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Index codifié des textes réglementaires — Le 30 septembre 2000
II— TABLEAU DES RÈGLEMENTS, TEXTES RÉGLEMENTAIRES
(AUTRES QUE LES RÈGLEMENTS) ET AUTRES DOCUMENTS REGROUPÉS
SELON LES TITRES DE LOI
30 SEPTEMBRE 2000
Le présent tableau a pour objet d'aider à trouver les
règlements, textes réglementaires (autres que les règlements)
et autres documents qui étaient en vigueur à une date quelconque
de l'année civile en cours. Pour ce qui est des textes en vigueur
au cours de toute année antérieure, publiés dans
la Gazette du Canadala Partie II, on devra consulter
le tableau des décrets, ordonnances et règlements statutaires
du 31 décembre de l'année en cause.
Dans ce tableau, les textes sont inscrits par ordre alphabétique
d'après leur titre, sous le titre de la loi en vertu de laquelle
ils ont été établis.
Les documents non publié dans la Gazette du Canada peuvent
être examinés ou achetés au bureau du Registraire
des textes réglementaires, pièce 418, Édifice Blackburn,
85, rue Sparks, Ottawa, Canada.
Les documents qui sont, par le Règlement sur les textes réglementaire,
exempt à l'enregistrement et à la publication dans la Gazette
du Canada Partie II sont indiqués sous leur loi respective
avec l'endroit où on peut les examiner et en obtenir des copies.
Les modifications aux lois et les entrées en vigueur des lois
apparaîtront dans l'index pour l'année en cours seulement.
Pour toute référence future veuillez voir le Tableau des
lois d'intérêt public et des ministres responsables, qui
énumère toute modification apportée aux lois.
Abréviations:
CRC 55 — Codification de 1955
CRC — Codification des règlement du Canada de 1978
art. — article
(A)—Seule la version anglaise a été modifiée.
(F)—Seule la version française a été modifiée.
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