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Vol. 140, no 35 — Le 2 septembre 2006
Règlement sur les mouvements interprovinciaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
Fondement législatif
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Ministère responsable
Ministère de l'Environnement
RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION
(Ce résumé ne fait pas partie du Règlement.)
Description
But
Le but du projet de Règlement sur les mouvements interprovinciaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (ci-après le « règlement proposé ») est d'abroger et de remplacer le Règlement sur les mouvements interprovinciaux de déchets dangereux existant (ci-après le « règlement actuel »). Le règlement proposé est requis en conséquence des exigences au titre de l'article 189 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (Règlement sur l'exportation et l'importation), pris conformément à l'article 191 de la LCPE (1999), qui est entré en vigueur le 1er novembre 2005. Le règlement proposé assure la cohérence quant aux nouvelles définitions de « déchet dangereux », de « matière recyclable dangereuse » et du « document de mouvement » (anciennement appelé « manifeste » et conservé afin de contrôler les mouvements de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses), qui sont incorporées dans le Règlement sur l'exportation et l'importation.
Le règlement proposé ferait donc en sorte que les définitions de « déchet dangereux » et de « matière recyclable dangereuse » ainsi que du « document de mouvement » soient uniformes dans tous les règlements fédéraux de la LCPE (1999) régissant les mouvements internationaux et interprovinciaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.
Le règlement proposé est pris conformément à l'article 191 de la LCPE (1999) et entrera en vigueur le jour de son enregistrement.
Contexte
Au titre de l'article 191 de la LCPE (1999), le gouverneur en conseil possède le pouvoir de prendre un règlement afin de définir des mots et des expressions. Le règlement actuel n'établit pas de différence entre « déchet dangereux » et « matière recyclable dangereuse » et prévoit l'utilisation d'un manifeste pour contrôler les mouvements de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Le Règlement sur l'exportation et l'importation comprend des définitions distinctes de déchet dangereux et de matière recyclable dangereuse et remplace le formulaire du manifeste par celui du document de mouvement. Pour assurer l'uniformité, les définitions de « déchet dangereux » et de « manifeste » dans le règlement actuel doivent aussi être remplacées. Le règlement proposé comprendra donc des définitions distinctes pour les termes « déchet dangereux » et « matière recyclable dangereuse » ainsi qu'une définition de « document de mouvement ». Ces mesures permettront d'avancer vers une méthode harmonisée fédérale, provinciale et territoriale de gestion de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses au Canada.
Le règlement proposé
Le règlement proposé comprend les dispositions suivantes :
- Remplacer la définition de « manifeste » par
celle de « document de mouvement » et inclure le document
sur le mouvement dans le règlement proposé. [Ceci est nécessaire
afin d'assurer que le mouvement de déchet soit harmonisé avec
l'esprit de la LCPE (1999) et du Règlement
sur l'exportation et l'importation.]
- Remplacer la définition de « déchet dangereux » et
les dispositions afférentes (définition du recyclage et seuils
de quantité) par les nouvelles définitions de « déchet
dangereux » et de « matière recyclable dangereuse ».
Le règlement proposé conservera les dispositions exigeant de compléter et de distribuer le document de mouvement, qui remplace l'ancien « manifeste ». Le même formulaire de document de mouvement auquel se réfère l'annexe 9 du Règlement sur l'exportation et l'importation servira à contrôler le mouvement interprovincial des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses. Ceci alignera le règlement proposé avec le Règlement sur l'exportation et l'importation quant à l'usage du document de mouvement. Le document de mouvement est aussi conforme aux exigences d'un document d'expédition au titre du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses. Afin d'en arriver à une méthode harmonisée fédérale, provinciale et territoriale, le document de mouvement a été préparé en collaboration avec les provinces et les territoires.
Les définitions de « déchet dangereux » et de « matière recyclable dangereuse », à être incluses dans le règlement proposé, continueront d'inclure les déchets et les matières recyclables qui constituent un danger, dont certaines matières recyclables à faible risque sont exemptées. Les nouvelles définitions se réfèrent aussi à des listes de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses qui seraient considérées comme dangereuses. Certains de ces déchets dangereux ou de ces matières recyclables dangereuses sont déjà réglementés par les provinces et les territoires.
Solutions envisagées
Statu quo
Cette option ne permettrait pas d'éliminer l'incompatibilité qui existe entre le règlement actuel et le Règlement sur l'exportation et l'importation en ce qui a trait aux définitions de « déchet dangereux » et de « matière recyclable dangereuse ». Par ailleurs, les exigences plus strictes du règlement actuel concernant les mouvements interprovinciaux des matières recyclables à faible risque n'offrent pas la même flexibilité que le Règlement sur l'exportation et l'importation puisqu'il n'inclut pas les exemptions pour les matières recyclables à faible risque. Étant donné le besoin d'harmoniser le règlement actuel avec le Règlement sur l'exportation et l'importation, le statu quo a donc été rejeté.
Abroger et remplacer le règlement actuel par le règlement proposé
Dans cette option, le document sur le mouvement serait inclus dans le règlement proposé et les définitions de « déchet dangereux » et de « matière recyclable dangereuse » seraient conformes à celles contenues dans le Règlement sur l'exportation et l'importation. De plus, cette option assure un respect continu des exigences du document de mouvement, et allège le fardeau administratif à travers l'utilisation d'un seul document de mouvement harmonisé qui satisfait aux exigences sur les mouvements interprovinciaux et internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses par et pour la collectivité réglementée. Cette dernière entreprend des activités d'exportation, d'importation ou de transit conformément au Règlement sur l'exportation et l'importation. Pour ces raisons, le règlement proposé a été déterminé comme étant l'option appropriée.
Avantages et coûts
Avantages
Dans le règlement proposé, étant donné que les nouvelles définitions de « déchet dangereux » et de « matière recyclable dangereuse » sont harmonisées dans la mesure du possible avec les définitions provinciales et territoriales, la plupart des déchets et des matières qui feraient l'objet de ces définitions seraient déjà réglementés par les provinces et les territoires. En conséquence, la collectivité réglementée, qui comprend les producteurs ou les transporteurs, les opérateurs ainsi que les installations d'élimination et de recyclage qui participent à la gestion et au transport interprovincial des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses, connaîtrait déjà les déchets et les matières recyclables qui seraient dangereux à la suite de la mise en application des définitions. L'alignement du règlement proposé avec le Règlement sur l'exportation et l'importation dissipe toute confusion et facilite donc la conformité par la collectivité réglementée qui pourrait être assujettie au Règlement sur l'exportation et l'importation et aux régimes provinciaux ou territoriaux. Le règlement proposé fait aussi en sorte que les mouvements interprovinciaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses soient traités de la même manière que ceux des mouvements internationaux qui sont régis par le Règlement sur l'exportation et l'importation.
De plus, puisque les parties concernées devraient se servir du même document de mouvement au titre du Règlement sur l'exportation et l'importation, le règlement proposé mène à un document harmonisé pour contrôler les mouvements interprovinciaux et internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Le document de mouvement, préparé en collaboration avec les provinces et les territoires, contribue davantage à l'harmonisation fédérale, provinciale et territoriale. Ce document est aussi conforme aux exigences d'un document d'expédition au titre du RTMD; par conséquent, un seul document, plutôt que deux, peut être utilisé pour se conformer aux exigences du règlement proposé et celui du RTMD. Donc, la charge administrative et réglementaire est réduite pour les deux parties concernées, soit l'industrie et le Gouvernement.
En outre, le règlement proposé exclut de sa définition de « matière recyclable dangereuse » certaines matières recyclables à faible risque destinées au recyclage en autant qu'elles soient conformes à certains critères établis dans la définition. Cette mesure rehaussera la protection de l'environnement en favorisant le recyclage de ressources utiles. Les exceptions pour les matières recyclables à faible risque dans la définition de « matière recyclable dangereuse » du règlement proposé engendreraient des économies de coûts pour ce secteur en réduisant la charge administrative. Cependant, ces avantages sont techniquement difficiles à quantifier.
Coûts
Il est raisonnable de supposer qu'il n'y aura pas de coûts additionnels pour la collectivité réglementée au niveau de l'observation du règlement puisque le régime de contrôle ne change pas.
Par ailleurs, il n'y aura pas de coûts additionnels pour Environnement Canada en ce qui concerne la mise en application du règlement proposé. Cependant, la documentation sur la promotion de la conformité élaborée pour le Règlement sur l'exportation et l'importation ainsi que le « document de mouvement » peuvent être adaptés pour les fins du règlement proposé à un coût approximatif de 10 000 $.
Consultations
Deux rondes de consultations ont été organisées en 2000 et en 2002. Ces consultations comprenaient des séances où participaient de multiples intervenants et des représentants du secteur privé, des organismes non gouvernementaux environnementaux, des gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres ministères du gouvernement fédéral. Ces consultations tiennent compte des résultats des consultations tenues en 1996 et en 1999 ainsi que des recommandations sur la définition de « déchet dangereux » et de « matière recyclable dangereuse » faites par le Groupe de travail sur les déchets dangereux (GTDD) du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME).
Le but de la première ronde de consultations en 2000 était de :
- donner l'occasion d'examiner l'intégration d'exigences relevant
préalablement
du RTMD et les recommandations du GTDD du CCME;
- demander des suggestions sur l'orientation de tout règlement
proposé;
- rechercher un consensus sur les principaux sujets, tels que les
définitions
et la documentation (manifeste);
- cerner les domaines devant être clarifiés, tels que
l'harmonisation et la promotion du recyclage.
Après les premières consultations, une seconde ronde de consultations a été organisée en 2002 à la demande des intervenants. Le but de cette ronde de consultations était de présenter un document qui précisait les détails d'un règlement afin d'obtenir l'examen et les commentaires des intervenants.
Trois éléments ont fait l'objet des discussions en ce qui concerne la définition de « déchet dangereux » et de « matière recyclable dangereuse » pour le mouvement interprovincial, soit :
- l'harmonisation des définitions pour les mouvements internationaux
et interprovinciaux;
- l'utilisation de listes au lieu de caractéristiques du
danger;
- les contrôles sur les matières recyclables à faible
risque.
Étant donné l'élaboration du Règlement sur l'exportation et l'importation et les travaux sur le règlement proposé qui ont été entrepris parallèlement, les intervenants ont indiqué que les définitions de « déchet dangereux » et de « matière recyclable dangereuse » devraient être harmonisées entre les deux règlements de la LCPE (1999). En conséquence, les définitions de « déchet dangereux » et de « matière recyclable dangereuse » dans le règlement proposé concordent avec celles du Règlement sur l'exportation et l'importation. De plus, les listes de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, auxquelles les définitions font référence, ont été examinées pour assurer leur compatibilité, dans la mesure du possible, avec les contrôles établis par l'Environmental Protection Agency des États-Unis.
Au cours de l'été et de l'automne 2003, d'autres discussions portant sur les définitions de « déchet dangereux » et de « matière recyclable dangereuse » ont eu lieu avec les provinces et les territoires par l'entremise du Comité consultatif national de la LCPE (1999) et du CCME. L'élaboration du règlement proposé a tenu compte de leurs suggestions afin d'assurer une harmonisation dans la mesure du possible avec la méthode adoptée par les provinces et les territoires pour gérer les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses.
Certains intervenants ont exprimé leurs préoccupations quant à l'utilisation de listes pour identifier les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses. Environnement Canada a indiqué que puisque les petites et moyennes entreprises sont souvent incapables d'encourir les frais des tests qui révèlent les propriétés dangereuses des déchets et des matières recyclables, la liste devrait leur permette de les identifier facilement. Les définitions proposées de « déchets dangereux » et de « matière recyclable dangereuse » utilisent aussi bien une méthode passant par une liste que des critères de propriétés dangereuses. Le règlement proposé utilise préférablement les listes, suivies par les tests des propriétés dangereuses.
