En Ontario, les termes « soins continus complexes » (SCC) et « soins chroniques » sont utilisés de façon interchangeable. Les soins continus complexes sont la prestation continue (parfois sur de longues périodes) de services spécialisés et complexes sur le plan médical à des patients hospitalisés, jeunes ou plus âgés, et atteints de maladies ou d’incapacités de longue durée nécessitant généralement des soins spécialisés et faisant appel à une technologie qui n’est pas disponible à domicile ou dans des établissements de soins de longue durée. En plus des soins médicaux qu’ils reçoivent, les bénéficiaires de SCC sont également logés et nourris, et leurs besoins fondamentaux sont satisfaits.

Toute personne assurée conformément aux exigences de l’Assurance-santé de l’Ontario.

Il s’agit de la contribution des patients aux coûts de leur hébergement et de leurs repas.

La quote-part pour SCC a été mise en place en 1979, puis révisée afin de garantir le principe d'équité en janvier 1997, à la suite de consultations avec des consommateurs et des associations telles que l’Association des hôpitaux de l'Ontario, l’Association des maisons de soins infirmiers de l'Ontario et les associations de services aux personnes âgées. Depuis lors, le montant de la quote-part est le même pour chaque patient nécessitant des SCC, et ce, quel que soit le type de lit d’hôpital qu’il occupe.

Par le passé, les patients qui occupaient un lit d'hôpital ordinaire en attendant d'être admis dans un service de SCC ou de soins de longue durée n'avaient pas à payer de quote-part. En outre, les patients qui occupaient un lit de SCC payaient une quote-part moins élevée que ceux qui recevaient des soins similaires dans des établissements de soins de longue durée. De fait, ces derniers étaient victimes d’une certaine injustice financière. Par souci d’équité vis-à-vis des patients et des résidents des établissements de soins de longue durée, et pour empêcher que les ressources de soins actifs ne soient utilisées à mauvais escient, le montant de la quote-part est désormais le même pour tous les patients. Cette politique favorise une meilleure utilisation des ressources limitées des hôpitaux et permet d’affecter davantage de ressources aux soins aux patients plutôt qu’à l’hébergement.

Un patient doit payer la quote-part s’il réside de façon plus ou moins permanente dans un hôpital ou un autre établissement et que, de l’avis de son médecin traitant, il a besoin de soins continus complexes. Cette condition s'applique également à certains patients bénéficiaires d’un autre niveau de soins dans un service de soins actifs classique, et qui attendent un lit ou une place dans un hôpital pour malades chroniques ou un établissement de soins de longue durée. Pour chaque patient, la quote-part devient exigible dès lors que son médecin décide qu’il nécessite des soins continus complexes. Un patient ainsi désigné pourra parfois être amené à payer un montant inférieur, et dans certains cas, la quote-part ne s'appliquera pas.

Ces sommes ne constituent pas un revenu pour le gouvernement. Chaque hôpital prélève la quote-part et utilise l'argent ainsi recueilli pour financer les services qu'il offre. Ceci permet aux hôpitaux de consacrer une plus grande partie de leur financement public aux soins directs aux patients.

La quote-part pour les SCC s’élève à 1 543,95 $ par mois ou 50,76 $ par jour.

L’hôpital doit informer le patient de toute modification de la somme due, par avis écrit et au moins 30 jours à l’avance.

La quote-part ne s'applique pas aux patients bénéficiaires de SCC qui :

• sont âgés de moins de 18 ans;
• ont touché, le jour précédant leur admission à l'hôpital où ils reçoivent des services assurés en tant que malades hospitalisés, des prestations en vertu de la Loi sur l'aide sociale générale ou de la Loi sur les prestations familiales, un soutien du revenu en vertu de la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, ou une aide au revenu en vertu de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail.

Il existe deux possibilités de réduction de la quote-part :

1.  1. La quote-part pour SCC qu’un patient doit payer est exposée dans le tableau ci-dessous. Le montant dépend du nombre de personnes à charge du patient et de son revenu mensuel calculé annuellement.

Le niveau de revenu est établi en fonction d'une déclaration du montant estimatif du revenu du patient et de ses personnes à charge, et non d’un examen des ressources nécessitant une déclaration de l’actif. Il est possible que les patients soient invités à fournir des renseignements financiers à l'hôpital.

Le tableau 1 précise les niveaux de revenu mensuel qui donnent droit à une réduction de la quote-part pour SCC.

Tableau 1 : Niveaux de quote-part pour SCC en 2007-2008
(En fonction du revenu familial mensuel et du nombre de personnes à charge)

Aux fins du calcul des montants de la quote-part pour soins chroniques (SCC), le terme « personne à charge » désigne means :

1. a) une conjointe ou un conjoint
   • qui
     ne reçoit pas de prestations
     en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Canada) ni en vertu de la Loi sur le revenu annuel garanti en Ontario et
   • qui cohabitait avec la personne assurée immédiatement avant que cette dernière ne soit admise à l’hôpital ou, si la personne assurée a fait un séjour ininterrompu à l’hôpital, immédiatement avant sa première admission; ou
2. un enfant âgé de moins de 18 ans.

Aux fins du calcul des montants de la quote-part pour SCC, le terme « revenu estimatif » désigne :

• le revenu mensuel moyen de n’importe quelle nature ou espèce, pourvu qu’il soit imposable aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), d’une personne assurée ou de la personne à sa charge, tel que l’évalue la personne assurée ou son représentant/sa représentante, notamment :
1. les paiements versés en vertu d’une loi du Parlement du Canada ou de l’Ontario, à l’exception de ceux versés aux termes de la Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants (Canada);
2. le revenu provenant des salaires et des pensions;
3. le revenu découlant d’intérêts détenus dans une entreprise, ou de l’exploitation d’une entreprise, moins les dépenses engagées pour le produire, tel que le revenu brut; et
4. le revenu provenant de placements, moins les dépenses engagées pour produire ce revenu.
• Si le revenu tombe dans la fourchette applicable de réduction partielle, les patients paieront une quote-part inférieure.

2.  2. L’autre possibilité de réduction de la quote-part pour SCC concerne les patients dont la conjointe ou le conjoint connaît des difficultés financières dans la collectivité et ne satisfait pas à la définition de « personne à charge » énoncée ci-dessus. Dans pareil cas, les patients peuvent demander à l’hôpital une réduction de la quote-part.

Il existe des formulaires permettant de déterminer la recevabilité des demandes de réduction de la quote-part, que les patients peuvent remplir avec l'aide du personnel hospitalier. Ces formulaires sont disponibles à l’adresse suivante www.forms.ssb.gov.on.ca

Une tierce partie (comme la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, une compagnie d’assurance, le ministère des Anciens Combattants ou tout autre organisme du gouvernement fédéral) peut payer soit le coût total des frais hospitaliers, soit la quote-part au nom du patient.

juin 2007