Programme de financement des services de justice pour les jeunes

Au Canada, le fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont des responsabilités différentes mais complémentaires au chapitre de la justice pour les jeunes. Le gouvernement fédéral se charge de la législation relative à la justice pour les jeunes (qui relève du droit pénal), et les provinces et les territoires dispensent aux jeunes qui sont aux prises avec la loi les divers services et programmes prévus. Il est évident qu'il faut une gamme de services appropriés pour soutenir l'application de la législation fédérale, et le Programme de financement des services de justice pour les jeunes offre aux provinces et aux territoires un soutien financier pour dispenser certains services et programmes.

Dans le cadre de la Stratégie sur le renouvellement de la justice pour les jeunes, le gouvernement fédéral a réévalué la façon dont il soutenait les programmes et les services dispensés aux jeunes en matière de justice. À compter du 1^er avril 1999, il a négocié avec les provinces et les territoires des ententes de financement qui appuient la nouvelle législation sur la justice pour les jeunes. Dans le cadre de ces ententes, on accroît le financement fédéral versé aux provinces et territoires et on cible soigneusement les fonds fédéraux afin de mieux soutenir les objectifs principaux de la Stratégie.

Avant 1984, les provinces et les territoires recevaient un financement fédéral en vertu du Régime d'assistance publique du Canada (RAPC) pour les services de justice dispensés aux jeunes. Lorsque la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC) a été adoptée en 1985, on a mis sur pied, en tant que programme distinct qui coïncidait avec la LJC, le Programme de la justice pour les jeunes, qui est devenu le Programme de financement des services de justice pour les jeunes.

L'objectif principal du Programme de financement des services de justice pour les jeunes était, et reste, la prestation d'un soutien financier aux provinces et aux territoires pour qu'ils offrent des programmes et des services qui correspondent à la législation fédérale sur la justice pour les jeunes. Bien que la nature des ententes ait considérablement changé ces dernières années et qu'elle reflète mieux et de manière plus efficace l'application ciblée des fonds fédéraux aux domaines de priorité définis dans l'Initiative sur le renouvellement de la justice pour les jeunes, le Programme est toujours un complément essentiel à la législation.

Pour information :

Direction générale des programmes
Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
CANADA  K1A 0H8

Téléphone : (613) 941-4123
Télécopieur : (613) 941-5446
Courriel : prgmbranch@justice.gc.ca