Certains intervenants ont indiqué qu'ils aimeraient voir des exemptions directement dans le Règlement pour certaines catégories de matières recyclables à faible risque qui constitue une source secondaire de matières premières pour l'industrie du recyclage. Environnement Canada a incorporé la définition de « matière recyclable dangereuse » au règlement proposé, ce qui exclut effectivement certaines matières recyclables à faible risque de la réglementation si celles-ci sont conformes aux critères établis dans la définition. La nature de la définition devrait favoriser un recyclage durable, rehaussant ainsi la protection de l'environnement par le recyclage des matières utiles.
En général, la majorité des intervenants du secteur privé appuient l'harmonisation des définitions de « déchet dangereux » et de « matière recyclable dangereuse » avec les définitions contenues dans le Règlement sur l'exportation et l'importation puisqu'elles mènent aussi à des exemptions de certaines matières recyclables à faible risque. L'approche proposée pour la définition de « déchet dangereux » et de « matière recyclable dangereuse » permettra aussi de tendre vers une approche harmonisée fédérale, provinciale et territoriale pour la gestion des déchets dangereux et des matières recyclables, y compris les matières recyclables dangereuses à faible risque.
Respect et exécution
Étant donné que le projet de règlement est établi en vertu de la LCPE (1999), les agents d'exécution de la loi, au moment de vérifier le respect du règlement, devront appliquer la Politique d'observation et d'application de la LCPE (1999). Cette politique énonce également l'éventail des sanctions possibles en cas d'infraction présumée : avertissements, directives et ordres d'exécution en matière de protection de l'environnement, contraventions, arrêtés ministériels, injonctions, poursuites et autres mesures de protection de l'environnement [qui sont une solution de rechange à un procès après que des accusations ont été portées pour une infraction à la LCPE (1999)]. En outre, la Politique explique quand Environnement Canada doit recourir à des poursuites civiles intentées par l'État au titre du recouvrement des coûts.
À l'issue d'une inspection ou d'une enquête, quand un agent d'exécution de la loi découvre une infraction présumée, il choisit la mesure coercitive qui convient selon les facteurs suivants :
- Nature de l'infraction présumée : cela englobe
l'examen des dommages, les intentions du contrevenant présumé,
s'il s'agit d'une récidive et si le contrevenant a cherché à dissimuler
des renseignements ou à contourner d'une autre façon
les objectifs et les prescriptions de la Loi;
- Contribution du contrevenant présumé : le résultat
recherché est le respect de la Loi dans les plus brefs délais
possibles et sans autre répétition de l'infraction. Parmi les
facteurs dont il faut tenir compte, mentionnons notamment les antécédents
du contrevenant en matière de respect de la Loi, sa volonté de
coopérer avec les agents d'exécution de la Loi et la preuve
que des mesures correctrices ont été prises;
- Homogénéité : les agents d'exécution de la Loi étudieront la façon dont des situations semblables ont été gérées pour déterminer les mesures à prendre
afin de faire respecter la Loi.
Personnes-ressources
Madame Tanya Smyth-Monteiro, Ingénieure principale de programme, Élaboration des instruments, Division de la gestion des déchets, Direction générale de la prévention de la pollution, Environnement Canada, 70, rue Crémazie, 6e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-994-0599 (téléphone), 819-997-3068 (télécopieur), tanya.smyth-monteiro@ec.gc.ca (courriel); Madame Céline Labossière, Gestionnaire des politiques, Division de l'analyse des impacts et du choix des instruments, Environnement Canada, 10, rue Wellington, 24e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-997-2377 (téléphone), 819-997-2769 (télécopieur), celine.labossiere@ec.gc.ca (courriel).
PROJET DE RÉGLEMENTATION
Avis est donné, conformément au paragraphe 332(1) (voir référence a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence b), que la gouverneure en conseil, en vertu de l'article 191 de cette loi, se propose de prendre le Règlement sur les mouvements interprovinciaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, ci-après.
Les intéressés peuvent présenter au ministre de l'Environnement, dans les soixante jours suivant la date de publication du présent avis, leurs observations au sujet du projet de règlement ou un avis d'opposition motivé demandant la constitution de la commission de révision prévue à l'article 333 de cette loi. Ils sont priés d'y citer la Gazette du Canada Partie I, ainsi que la date de publication, et d'envoyer le tout à France Jacovella, directrice, Division de la gestion des déchets, ministère de l'Environnement, Ottawa (Ontario) K1A 0H3.
Quiconque fournit des renseignements au ministre peut en même temps présenter une demande de traitement confidentiel aux termes de l'article 313 de cette loi.
Ottawa, le 25 août 2006
La greffière adjointe du Conseil privé
MARY O'NEILL
RÈGLEMENT SUR LES MOUVEMENTS INTERPROVINCIAUX DE DÉCHETS DANGEREUX ET DE MATIÈRES RECYCLABLES DANGEREUSES
DÉFINITIONS
1. (1) Pour l'application de la section 8 de la partie 7 et de la partie 10 de la Loi, et du présent règlement, « déchet dangereux » s'entend de toute chose qui est destinée à être éliminée selon une opération prévue à l'annexe 1 et qui répond à l'une ou l'autre des conditions suivantes :
a) elle figure à la colonne 2 de l'annexe 3;
b) elle est comprise dans au moins une des classes 2 à 6, 8 et 9 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;
c) elle figure à la colonne 2 de l'annexe 4 et est comprise dans au moins une des classes 2 à 6, 8 et 9 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;
d) elle figure à la colonne 1 de l'annexe 5 et se trouve dans une concentration égale ou supérieure à la concentration applicable prévue à la colonne 2 de cette annexe;
e) elle produit un lixiviat qui contient un constituant figurant à la colonne 2 de l'annexe 6 en une concentration égale ou supérieure à la concentration applicable prévue à la colonne 3 de cette annexe, la concentration étant déterminée selon la méthode intitulée Method 1311, Toxicity Characteristic Leaching Procedure, publiée en juillet 1992 dans le document intitulé Test Methods for Evaluating Solid Waste, Volume 1C: Laboratory Manual, Physical/Chemical Methods, 3e édition, SW-846, publié en novembre 1986 par la United States Environmental Protection Agency et qui, pour l'application de la présente définition, se lit sans le renvoi à l'article 7.1.3;
f) elle figure à la colonne 2 de l'annexe 7, elle est pure ou est le seul ingrédient actif, et elle est inutilisée.
(2) Ne sont pas considérés comme des déchets dangereux :
a) les déchets qui sont transportés au Canada en une quantité inférieure à 5 kg ou 5 L par envoi ou, dans le cas de mercure, en une quantité inférieure à 50 mL par envoi, sauf ceux qui sont compris dans la classe 6.2 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;
b) ceux qui sont enlevés dans le cours normal des services municipaux d'enlèvement des ordures ménagères;
c) ceux qui font partie des effets personnels ou des articles ménagers de l'expéditeur ou du destinataire et qui ne résultent pas d'un usage commercial.
2. (1) Pour l'application de la section 8 de la partie 7 et de la partie 10 de la Loi, et du présent règlement, « matière recyclable dangereuse » s'entend de toute chose qui est destinée à être recyclée selon une opération prévue à l'annexe 2 et qui répond à l'une ou l'autre des conditions suivantes :
a) elle figure à la colonne 2 de l'annexe 3;
b) elle est comprise dans au moins une des classes 2 à 6, 8 et 9 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;
c) elle figure à la colonne 2 de l'annexe 4 et est comprise dans au moins une des classes 2 à 6, 8 et 9 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;
d) elle figure à la colonne 1 de l'annexe 5 et se trouve dans une concentration égale ou supérieure à la concentration applicable prévue à la colonne 2 de cette annexe;
e) elle produit un lixiviat qui contient un constituant figurant à la colonne 2 de l'annexe 6 en une concentration égale ou supérieure à la concentration applicable prévue à la colonne 3 de cette annexe, la concentration étant déterminée selon la méthode intitulée Method 1311, Toxicity Characteristic Leaching Procedure, publiée en juillet 1992 dans le document intitulé Test Methods for Evaluating Solid Waste, Volume 1C: Laboratory Manual, Physical/Chemical Methods, 3e édition, SW-846, publié en novembre 1986 par la United States Environmental Protection Agency et qui, pour l'application de la présente définition, se lit sans le renvoi à l'article 7.1.3;
f) elle figure à la colonne 2 de l'annexe 7, elle est pure ou est le seul ingrédient actif, et elle est inutilisée.
(2) Ne sont pas considérées comme des matières recyclables dangereuses :
a) les matières qui sont transportées au Canada en une quantité inférieure à 5 kg ou 5 L par envoi ou, dans le cas de mercure, en une quantité inférieure à 50 mL par envoi, sauf celles qui sont comprises dans la classe 6.2 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;
b) celles qui sont enlevées dans le cours normal des services municipaux d'enlèvement des ordures ménagères;
c) celles qui font partie des effets personnels ou des articles ménagers de l'expéditeur ou du destinataire et qui ne résultent pas d'un usage commercial;
d) celles qui sont transportées au Canada et qui, à la fois :
(i) le sont en une quantité de 25 kg ou moins ou de 25 L ou moins,
(ii) sont transportées aux fins d'évaluation, d'essai ou de recherche concernant leur recyclage,
(iii) sont accompagnées d'un document d'expédition, au sens de l'article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, qui porte les nom et adresse de l'expéditeur ou du destinataire, selon le cas, et la mention « échantillons d'épreuve » ou « test samples »,
(iv) ne sont pas des matières infectieuses au sens de l'article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, et n'en contiennent aucune;
e) celles qui sont transportées au Canada et qui, à la fois :
(i) figurent à l'annexe 8,
(ii) produisent un lixiviat qui contient un constituant figurant à la colonne 2 de l'annexe 6 en une concentration égale ou supérieure à la concentration applicable prévue à la colonne 3 de cette annexe, la concentration étant déterminée selon la méthode intitulée Method 1311, Toxicity Characteristic Leaching Procedure, publiée en juillet 1992 dans le document intitulé Test Methods for Evaluating Solid Waste, Volume 1C: Laboratory Manual, Physical/Chemical Methods, 3e édition, SW-846, publié en novembre 1986 par la United States Environmental Protection Agency et qui, pour l'application de la présente définition, se lit sans le renvoi à l'article 7.1.3,
(iii) sont destinées à être recyclées dans une installation agréée selon une opération prévue à l'annexe 2.
3. Pour l'application de la définition de « déchet dangereux » prévue à l'article 1 et de la définition de « matière recyclable dangereuse » prévue à l'article 2, le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses se lit avec les adaptations suivantes :
a) « la santé publique » est remplacé par « l'environnement et la santé humaine », au sous-alinéa 2.43b)(i);
b) « pendant le transport » est supprimé au sous-alinéa 2.43b)(i).
4. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
« destinataire » Personne à qui un envoi de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses est destiné. (consignee)
« document de mouvement » Document établi en la forme prévue à l'annexe 9. (movement document)
« expéditeur » Personne qui a la possession de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses immédiatement avant leur expédition. (consignor)
« installation agréée » Installation qui est autorisée par les autorités de la province où elle est située à, selon le cas :
a) éliminer des déchets dangereux transportés au Canada selon une opération prévue à l'annexe 1;
b) recycler des matières recyclables dangereuses transportées au Canada selon une opération prévue à l'annexe 2. (authorized facility)
« Loi » La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). (Act)
« transporteur agréé » Transporteur autorisé à transporter des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses aux termes d'une loi fédérale ou provinciale. (authorized carrier)
CHAMP D'APPLICATION
5. Le présent règlement ne s'applique pas aux mouvements au Canada de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses assujettis au Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.
CONDITIONS
6. Tout mouvement au Canada de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses est subordonné à l'observation des conditions prévues aux articles 7 à 13.
7. (1) L'envoi de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses est accompagné d'un document de mouvement portant un numéro de référence.
