Renseignements pour les aînés

Processus de renouvellement du supplément de revenu garanti ou de l'allocation au conjoint

Dans la plupart des cas, vous pouvez renouveler votre supplément de revenu garanti (SRG) ou votre allocation au conjoint en produisant une déclaration auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Cela vous fait moins de paperasse à remplir et permet au gouvernement d'économiser du temps et de l'argent.

Vos versements mensuels révisés du SRG ou de l'allocation seront calculés en fonction de votre revenu de 2006, et vous commencerez à les recevoir dès juillet 2007. De cette façon, nous aurons le temps de transmettre à Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) les renseignements de votre déclaration de revenus de 2006 dont RHDSC aura besoin pour calculer vos versements mensuels.

Devez-vous produire une déclaration pour renouveler le SRG ou l'allocation au conjoint?

Non. Si la loi ne vous oblige pas à produire une déclaration et que vous ne prévoyez pas demander de crédits d'impôt ou de prestations, vous pouvez choisir de ne pas produire de déclaration. En pareil cas, vous devez toutefois remplir un formulaire de demande de renouvellement du SRG ou de l'allocation et le faire parvenir à RHDSC. Pour savoir si vous devez produire une déclaration, consultez le Guide d'impôt et de prestations T1S-A ou le Guide général d'impôt et de prestations.

Qu'arrive-t-il si vous choisissez de produire une déclaration pour 2006?

Vous renouvellerez automatiquement votre SRG ou votre allocation au conjoint en produisant une déclaration de revenus au plus tard le 30 avril 2007. Dans certains cas, toutefois, RHDSC aura besoin de plus amples renseignements et vous enverra un formulaire de demande de renouvellement par la poste. Si vous recevez un tel formulaire, vous devez le remplir et le retourner à RHDSC même si vous avez produit une déclaration pour 2006.

Pour calculer les montants du SRG et de l'allocation au conjoint qui sont versés à compter de juillet, RHDSC se fonde sur les renseignements fournis dans la déclaration de revenus et dans le formulaire de demande de renouvellement. RHDSC détermine également si le calcul de vos versements du SRG ou de l'allocation peut, à l'avenir, être fondé uniquement sur la déclaration.

Que se passe-t-il si vous décidez de ne pas produire de déclaration pour 2006?

Si vous ne produisez pas de déclaration, vous devez faire connaître vos revenus de 2006 à RHDSC au moyen d'un formulaire de demande de renouvellement pour continuer de recevoir le SRG ou l'allocation au conjoint, si vous y avez droit, en juillet 2007. Si vous ne recevez pas ce formulaire par la poste au plus tard le 15 avril 2007, vous devriez téléphoner à RHDSC au numéro indiqué ci-dessous.

Pour commencer ou continuer à recevoir le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et d'autres crédits de taxe de vente connexes, comme le crédit pour la TVH de Terre-Neuve, la prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador et le crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan, vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations pour 2006 et cocher la case « Oui » dans la section sur le crédit pour la TPS/TVH, à la page 1.

Pour en savoir plus sur le SRG ou l'allocation au conjoint, communiquez avec RHDSC en téléphonant au 1-800-277-9915. Si vous avez une déficience auditive ou un trouble de la parole et que vous utilisez un appareil ATS ou TTY, composez le 1-800-255-4786.

Qu'est-ce que le montant en raison de l'âge et qui y a droit?

Si vous avez 65 ans ou plus le 31 décembre 2006, vous pouvez peut-être demander ce montant pour réduire votre impôt à payer. Pour ce faire, vous n'avez qu'à produire une déclaration de revenus et demander le montant à la ligne 301 de votre annexe 1 fédérale et à la ligne 5808 de votre formulaire 428 provincial ou territorial. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez votre trousse d'impôt.

Vous pouvez peut-être demander aussi une partie ou la totalité du montant en raison de l'âge pour votre époux ou conjoint de fait. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez votre trousse d'impôt.

