Nouvelles
La Commission des droits de la personne intervient dans unse affaire de port du casque de motocyclette mettant en jeu des mesures d'adaptation pour motifs religieux.
Toronto (le 14 février, 2008) - La Commission comparaîtra en qualité d’intervenant devant la Cour de justice de l’Ontario, à Brampton, les 14 et 15 février 2008, dans l’affaire R. c. Badesha. lire plus
Lettre adressée au maire et aux membres du conseil municipal d’Oshawa au sujet d’un projet de règlement sur l’autorisation de logements locatifs
Toronto (le 14 février, 2008) - Nous croyons comprendre que le conseil municipal d’Oshawa tiendra une réunion ce soir pour discuter d’un projet de règlement qui limiterait les choix relatifs aux logements pour étudiants dans certains quartiers autour de l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario et du Collège Durham. lire plus
La Commission des droits de la personne rent publique aux fins de consultation l'ébauche de la politique sur la discrimination fondée sur la santé mentale et les vérification des dossiers de la police
Toronto (le 8 février, 2008) - La Commission ontarienne des droits de la personne a rendu publique aujourd’hui aux fins de consultation l’ébauche de la Politique sur la discrimination fondée sur la santé mentale et les vérifications des dossiers de la police. lire plus
Une entente en matière de droits de la personne permet aux clients sourds et malentendants de bénéficier d’alarmes incendie visuelles dans les hôtels
Toronto (le 30 janvier, 2008) - La Commission des droits de la personne de l’Ontario en est arrivée à un règlement entre le Days Hotel and Conference Centre, Toronto Airport East, et sa cliente Barbara Dodd. lire plus
Politique des droits de la personne en Ontario - Édition 2008
Toronto (le 21 decembre, 2007) - La Commission des droits de la personne, en partenariat avec Thomson Carswell, a publié « Politiques des droits de la personne en Ontario – Édition 2008 », un recueil des politiques et directives actuelles de la Commission dans le domaine des droits de la personne. Thomson Carswell est un éminent éditeur d’ouvrages relatifs à l’emploi et aux droits de la personne. Les politiques énoncées dans « Politiques des droits de la personne en Ontario – Édition 2008 » sont également affichées sur ce site Web. lire plus
L’obligation d’accommoder les personnes atteintes de maladie mentale est confirmée par une décision historique en matière de droits de la personne en Ontario
Publication des conclusions préliminaires de la Commission d'enquête sur les agressions contre des pêcheurs canadien d'origine asiatique
Toronto (Le 14 decembre, 2007) - La commissaire en chef Barbara Hall a publié aujourd’hui les conclusions préliminaires de la Commission ontarienne des droits de la personne relativement aux agressions contre des pêcheurs canadiens d’origine asiatique. lire plus
La Commission célèbre la Journée internationale des droits de l’homme
Toronto (Le 10 decembre, 2007) - Cette journée spéciale est célébrée chaque année, le 10 décembre, pour commémorer la signature de la Déclaration universelle des droits de l’homme, en 1948. lire plus
Lettres au rédacteur, Objet : Résidents en colère à cause d’un projet de logement
Toronto (le 14 novembre, 2007) - La Commission ontarienne des droits de la personne estime que le mouvement discriminatoire NIMBY “Not in My Back Yard” (« Pas dans mon jardin ») constitue une menace aux droits de la personne et un obstacle majeur au développement nécessaire de logements abordables et de logements avec services de soutien. lire plus
Commission d’enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique
Toronto (Le 2 novembre 2007) - La commissaire en chef, Barbara Hall, a annoncé, aujourd’hui, le lancement d’une enquête sur les agressions présumées contre des pêcheurs canado-asiatiques. L’enquête est menée en partenariat avec la Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic et d’autres partenaires communautaires. Elle répond aux préoccupations ressenties face à un certain nombre d’incidents violents visant des Canadiens d’origine asiatique, qui ont été physiquement et verbalement agressés dans plusieurs localités de la province. lire plus
Disponible en français, chinois, coréen et vietnamien :
CONCLUSION D’UNE ENTENTE EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE AVEC LA SOCIÉTÉ DES LOTERIES ET DES JEUX DE L’ONTARIO RELATIVEMENT À LA MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES
Toronto (Le 29 octobre 2007) - La Commission ontarienne des droits de la personne a conclu plusieurs ententes à la suite de plaintes déposées contre la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) et de deux de ses opérations de jeu.read more
Page en regard de l'éditorial : « Catégorie de droits » de la commissaire en chef Barbara Hall
Toronto (26 octobre 2007)
Les services de transport en commun de l'Ontario devraient annoincer tous les arrêts
Toronto (25 octobre 2007) - Dans la foulée de récents développements dans le domaine du transport en commun accessible, la commissaire en chef Barbara Hall a écrit aux services de transport en commun dans toute la province pour leur demander d’éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les usagers handicapés. « Annoncer les arrêts n’est pas seulement nécessaire pour les usagers ayant une déficience visuelle, mais aussi pour tous les usagers, y compris les visiteurs et ceux d’entre nous qui ne peuvent pas voir les arrêts à cause de la foule ou des conditions météorologiques », a fait remarquer la commissaire en chef Hall. lire plus
