|
Vol. 140, no 35 — Le 2 septembre 2006
COMMISSIONS
AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D'IMPORTATION
Certains raccords de tuyauterie en cuivre — Décision
Le 17 août 2006, conformément aux alinéas 39(1)a) et b) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada a fait porter à 135 jours le délai prévu pour rendre une décision provisoire concernant l'enquête portant sur le présumé dumping dommageable de certains raccords de tuyauterie à souder, de types à pression et à drainage, renvoi et évent, faits en alliages de cuivre coulé, en alliages de cuivre ouvré ou en cuivre ouvré, utilisés dans le chauffage, la plomberie, la climatisation et la réfrigération (certains raccords de tuyauterie en cuivre) originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique, de la République de Corée et de la République populaire de Chine et l'enquête portant sur le présumé subventionnement dommageable de certains raccords de tuyauterie en cuivre de la République populaire de Chine, se limitant aux produits énumérés à l'annexe de l'avis de la Gazette du Canada daté le 24 juin 2006, dans lequel l'initiation de l'enquête a été annoncée. En conséquence, la décision provisoire sera rendue d'ici le 20 octobre 2006.
Renseignements
Pour plus de renseignements concernant le présent avis, veuillez communiquer avec le Programme des droits antidumping et compensateurs, Direction des programmes commerciaux, Ron McTiernan, 613-954-7271 (téléphone), 613-948-4844 (télécopieur), simaregistry@cbsa-asfc.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 17 août 2006
Le directeur général intérimaire
Direction des programmes commerciaux
DARWIN SATHERSTROM
[35-1-o]
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme
de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les
parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d'entreprise |
Nom/Adresse |
| 898877592RR0001 |
THE SKIES ABOVE CANADA FOUNDATION, COWICHAN BAY, B.C. |
Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
ELIZABETH TROMP
[35-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION
Traitement de l'information et services de télécommunications connexes
Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce
extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu
une décision (dossier no PR-2005-058) le 25 août 2006
concernant une plainte déposée par Excel Human Resources Inc. (faisant
affaire sous le nom d'excelITR) [Excel], d'Ottawa (Ontario), aux termes du paragraphe
30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur,
L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47, modifiée par la Loi de mise
en œuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain, L.C.
1993, c. 44, au sujet d'un marché (invitation no EP341-040191/A)
passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
(TPSGC). L'invitation portait sur des services liés au soutien, au développement
et à la mise à jour d'applications élaborées par
la Direction des services en direct du Canada.
Excel alléguait que TPSGC avait incorrectement évalué des éléments de la proposition qu'elle avait présentée de sorte qu'elle avait perdu suffisamment de points pour ne pas obtenir le contrat.
Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur, de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Accord sur les marchés publics, le Tribunal a jugé que la plainte n'était pas fondée.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 25 août 2006
Le secrétaire intérimaire
SUSANNE GRIMES
[35-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION
Traitement de l'information et services de télécommunications connexes
Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2006-015) le 22 août 2006 concernant une plainte déposée par Partnering & Procurement Inc. (PPI), d'Ottawa (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47, modifiée par la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain, L.C. 1993, c. 44, au sujet d'un marché (invitation no K0365-05-0018) passé par le ministère de l'Environnement (Environnement Canada). L'invitation portait sur la prestation des services d'un gestionnaire de projet qui appuiera le projet de gestion des services en technologie de l'information d'Environnement Canada.
Il était allégué qu'Environnement Canada avait privé PPI de quelques parties de la demande de propositions (DP) lorsqu'il n'avait pas transmis à PPI des copies des questions et réponses échangées durant la période d'invitation à soumissionner. Il était aussi allégué que les critères d'évaluation contenus dans la DP avaient été modifiés en fonction des réponses d'Environnement Canada à certaines questions et que PPI n'avait pas été informée des modifications.
Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur et de l'Accord de libre-échange nord-américain, le Tribunal a jugé que la plainte était fondée.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 25 août 2006
Le secrétaire intérimaire
SUSANNE GRIMES
[35-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
REJET
Services de ressources naturelles
Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a publié une ordonnance le 21 août 2006 concernant une plainte (dossier no PR-2006-003) déposée par l'Alliance agricole internationale, regroupant le Centre canadien d'étude et de coopération internationale, la Société de coopération pour le développement international et L'Union des producteurs agricoles — Développement international (collectivement l'Alliance), de Montréal (Québec), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47, au sujet d'un marché (invitation no 2004-A-32242) passé par l'Agence canadienne de développement international. L'invitation portait sur la prestation de services pour le projet d'Appui aux filières agricoles au Mali.
L'Alliance alléguait qu'elle n'avait pas été traitée équitablement au cours du processus d'appel d'offres et de l'évaluation des soumissions.
Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties dans le cadre de l'enquête, le Tribunal a conclu qu'il n'avait pas compétence pour poursuivre son enquête sur la plainte (dissidence du membre Fréchette). Par conséquent, le Tribunal a rejeté la plainte.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 21 août 2006
Le secrétaire intérimaire
SUSANNE GRIMES
[35-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ENQUÊTE
Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2006-024) déposée par Antian Professional Services Inc. (Antian), d'Ottawa (Ontario), concernant un marché (invitation no EN578-054602/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. L'invitation porte sur la prestation de services de gestion de projets d'exposition. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d'enquêter sur la plainte.
Il est allégué que l'équipe d'évaluation a incorrectement évalué la proposition d'Antian ainsi que la proposition de la société s'étant classée première dans le cadre du processus d'invitation. Il est aussi allégué que l'équipe d'évaluation n'aurait pas dû être dirigée par un membre provenant du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 18 août 2006
Le secrétaire intérimaire
SUSANNE GRIMES
[35-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);
— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);
— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.
Secrétaire général
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.
2006-335-1 Le 21 août 2006
Aboriginal Voices Radio Inc.
Diverses localités
Erratum — Le Conseil corrige le paragraphe 1 de la version française de la décision de radiodiffusion CRTC 2006-335, 8 août 2006, tel qu'il est mentionné dans la décision.
2006-384 Le 21 août 2006
Discovery Health Channel Canada ULC
L'ensemble du Canada
Approuvé — Réduction du pourcentage minimum de la journée de radiodiffusion et de la période de radiodiffusion en soirée devant être consacré à la diffusion d'émissions canadiennes.
2006-385 Le 21 août 2006
Aboriginal Voices Radio Network
L'ensemble du Canada
Renouvelé — Licence de radiodiffusion du réseau radiophonique national d'émissions autochtones appelé Aboriginal Voices Radio Network, du 1er septembre 2006 au 31 août 2007.
2006-386 Le 22 août 2006
Cogeco Câble Québec inc.
Alma, Baie-Comeau, Drummondville, Louiseville, Magog, Rimouski, Sainte-Adèle, Saint-Georges-de-Beauce, Saint-Hyacinthe, Sept-Îles, Thetford Mines, Trois-Rivières, Valleyfield, Grand-Mère, Nicolet, Roberval, Sainte-Agathe-des-Monts, Saint-Jovite/Mont-Tremblant, Acton Vale, Bécancour (secteur Gentilly), Danville, Daveluyville, Lac-Carré, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Rivière-Beaudette, Saint-Anicet, Saint-Benoît-Labre, Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Gertrude, Saint-Léonard-d'Aston, Saint-Prosper-de-Dorchester, Saint-Théodore-d'Acton, Saint-Théophile et Valcourt (Québec)
Approuvé — Distribution de signaux supplémentaires en mode numérique et à titre facultatif.
2006-387 Le 23 août 2006
Cogeco Diffusion inc.
Laval (Québec)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CFGL-FM Laval, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-388 Le 23 août 2006
Standard Radio Inc.
Montréal (Québec)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJFM-FM Montréal, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-389 Le 23 août 2006
Standard Radio Inc.
Montréal (Québec)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale CJAD Montréal, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-390 Le 23 août 2006
CHUM limitée
Montréal (Québec)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale CKGM Montréal, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-391 Le 23 août 2006
CHUM limitée
Victoria (Colombie-Britannique)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale CFAX Victoria, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-392 Le 23 août 2006
Les Communications Matane inc.