(2) Le numéro de référence est attribué par le ministre à tout expéditeur qui en fait la demande ou par l'autorité compétente de la province d'origine ou de destination des déchets ou des matières.
8. Avant l'expédition de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses, l'expéditeur remplit la partie A d'un document de mouvement, en y indiquant le numéro de référence, et remet le document au premier transporteur agréé.
9. Sur réception du document de mouvement, le premier transporteur agréé en remplit la partie B et remet sans délai une copie du document à l'expéditeur.
10. Dans les trois jours ouvrables suivant le jour de l'expédition des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses, l'expéditeur envoie une copie du document de mouvement rempli conformément aux articles 8 et 9 :
a) aux autorités de la province d'origine;
b) aux autorités de la province de destination.
11. Tout autre transporteur agréé qui transporte les déchets dangereux ou les matières recyclables dangereuses remplit la partie B du document de mouvement et remet celui-ci au transporteur agréé suivant ou au destinataire, selon le cas, lorsqu'il lui livre les déchets ou les matières.
12. Dans les trois jours ouvrables suivant le jour de la livraison des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses, le destinataire remplit la partie C du document de mouvement et envoie une copie de celui-ci :
a) à l'expéditeur;
b) aux autorités de la province d'origine;
c) aux autorités de la province de destination.
13. L'expéditeur, les transporteurs agréés et le destinataire conservent une copie du document de mouvement à leur principal établissement au Canada pendant une période de deux ans suivant la date de la livraison des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses au destinataire.
ABROGATION
14. Le Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux (voir référence 1) est abrogé.
ENTRÉE EN VIGUEUR
15. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
ANNEXE 1
(paragraphe 1(1) et article 4)
OPÉRATIONS D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS DANGEREUX
| Article |
Colonne 1
Code d'élimination |
Colonne 2
Opération |
| 1. |
D1 |
Le rejet sur le sol ou dans celui-ci autrement que par les opérations D3 à D5 ou D12. |
| 2. |
D2 |
Le traitement en milieu terrestre, notamment la biodégradation de liquides ou de boues dans les sols. |
| 3. |
D3 |
L'injection en profondeur, notamment l'injection dans un puits, un dôme de sel, une mine ou un réceptacle géologique naturel. |
| 4. |
D4 |
L'entreposage dans un réservoir de retenue, notamment le déversement
de liquides ou de boues dans un puits, un étang ou un bassin. |
| 5. |
D5 |
La mise en décharge spécialement aménagée, notamment
le placement dans des alvéoles étanches séparées,
isolées les unes des autres et de l'environnement. |
| 6. |
D6 |
Le rejet en milieu aquatique, sauf l'immersion en mer, autrement que par l'opération D4. |
| 7. |
D7 |
Le rejet en mer, y compris l'enfouissement dans le sous-sol marin, autrement que par l'opération D4. |
| 8. |
D8 |
Le traitement biologique non visé ailleurs à la présente annexe. |
| 9. |
D9 |
Le traitement physique ou chimique non visé ailleurs à la présente annexe, notamment la calcination, la neutralisation et la précipitation. |
| 10. |
D10 |
L'incinération ou le traitement thermique à terre. |
| 11. |
D11 |
L'incinération ou le traitement thermique en mer. |
| 12. |
D12 |
L'entreposage permanent. |
| 13. |
D13 |
Le regroupement ou mélange préalable à l'une ou l'autre des opérations D1 à D12. |
| 14. |
D14 |
Le reconditionnement préalable à l'une ou l'autre des opérations D1 à D13. |
| 15. |
D15 |
Le rejet, y compris la mise à l'air libre de gaz comprimés ou liquéfiés, ou traitement, autre que les opérations D1 à D12. |
| 16. |
D16 |
La mise à l'essai d'une nouvelle technique d'élimination de déchets dangereux. |
| 17. |
D17 |
L'entreposage provisoire préalable à l'une ou l'autre des opérations D1 à D12. |
ANNEXE 2
(paragraphe 2(1), sous-alinéa 2(2)e)(iii) et article 4)
OPÉRATIONS DE RECYCLAGE DES MATIÈRES RECYCLABLES DANGEREUSES
| Article |
Colonne 1
Code de recyclage |
Colonne 2
Opération |
| 1. |
R1 |
L'utilisation comme combustible dans un système de recouvrement d'énergie, si le pouvoir calorifique net du produit est d'au moins 12 780 kJ/kg. |
| 2. |
R2 |
La récupération ou la régénération de substances qui ont été utilisées comme solvants. |
| 3. |
R3 |
La récupération de substances organiques qui n'ont pas été utilisées comme solvants. |
| 4. |
R4 |
La récupération de métaux ou de composés métalliques. |
| 5. |
R5 |
La récupération de matières inorganiques, autres que des métaux ou des composés métalliques. |
| 6. |
R6 |
La régénération d'acides ou de bases. |
| 7. |
R7 |
La récupération de composants servant à réduire la pollution. |
| 8. |
R8 |
La récupération de composants provenant de catalyseurs. |
| 9. |
R9 |
Le re-raffinage, ou les réemplois, des huiles usées, autrement que par l'opération R1. |
| 10. |
R10 |
Le traitement en milieu terrestre qui améliore l'agriculture ou l'écologie. |
| 11. |
R11 |
L'emploi de matériaux résiduels obtenus à partir de l'une ou l'autre des opérations R1 à R10 ou R14. |
| 12. |
R12 |
L'échange d'une matière recyclable contre une autre matière recyclable préalable au recyclage par l'une ou l'autre des opérations R1 à R11 ou R14. |
| 13. |
R13 |
L'accumulation préalable au recyclage par l'une ou l'autre des opérations R1 à R11 ou R14. |
| 14. |
R14 |
La récupération ou la régénération d'une substance ou l'emploi ou le réemploi d'une matière recyclable, autrement que par l'une ou l'autre des opérations R1 à R10. |
| 15. |
R15 |
La mise à l'essai d'une nouvelle technique de recyclage de matières recyclables dangereuses. |
| 16. |
R16 |
L'entreposage provisoire préalable à l'une ou l'autre des opérations R1 à R11 ou R14. |
ANNEXE 3
(alinéas 1(1)a) et 2(1)a))
DÉCHETS DANGEREUX ET MATIÈRES RECYCLABLES DANGEREUSES
| Article |
Colonne 1
Numéro d'identification |
Colonne 2
Description des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses |
| 1. |
HAZ1 |
Déchets biomédicaux : les déchets ci-après — autres que ceux résultant de l'entretien d'édifices, de l'administration de bureaux ou de la préparation ou de la consommation d'aliments — qui sont produits par les établissements de santé humaine ou animale, les établissements d'enseignement médical ou vétérinaire ou d'enseignement de soins de santé, les établissements de recherche médicale ou vétérinaire, ou de recherche en soins de santé, les laboratoires cliniques ou les établissements qui testent ou produisent des vaccins, ainsi que les déchets générés dans le cadre des programmes d'échange de seringues et d'aiguilles :
a) tissus, organes ou membres humains, sauf les dents, les cheveux et les ongles;
b) sang et produits sanguins humains;
c) fluides corporels humains contaminés par du sang;
d) fluides corporels humains recueillis lors d'un traitement, d'une
autopsie ou d'une chirurgie diagnostique;
e) tissus, organes, membres ou carcasses d'animaux, sauf les dents, ongles, poils, soies, plumes, cornes et sabots, résultant du traitement d'un animal pour soigner une infection réelle ou soupçonnée à l'un ou plusieurs des agents visés aux alinéas 2.36a) ou b) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;
f) sang et produits sanguins animaux résultant du traitement d'un animal pour soigner une infection réelle ou soupçonnée à l'un ou plusieurs des agents visés aux alinéas
2.36a) ou b) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;
g) fluides corporels animaux visiblement contaminés par du sang animal et résultant du traitement d'un animal pour soigner une infection réelle ou soupçonnée à l'un ou plusieurs des agents visés aux alinéas
2.36a) ou b) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;
h) fluides corporels animaux recueillis lors d'une intervention chirurgicale,
d'un traitement ou d'une nécropsie et résultant du traitement
d'un animal pour soigner une infection réelle ou soupçonnée à l'un
ou plusieurs des agents visés aux alinéas
2.36a) ou b) du Règlement sur le transport des
marchandises dangereuses;
i) les vaccins vivants ou atténués, les cultures de cellules humaines ou animales, les cultures microbiologiques de laboratoire, les stocks et spécimens de micro-organismes, ainsi que tout objet ayant été en
contact avec l'un de ceux-ci;
j) toute chose saturée de sang ou de fluides corporels visés aux alinéas b) à d) et f) à h),
y compris les choses ainsi saturées qui ont séchées;
k) les médicaments cytotoxiques et toute chose, y compris les tissus, tubes, aiguilles et gants, ayant été en contact avec de tels médicaments.