La Commission des droits de la personne lance un vidéo en langue des signes
Toronto (18 octobre 2007) - La commissaire en chef des droits de la personne, Barbara Hall, sera accompagnée aujourd’hui par l’honorable David C. Onley, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, à un événement organisé par la Société canadienne de l’ouïe, à l’occasion du lancement du premier vidéo en langue des signes jamais produit de la Commission ontarienne des droits de la personne. lire plus
La Commission publie les résultats de sa consultation au sujet de son plan stratégique
Toronto (25 septembre, 2007) - L’opinion de la collectivité en ce qui concerne l’avenir de la Commission ontarienne des droits de la personne est le sujet d’un rapport que la Commission a publié aujourd’hui. lire plus
Déclaration sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies
Toronto (13 septembre, 2007) - Je vous écris pour conseiller vivement au gouvernement du Canada de revoir sa position s’opposant à l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies de l’ébauche de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. lire plus
Proposition de norme initiale d’accessibilité dans les transports : un recul pour les personnes handicapées de l’Ontario
Toronto (30 août, 2007) - La Commission ontarienne des droits de la personne a présenté un mémoire au Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport de la Direction générale de l’accessibilité de l’Ontario. Le Comité est chargé d’élaborer la norme initiale d’accessibilité dans les transports en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
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La Commission ontarienne des driots de la personne règle une plainte concernant la projection de films sous-titrés codés pour les malentendants
Toronto (24 juillet 2007) - La Commission ontarienne des droits de la personne a annoncé aujourd’hui le règlement de plaintes entre Nancy Barker, Gary Malkowski et Scott Simser, et les exploitants de salles de cinéma Alliance Atlantis Cinemas partnership, AMC Entertainment International Inc., Cineplex Entertainment LP et Rainbow Centre Cinemas Inc.lire plus
Guide interne pour le traitement des plaintes de la Commission maintenant disponible en ligne
La Commission ontarienne des droits de la personne a récemment mis à jour son guide interne de traitement des plaintes en matière de droits de la personne. lire plus
Une année de défis et d'opportunités
Toronto (Le 5 juillet 2007) - Au moment où elle déposait le Rapport annuel 2006 2007 de la Commission aujourd’hui à Queen’s Park, la commissaire en chef Barbara Hall a déclaré : « Ce fut une année de débat, de dialogue et de développement pour la Commission ontarienne des droits de la personne. » lire plus
- Rapport annuel 2006-2007
- Règlements et décisions du tribunal - Points saillants
- Un règlement en matière de droits de la personne survient avec la corporation Cadillac fairview limitée à l'égard de la sécurité dans leurs centres d'achat
- Un règlement en matière de droits de la personne survient avec un réglement en matière de droits de la personne survient avec détenant une citoyenneté autre que la citoyenneté canadienne ou américaine
LA COMMISSION ONTARIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE va tenir des assemblées publiques à Ottawa, Kitchener - Waterloo, et à Toronto du 25 au 28 juin
(Le 20 juin 2007)
Les Archives publiques de l'Ontario ont créé une exposition en ligne qui rend hommage à M. Daniel G. Hill au poste de premier directeur de la Commission ontarienne des droits de la personne
Toronto (Le 15 juin 2007) - Cette année marque le 45e anniversaire du Code des droits de la personne de l’Ontario qui est entré en vigueur le 15 juin 1962. Tout aussi historique a été la nomination de M. Daniel G. Hill au poste de premier directeur de la Commission ontarienne des droits de la personne. lire plus
La Commission ontarienne des droits de la personne tiendra des réunions publiques à Sudbury et à Kitchener-Waterloo
Toronto (Le 7 juin 2007) - La Commission a tenu des réunions ouvertes au public au début mai à Thunder Bay, à Ottawa et à Toronto. Ces réunions visaient à présenter le nouveau mandat de la Commission et à demander à la population de donner son opinion sur les priorités et les objectifs qu’elle propose. lire plus
La Commission va tenir des assemblées publiques à Sudbury et Toronto le 12 - 14 juin
(Le 7 juin, 2007)
Le Tribunal conclut au profilage racial dans une affaire contre la police de peel
Toronto (Le 17 mai 2007) - La Commission ontarienne des droits de la personne a obtenu gain de cause dans un cas de profilage racial de grande importance en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario. lire plus
La Commission lance une consultation sur les droits de la personne
Toronto (Le 9 mai 2007) - La Commission ontarienne des droits de la personne a rendu publics aujourd’hui un document de référence et un document de consultation sur les droits de la personne dans le secteur du logement locatif. lire plus
La Commission définit le rapport entre les droits de la personne et les relations familiales
Toronto (Le 2 mai 2007)- Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne a rendu publics les résultats de son initiative révolutionnaire sur la discrimination au motif de l’état familial.
