numéro du guide 53) 1 oui ou 2 non ^ Ligne 292 La société a-t-elle émigré du Canada au cours de l'année d'imposition? (numéro du guide 54) 1 oui ou 2 non ^ Revenu imposable Ligne 300 et ligne A Revenu net ou perte nette aux fins de l'impôt sur le revenu, selon l'annexe 1, les états financiers ou l'IGRF (numéro du guide 77) ^ Moins: Ligne 311 Dons de bienfaisance (annexe 2) (numéro du guide 78) ^ Ligne 312 Dons à l'État (annexe 2) (numéro du guide 79) ^ Ligne 313 Dons de biens culturels (annexe 2) (numéro du guide 80) ^ Ligne 314 Dons de biens écosensibles (annexe 2) (numéro du guide 81) ^ Ligne 320 Dividendes imposables déductibles selon les articles 112 ou 113 ou le paragraphe 138(6)(annexe 3)(numéro du guide 82) ^ Ligne 325 Déduction de l'impôt de la partie VI.1 (annexe 43) (numéro du guide 83)* ^ * Ce montant est égal à trois fois l'impôt de la partie VI.1 à payer, indiqué à la ligne 724 (page 8). Ligne 331 Pertes autres que des pertes en capital des années d'imposition précédentes (annexe 4) (numéro du guide 84) ^ Ligne 332 Pertes en capital nettes des années d'imposition précédentes (annexe 4) (numéro du guide 85) ^ Ligne 333 Pertes agricoles restreintes des années d'imposition précédentes (annexe 4) (numéro du guide 86) ^ Ligne 334 Pertes agricoles des années d'imposition précédentes (annexe 4) (numéro du guide 87) ^ Ligne 335 Pertes comme commanditaire des années d'imposition précédentes (annexe 4) (numéro du guide 88) ^ Ligne 340 Gains en capital imposables ou dividendes imposables répartis par une caisse de crédit centrale (numéro du guide 89) ^ Ligne 350 Actions de prospecteur ou de commanditaire en prospection (numéro du guide 90) ^ Ligne B Total partiel (additionnez les montants aux lignes 311 à 350) ^ Ligne C Total partiel (montant A moins montant B) (si négatif, inscrivez "0") ^ Ligne 355 et ligne D Plus: Ajout selon l'article 110.5 ou le sous-alinéa 115(1)a)(vii) (numéro du guide 91) ^ Ligne 360 Revenu imposable (montant C plus montant D) (numéro du guide 92) ^ Ligne 370 Revenu exonéré selon l'alinéa 149(1)t) (numéro du guide 93) ^ Ligne Z Revenu imposable pour les sociétés ayant un revenu exonéré selon l'alinéa 149(1)t) (ligne 360 moins ligne 370) (numéro du guide 94) ^ T2 F (03) (Page 4 de 8) Déduction accordée aux petites entreprises Société qui, pendant toute l'année d'imposition, était une société privée sous contrôle canadien (SPCC) Ligne 400 et ligne A Revenu provenant d'une entreprise exploitée activement au Canada (annexe 7) (numéro du guide 95) ^ Ligne 405 et ligne B Revenu imposable à la ligne 360 (page 3) moins dix-tiers du montant à la ligne 632* (page 7), moins 3 fois le montant à la ligne 636** (page 7) et moins tout montant exonéré de l'impôt de la partie I par une loi fédérale (numéro du guide 96) ^ Calcul du plafond des affaires: (numéro du guide 97) Pour toutes les SPCC, calculez le montant de la ligne 4 ci-dessous. Ligne 1 200,000 multiplié par le Nombre de jours dans l'année d'imposition avant 2003 divisé par le Nombre de jours dans l'année d'imposition = ^ Ligne 2 225,000 multiplié par le Nombre de jours dans l'année d'imposition en 2003 divisé par le Nombre de jours dans l'année d'imposition = ^ Ligne 3 250,000 multiplié par le Nombre de jours dans l'année d'imposition en 2004 divisé par le Nombre de jours dans l'année d'imposition = ^ Ligne 4 Additionnez les montants aux lignes 1, 2 et 3 = ^ Ligne 410 et ligne C Plafond des affaires (lisez les remarques 1 et 2 ci- dessous) ^ Remarques: 1. S'il s'agit d'une SPCC qui n'est pas associée, inscrivez le montant de la ligne 4 à la ligne 410. Toutefois, si l'année d'imposition de la société compte moins de 51 semaines, calculez au prorata le montant de la ligne 4 selon le nombre de jours dans l'année d'imposition sur 365, et inscrivez le résultat à la ligne 410. 