Ne sont pas des déchets biomédicaux :
a) l'urine et les excréments;
b) les déchets qui sont régis par la Loi sur la santé des animaux;
c) les déchets résultant de l'élevage d'animaux. |
| 2. |
HAZ2 |
Huiles de graissage usées, en quantités de 500 L ou plus, provenant de moteurs à combustion interne ou de boîtes de vitesses, de transmissions, de transformateurs, de systèmes hydrauliques ou de tout autre équipement associé à de tels moteurs. |
| 3. |
HAZ3 |
Filtres à huile usés dont la teneur en masse d'huile est supérieure à 6 %. |
| 4. |
HAZ4 |
Cyanures ou substances contenant des cyanures en concentrations égales ou supérieures à 100 mg/kg. |
| 5. |
HAZ5 |
Déchets contenant plus de 2 mg/kg de triphényles polychlorés ou de biphényles polybromés visés à l'annexe 1 de la Loi. |
| 6. |
HAZ6 |
Déchets contenant, dans une concentration de plus de 100 ng/kg d'équivalent
de 2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-p-dioxine :
a) soit des dibenzofuranes polychlorés totaux dont la formule moléculaire est C12H8-nClnO, où « n » est plus élevé que 1;
b) soit des dibenzo-p-dioxines polychlorées totales dont la formule moléculaire est C12H8-nClnO2, où « n » est plus élevé que 1;
La concentration est calculée selon la méthode intitulée « International Toxicity Equivalency Factor (I-TEF) Method of Risk Assessment for Complex Mixtures of Dioxins and Related Compounds », Pilot Study on International Information Exchange on Dioxins and Related Compounds, Committee on the Challenges of Modern Society, Rapport no 176, août 1988, Organisation du Traité de l'Atlantique du Nord, avec ses modifications successives, sur la base des facteurs internationaux d'équivalence de la toxicité suivants :
2,3,7,8-tétrachlorodibenzodioxine 1,0
1,2,3,7,8-pentachlorodibenzodioxine 0,5
1,2,3,4,7,8-hexachlorodibenzodioxine 0,1
1,2,3,7,8,9-hexachlorodibenzodioxine 0,1
1,2,3,6,7,8-hexachlorodibenzodioxine 0,1
1,2,3,4,6,7,8-heptachlorodibenzodioxine 0,01
octachlorodibenzodioxine 0,001
2,3,7,8-tétrachlorodibenzofurane 0,1
2,3,4,7,8-pentachlorodibenzofurane 0,5
1,2,3,7,8-pentachlorodibenzofurane 0,05
1,2,3,4,7,8-hexachlorodibenzofurane 0,1
1,2,3,7,8,9-hexachlorodibenzofurane 0,1
1,2,3,6,7,8-hexachlorodibenzofurane 0,1
2,3,4,6,7,8-hexachlorodibenzofurane 0,1
1,2,3,4,6,7,8-heptachlorodibenzofurane 0,01
1,2,3,4,7,8,9-heptachlorodibenzofurane 0,01
octachlorodibenzofurane 0,001 |
ANNEXE 4
(alinéas 1(1)c) et 2(1)c))
PARTIE 1
DÉCHETS DANGEREUX ET MATIÈRES RECYCLABLES DANGEREUSES DE SOURCES NON SPÉCIFIQUES
| Article |
Colonne
Numéro d'identification |
Colonne 2
Description des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses |
| 1. |
F001 |
Solvants halogénés épuisés ci-après, utilisés pour le dégraissage : tétrachloroéthylène, trichloroéthylène, chlorure de méthylène, 1,1,1-trichloroéthane, tétrachlorure de carbone et fluorocarbures chlorés; tous les mélanges épuisés de solvants utilisés pour le dégraissage contenant, avant leur utilisation, un total de 10 % ou plus (en volume) d'un ou plusieurs des solvants halogénés ci-dessus, ou des solvants F002, F004 ou F005; les résidus de distillation produits lors de la récupération de ces solvants épuisés ou de ces mélanges épuisés de solvants. |
| 2. |
F002 |
Solvants halogénés épuisés suivants : tétrachloroéthylène, chlorure de méthylène, trichloroéthylène, 1,1,1-trichloroéthane, chlorobenzène, 1,1,2-trichloro-1,2,2-trifluoroéthane, ortho-dichlorobenzène, trichlorofluorométhane et 1,1,2-trichloroéthane; tous les mélanges épuisés de solvants contenant, avant leur utilisation, un total de 10 % ou plus (en volume) d'un ou plusieurs des solvants halogénés ci-dessus, ou des solvants F001, F004 ou F005; les résidus de distillation produits lors de la récupération de ces solvants épuisés ou de ces mélanges épuisés de solvants. |
| 3. |
F003 |
Solvants non halogénés épuisés suivants :
xylène, acétone, acétate d'éthyle, éthylbenzène, éther éthylique, méthylisobutylcétone, alcool butylique, cyclohexanone et méthanol; tous les mélanges épuisés de solvants contenant, avant leur utilisation, seulement les solvants non halogénés ci-dessus; tous les mélanges épuisés de solvants contenant, avant leur utilisation, un ou plusieurs des solvants non halogénés ci-dessus et, dans une proportion totale de 10 % ou plus (en volume), un ou plusieurs des solvants F001, F002, F004 ou F005; les résidus de distillation produits lors de la récupération de ces solvants épuisés et de ces mélanges épuisés
de solvants. |
| 4. |
F004 |
Solvants non halogénés épuisés suivants : crésols et acide crésylique, nitrobenzène; tous les mélanges épuisés de solvants contenant, avant leur utilisation, un total de 10 % ou plus (en volume) d'un ou plusieurs des solvants non halogénés ci-dessus, ou des solvants F001, F002 ou F005; les résidus de distillation produits lors de la récupération de ces solvants épuisés ou de ces mélanges épuisés de solvants. |
| 5. |
F005 |
Solvants non halogénés épuisés suivants :
toluène, méthyléthylcétone, disulfure de carbone,
isobutanol, pyridine, benzène, 2-éthoxyéthanol, et 2-nitropropane;
tous les mélanges épuisés de solvants contenant, avant
leur utilisation, un total de 10 % ou plus (en volume) d'un ou plusieurs
des solvants non halogénés ci-dessus, ou des solvants F001, F002
ou F004; les résidus de distillation produits lors de la récupération
de ces solvants épuisés ou de ces mélanges épuisés
de solvants. |
| 6. |
F006 |
Boues d'épuration résultant des activités de galvanoplastie, à l'exception des procédés suivants : (1) anodisation de l'aluminium par l'acide sulfurique; (2) étamage de l'acier ordinaire; (3) électrodéposition du zinc (ségrégation) sur l'acier au carbone;
(4) électrodéposition d'aluminium ou de zinc-aluminium sur l'acier
au carbone;
(5) nettoyage/démétallisation associés à l'électrodéposition d'étain, de zinc ou d'aluminium sur l'acier au carbone; (6) décapage chimique et concentration de l'aluminium. |
| 7. |
F007 |
Solutions épuisées de cyanures des bains d'électrodéposition utilisés dans les activités de galvanoplastie. |
| 8. |
F008 |
Résidus déposés au fond des bains d'électrodéposition employés dans les activités de galvanoplastie utilisant des cyanures. |
| 9. |
F009 |
Solutions épuisées des bains de nettoyage et de démétallisation employés dans les activités de galvanoplastie utilisant des cyanures. |
| 10. |
F010 |
Résidus des bains d'huile employés pour la trempe dans les activités de traitement thermique des métaux utilisant des cyanures. |
| 11. |
F011 |
Solutions épuisées de cyanures utilisées pour le nettoyage des fours à bain de sel employés dans les procédés de traitement thermique des métaux. |
| 12. |
F012 |
Boues d'épuration résultant de la trempe effectuée au cours des procédés de traitement thermique des métaux utilisant des cyanures. |
| 13. |
F019 |
Boues d'épuration résultant de la conversion chimique des revêtements d'aluminium, sauf celles résultant de la phosphatation au zirconium lors du nettoyage des boîtes d'aluminium si cette phosphatation est l'unique procédé de conversion du revêtement appliqué. |
| 14. |
F020 |
Déchets résultant de la production ou de l'utilisation industrielle
(comme réactifs, intermédiaires chimiques ou constituants dans
les procédés de préparation de produits chimiques) de
tri- ou de tétrachlorophénol ou d'intermédiaires employés
pour produire les pesticides qui en sont dérivés. Ne sont pas
visés par la présente description les eaux usées et le
carbone épuisé provenant de la purification du chloru re d'hydrogène
et les déchets résultant de la production d'hexachlorophène à partir de 2,4,5-trichlorophénol
hautement purifié. |
| 15. |
F021 |
Déchets résultant de la production ou de l'utilisation industrielle (comme réactifs, intermédiaires chimiques ou constituants dans les procédés de préparation de produits chimiques) de pentachlorophénol ou d'intermédiaires employés pour produire ses dérivés. Ne sont pas visés par la présente description les eaux usées et le carbone épuisé provenant de la purification du chlorure d'hydrogène. |
| 16. |
F022 |
Déchets résultant de l'utilisation industrielle (comme réactifs, intermédiaires chimiques ou constituants dans les procédés de préparation de produits chimiques) de tétra-, de penta- ou d'hexachlorobenzène en conditions alcalines.
Ne sont pas visés par la présente description les eaux usées
et le carbone épuisé provenant de la purification du chlorure
d'hydrogène. |
| 17. |
F023 |
Déchets résultant de la production de matières grâce à du
matériel précédemment utilisé pour la production
ou l'utilisation industrielle (comme réactifs, intermédiaires
chimiques ou constituants dans les procédés de préparation
de produits chimiques), de tri- ou de tétrachlorophénol. Ne sont
pas visés par la présente description les eaux usées et
le carbone épuisé provenant de la purification du chlorure d'hydrogène
et les déchets provenant du matériel utilisé seulement
pour la production ou l'utilisation d'hexachlorophène à partir
de 2,4,5-trichlorophénol hautement purifié. |
| 18. |
F024 |
Résidus de procédés, comprenant entre autres les résidus de distillation, les fractions lourdes, les goudrons et les déchets provenant du nettoyage des réacteurs, résultant de la production de certains hydrocarbures aliphatiques chlorés par catalyse radicalaire, ces hydrocarbures aliphatiques chlorés étant ceux dont la chaîne comporte de un à cinq carbones, inclusivement, et où le nombre d'atomes de chlore et leur position sur la chaîne est variable. Ne sont pas visés par la présente description les eaux usées, les boues d'épuration, les catalyseurs épuisés et les déchets visés à l'annexe 7. |
| 19. |
F025 |
Fractions légères condensées, filtres et adjuvants de filtration épuisés, et déchets de déshydratants épuisés, provenant de la production de certains hydrocarbures aliphatiques chlorés par catalyse radicalaire, ces hydrocarbures aliphatiques chlorés étant ceux dont la chaîne comporte de un à cinq carbones, inclusivement, et où le nombre d'atomes de chlore et leur position sur la chaîne est variable. |
| 20. |
F026 |
Déchets résultant de la production de matières grâce à du matériel précédemment utilisé pour la production ou l'utilisation industrielle (comme réactifs, intermédiaires chimiques ou constituants dans les procédés de préparation de produits chimiques), de tétra-, de penta- ou d'hexachlorobenzène en conditions alcalines.
