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Avis

Index codifié des textes réglementaires — Le 30 septembre 2000

INTRODUCTION

L'index codifié à été remanié afin de fournir plus de renseignement et ainsi réduire la recherche.

Si vous trouvez des erreurs vous êtes encouragés à nous en faire part afin que nous puissions apporter les corrections. Vous nous aideriez ainsi à produire un index plus précis et plus utile.

Veuillez envoyer une description des corrections à :

Coordonnateur
Service au public et conservation
Bureau du Conseil privé
Décrets du Conseil
Pièce 418, Édifice Blackburn
85, rue Sparks
Ottawa, Ontario
K1A 0A3
Télécopieur : (613) 957-5026
Courrier électronique : CINDEX@PCO.GC.CA

 

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (HTML). Le contenu de la version électronique est exact et identique au contenu de la version imprimée officielle sauf à quelques exceptions près dont les références, les symboles et les tableaux.

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Mise à jour : 2006-11-23