Bulletins de la sécurité des navires

Objet: Mise à jour des dispositions relatives à la stabilité à l'état d'avarie des navires à passagers ne ressortissant pas à la Convention

N^o de bulletin :

10/2007

N^o SGDDI :

2601380

Date (A-M-J) :

2007-10-12

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Des modifications aux Normes de la sécurité des navires régissant l'exploitation des navires à passagers et la stabilité à l’état d’ avarie (Navires ne ressortissant pas à la Convention) (1993) (TP 10943) sont entrées en vigueur le 1er octobre 2007 avec un nouveau titre, Normes régissant l'exploitation des bâtiments à passagers et la stabilité après avarie (Bâtiments ne ressortissant pas à la Convention) (2007). Ces normes visent tous les bâtiments à passagers d’une jauge brute de plus que 15 tonneaux ou autorisés à transporter plus que 12 passagers. 

Les dispositions révisées :

• simplifient l’ensemble d’exigences;
• ne comportent plus les contre-incitatifs au remplacement des bâtiments (les différences des exigences applicables aux bâtiments neufs et aux bâtiments existants); et
• sont fondées sur une évaluation rationnelle du risque pour les passagers à bord de bâtiments affectés à des services différents.

Les nouveaux critères les plus exigeants sont ceux qui visent les grands bâtiments évoluant en eaux libres où les critères canadiens appliqués correspondent aux exigences actuelles de la convention SOLAS (critères de stabilité de SOLAS 95/98). Les critères s’amoindrissent et s’alignent davantage sur la version récente des Normes de construction des petits bateaux (TP 1332) au fur et à mesure que le nombre de passagers diminue et que le secteur d’exploitation est limité. Pour certains bâtiments qui transportent moins de 50 personnes, des normes de conformité alternatives sont introduites.

Une option alternative pour conformité à l’exigence de stabilité à l’état d’avarie a également été introduite pour les bâtiments rouliers à passagers existants.  Les navires construits après le 1er janvier 2009 peuvent se servir de la méthode probabiliste SOLAS, résultant de la résolution MSC.194(80) adopté le 20 mai 2005, pour l’évaluation de la stabilité à l’état d’avarie.

La période d’adaptation graduelle des bâtiments existants va de six mois à huit ans, selon le nombre de personnes à bord, le secteur d’exploitation et l’état actuel de conformité aux normes. Les bâtiments existants plus récents (de moins que 20 ans) ont plus de temps pour se conformer.

Les nouvelles normes sont accessibles à http://www.tc.gc.ca/SecuriteMaritime/TP/menu.htm
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