Ne sont pas visés par la présente description les eaux usées
et le carbone épuisé provenant de la purification du chlorure
d'hydrogène. |
| 21. |
F027 |
Produits formulés, non utilisés et mis au rebut, contenant du tri-, du tétra- ou du pentachlorophénol, ou des composés non-utilisés et mis au rebut dérivés de ces chlorophénols. Ne sont pas visés par la présente description les produits formulés contenant uniquement de l'hexachlorophène synthétisé à partir de 2,4,5,-trichlorophénol prépurifié. |
| 22. |
F028 |
Résidus résultant de l'incinération ou du traitement de sols contaminés par les déchets F020, F021, F022, F023, F026 ou F027. |
| 23. |
F032 |
Eaux usées, produits formulés épuisés provenant des procédés de préservation du bois employés dans des usines où des préparations contenant des chlorophénols, résidus de procédés et égouttures de produits de préservation sont utilisés ou l'ont déjà été. Ne sont pas visés par la présente description les eaux usées qui ne sont pas entrées en contact avec des contaminants au cours de procédés, les produits formulés épuisés pouvant avoir fait l'objet d'une contamination croisée au cours de procédés de préservation du bois employés dans des usines qui ne reprennent ou n'entreprennent pas l'utilisation de chlorophénols et les boues de sédimentation K001. |
| 24. |
F034 |
Eaux usées, résidus de procédés, égouttures de produits de préservation et produits formulés épuisés provenant des procédés de préservation du bois employés dans des usines où des produits contenant de la créosote sont utilisés. Ne sont pas visés par la présente description les boues de sédimentation K001 et les eaux usées qui ne sont pas entrées en contact avec des contaminants au cours de procédés. |
| 25. |
F035 |
Eaux usées, résidus de procédés, égouttures de produits de préservation et produits formulés épuisés provenant des procédés de préservation du bois employés dans des usines où des produits de préservation inorganiques contenant de l'arsenic ou du chrome sont utilisés. Ne sont pas visées par la présente description les boues de sédimentation K001 et les eaux usées qui ne sont pas entrées en contact avec des contaminants au cours des procédés. |
| 26. |
F037 |
Boues résultant de la séparation primaire du pétrole, de l'eau et des solides, dans les raffineries de pétrole; boues résultant de la séparation par gravité du pétrole, de l'eau et des solides au cours de l'entreposage ou du traitement des eaux usées de procédés et des eaux usées de refroidissement, dans les raffineries de pétrole, entre autres, celles générées dans les séparateurs pétrole/eau/solides, les réservoirs et bassins de retenue, les fossés et autres canaux d'adduction, les bassins à boue, les bassins d'eaux pluviales recevant l'écoulement par temps sec; boues générées dans les bassins d'eaux pluviales qui ne reçoivent pas l'écoulement par temps sec; boues générées par les eaux de refroidissement à circuit ouvert (sans contact) séparées, en vue de leur traitement, des eaux usées d'autres procédés et des eaux de refroidissement mazouteuses; boues générées dans les unités de traitement biologique qui utilisent une des méthodes de traitement suivantes : boues activées, filtre d'écoulement, contacteur biologique tournant pour l'oxydation biologique accélérée continue des eaux usées ou l'aération à grande vitesse (y compris les boues provenant d'une ou plusieurs unités supplémentaires après que les eaux usées ont été traitées dans les unités de traitement biologique). Ne sont pas visés par la présente description les déchets K051. |
| 27. |
F038 |
Boues résultant de la séparation secondaire (émulsification) du pétrole, de l'eau et des solides; boues ou surnageants résultant de la séparation chimique ou physique du pétrole, de l'eau et des solides dans les eaux usées de procédés et les eaux usées de refroidissement mazouteuses, dans les raffineries de pétrole, entre autres, les boues et les surnageants générés dans les unités d'aéroflottation, dans les réservoirs et les bassins de retenue, ainsi que dans les unités de flottation à l'air dissous; boues générées dans les bassins d'eaux pluviales qui ne reçoivent pas l'écoulement par temps sec; boues générées par les eaux de refroidissement à circuit ouvert (sans contact) séparées, en vue de leur traitement, des eaux usées d'autres procédés et des eaux de refroidissement mazouteuses; boues et surnageants provenant des unités de traitement biologique qui utilisent une des méthodes de traitement suivantes : boues activées, filtre d'écoulement, contacteur biologique tournant pour l'oxydation biologique accélérée continue des eaux usées ou l'aération à grande vitesse (y compris les boues et les surnageants provenant d'une ou plusieurs unités supplémentaires après que les eaux usées ont été traitées dans les unités de traitement biologique). Ne sont pas visés par la présente description les déchets
F037, K048 et K051. |
| 28. |
F039 |
Lixiviat (liquides qui se sont écoulés à travers les déchets dans les lieux d'enfouissement) résultant de l'élimination de plus d'un déchet classé comme dangereux parce qu'il figure dans la présente annexe. |
PARTIE 2
DÉCHETS DANGEREUX ET MATIÈRES RECYCLABLES DANGEREUSES DE SOURCES SPÉCIFIQUES
| Article |
Colonne 1
Numéro d'identification |
Colonne 2
Description des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses |
| Préservation du bois |
| 1. |
K001 |
Boues de sédimentation résultant du traitement des eaux usées dans les procédés de préservation du bois utilisant de la créosote ou du pentachlorophénol, ou les deux. |
| Pigments inorganiques |
| 2. |
K002 |
Boues d'épuration résultant de la production de pigments jaune et orange de chrome. |
| 3. |
K003 |
Boues d'épuration résultant de la production de pigments orange de molybdène. |
| 4. |
K004 |
Boues d'épuration résultant de la production de pigments jaune de zinc. |
| 5. |
K005 |
Boues d'épuration résultant de la production de pigments vert de chrome. |
| 6. |
K006 |
Boues d'épuration résultant de la production de pigments vert oxyde de chrome (anhydre et hydrate). |
| 7. |
K007 |
Boues d'épuration résultant de la production de pigments bleu de Prusse. |
| 8. |
K008 |
Résidus provenant des fours utilisés dans la production de pigments vert oxyde de chrome. |
| Produits chimiques organiques |
| 9. |
K009 |
Résidus de distillation résultant de la production d'acétaldéhyde à partir d'éthylène. |
| 10. |
K010 |
Rejets latéraux de distillation résultant de la production d'acétaldéhyde à partir d'éthylène. |
| 11. |
K011 |
Effluent de fond de la colonne de rectification des eaux usées, dans la production d'acrylonitrile. |
| 12. |
K013 |
Effluent de fond de la colonne d'acétonitrile, dans la production d'acrylonitrile. |
| 13. |
K014 |
Résidus de la colonne de purification de l'acétonitrile, dans la production d'acrylonitrile. |
| 14. |
K015 |
Résidus de distillation du chlorure de benzène. |
| 15. |
K016 |
Fractions lourdes ou résidus de distillation provenant de la production de tétrachlorure de carbone. |
| 16. |
K017 |
Fractions lourdes (résidus de distillation) provenant de la colonne de purification utilisée dans la production d'épichlorhydrine. |
| 17. |
K018 |
Fractions lourdes provenant de la colonne de fractionnement utilisée dans la production de chlorure d'éthyle. |
| 18. |
K019 |
Fractions lourdes provenant de la distillation du dichlorure d'éthylène, dans la production de ce composé. |
| 19. |
K020 |
Fractions lourdes provenant de la distillation du chlorure de vinyle, dans la production de chlorure de vinyle monomérique. |
| 20. |
K021 |
Résidus aqueux du catalytique antimonié résultant de la production de fluorométhanes. |
| 21. |
K022 |
Résidus goudronneux de distillation résultant de la production de phénol et d'acétone à partir de cumène. |
| 22. |
K023 |
Fractions légères de distillation résultant de la production d'anhydride phtalique à partir de naphtalène. |
| 23. |
K024 |
Résidus de distillation résultant de la production d'anhydride phtalique à partir de naphtalène. |
| 24. |
K025 |
Résidus de distillation résultant de la production de nitrobenzène par nitration du benzène. |
| 25. |
K026 |
Produits de queue de distillation résultant de la production de méthyl éthyl pyridines. |
| 26. |
K027 |
Résidus de centrifugation et de distillation résultant de la production de diisocyanate de toluène. |
| 27. |
K028 |
Catalyseur épuisé du réacteur de chlorhydratation utilisé pour la production de 1,1,1-trichloroéthane. |
| 28. |
K029 |
Résidus de la distillation fractionnée, dans la production de 1,1,1-trichloroéthane. |
| 29. |
K030 |
Résidus de colonnes ou fractions lourdes résultant de la production combinée de trichloroéthylène et de perchloroéthylène. |
| 30. |
K083 |
Résidus de distillation provenant de la production d'aniline. |
| 31. |
K085 |
Résidus de colonnes de distillation ou de fractionnement résultant de la production de chlorobenzènes. |
| 32. |
K093 |
Fractions légères de distillation provenant de
la production d'anhydride phtalique à partir d'ortho-xylène. |
| 33. |
K094 |
Résidus de distillation provenant de la production d'anhydride phtalique à partir d'ortho-xylène. |
| 34. |
K095 |
Résidus de distillation provenant de la production de 1,1,1-trichloroéthane. |
| 35. |
K096 |
Fractions lourdes de la colonne de fractions lourdes résultant de la production de 1,1,1-trichloroéthane. |
| 36. |
K103 |
Résidus du procédé d'extraction de l'aniline résultant de la production de ce composé. |
| 37. |
K104 |
Flux combinés d'eaux usées résultant de la production de nitrobenzène et d'aniline. |
| 38. |
K105 |
Flux aqueux séparé généré à l'étape de lavage du produit du réacteur, dans la production de chlorobenzène. |
| 39. |
K107 |
Résidus de colonne résultant de la séparation
des produits, dans la production de 1,1-diméthylhydrazine (UDMH) à partir
d'hydrazides de l'acide carboxylique. |
| 40. |
K108 |
Distillats de tête condensés résultant de la séparation des produits, et gaz évacués du réacteur, condensés, dans la production de 1,1-diméthylhydrazine (UDMH) à partir d'hydrazides de l'acide carboxylique. |