2. Pour les SPCC associées, utilisez l'annexe 23 pour calculer le montant à inscrire à la ligne 410. Réduction du plafond des affaires: (numéro du guide 98) Ligne D Montant C multipliée par la ligne 415*** ^ Ligne E Le montant de la ligne D divisé par 11,250 = ^ Ligne 425 et ligne F Plafond des affaires réduit (montant C moins montant E) (si négatif, inscrivez "0") ^ Ligne 430 et ligne G Déduction accordée aux petites entreprises - 16% du montant le moins élevé: A, B, C ou F (inscrivez le montant G à la ligne 9, page 7) ^ * Calculez le montant du crédit pour impôt étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise qui serait déductible à la ligne 632, sans tenir compte de l'impôt remboursable sur le revenu de placements des SPCC (ligne 604) ni des réductions de l'impôt des sociétés (article 123.4). ** Calculez le montant du crédit pour impôt étranger sur le revenu tiré d'une entreprise qui serait déductible à la ligne 636, sans tenir compte des réductions de l'impôt des sociétés (article 123.4). *** Impôt des grandes sociétés - L'impôt des grandes sociétés à inscrire à la ligne 415 est l'impôt brut de la partie I.3, soit le montant avant de déduire les crédits de surtaxe, qui est augmenté pour refléter l'impôt à payer d'une année complète si l'année compte moins de 51 semaines. Aux fins de la réduction du plafond des affaires, l'impôt brut de la partie I.3 est égal à 0.225% multiplié par (capital imposable utilisé au Canada moins $10,000,000). - Si la société n'est pas associée avec d'autres sociétés dans l'année d'imposition courante et qu'elle ne l'était pas dans l'année d'imposition précédente, inscrivez l'impôt brut de la partie I.3 de la société pour son année d'imposition précédente. - Si la société n'est pas associée avec d'autres sociétés dans l'année d'imposition courante mais qu'elle l'était dans l'année d'imposition précédente et que son année d'imposition courante: - commence avant le 21 décembre 2002, inscrivez l'impôt brut de la partie I.3 de la société pour son année d'imposition précédente; - commence après le 20 décembre 2002, inscrivez l'impôt brut de la partie I.3 de la société pour son année d'imposition courante. - Pour les sociétés associées dans l'année d'imposition courante, reportez- vous aux règles spéciales indiquées sur l'annexe 23. Réduction d'impôt accélérée (numéro du guide 99) Société qui, pendant toute l'année d'imposition, était une société privée sous contrôle canadien et qui demande la déduction accordée aux petites entreprises Ligne A Plafond des affaires réduit (ligne 425) multipliée par 300,000 divisé par la ligne 4 ci-dessus = ^ Ligne B Revenu net provenant d'une entreprise exploitée activement (ligne 400)* ^ Ligne C Revenu imposable à la ligne 360 (page 3) moins 3 fois le montant à la ligne 636** (page 7) et moins tout montant exonéré de l'impôt de la partie I par une loi fédérale (numéro du guide 96) ^ Moins: Ligne D Revenu de placements total (ligne 440, page 6) ^ Ligne E Montant C moins montant D (si négatif, inscrivez "0") ^ Ligne F Montant le moins élevé: A, B ou E ^ Ligne G Montant Z de la section 9 de l'annexe 27 multipliée par 100 divisé par 7 = ^ Ligne H Montant QQ de la section 13 de l'annexe 27 ^ Ligne I Revenu imposable provenant de ressources (ligne 435, page 5) ^ Ligne J Montant utilisé pour calculer la déduction pour caisse de crédit (montant E, section 3 de l'annexe 17) ^ Ligne K Montant le moins élevé: ligne 400, 405, 410 ou 425 ci-dessus ^ Ligne L Total des montants G, H, I, J et K ^ Ligne M Montant F moins montant L (si négatif, inscrivez "0") ^ Ligne N Réduction d'impôt accélérée - 7% du montant M (inscrivez le montant N à la ligne 637, page 7) ^ * Si le montant de la ligne 450 de l'annexe 7 est positif, les membres de sociétés