- Veuillez lire le rapport de consultation
- Veuillez lire la nouvelle politique
- Veuillez lire les fiches de renseignements
AVIS AUX MÉDIAS : La Commission ontarienne des droits de la personne rend publics le rapport de consultation et la politique sur la discrimination fondée sur l'état familial
Toronto(Le 1 mai 2007) - Le mercredi 2 mai, Mme Barbara Hall, commissaire en chef, commence une tournée dans quatre villes pour lancer le Rapport de consultation et la Politique sur la discrimination fondée sur l’état familial de la Commission ontarienne des droits de la personne. lire plus
La CODP sollicite les commentaires des groupes communautaires sur l’établissement de ses priorités
(Le 30 avril 2007) - Les groupes communautaires sont invités à contribuer en remplissant un sondage en ligne qui sera accessible jusqu’au 15 juin.
La CODP rendra compte à la collectivité des commentaires recueillis et tiendra compte des résultats du sondage lors de son processus de planification stratégique. lire plus
La CODP formule un nouvel énoncé de vision et de mission
(Le 25 avril 2007) - La Commission ontarienne des droits de la personne a formulé un nouvel énoncé de vision et de mission. lire plus
Lancement du rapport de consultation et de la politique sur l’état familial de la Commission
(Le 20 avril, 2007) - Je suis ravie de cette occasion de partager avec vous les résultats du projet novateur de la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») sure la discrimination au motif de l’état familial.
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Entente relative à sécurité dans les écoles conclue avec le ministère de l'éducation
Toronto (Le 13 avril 2007) - Une entente historique conclue cette semaine par la Commission ontarienne des droits de la personne et le ministère de l’Éducation de l’Ontario favorisera la sécurité dans les écoles tout en permettant à tous les élèves, y compris les élèves handicapés et les élèves racialisés, d’atteindre leur plein potentiel.
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- Fiches de renseignements
- Modalités de l’entente
- Gouvernement de l'Ontario introduit modifications législatives aux dispositions sur la sécurité dans les écoles
FICHES DE RENSEIGNEMENTS : Égalité d’accès à l’éducation durant une grève pour les élèves ayant un handicap
(Le 20 mars 2007) - Le Code protège le droit des élèves ayant un handicap à un traitement égal en matière d’éducation. Les responsables doivent donc déployer des efforts pour assurer l’intégration et la pleine participation des élèves ayant un handicap à la vie de l’établissement d’enseignement, et ce, même durant une grève ou toute autre interruption de travail.
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Une nouvelle entente contre le racisme et la discrimination sera approuvée pour les services policiers de Toronto
Toronto (Le 21 mars 2007) - Les services policiers de Toronto, la Commission de services policiers de Toronto et la Commission ontarienne des droits de la personne ont conclu une entente phare en vue d’apporter des réformes institutionnelles à la lutte contre le racisme et la discrimination. lire plus
Un projet pilote pour le règlement précoce des plaintes
Toronto (Le 15 mars 2007) - Un projet pilote, dont l’objectif est d’accélérer le processus de traitement des plaintes, est en cours à la Commission ontarienne des droits de la personne. lire plus
- Introduction au processus amélioré de traitement des plaintes - Projet pilote
- Invitation aux réunions publique
- Fiche de renseignement et questions et réponses
- Guide des services – Règlement des plaintes
- Guide des services - Traitement des plaintes
- Guide des services - Dépôt des plaintes
- Annonce dans le Recueil de jurisprudence de l'Ontario
