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Avis

Index codifié des textes réglementaires — Le 30 septembre 2000

J

JEUNES CONTREVENANTS (LOI) [LR 1985, ch. Y-1]

(YOUNG OFFENDERS ACT)

Formules d'application de la Loi sur les jeunes contrevenants—Règlement, DORS/86-818

(Young Offenders Act Form Regulations)

Proclamation prescrivant que dans les provinces de Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Ontario, Saskatchewan, Alberta, territoire du Yukon et les territoires du Nord-Ouest la définition « adolescent » s'entend pour l'application de la Loi, DORS/84-279

(Proclamation Defining "Young Person'' for Purposes of the Act in the Provinces of Nova Scotia, New Brunswick, Prince Edward Island)

Proclamation prescrivant que dans les provinces de Terre-Neuve et de la Colombie-Britannique la définition « adolescent » s'entend pour l'application de la Loi, DORS/84-280

(Proclamation Defining "Young Person'' for Purposes of the Act in the Provinces of Newfoundland and British Columbia)

Règles concernant la gestion des dossiers judiciaires de la cour provinciale de la Colombie-Britannique en matière criminelle, TR/99-104

(Provincial Court of British Columbia Criminal Caseflow Management Rules)

JEUX OLYMPIQUES DE 1976 (LOI) [1973, ch. 31]

(OLYMPIC (1976) ACT)

Proclamations prescrivant le dessin, les dimensions et la composition de pièces olympiques:

(Proclamations Prescribing Designs, Dimensions and Composition of Olympic Coins:)

Série I, TR/73-109

(Series I)

Série II, TR/74-105

(Series II)

Série III, TR/75-2

(Series III)

Série IV, TR/76-40

(Series IV)

Série V, TR/75-113

(Series V)

Série VI, TR/76-2

(Series VI)

Série VII, TR/76-43

(Series VII)

JUGES (LOI) [LR 1985, ch. J-1]

(JUDGES ACT)

Loi sur les juges (allocation de transfert)—Décret d'application, CRC, Vol. X, c. 984

(Judges Act (Removal Allowance) Order)

art. 2, « institution financière », ajouté, TR/79-130, art. 1

art. 2, « nouvelle résidence », TR/91-16, art. 1(F)

art. 3, TR/78-107, art. 1; TR/83-46, art. 1; TR/86-99, art. 1; TR/91-16, art. 2

art. 3.1, ajouté, TR/79-130, art. 2; TR/83-46, art. 2; TR/91-16, art. 3

art. 3.2, ajouté, TR/90-4, art. 1; TR/91-16, art. 4

art. 5, TR/79-130, art. 3; TR/90-4, art. 2

Loi sur les juges (pensions des veuves et des enfants)—Règlement d'application, CRC, Vol. X, c. 985

(Judges Act (Widow and Children Annuities) Regulations)

JUSTES SALAIRES ET HEURES DE TRAVAIL (LOI) [LR 1985, ch. L-4]

(FAIR WAGES AND HOURS OF LABOUR ACT)

Décret soustrayant certains contrats de l'application de la Loi sur les justes salaires et les heures de travail (Nouvelle-Écosse), DORS/83-812

(Nova Scotia Contracts Fair Wages and Hours of Work Exception Order)

titre intégral, DORS/84-608, art. 1

Short Title, DORS/84-608, art. 2

art. 2, DORS/84-608, art. 3

Justes salaires et heures de travail—Règlement, CRC, Vol. XI, c. 1015

(Fair Wages and Hours of Labour Regulations)

Titre intégral, DORS/99-362, art. 1

art. 1, abrogé, DORS/99-362, art. 2

art. 2, DORS/99-362, art. 3

art. 2.1, DORS/99-362, art. 2

art. 4, DORS/99-362, art. 4

art. 5, DORS/99-362, art. 4

art. 6, DORS/99-362, art. 4

art. 6.1, DORS/99-362, art. 4

art. 7, DORS/99-362, art. 4

art. 8, DORS/99-362, art. 4

art. 9, DORS/99-362, art. 4

art. 10, abrogé, DORS/99-362, art. 5

art. 11, DORS/99-362, art. 6

art. 12, DORS/99-362, art. 6

art. 13, DORS/99-362, art. 6

art. 14, DORS/99-362, art. 6

art. 15, DORS/99-362, art. 6

art. 16, DORS/99-362, art. 6

JUSTICE (LOI SUR LE MINISTÈRE) [LR 1985, ch. J-2]

(JUSTICE ACT, DEPARTMENT OF,)

Examen de compatibilité de la charte canadienne des droits et libertés—Règlement, DORS/85-781

(Canadian Charter of Rights and Freedoms Examination Regulations)

art. 6, DORS/86-42, art. 1

 

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Mise à jour : 2006-11-23