de personnes doivent utiliser l'annexe 70 pour calculer le revenu net d'entreprise exploitée activement. ** Calculez le montant du crédit pour impôt étranger sur le revenu tiré d'une entreprise qui serait déductible à la ligne 636, sans tenir compte des réductions d'impôt des sociétés (article 123.4). T2 F (03) (Page 5 de 8) Déduction pour ressources (numéro du guide 100) Ligne 435 et ligne A Revenu imposable provenant de ressources [selon la définition du paragraphe 125.11(1)] ^ Ligne B Montant A multiplié par le Nombre de jours dans l'année d'imposition en 2003 divisé par le Nombre de jours dans l'année d'imposition multiplié par 1% = ^ Ligne C Montant A multiplié par le Nombre de jours dans l'année d'imposition en 2004 divisé par le Nombre de jours dans l'année d'imposition multiplié par 2% = ^ Ligne 438 et ligne D Déduction pour ressources - montant B plus montant C (inscrivez le montant D à la ligne 10, page 7) ^ Réduction d'impôt générale pour les sociétés privées sous contrôle canadien (numéro du guide 101) Société privée sous contrôle canadien pendant toute l'année Ligne E Revenu imposable (ligne 360, page 3) ^ Ligne F Montant Z de la section 9 de l'annexe 27 multiplié par 100 divisé par 7 = ^ Ligne G Montant QQ de la section 13 de l'annexe 27 ^ Ligne H Revenu imposable provenant de ressources (ligne 435 ci-dessus) ^ Ligne I Montant utilisé pour calculer la déduction pour caisse de crédit (montant E, section 3 de l'annexe 17) ^ Ligne J Montant le moins élevé: ligne 400, 405, 410 ou 425 (page 4) ^ Ligne K Revenu de placements total (ligne 440, page 6) ^ Ligne L Montant utilisé pour calculer la réduction d'impôt accélérée (montant M, page 4) ^ Ligne M Total des montants F, G, H, I, J, K et L ^ Ligne N Montant E moins montant M (si négatif, inscrivez "0") ^ Ligne O Montant N multiplié par le Nombre de jours dans l'année d'imposition en 2002 divisé par le Nombre de jours dans l'année d'imposition multiplié par 3% = ^ Ligne P Montant N multiplié par le Nombre de jours dans l'année d'imposition en 2003 divisé par le Nombre de jours dans l'année d'imposition multiplié par 5% = ^ Ligne Q Montant N multiplié par le Nombre de jours dans l'année d'imposition après 2003 divisé par le Nombre de jours dans l'année d'imposition multiplié par 7% = ^ Ligne R Réduction d'impôt générale pour les sociétés privées sous contrôle canadien - Total des montants O, P et Q (inscrivez le montant R à la ligne 638, page 7) ^ Réduction d'impôt générale (numéro du guide 102) Sociétés autres qu'une société privée sous contrôle canadien, une société de placement, une société de placement hypothécaire, une société de placement à capital variable ou une société de placement appartenant à des non-résidents Ligne S Revenu imposable (ligne 360, page 3) ^ Ligne T Montant Z de la section 9 de l'annexe 27 multiplié par 100 divisé par 7 = ^ Ligne U Montant QQ de la section 13 de l'annexe 27 ^ Ligne V Revenu imposable provenant de ressources (ligne 435 ci-dessus) ^ Ligne W Montant utilisé pour calculer la déduction pour caisse de crédit (montant E, section 3 de l'annexe 17) ^ Ligne X Total des montants T, U, V et W ^ Ligne Y Montant S moins montant X (si négatif, inscrivez "0") ^ Ligne Z Montant Y multiplié par le Nombre de jours dans l'année d'imposition en 2002 divisé par le Nombre de jours dans l'année d'imposition multiplié par 3% = ^ Ligne AA Montant Y multiplié par le Nombre de jours dans l'année d'imposition en 2003 divisé par le Nombre de jours dans l'année d'imposition multiplié par 5% = ^ Ligne BB Montant Y multiplié par le Nombre de jours dans l'année d'imposition après 2003 divisé par le Nombre de jours dans l'année d'imposition multiplié par 7% = ^ Ligne CC Réduction d'impôt générale - Total des montants Z, AA et BB (inscrivez le montant