Matane et Les Méchins (Québec)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHRM-FM Matane et de son émetteur CHRM-FM-1 Les Méchins, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-393 Le 23 août 2006
Radio Nord Communications inc.
Lachute (Québec)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJLA-FM Lachute, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-394 Le 23 août 2006
Corus Radio Company
Brampton (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CFNY-FM Brampton, du 1er septembre 2006 au 31 août 2010.
2006-395 Le 23 août 2006
Rogers Broadcasting Limited
Toronto (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJAQ-FM Toronto, du 1er septembre 2006 au 31 août 2010.
2006-396 Le 23 août 2006
Diverses entreprises
L'ensemble du Canada
Renouvelé — Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées dans l'annexe de la décision, du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2006.
2006-397 Le 24 août 2006
Northwest Broadcasting Inc.
Kaministiquia (Ontario)
Approuvé — Modification technique du périmètre de rayonnement autorisé, tel qu'il est mentionné dans la décision.
2006-398 Le 24 août 2006
591989 B.C. Ltd.
Guelph (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CJOY Guelph, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-399 Le 24 août 2006
591989 B.C Ltd.
Guelph (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CIMJ-FM Guelph, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-400 Le 24 août 2006
591989 B.C. Ltd.
Kingston (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFFX Kingston, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-401 Le 24 août 2006
591989 B.C Ltd.
Kingston (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFMK-FM Kingston, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-402 Le 24 août 2006
591989 B.C Ltd.
Peterborough (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKWF-FM Peterborough, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-403 Le 24 août 2006
591989 B.C Ltd.
Cambridge (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CJDV-FM Cambridge, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-404 Le 24 août 2006
591989 B.C Ltd.
Collingwood (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKCB-FM Collingwood, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-405 Le 24 août 2006
591989 B.C Ltd.
Barrie (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CIQB-FM Barrie, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-406 Le 24 août 2006
Durham Radio Inc.
Oshawa (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKGE-FM Oshawa, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-407 Le 24 août 2006
Corus Premium Television Ltd.
New Westminster (Colombie-Britannique)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFMI-FM New Westminster, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-408 Le 24 août 2006
Le Contremaître général des services techniques et surfaces, Société minière Raglan du Québec ltée
Katinniq (Mine Raglan) et Kilomètre 38 (Québec)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication desservant Katinniq (Mine Raglan), autorisées à retransmettre la programmation de CITE-FM Montréal (Québec) [VF2348] et de CFFB Iqaluit (Nunavut) [VF2402], et de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Kilomètre 38 (VF2403), autorisée à retransmettre la programmation de CITE-FM, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-409 Le 24 août 2006
Société Radio-Canada
L'ensemble du Canada
Renouvelé — Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation énumérées dans l'annexe de la décision, à partir de leur date actuelle d'expiration jusqu'au 31 août 2008.
2006-410 Le 24 août 2006
Diverses titulaires
Diverses localités
Renouvelé — Licences de radiodiffusion des entreprises énumérées dans l'annexe de la décision, du 1er septembre 2006 au 31 août 2007.
2006-411 Le 25 août 2006
Vidéotron ltée
Robertsonville (Québec)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Robertsonville (Québec), du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-412 Le 25 août 2006
Télédistribution Amos inc.
Senneterre (Québec)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Senneterre (Québec), du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-413 Le 25 août 2006
Télédistribution Amos inc.
Saint-Félix-de-Dalquier (Québec)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Saint-Félix-de-Dalquier (Québec), du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-414 Le 25 août 2006
Télédistribution Amos inc.
Barraute (Québec)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Barraute (Québec), du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-415 Le 25 août 2006
Télédistribution Amos inc.
Lebel-sur-Quévillon (Québec)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Lebel-sur-Quévillon (Québec), du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-416 Le 25 août 2006
Télédistribution Amos inc.
Amos (Québec)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Amos (Québec), du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-417 Le 25 août 2006
Télédistribution Amos inc.