| 41. |
K109 |
Filtres épuisés provenant de la purification du produit, dans la production de 1,1-diméthylhydrazine (UDMH) à partir d'hydrazides de l'acide carboxylique. |
| 42. |
K110 |
Distillats de tête condensés produits lors de la séparation
intermédiaire, dans la production de 1,1-diméthylhydrazine (UDMH) à partir
d'hydrazides de l'acide carboxylique. |
| 43. |
K111 |
Eaux de lavage du produit, dans la production de dinitrotoluène par nitration du toluène. |
| 44. |
K112 |
Produit secondaire de la réaction (eau) recueilli dans la colonne de dessication, dans la production de toluènediamine par hydrogénation du dinitrotoluène. |
| 45. |
K113 |
Fractions liquides légères condensées résultant de la purification de la toluènediamine, dans la production de toluènediamine par hydrogénation du dinitrotoluène. |
| 46. |
K114 |
Produits vicinaux résultant de la purification de la toluènediamine,
dans la production de toluènediamine par hydrogénation du dinitrotoluène. |
| 47. |
K115 |
Fractions lourdes résultant de la purification de la toluènediamine, dans la production de toluènediamine par hydrogénation du dinitrotoluène. |
| 48. |
K116 |
Condensat organique de la colonne de récupération de solvant, dans la production de diisocyanate de toluène par phosgénation de la toluènediamine. |
| 49. |
K117 |
Eaux usées provenant de l'épurateur des gaz évacués du réacteur, dans la production de dibromure d'éthylène par bromation de l'éthène. |
| 50. |
K118 |
Solides adsorbants épuisés provenant de la purification du dibromure d'éthylène, dans la production de dibromure d'éthylène par bromation de l'éthène. |
| 51. |
K136 |
Résidus de distillation résultant de la purification du dibromure d'éthylène, dans la production de dibromure d'éthylène par bromation de l'éthène. |
| 52. |
K140 |
Balayures, produits hors normes et matières filtrantes épuisées
provenant de la production de 2,4,6-tribromophénol. |
| 53. |
K149 |
Résidus de distillation résultant de la production d'alpha-toluène (chlorométhylbenzène), de toluène dont le cycle est chlorosubstitué, de chlorure de benzoyle, et de composés comportant plusieurs de ces groupements fonctionnels. Ne sont pas visés par la présente description les résidus de distillation du chlorure de benzyle. |
| 54. |
K150 |
Résidus organiques, sauf les adsorbants carbonés épuisés,
résultant des procédés de récupération de
l'acide chlorhydrique et du chlore gazeux
épuisés associés à la production d'alpha-toluène
(chlorométhylbenzène), de toluène dont le cycle est chlorosubstitué,
de chlorure de benzoyle, et de composés comportant plusieurs de ces
groupements fonctionnels. |
| 55. |
K151 |
Boues d'épuration résultant du traitement des eaux usées
dans la production d'alpha-toluène (chlorométhylbenzène),
de toluène dont le cycle
est chlorosubstitué, de chlorure de benzoyle, et de composés
comportant plusieurs de ces groupements fonctionnels. Ne sont pas visées
par la présente description les boues de neutralisation et les boues
d'épuration des eaux usées. |
| 56. |
K156 |
Déchets organiques (y compris les fractions lourdes, les résidus
de distillation, les fractions légères, les solvants épuisés,
les filtrats et les décantats) résultant de la production de
carbamates et d'oximes de carbamoyle. Ne sont pas visés par la présente
description les déchets résultant de la production de 3-iodo-2-propynyl-n-butylcarbamate. |
| 57. |
K157 |
Eaux usées (y compris les eaux des épurateurs et des condensateurs
ainsi que les eaux de lavage
et les eaux de séparation) résultant de la production de carbamates
et d'oximes de carbamoyle. Ne
sont pas visés par la présente description les
déchets résultant de la production de
3-iodo-2-propynyl-n-butylcarbamate. |
| 58. |
K158 |
Poussières amassées par les filtres à manches et solides
provenant de la filtration et de la séparation, dans la production de
carbamates et d'oximes de carbamoyle. Ne sont pas visés par la présente
description les déchets résultant de la fabrication de 3-iodo-2-propynyl-n-butylcarbamate. |
| 59. |
K159 |
Produits organiques résultant du traitement des déchets de thiocarbamate. |
| 60. |
K161 |
Solides résultant de la purification (y compris les solides provenant
de la filtration, de l'évaporation et de la centrifugation), poussières
amassées par
les filtres à manches et balayures résultant de la production
d'acides dithiocarbamiques et de leurs sels. Ne sont pas visés par la
présente description les déchets K125 et K126. |
| Produits chimiques inorganiques |
| 61. |
K071 |
Boues résultant de la purification de la saumure de la cellule à mercure
utilisée dans la production de chlore, si cette saumure n'est pas purifiée
séparément au préalable. |
| 62. |
K073 |
Déchets d'hydrocarbures chlorés générés à l'étape de la purification du procédé basé sur l'utilisation d'une cellule à diaphragme équipée d'anodes en graphite, dans la production de chlore. |
| 63. |
K106 |
Boues d'épuration résultant du procédé basé sur l'utilisation d'une cellule à mercure, dans la production de chlore. |
| Pesticides |
| 64. |
K031 |
Sels sous-produits de la fabrication de méthanearsonate de monosodium (MSMA) et d'acide cacodylique. |
| 65. |
K032 |
Boues d'épuration résultant de la production de chlordane. |
| 66. |
K033 |
Eaux usées et eaux de lavage résultant de la chloration du cyclopentadiène, dans la production de chlordane. |
| 67. |
K034 |
Solides retenus par le filtre lors de la filtration de l'hexachlorocyclopentadiène, dans la production de chlordane. |
| 68. |
K035 |
Boues d'épuration résultant de la production de créosote. |
| 69. |
K036 |
Résidus de distillation résultant de la récupération
du toluène par distillation, dans la production de disulfoton. |
| 70. |
K037 |
Boues d'épuration résultant de la production de disulfoton. |
| 71. |
K038 |
Eaux usées provenant des étapes de lavage et de rectification, dans la production de phorate. |
| 72. |
K039 |
Gâteau de filtration produit par la filtration de l'acide diéthylphosphorodithioique, dans la production de phorate. |
| 73. |
K040 |
Boues d'épuration résultant de la production de phorate. |
| 74. |
K041 |
Boues d'épuration résultant de la production de toxaphène. |
| 75. |
K042 |
Fractions lourdes ou résidus de distillation provenant de la distillation du tétrachlorobenzène, dans la production de 2,4,5-T. |
| 76. |
K043 |
Résidus de 2,6-dichlorophénol résultant de la production de 2,4-D. |
| 77. |
K097 |
Rejet de fractionnement sous vide provenant du chlorateur de chlordane, dans la production de chlordane. |
| 78. |
K098 |
Eaux usées de procédé, non traitées, résultant de la production de toxaphène. |
| 79. |
K099 |
Eaux usées non traitées résultant de la production de 2,4-D. |
| 80. |
K123 |
Eaux usées de procédé (incluant les surnageants, les
filtrats et les eaux de lavage) résultant de la production d'acide éthylènebisdithiocarbamique
et de ses sels. |
| 81. |
K124 |
Eaux provenant de l'épurateur des gaz évacués du réacteur,
dans la production d'acide éthylènebisdithiocarbamique et de
ses sels. |
| 82. |
K125 |
Solides résultant de la filtration, de l'évaporation et de la centrifugation, dans la production d'acide éthylènebisdithiocarbamique et de ses sels. |
| 83. |
K126 |
Poussières amassées par les filtres à manches et balayures provenant des activités de concentration et d'emballage, dans la production ou la préparation d'acide éthylènebisdithiocarbamique et de ses sels. |
| 84. |
K131 |
Eaux usées provenant du réacteur et acide sulfurique épuisé provenant du dessicateur à acide, dans la production de bromure de méthyle. |
| 85. |
K132 |
Absorbants épuisés et solides provenant du séparateur d'eaux usées, dans la production de bromure de méthyle. |
| Explosifs |
| 86. |
K044 |
Boues d'épuration résultant de la fabrication et de la transformation d'explosifs. |
| 87. |
K045 |
Carbone épuisé résultant du traitement des eaux usées contenant des explosifs. |
| 88. |
K046 |
Boues d'épuration résultant de la fabrication, de la préparation
et du chargement de composés d'amorçage à base de plomb. |
| 89. |
K047 |
Eaux rouges et rosées résultant de la production de TNT. |
| Raffinage du pétrole |
| 90. |
K048 |
Surnageant de flottation à l'air dissous, dans l'industrie du raffinage du pétrole. |
| 91. |
K049 |
Solides des émulsions de produits de récupération, dans l'industrie du raffinage du pétrole. |
| 92. |
K050 |
Boues provenant du nettoyage de l'échangeur thermique, dans l'industrie du raffinage du pétrole. |
| 93. |
K051 |
Boues provenant du séparateur de l'American Petroleum Institute (API), dans l'industrie du raffinage du pétrole. |
| 94. |
K052 |
Résidus des réservoirs (plombés), dans l'industrie du raffinage du pétrole. |
| 95. |
K169 |
Sédiments des réservoirs d'entreposage du pétrole brut, dans le raffinage du pétrole. |
| 96. |
K170 |
Sédiments des réservoirs de boues liquides d'huiles décantées
et/ou solides récupérés par les filtres intégrés
ou lors de la séparation, dans le raffinage du pétrole. |
| 97. |
K171 |
Catalyseur épuisé d'hydrotraitement, dans le raffinage du pétrole, y compris les lits de protection utilisés pour désulfurer les produits qui entrent dans les autres réacteurs de catalyse. Ne sont pas visés par la présente description les matériaux de support inertes. |
| 98. |
K172 |
Catalyseur épuisé d'hydroraffinage, dans le raffinage du pétrole, y compris les lits de protection utilisés pour désulfurer les produits qui entrent dans les autres réacteurs de catalyse. Ne sont pas visés par la présente description les matériaux de support inertes. |
| Fer et acier |
| 99. |
K061 |
Poussières et boues résultant de l'épuration des émissions provenant de la production primaire d'acier en fours électriques. |
| 100. |
K062 |
Liqueur de décapage épuisée générée
aux étapes de finition de l'acier dans l'industrie de la sidérurgie,
que ce soit dans les aciéries, les hauts fourneaux (dont les fours de
cokerie), les laminoirs, les fonderies de fer et d'acier, les fonderies spécialisées
dans la fonte grise, la fonte ductile ou la fonte malléable, les fonderies
de moulage de l'acier et les autres types de fonderies d'acier, ou
dans les installations fabriquant des produits électrométallurgiques