CC à la ligne 639, page 7) ^ T2 F (03) (Page 6 de 8) Fraction remboursable de l'impôt de la partie I (numéro du guide 103) Société qui, durant toute l'année d'imposition, était une société privée sous contrôle canadien Ligne A et ligne 440 Revenu de placements total (montant P de la section 1 de l'annexe 7) multiplié par 26 et deux-tiers % = ^ Crédit pour impôt étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise (ligne 632, page 7) ^ Ligne 445 et ligne B: Moins: Revenu de placements à l'étranger (montant O de la section 1 de l'annexe 7) multiplié par 9 et un-tiers % (si négatif, inscrivez "0") = ^ Ligne C Montant A moins montant B (si négatif, inscrivez "0") ^ Ligne i Revenu imposable (ligne 360, page 3) ^ Moins: Ligne ii Montant le moins élevé: ligne 400, 405, 410 ou 425 (page 4) ^ Ligne iii Crédit pour impôt étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise (ligne 632, page 7) multiplié par 25 divisé par 9 = ^ Ligne iv Crédit pour impôt étranger sur le revenu d'entreprise (ligne 636, page 7) multiplié par 3 = ^ Ligne v Total (additionnez les montants aux lignes ii, iii et iv) ^ Ligne vi Total (ligne i moins ligne v) ^ Ligne D Le montant de la ligne vi multiplié par 26 et deux-tiers % = ^ Impôt de la partie I moins le remboursement du crédit d'impôt à l'investissement (ligne 700 moins ligne 780, page 8) ^ Moins: surtaxe des sociétés (ligne 600, page 7) ^ Ligne E Montant net ^ Ligne 450 et ligne F Fraction remboursable de l'impôt de la partie I - Montant le moins élevé: C, D ou E ^ Impôt en main remboursable au titre de dividendes (numéro du guide 104) Ligne 460 Impôt en main remboursable au titre de dividendes à la fin de l'année d'imposition précédente ^ Ligne 465 Moins: remboursement au titre de dividendes pour l'année d'imposition précédente ^ Ligne A Total ^ Plus le total des montants suivants: Fraction remboursable de l'impôt de la partie I (ligne 450 ci-dessus) ^ Total de l'impôt de la partie IV à payer (ligne 360, page 2 de l'annexe 3) ^ Ligne 480 Montant net de l'impôt en main remboursable au titre de dividendes transféré après la fusion d'une société remplacée ou la liquidation d'une filiale ^ Ligne B Total ^ Ligne 485 Impôt en main remboursable au titre de dividendes à la fin de l'année d'imposition - Montant A plus montant B ^ Remboursement au titre de dividendes (numéro du guide 105) Société privée ou assujettie au moment du paiement des dividendes imposables dans l'année d'imposition Ligne A Dividendes imposables payés dans l'année d'imposition (ligne 460, page 2 de l'annexe 3) multiplié par 1 divisé par 3 ^ Ligne B Impôt en main remboursable au titre de dividendes à la fin de l'année d'imposition (ligne 485 ci-dessus) ^ Remboursement au titre de dividendes - Montant le moins élevé: A ou B (inscrivez ce montant à la ligne 784, page 8) ^ T2 F (03) (Page 7 de 8) Impôt de la partie I Ligne 550 et ligne A Montant de base de l'impôt de la partie I - 38% du revenu imposable (ligne 360 ou montant Z de la page 3, selon le cas) (numéro du guide 106) ^ Calcul de la surtaxe des sociétés (numéro du guide 107) Ligne 1 Montant de base (ligne A ci-dessus) ^ Moins: Ligne 2 10% du revenu imposable (ligne 360 ou montant Z de la page 3, selon le cas) ^ Ligne 3 Déduction pour société de placement (ligne 620 ci-dessous) ^ Ligne 4 Crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières (ligne 640 ci-dessous) ^ Ligne 5 Crédit d'impôt fédéral d'une fiducie pour l'environnement admissible (ligne 648 ci-dessous) ^ Pour une société qui, durant toute l'année d'imposition, a été une société de placement à capital variable ou une société de placement, inscrivez à la ligne 6 le moins élevé des montants a, b et c ci-dessous: Ligne aa 28 % du revenu imposable (ligne 360, page 3) ^ Ligne bb 28% des gains en capital