Remboursement des prestations de la sécurité de la vieillesse

Il se pourrait que vous ayez à rembourser une partie ou la totalité de votre pension de sécurité de la vieillesse (PSV) ou de votre versement net des suppléments fédéraux si votre revenu net avant rajustements dépasse 62 144 $ pour 2006. Vous pouvez calculer le montant à rembourser en remplissant la grille de calcul fédérale qui se trouve dans le cahier de formulaires de votre trousse d'impôt.

Si vous avez dû rembourser des prestations pour l'année d'imposition 2005, il se pourrait qu'un montant d'impôt ait été retenu sur vos versements mensuels de la PSV en 2006. De même, si vous devez rembourser des prestations pour l'année d'imposition 2006, il se pourrait que des retenues d'impôt soient effectuées sur vos versements mensuels de la PSV à compter de juillet 2007.

Comment pouvez-vous éviter d'avoir un solde d'impôt dû le 30 avril 2007?

Si vous devez de l'impôt à la fin de l'année, c'est peut-être parce que les retenues d'impôt sur votre PSV et sur vos autres types de revenus étaient insuffisantes. Pour éviter cette situation l'année prochaine, communiquez avec votre bureau des Programmes de la sécurité du revenu pour faire augmenter vos retenues d'impôt à la source. Vous pouvez communiquer avec RHDSC en téléphonant au 1-800-277-9915. Si vous avez une déficience auditive ou un trouble de la parole et que vous utilisez un appareil ATS ou TTY, composez le 1-800-255-4786. Vous pouvez également demander à l'administrateur de votre régime de pension de retenir plus d'impôt à la source. Les employeurs peuvent aussi retenir plus d'impôt à la source à la demande de leurs employés.

Quand les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) doivent-ils venir à échéance?

Au plus tard à la fin de l'année où vous atteignez l'âge de 69 ans, vos REER doivent être convertis de manière à vous fournir un revenu de retraite. À l'échéance de vos REER, vous pouvez :

• soit les encaisser et payer de l'impôt sur les sommes que vous touchez dans l'année;
• soit utiliser les fonds pour acheter une rente viagère, une rente étalée sur un certain nombre d'années ou un fonds enregistré de revenu de retraite.

Pour en savoir plus, consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite. Vous pouvez obtenir nos formulaires et publications en visitant notre site Web à www.arc.gc.ca/formulaires ou en téléphonant au 1-800-959-3376.

Quand devez-vous commencer à recevoir des prestations de votre régime de pension agréé (RPA)?

• Vous devez commencer à toucher une pension de votre RPA avant la fin de l'année où vous atteignez l'âge de 69 ans.
• L'âge maximal pour acquérir des prestations pour l'année courante dans le cadre d'un RPA est 69 ans.

Pour en savoir plus, visitez notre site Web à www.arc.gc.ca ou consultez la circulaire d'information IC72-13R8, Régimes de pensions des employés. Vous pouvez obtenir nos formulaires et publications en visitant notre site Web à www.arc.gc.ca/formulaires ou en téléphonant au 1-800-959-3376.

Guide Services pour les aînés

Le guide intitulé Services pour les aînés présente plus de 120 programmes et services du gouvernement du Canada. Vous y trouverez des renseignements sur le soutien du revenu, le logement, la santé et la sécurité.

Pour en obtenir un exemplaire gratuitement, téléphonez au 1-800-O-Canada (1-800-622-6232), ou composez le 1-800-926-9105 si vous utilisez un appareil TTY. Visitez le www.servicecanada.gc.ca ou le Centre Service Canada de votre localité. Vous pouvez également obtenir ces guides en gros caractères, en braille, sur cassette audio ou sur disquette. Vous n'avez qu'à téléphoner au 1-800-O-Canada.

Renseignements supplémentaires

Le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt s'adresse aux particuliers qui sont incapables de remplir eux-mêmes leur déclaration de revenus et de prestations et qui n'ont pas les moyens de faire appel à un fiscaliste. Des bénévoles spécialement formés peuvent aider les particuliers admissibles à remplir leur déclaration de revenus et de prestations s'ils ont un faible revenu et que leur situation fiscale est simple.

Pour en savoir plus sur le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt, visitez notre site Web à www.arc.gc.ca/benevole ou téléphonez au 1-800-959-7383.

---

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.