Landrienne (Québec)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Landrienne (Québec), du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-418 Le 25 août 2006
La Coopérative de Câblodistribution de l'Arrière-Pays
Lac-Beauport (Charlesbourg) et les régions avoisinantes (Québec)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Lac-Beauport (Charlesbourg) et les régions avoisinantes (Québec), du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-419 Le 25 août 2006
629112 Saskatchewan Ltd.
Saskatoon (Saskatchewan)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJMK-FM Saskatoon, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-420 Le 25 août 2006
Bell Canada
Toronto, Hamilton/Niagara, Oshawa, Kitchener, London, Windsor, Ottawa et leurs environs (Ontario) et Montréal, Gatineau, Sherbrooke, Québec et leurs environs (Québec)
Approuvé — Modification de licence pour remplacer la condition de licence relative à l'utilisation des disponibilités locales des services par satellite non canadiens.
2006-421 Le 25 août 2006
Golden West Broadcasting Ltd.
Winnipeg (Manitoba)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM spécialisée (musique chrétienne) CHVN-FM Winnipeg, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
[35-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2006-105
Ajout de Military Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, et suppression de Discovery Wings
Le Conseil conclut que le service non canadien de langue anglaise autrefois appelé Discovery Wings, en plus d'avoir changé son nom pour Military Channel, a modifié sa formule de façon si fondamentale qu'il ne constitue plus le même service dont le Conseil a autorisé la distribution. Le Conseil approuve l'ajout de Military Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution au Canada et modifie ses listes en conséquence. Les listes révisées sont disponibles sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, à la rubrique « Aperçu des industries ».
Le 21 août 2006
[35-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2006-106
Ajout de TV Asia aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
Le Conseil approuve la demande d'ajout de TV Asia aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et modifie la liste des services admissibles en conséquence. Les listes révisées sont affichées sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, à la rubrique « Aperçu des industries ».
Le 21 août 2006
[35-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2006-107
Demandes ayant été approuvées conformément à la procédure simplifiée
Dans le présent avis public, le Conseil publie une liste des demandes relatives à des transferts de propriété et des changements au contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion ainsi que des demandes de modification ou de prolongation de délai n'exigeant pas de processus public qu'il a approuvées entre le 1er mai 2006 et le 30 juin 2006 conformément à sa procédure simplifiée.
Le 21 août 2006
[35-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2006-108
Le Conseil a été saisi de la demande qui suit. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 13 septembre 2006.
1. Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité) et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership
L'ensemble du Canada
En vue de modifier la licence de ses entreprises nationales de distribution par satellite de radiodiffusion directe.
Le 24 août 2006
[35-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2006-109
Modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés — Obligations relatives aux registres et aux enregistrements des émissions
Le Conseil a adopté les modifications proposées au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés. Ces modifications sont entrées en vigueur le jour même de leur enregistrement le 29 mai 2006 et ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 14 juin 2006.
Le 25 août 2006
[35-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2006-110
Modifications au Règlement de 1990 sur la télévision payante, au Règlement de 1990 sur les services spécialisés, au Règlement sur la distribution de radiodiffusion et au Règlement de 1987 sur la télédiffusion — Harmonisation des articles traitant des demandes de renseignements et de la définition des « actions ordinaires »
Le Conseil a adopté les modifications proposées au Règlement de 1990 sur la télévision payante, au Règlement de 1990 sur les services spécialisés, au Règlement sur la distribution de radiodiffusion et au Règlement de 1987 sur la télédiffusion. Ces modifications sont entrées en vigueur le jour même de leur enregistrement, le 29 mai 2006, et ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 14 juin 2006.
Le 25 août 2006
[35-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Clark Butland, adjoint administratif (CR-04), Agence Parcs Canada, Alma (Nouveau-Brunswick), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de se porter candidat à l'élection provinciale pour la circonscription électorale d'Albert.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé pour la période électorale un congé sans solde devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de la période électorale pour lui permettre d'être candidat à cette élection.
Le 18 août 2006
La présidente
MARIA BARRADOS
[35-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Bernard LeBlanc, expert-conseil en sécurité du revenu (PM-03), Service Canada, Moncton (Nouveau-Brunswick), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de se porter candidat à une élection générale provinciale au Nouveau-Brunswick pour le comté de Memramcook—Lakeville—Dieppe.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé pour la période électorale un congé sans solde devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de la période électorale pour lui permettre d'être candidat à cette élection.
Le 18 août 2006
La présidente
MARIA BARRADOS
[35-1-o]
|
