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Communiqué de presse

Plafond des gains ouvrant droit à une pension du Régime de pensions du Canada établi à 40 500 $ pour 2004

Ottawa, le 29 octobre 2003... L'Agence des douanes et du revenu du Canada a annoncé aujourd'hui que le plafond des gains ouvrant droit à une pension du Régime de pensions du Canada (RPC) sera fixé à 40 500 $ pour 2004, ce qui représente une augmentation par rapport au plafond de 2003 qui était de 39 900 $. L'augmentation tient compte de la hausse des traitements et salaires hebdomadaires moyens au pays.

Les personnes qui gagneront plus de 40 500 $ en 2004 ne seront pas tenues de verser d'autres cotisations au RPC et ne pourront pas le faire.

L'exemption de base restera fixée à 3 500 $. Les personnes qui gagneront moins que ce montant n'auront pas à contribuer au RPC.

De plus, en 2004 les taux de cotisation d'employé et d'employeur resteront fixés à 4,95 %, et le taux de cotisation des travailleurs indépendants restera fixé à 9,9 %.

Le maximum des cotisations sera de 1 831,50 $ pour les employés et les employeurs, et de 3 663,00 $ pour les travailleurs indépendants. Ces maximums étaient respectivement de 1 801,80 $ et de 3 603,60 $ en 2003.


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