Index codifié des textes réglementaires Le 30 septembre 2000
I TABLEAU DES RÈGLEMENTS, TEXTES RÉGLEMENTAIRES
(AUTRES QUE LES RÈGLEMENTS) ET AUTRES DOCUMENTS
30 SEPTEMBRE 2000
Le présent tableau a pour objet d'aider à trouver les règlements,
textes réglementaires (autres que les règlements) et autres
documents qui ont été établis en vertu d'une loi
ou par une autre autorité et qui étaient en vigueur à
une date quelconque de l'année civile en cours.
La liste des textes est établie par ordre alphabétique
d'après leur titre, et indique l'autorité en vertu de laquelle
ils ont été établis et sont inscrits au tableau II.
Pour ce qui est des textes publiés dans la Gazette du Canada
Partie II qui étaient en vigueur au cours de toute année
antérieure, on devra consulter l'index codifié du 31 décembre
de l'année en cause.
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