- Marchés publics au Québec
- Acheteurs
- Fournisseurs
- À propos des fournisseurs
- Faire affaire avec les ministères et les organismes
- Faire affaire avec les établissements de santé et de services sociaux
- Faire affaire avec les établissements d'enseignement
- Faire affaire avec les municipalités et les organismes municipaux
- Faire affaire avec les sociétés d'État
- Faire affaire avec la Direction générale des acquisitions
- Faire affaire avec la Société immobilière du Québec
- Confidentialité et accessibilité
- Exigence relative à la langue française
- Soutien aux fournisseurs
- Marchés publics hors Québec
- Normes qualité ISO
- Info-marchés publics
- Pour nous joindre
Faire affaire avec les ministères et organismes
Approvisionner les ministères et organismes publics
Le contrat d'approvisionnement comprend les contrats d'achat ou de location de biens meubles, lesquels peuvent inclure les frais d'installation, de fonctionnement ou d'entretien des biens.
Pour adjuger un contrat de fourniture de biens, les responsables des ministères et organismes publics doivent se conformer au Règlement sur les contrats d'approvisionnement, de construction et de services des ministères et organismes publics. Ils sollicitent des offres selon l'une ou l'autre des modalités suivantes :
| Valeur estimée du contrat | Procédure d'adjudication des contrats |
|---|---|
| Inférieure à 5 000 $ | Fournisseur au choix de l'unité administrative. |
| 5 000 $ ou plus, mais inférieure à 25 000 $ | Appel d'offres sur invitation auprès d'au moins 3 fournisseurs ou appel d'offres public diffusé par le Système électronique d'appel d'offres (SEAO). |
| 25 000 $ ou plus | Appel d'offres public diffusé par le Système électronique d'appel d'offres (SEAO). Ouvert aux fournisseurs du Canada et de l'État de New York. |
- Si vous désirez avoir accès à ces contrats, il est souhaitable de faire connaître vos produits aux divers responsables des ressources matérielles des ministères et des organismes publics.
- Pour les fournisseurs en communication ou en informatique, la même démarche peut être entreprise auprès des membres du Forum des directeurs en communication ou auprès des membres du Forum des responsables de l'informatique du secteur public (FRISP).
Document d'information aux fournisseurs de biens
- Document
d'information
(301
Ko)
Dernière modification de cette page :
2006-02-24