(sauf d'acier), des fils,
des clous et des tiges d'acier, des feuilles d'acier laminées à froid,
dans l'industrie des bandes et des barres, ou dans celle des tuyaux et des
conduites d'acier. |
| Cuivre de première fusion |
| 101. |
K064 |
Boues et boues liquides de purge des usines d'acide résultant de l'épaississement des boues liquides de purge, dans la production de cuivre de première fusion. |
| Plomb de première fusion |
| 102. |
K065 |
Solides contenus dans les réservoirs de retenue et dragués au fond de ceux-ci, dans les fonderies de plomb de première fusion. |
| Zinc de première fusion |
| 103. |
K066 |
Boues résultant du traitement des eaux usées de procédés ou des purges d'usines d'acide, ou les deux, dans la production de zinc de première fusion. |
| Aluminium de première fusion |
| 104. |
K088 |
Revêtements épuisés des cuves utilisées pour la réduction de l'aluminium de première fusion. |
| Ferro-alliages |
| 105. |
K090 |
Poussières et boues résultant de l'épuration des émissions provenant de la production de ferrochrome-silicone. |
| 106. |
K091 |
Poussières et boues résultant de l'épuration des émissions provenant de la production de ferrochrome. |
| Zinc de deuxième fusion |
| 107. |
K069 |
Poussières et boues résultant de l'épuration des émissions provenant de la production de plomb de seconde fusion. |
| 108. |
K100 |
Solution résiduaire de la lixiviation acide des poussières et des boues résultant de l'épuration des émissions provenant de la production de plomb de seconde fusion. |
| Produits pharmaceutiques à usage vétérinaire |
| 109. |
K084 |
Boues d'épuration résultant de la fabrication de produits pharmaceutiques à usage vétérinaire à partir d'arsenic et de composés organiques de l'arsenic. |
| 110. |
K101 |
Résidus goudronneux provenant de la distillation de composés à base d'aniline, dans la fabrication de produits pharmaceutiques à usage vétérinaire à partir d'arsenic ou de composés organiques de l'arsenic. |
| 111. |
K102 |
Résidus résultant de l'utilisation de charbon activé pour la décoloration, dans la fabrication de produits pharmaceutiques à usage vétérinaire à partir d'arsenic ou de composés organiques de l'arsenic. |
| Préparation d'encre |
| 112. |
K086 |
Solvants de lavage et boues, boues et eaux de lavage caustiques, ou boues et eaux de lavage provenant du nettoyage des cuves et du matériel utilisé dans la
préparation d'encre à partir de pigments, de siccatifs, de savons et de stabilisateurs contenant du chrome et du plomb. |
| Cokage |
| 113. |
K060 |
Boues de chaux provenant des résidus de distillation de l'ammoniac dans les activités de cokage. |
| 114. |
K087 |
Boues goudronneuses des réservoirs de décantation, dans les activités de cokage. |
| 115. |
K141 |
Résidus des procédés de récupération du goudron minéral, comprenant entre autres les résidus des bassins à boue résultant de la production du coke à partir de charbon et de la récupération des produits secondaires du coke produit à partir de charbon. Ne sont pas visés par la présente description les déchets K087. |
| 116. |
K142 |
Résidus goudronneux des réservoirs d'entreposage résultant de la production de coke à partir de charbon ou de la récupération des produits secondaires du coke produit à partir de charbon. |
| 117. |
K143 |
Résidus des procédés de récupération des huiles légères, entre autres ceux produits au cours de la distillation, dans les décanteurs, ainsi que dans les unités de récupération des huiles d'absorption, dans la récupération des produits secondaires du coke produit à partir de charbon. |
| 118. |
K144 |
Résidus des bassins à boue recueillant les eaux usées du raffinage des huiles légères, comprenant entre autres les boues des bassins intercepteurs et des bassins à contaminants résultant de la récupération des produits secondaires du coke produit à partir de charbon. |
| 119. |
K145 |
Résidus de reprise du naphtalène et des activités de récupération, dans la récupération des produits secondaires du coke produit à partir de charbon. |
| 120. |
K147 |
Résidus goudronneux des réservoirs d'entreposage utilisés dans le raffinement du goudron minéral. |
| 121. |
K148 |
Résidus provenant de la distillation du goudron minéral, notamment les résidus de distillation. |
ANNEXE 5
(alinéas 1(1)d) et 2(1)d))
MATIÈRES DANGEREUSES POUR L'ENVIRONNEMENT
| Article |
Colonne 1
Matière |
Colonne 2
Concentration en masse
(mg/kg) |
| 1. |
Acétaldéhyde |
100,0 |
| 2. |
Acétate d'ammonium |
100,0 |
| 3. |
Acétate d'amyle |
100,0 |
| 4. |
Acétate de butyle |
100,0 |
| 5. |
Acétate de cuivre (II) |
100,0 |
| 6. |
Acétate de vinyle |
100,0 |
| 7. |
Acétate de zinc |
100,0 |
| 8. |
Acétate d'isobutyle |
100,0 |
| 9. |
Acide acétique |
100,0 |
| 10. |
Acide adipique |
100,0 |
| 11. |
Acide benzoïque |
100,0 |
| 12. |
Acide chlorosulfonique (avec ou sans trioxyde de soufre) |
100,0 |
| 13. |
Acide dichloro-2,2 propionique |
100,0 |
| 14. |
Acide éthylènediaminetétraacétique |
100,0 |
| 15. |
Acide formique |
100,0 |
| 16. |
Acide fumarique |
100,0 |
| 17. |
Acide isobutyrique |
100,0 |
| 18. |
Acide naphténique |
100,0 |
| 19. |
Acide propionique |
100,0 |
| 20. |
Acroléine stabilisée |
100,0 |
| 21. |
Acrylonitrile stabilisé |
100,0 |
| 22. |
Alcool allylique |
100,0 |
| 23. |
Aldéhydate d'ammoniaque |
100,0 |
| 24. |
Alléthrine |
100,0 |
| 25. |
N-Aminopropylmorpholine |
100,0 |
| 26. |
Ammoniac |
100,0 |
| 27. |
Ammoniaque |
100,0 |
| 28. |
Anhydride acétique |
100,0 |
| 29. |
Anhydride propionique |
100,0 |
| 30. |
Aniline |
100,0 |
| 31. |
Benzidine |
100,0 |
| 32. |
Benzoate d'ammonium |
100,0 |
| 33. |
Benzonitrile |
100,0 |
| 34. |
Bicarbonate d'ammonium |
100,0 |
| 35. |
Biphényles polychlorés |
50,0 |
| 36. |
Bisulfite d'ammonium |
100,0 |
| 37. |
Bisulfite de sodium |
100,0 |
| 38. |
Bromure d'acétyle |
100,0 |
| 39. |
Bromure de cobalt (II) |
100,0 |
| 40. |
Bromure de méthyle et dibromure d'éthylène, en mélange |
100,0 |
| 41. |
n-Butylamine |
100,0 |
| 42. |
Captane |
100,0 |
| 43. |
Carbamate d'ammonium |
100,0 |
| 44. |
Carbonate d'ammonium |
100,0 |
| 45. |
Carbonate de zinc |
100,0 |
| 46. |
Chlordécone |
100,0 |
| 47. |
Chloro-2 phénol |
100,0 |
| 48. |
Chlorure d'acétyle |
100,0 |
| 49. |
Chlorure d'allyle |
100,0 |
| 50. |
Chlorure d'ammonium |
100,0 |
| 51. |
Chlorure de benzoyle |
100,0 |
| 52. |
Chlorure de benzyle |
100,0 |
| 53. |
Chlorure de beryllium |
100,0 |
| 54. |
Chlorure de cuivre |
100,0 |
| 55. |
Chlorure de fer (II) |
100,0 |
| 56. |
Chlorure de fer (III) |
100,0 |
| 57. |
Chlorure de nickel |
100,0 |
| 58. |
Chlorure de zinc |
100,0 |
| 59. |
Chlorure de zinc ammoniacal |
100,0 |
| 60. |
Citrate d'ammonium, dibasique |
100,0 |
| 61. |
Citrate de fer ammoniacal |
100,0 |
| 62. |
Composés organostanniques (toutes les formes) |
100,0 |
| 63. |
Coumaphos |
100,0 |
| 64. |
Créosote |
100,0 |
| 65. |
Crotonaldéhyde |
100,0 |
| 66. |
Cyanhydrine d'acétone |
100,0 |
| 67. |
Cyclohexane |
100,0 |
| 68. |
Dibromure d'éthylène |
100,0 |
| 69. |
Dichlobénil |
100,0 |
| 70. |
Dichlone |
100,0 |
| 71. |
Dichloro-1,1 di(p-chlorophényl)-2,2 éthane |
100,0 |
| 72. |
Dichlorodiphényltrichloroéthane |
100,0 |
| 73. |
Dichloroéthyl-2,2 éther |
100,0 |
| 74. |
Dichloropropène |
100,0 |
| 75. |
Dichlorure d'éthylène |
100,0 |
| 76. |
Dichlorure de propylène |
100,0 |
| 77. |
Dichlorvos |
100,0 |
| 78. |
Dicofol |
100,0 |
| 79. |
Diéthylamine |
100,0 |
| 80. |
Diméthylamine |
100,0 |
| 81. |
Dinitrobenzènes |
100,0 |
| 82. |
Dinitrophénol |
100,0 |
| 83. |
Dinitrotoluènes (sauf dinitro-2,4 toluène) |
100,0 |
| 84. |
Disulfoton |
100,0 |
| 85. |
Disulfure de carbone |
100,0 |
| 86. |
Dodécylbenzènesulfonate de sodium (chaîne ramifiée) |
100,0 |
| 87. |
Endosulfan |
100,0 |
| 88. |
Épichlorohydrine |
100,0 |
| 89. |
Éthion |
100,0 |
| 90. |
Éthylbenzène |
100,0 |
| 91. |
Éthylènediamine |
100,0 |
| 92. |
Formaldéhyde |
100,0 |
| 93. |
Formiate de cobalt (II) |
100,0 |
| 94. |
Formiate de zinc |
100,0 |
| 95. |
Furfural |
100,0 |
| 96. |
Hexachlorocyclopentadiène |
100,0 |
| 97. |
Hydrogénosulfite de sodium |
100,0 |
| 98. |
Hydrogénosulfure de sodium |
100,0 |
| 99. |
Hydroxyde de nickel |
100,0 |
| 100. |
Hypochlorite de calcium |
100,0 |
| 101. |
Isobutylamine |
100,0 |
| 102. |
Isoprène |
100,0 |
| 103. |
Kelthane |
100,0 |
| 104. |
Mercaptodiméthur |
100,0 |
| 105. |
Méthacrylate de méthyle |
100,0 |
| 106. |
Méthylamine |
100,0 |
| 107. |
Méthylate de sodium |
100,0 |
| 108. |
Mevinphos |
100,0 |
| 109. |
Mexacarbate |
100,0 |
| 110. |
Monochlorure de soufre |
100,0 |
| 111. |
Naled |
100,0 |
| 112. |
Naphtalène |
100,0 |
| 113. |
Nitrate d'argent |
100,0 |
| 114. |
Nitrate de fer (III) |
100,0 |
| 115. |
Nitrophénols (o-, m-, p-) |
100,0 |
| 116. |
Nitrotoluènes (o-, m-, p-) |
100,0 |
| 117. |
Oxalate d'ammonium |
100,0 |
| 118. |
Oxalate de cuivre (II) |
100,0 |
| 119. |
Oxalate de fer ammoniacal |
100,0 |
| 120. |
Oxalates hydrosolubles |
100,0 |
| 121. |
Oxychlorure de phosphore |
100,0 |
| 122. |
Oxyde de propylène |
100,0 |
| 123. |
Paraformaldéhyde |
100,0 |
| 124. |
Pentachlorure d'antimoine |
100,0 |
| 125. |
Pentasulfure de phosphore |
100,0 |
| 126. |
Pentoxyde de vanadium (sous forme non fondue) |
100,0 |
| 127. |
Permanganate de potassium |
100,0 |
| 128. |
Pesticides cuivriques (toutes les formes) |
100,0 |
| 129. |
Pesticides organostanniques (toutes les formes) |
100,0 |
| 130. |
Phencapton |
100,0 |
| 131. |
Phénol |
100,0 |
| 132. |
Phénolsulfonate de zinc |
100,0 |
| 133. |
Phosphate de sodium dibasique |
100,0 |
| 134. |
Phosphate de sodium tribasique |
100,0 |
| 135. |
Phosphore |
100,0 |
| 136. |
Phosphure de zinc |
100,0 |
| 137. |
Phthalate de n-Butyle |
100,0 |
| 138. |
Propargite |
100,0 |
| 139. |
Pyréthrines |
100,0 |
| 140. |
Pyrophosphate de tétraéthyle |
100,0 |
| 141. |
Quinoléine |
100,0 |
| 142. |
Résorcinol |
100,0 |
| 143. |
Strychnine ou mélanges de strychnine |
100,0 |
| 144. |
Strychnine, sels de strychnine ou mélanges de sels de strychnine |
100,0 |
| 145. |
Styrène |
100,0 |
| 146. |
Sulfamate d'aluminium |
100,0 |
| 147. |
Sulfamate d'ammonium |
100,0 |
| 148. |
Sulfate de cobalt (II) |
100,0 |
| 149. |
Sulfate de cuivre (II) |
100,0 |
| 150. |
Sulfate de cuivre (II) ammoniacal |
100,0 |
| 151. |
Sulfate de fer (II) |