imposés ^ Ligne cc Impôt de la partie I à payer (ligne A plus lignes C et D moins ligne F) ^ Ligne 6 Total (additionnez les montants aux lignes aa, bb et cc) ^ Ligne 7 Total des lignes 2 à 6 ^ Ligne 8 Montant net (ligne 1 moins line 7) ^ Ligne 600 et ligne B Surtaxe des sociétés - 4% du montant de la ligne 8 ^ Ligne 602 et ligne C Récupération du crédit d'impôt à l'investissement (ligne PPP, section 21 de l'annexe 31) (numéro du guide 108) ^ Calcul de l'impôt remboursable sur le revenu de placements pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) (pour les sociétés qui, durant toute l'année d'imposition, étaient des SPCC) (numéro du guide 109) Ligne i Revenu de placements total (ligne 440, page 6) ^ Revenu imposable (ligne 360, page 3) ^ Moins: Montant le moins élevé: lignes 400, 405, 410 ou 425 (page 4) ^ Ligne ii Montant net ^ Ligne 604 et ligne D Impôt remboursable sur le revenu de placements pour les sociétés privées sous contrôle canadien - 6 et deux-tiers % du moins élevé des montants i ou ii ^ Ligne E Total partiel (additionnez les lignes A, B, C et D) ^ Moins: Ligne 9 Déduction accordée aux petites entreprises (ligne 430, page 4) ^ Ligne 608 Abattement d'impôt fédéral (numéro du guide 110) ^ Ligne 616 Déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation (montant BB ou montant RR de l'annexe 27) (numéro du guide 111) ^ Ligne 620 Déduction pour société de placement (numéro du guide 112) ^ Ligne 624 (Gains en capital imposés) ^ Ligne 628 Crédit supplémentaire - caisses de crédit (annexe 17) (numéro du guide 113) ^ Ligne 632 Crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise (annexe 21) (numéro du guide 114) ^ Ligne 636 Crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu d'entreprise (annexe 21) (numéro du guide 115) ^ Ligne 637 Réduction d'impôt accélérée (montant N, page 4) (numéro du guide 116) ^ Ligne 10 Déduction pour ressources (ligne 438, page 5) ^ Ligne 638 Réduction d'impôt générale pour les SPCC (montant R, page 5) (numéro du guide 117) ^ Ligne 639 Réduction d'impôt générale (montant CC, page 5) (numéro du guide 117) ^ Ligne 640 Crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières (annexe 21) (numéro du guide 118) ^ Ligne 644 Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales (numéro du guide 119) ^ Ligne 646 Contributions politiques fédérales ^ Ligne 648 Crédit d'impôt fédéral d'une fiducie pour l'environnement admissible (numéro du guide 120) ^ Ligne 652 Crédit d'impôt à l'investissement (annexe 31) (numéro du guide 121) ^ Ligne F Total partiel ^ Ligne G Impôt de la partie I à payer - Ligne E moins ligne F (inscrivez le montant G à la ligne 700 de la page 8 (numéro du guide 122) ^ T2 F (03) (Page 8 de 8) Sommaire de l'impôt et des crédits Impôt fédéral Ligne 700 Impôt de la partie I à payer (page 7) (numéro du guide 123) ^ Ligne 704 Impôt de la partie I.3 à payer (annexe 33, 34 ou 35) (numéro du guide 124) ^ Ligne 708 Surtaxe de la partie II à payer (annexe 46) (numéro du guide 125) ^ Ligne 712 Impôt de la partie IV à payer (annexe 3) (numéro du guide 126) ^ Ligne 716 Impôt de la partie IV.1 à payer (annexe 43) (numéro du guide 127) ^ Ligne 720 Impôt de la partie VI à payer (annexe 38) (numéro du guide 128) ^ Ligne 724 Impôt de la partie VI.1 à payer (annexe 43) (numéro du guide 129) ^ Ligne 727 Impôt de la partie XI11.1 à payer (annexe 92) (numéro du guide 130) ^ Ligne 728 Impôt de la partie XIV à payer (annexe 20) (numéro du guide 131) ^ Total de l'impôt fédéral ^ Plus l'impôt provincial et territorial: Ligne 750 Administration provinciale ou territoriale (numéro du guide 132) (s'il y en a plus d'une, inscrivez "multiple" et remplissez l'annexe 5) ^ Ligne 760 Impôt provincial et territorial net à payer (sauf Québec, Ontario et Alberta) (numéro du guide 133) ^ Ligne 765 Impôt provincial des grandes sociétés (Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse) (numéro du guide 147) ^ Ligne 770 et ligne A Total de l'impôt à payer ^ Moins autres crédits: Ligne 780 Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement (annexe 31) (numéro du guide 148) ^ Ligne 784 Remboursement au titre de dividendes (page 6) (numéro du guide 149) ^ Ligne 788 Remboursement fédéral au titre de gains en capital (annexe 18) (numéro du guide 150) ^ Ligne 792 Remboursement du crédit d'impôt fédéral d'une fiducie pour l'environnement admissible (numéro du guide 151) ^ Ligne 796 Remboursement du crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (formulaire T1131) (numéro du guide 152) ^ Ligne 797 Remboursement du crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (formulaire T1177) (numéro du guide 153) ^ Ligne 800 Impôt retenu à la source (numéro du guide 154) ^ Ligne 801 Montant total sur lequel l'impôt a été retenu (numéro du guide 154) ^ Ligne 804 Remboursement admissible pour les sociétés de placement appartenant à des non-résidents (annexe 26) (numéro du guide 155) ^ Ligne 808 Remboursement provincial et territorial au titre de gains en capital (annexe 18) (numéro du guide 156) ^ Ligne 812 Remboursement des crédits d'impôt provinciaux et territoriaux annexe 5) (numéro du guide 157) ^ Ligne 815 Redevances déductibles selon le décret de remise relatif au projet Syncrude (numéro du guide 158) ^ Ligne 816 Impôt remis selon le décret de remise relatif au projet Syncrude (numéro du guide 158) ^ Ligne 840 Impôt payé par acomptes provisionnels (numéro du guide 159) ^ Ligne 890 et ligne B Total des crédits ^ Solde (ligne A moins ligne B) ^ Si le résultat est négatif, vous avez un trop-payé. Si le résultat est positif, vous avez un solde impayé. Inscrivez le montant à l'endroit approprié. Une différence de $2 ou moins n'est ni exigée, ni remboursée. Solde impayé (numéro du guide 163) ^ Trop-payé (numéro du guide 163) ^ Paiement ci-joint (numéro du guide 162) ^ Code de remboursement (numéro du guide 160) ^ Demande de dépôt direct (numéro du guide 164) Pour que le remboursement soit déposé directement dans le compte bancaire de la société au Canada, ou pour corriger les renseignements déjà fournis, veuillez fournir les renseignements suivants: Commencer ou Corriger les renseignements ^ Ligne 910 Numéro de succursale ^ Ligne 914 Numéro de l'institution ^ Ligne 918 Numéro de compte ^ Ligne 896 Si la société est une société privée sous contrôle canadien durant toute l'année d'imposition, a-t-elle droit au délai supplémentaire d'un mois de la date d'échéance du solde? (numéro du guide 161) 1 oui ou 2 non ^ Attestation (numéro du guide 165) Ligne 950 Je (Nom en majuscules) ^ Ligne 951 Prénom en majuscules ^ Ligne 954 Poste ou titre ^ suis un signataire autorisé de la société. J'atteste que j'ai examiné cette déclaration, y compris les annexes et les états ci-joints, et que les renseignements fournis sont, à ma connaissance, exacts et complets. De plus, j'atteste que la méthode employée pour calculer le revenu de l'année d'imposition visée par cette déclaration est la même que celle qui a été utilisée l'année précédente, sauf exceptions expressément mentionnées dans un état joint à la présente. Ligne 955 Date (Année/Mois/Jour) ^ Signature du signataire autorisé de la société ^ Ligne 956 Numéro de téléphone (incluant le code régional) ^ Ligne 957 La personne à contacter est-elle la même que le signataire autorisé? 1 oui ou 2 non ^ Ligne 958 Si non, fournir les renseignements (nom en lettres majuscules) ^ Ligne 959 Numéro de téléphone (incluant le code régional) ^ Langue de correspondance (numéro du guide 166) Ligne 990 Indiquez la langue de correspondance de votre choix. 1 Anglais ou 2 Français ^