100,0 |
| 152. |
Sulfate de fer (III) |
100,0 |
| 153. |
Sulfate de fer (II) ammoniacal |
100,0 |
| 154. |
Sulfate de nickel |
100,0 |
| 155. |
Sulfate de nickel ammoniacal |
100,0 |
| 156. |
Sulfate de thallium |
100,0 |
| 157. |
Sulfate de titane |
100,0 |
| 158. |
Sulfate de vanadyle |
100,0 |
| 159. |
Sulfate de zinc |
100,0 |
| 160. |
Sulfate de zirconium |
100,0 |
| 161. |
Sulfure d'ammonium |
100,0 |
| 162. |
Tartrate d'ammonium |
100,0 |
| 163. |
Tartrate d'antimoine et de potassium |
100,0 |
| 164. |
Tartrate de cuivre (II) |
100,0 |
| 165. |
Tétrachloroéthane |
100,0 |
| 166. |
Thiocyanate d'ammonium |
100,0 |
| 167. |
Thiosulfate d'ammonium |
100,0 |
| 168. |
Thiram |
100,0 |
| 169. |
Toluène |
100,0 |
| 170. |
Triazines (pesticides) |
100,0 |
| 171. |
Tribromure d'antimoine |
100,0 |
| 172. |
Trichlorphon |
100,0 |
| 173. |
Trichlorure d'antimoine |
100,0 |
| 174. |
Trichlorure de phosphore |
100,0 |
| 175. |
Triéthylamine |
100,0 |
| 176. |
Triméthylamine |
100,0 |
| 177. |
Trioxyde d'antimoine |
100,0 |
| 178. |
Xylènes |
100,0 |
| 179. |
Xylénols |
100,0 |
ANNEXE 6
(alinéas 1(1)e) et 2(1)e) et sous-alinéa 2(2)(e)(ii))
CONSTITUANTS DANGEREUX FAISANT L'OBJET D'UN CONTRÔLE AU MOYEN DE L'ÉPREUVE RELATIVE AUX LIXIVIATS ET DES LIMITES RÉGLEMENTAIRES
| Article |
Colonne 1
Numéro de code du constituant dangereux |
Colonne 2
Constituants dangereux
(synonymes et descripteurs) |
Colonne 3
Concentration (mg/L) |
| 1. |
L32 |
Aldicarbe |
0,900 |
| 2. |
L3 |
Aldrine + Dieldrine |
0,070 |
| 3. |
L4 |
Arsenic |
2,500 |
| 4. |
L33 |
Atrazine + métabolites N-désalkylés |
0,500 |
| 5. |
L34 |
Azinphos-méthyl |
2,000 |
| 6. |
L5 |
Baryum |
100,000 |
| 7. |
L35 |
Bendiocarbe |
4,000 |
| 8. |
L36 |
Benzène |
0,500 |
| 9. |
L37 |
Benzo(a)pyrène |
0,001 |
| 10. |
L6 |
Bore |
500,000 |
| 11. |
L38 |
Bromoxynil |
0,500 |
| 12. |
L7 |
Cadmium |
0,500 |
| 13. |
L8 |
Carbaryle/Sevin/1-Naphthyl-N méthyl carbamate |
9,000 |
| 14. |
L39 |
Carbofurane |
9,000 |
| 15. |
L40 |
Tétrachlorure de carbone (Tétrachlorométhane) |
0,500 |
| 16. |
L41 |
Chloramines |
300,000 |
| 17. |
L9 |
Chlordane |
0,700 |
| 18. |
L42 |
Chlorobenzène (Monochlorobenzène) |
8,000 |
| 19. |
L43 |
Chloroforme |
10,000 |
| 20. |
L44 |
Chlorpyrifos |
9,000 |
| 21. |
L10 |
Chrome |
5,000 |
| 22. |
L45 |
Crésol (Mélange – total des isomères, si les isomères ne peuvent être distingués) |
200,000 |
| 23. |
L46 |
m-Crésol |
200,000 |
| 24. |
L47 |
o-Crésol |
200,000 |
| 25. |
L48 |
p-Crésol |
200,000 |
| 26. |
L49 |
Cyanazine |
1,000 |
| 27. |
L11 |
Cyanure |
20,000 |
| 28. |
L2 |
2,4-D / (Acide 2,4-dichlorophénoxyacétique) |
10,000 |
| 29. |
L50 |
2,4-DCP / (2,4-Dichlorophénol) |
90,000 |
| 30. |
L12 |
DDT (total des isomères) |
3,000 |
| 31. |
L13 |
Diazinon/acide phosphordithioique, o,o-diéthyl o-(2-isopropyle 6-méthyl-4-pyrimidinyle)
ester |
2,000 |
| 32. |
L51 |
Dicamba |
12,000 |
| 33. |
L52 |
1,2-Dichlorobenzène (o-Dichlorobenzène) |
20,000 |
| 34. |
L53 |
1,4-Dichlorobenzène (p-Dichlorobenzène) |
0,500 |
| 35. |
L54 |
1,2-Dichloroéthane (Dichlorure d'éthylène) |
5,000 |
| 36. |
L55 |
1,1-Dichloroéthylène (Chlorure de vinylidène) |
1,400 |
| 37. |
L56 |
Dichlorométhane (voir aussi chlorure de méthylène) |
5,000 |
| 38. |
L57 |
Diclofop-méthyl |
0,900 |
| 39. |
L58 |
Diméthoate |
2,000 |
| 40. |
L59 |
2,4-Dinitrotoluène |
0,130 |
| 41. |
L60 |
Dinoseb |
1,000 |
| 42. |
L70 |
Diquat |
7,000 |
| 43. |
L71 |
Diuron |
15,00 |
| 44. |
L14 |
Endrine |
0,02 |
| 45. |
L15 |
Fluorures |
150,00 |
| 46. |
L72 |
Glyphosate |
28,00 |
| 47. |
L16 |
Heptachlore + époxyde d'heptachlore |
0,30 |
| 48. |
L73 |
Hexachlorobenzène |
0,13 |
| 49. |
L74 |
Hexachlorobutadiène |
0,50 |
| 50. |
L75 |
Hexachloroéthane |
3,00 |
| 51. |
L17 |
Plomb |
5,00 |
| 52. |
L18 |
Lindane |
0,40 |
| 53. |
L76 |
Malathion |
19,00 |
| 54. |
L19 |
Mercure |
0,10 |
| 55. |
L20 |
Méthoxychlore/1,1,1-Trichloro- 2,2-bis(p-méthoxyphényl) éthane |
90,00 |
| 56. |
L77 |
Méthyl éthyl cétone / éthyl méthyl cétone |
200,00 |
| 57. |
L21 |
Méthylparathion |
0,70 |
| 58. |
L78 |
Méthylène de chlorure / Dichlorométhane |
5,00 |
| 59. |
L79 |
Metolachlore |
5,00 |
| 60. |
L80 |
Metribuzin |
8,00 |
| 61. |
L81 |
Nitrate |
4500,00 |
| 62. |
L22 |
Nitrate + Nitrite |
1000,00 |
| 63. |
L23 |
Nitrilotriacétique, acide (NTA) |
40,00 |
| 64. |
L24 |
Nitrite |
320,00 |
| 65. |
L82 |
Nitrobenzène |
2,00 |
| 66. |
L83 |
Paraquat |
1,00 |
| 67. |
L26 |
Parathion |
5,00 |
| 68. |
L84 |
Pentachlorophénol |
6,00 |
| 69. |
L85 |
Phorate |
0,20 |
| 70. |
L86 |
Picloram |
19,00 |
| 71. |
L100 |
Dibenzo dioxines et furanes polychlorées |
0,0000015 TEQ |
| 72. |
L87 |
Pyridine |
5,00 |
| 73. |
L27 |
Sélénium |
1,00 |
| 74. |
L88 |
Simazine |
1,00 |
| 75. |
L89 |
2,4,5-T (Acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique) |
28,00 |
| 76. |
L1 |
2,4,5-TP/ Silvex/ 2-(2,4,5-Trichlorophénoxy)propionique, acide |
1,00 |
| 77. |
L90 |
Téméphos |
28,00 |
| 78. |
L91 |
Terbufos |
0,10 |
| 79. |
L92 |
Tétrachloroéthylène |
3,00 |
| 80. |
L93 |
2,3,4,6-Tétrachlorophénol / (2,3,4,6-TeCP) |
10,00 |
| 81. |
L29 |
Toxaphène |
0,50 |
| 82. |
L94 |
Triallate |
23,00 |
| 83. |
L95 |
Trichloroéthylène |
5,00 |
| 84. |
L96 |
2,4,5-Trichlorophénol / (2,4,5-TCP) |
400,00 |
| 85. |
L97 |
2,4,6-Trichlorophénol / (2,4,6-TCP) |
0,50 |
| 86. |
L98 |
Trifluralin |
4,50 |
| 87. |
L30 |
Trihalométhanes – total (voir aussi chloroforme) |
10,00 |
| 88. |
L31 |
Uranium |
10,00 |
| 89. |
L99 |
Chlorure de vinyle |
0,20 |
ANNEXE 7
(alinéas 1(1)f) et 2(1)f) et annexe 4)
PARTIE 1
DÉCHETS DANGEREUX ET MATIÈRES RECYCLABLES DANGEREUSES (SUBSTANCES CHIMIQUES AIGUËS)
| Article |
Colonne 1
Numéro d'identification |
Colonne 2
Description des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses |
| 1. |
P026 |
1-(o-Chlorophényl)thiourée |
| 2. |
P081 |
Propane-1,2,3-triol, trinitrate de |
| 3. |
P042 |
Benzène-1,2-diol, 4-[1-hydroxy-2-(méthylamino)éthyl]- |
| 4. |
P067 |
1,2-Propylènimine |
| 5. |
P185 |
1,3-Dithiolane-2-carboxaldéhyde, 2,4-diméthyl-, O-[(méthylamino)-carbonyl]oxime |
| 6. |
P004 |
1,4,5,8-Diméthanonaphtalène,1,2,3,4,10,10-hexa-chloro-1,4,4a,5,8,8a,-hexahydro-, (1alpha,4alpha,4abêta,5alpha,8alpha,8abêta) |
| 7. |
P060 |
1,4,5,8-Diméthanonaphtalène,1,2,3,4,10,10-hexa-chloro-1,4,4a,5,8,8a-hexahydro-, (1alpha,4alpha,4abêta,5bêta,8bêta,8abêta)- |
| 8. |
P002 |
1-Acétyl-2-thiourée |
| 9. |
P048 |
2,4-Dinitrophénol |
| 10. |
P051 |
2,7:3,6-Diméthanonapht[2,3-b]oxirène, 3,4,5,6,9,9-hexachloro-1a,2,2a,3,6,6a,7,7a-octahydro-,
(1aalpha,2bêta,2abêta,3alpha,6alpha,
6abêta,7bêta,7aalpha)-, et métabolites |
| 11. |
P037 |
2,7:3,6-Diméthanonapht[2,3-b]oxirène, 3,4,5,6,9,9-hexachloro-1a,2,2a,3,6,6a,7,7a-octahydro-,
(1aalpha,2bêta,2aalpha,3bêta,6bêta,
6aalpha,7bêta,7aalpha)-[b]oxirène,
3,4,5,6,9,9-hexachloro- |
| 12. |
P045 |
Butan-2-one, 3,3-diméthyl-1-méthylthio)-, O-[méthylamino)carbonyl]oxime |
| 13. |
P034 |
2-Cyclohexyl-4,6-dinitrophénol |
| 14. |
P001 |
2H-1-Benzopyran-2-one, 4-hydroxy-3-(3-oxo-1-phénylbutyl)-, et sels, à des concentrations supérieures à 0,3 % |
| 15. |
P069 |
2-Méthyllactonitrile |
| 16. |
P017 |
Propan-2-one, 1-bromo- |
| 17. |
P005 |
Prop-2-én-1-ol |
| 18. |
P003 |
Propén-2-al |
| 19. |
P102 |
Prop-2-yn-1-ol |
| 20. |
P007 |
3(2H)-Isoxazolone, 5-(aminométhyl)- |
| 21. |
P027 |
3-Chloropropionitrile |
| 22. |
P202 |
3-Isopropylphényle, N-méthylcarbamate de |
| 23. |
P047 |
4,6-Dinitro-o-crésol, et sels |
| 24. |
P059 |
4,7-Méthano-1H-indène, 1,4,5,6,7,8,8- heptachloro-3a,4,7,7a-tétrahydro- |
| 25. |
P008 |
4-Aminopyridine |
| 26. |
P008 |
4-Pyridinamine |
| 27. |
P007 |
5-(Aminométhyl)-3-isoxazolol |
| 28. |
P050 |
6,9-Méthano-2,4,3-benzodioxathiépine, 6,7,8,9,10,10-hexachloro-1,5,5a,6,9,9a-hexahydro-, 3-oxyde |
| 29. |
P127 |
Benzofuran-7-ol, 2,3-dihydro-2,2-diméthyl-, méthylcarbamate de |
| 30. |
P088 |
7-Oxabicyclo[2.2.1]heptane-2,3-dicarboxylique, acide |
| 31. |
P023 |
Acétaldéhyde, chloro- |
| 32. |
P057 |
Acétamide, 2-fluoro- |
| 33. |
P002 |
Acétamide, N-(aminothioxométhyl)- |
| 34. |
P058 |
Fluoroacétique, sel de sodium de l'acide |
| 35. |
P003 |
Acroléine |
| 36. |
P070 |
Aldicarbe |
| 37. |
P203 |
Aldicarbesulfone |
| 38. |
P004 |
Aldrine |
| 39. |
P005 |
Allylique, alcool |
| 40. |
P046 |
alpha,a-Diméthylphénéthylamine |
| 41. |
P072 |
alpha-Naphtylthiourée |
| 42. |
P006 |
Aluminium, phosphure d' |
| 43. |
P009 |
Ammonium, picrate d' |
| 44. |
P119 |
Ammonium, vanadate d' |
| 45. |
P099 |
Argentate(1-), bis(cyano-C)-, potassium |
| 46. |
P010 |
Arsénique, acide H3AsO4 |
| 47. |
P012 |
Arsenic, oxyde d', As2O3 |
| 48. |
P011 |
Arsenic, oxyde d', As2O5 |
| 49. |
P011 |
Arsenic, pentoxyde d' |
| 50. |
P012 |
Arsenic, trioxyde d' |
| 51. |
P038 |
Arsine, diéthyl- |
| 52. |
P036 |
Arsoneux, phényl-, dichlorure |
| 53. |
P054 |
Aziridine |
| 54. |
P067 |
Aziridine, 2-méthyl- |
| 55. |
P013 |
Baryum, cyanure de |
| 56. |
P024 |
Benzènamine, 4-chloro- |
| 57. |
P077 |
Benzènamine, 4-nitro- |
| 58. |
P028 |
Benzène, (chlorométhyl)- |
| 59. |
P046 |
Benzèneéthanamine, alpha,alpha-diméthyl- |
| 60. |
P014 |
Benzènethiol |
| 61. |
P188 |
Benzoïque, 2-hydroxy-, acide, composé avec ester de (3aS-cis)-1,2,3,3a,8,8a-hexahydro-1,3a,8-triméthylpyrrolo[2,3-b]indol-5-yl
méthylcarbamate (1:1) |
| 62. |
P028 |
Benzyle, chlorure de |
| 63. |
P015 |
Béryllium, poudre |
| 64. |
P017 |
Bromoacétone |
| 65. |
P018 |
Brucine |
| 66. |
P021 |
Calcium, cyanure de |
| 67. |
P021 |
Calcium, cyanure de, Ca(CN)2 |
| 68. |
P189 |
Carbamique, [(dibutylamino)-thio]méthyl-, ester 2,3-dihydro-2,2-diméthyl-7-benzofuranylique
de l'acide |
| 69. |
P191 |
Carbamique, diméthyl-, ester 1-[(diméthyl-amino)carbonyl]-5-méthyl-1H-pyrazol-3-ylique de l'acide |
| 70. |
P190 |
Carbamique, méthyl-, ester 3-méthylphénylique de l'acide |
| 71. |
P192 |
Carbamique, ester diméthyl-,3-méthyl-1-(1méthyléthyl)-1H-pyrazol-5-ylique de l'acide |
| 72. |
P127 |
Carbofurane |
| 73. |
P022 |
Carbone, disulfure de |
| 74. |
P095 |
Carbonique, dichlorure |
| 75. |
P189 |
Carbosulfan |
| 76. |
P023 |
Chloroacétaldéhyde |
| 77. |
P029 |
Cuivre, cyanure de |
| 78. |
P029 |
Cuivre, cyanure de, Cu(CN) |
| 79. |
P030 |
Cyanures (sels de cyanure solubles), non précisés |
| 80. |
P031 |
Cyanogène |
| 81. |
P033 |
Cyanogène, chlorure de |
| 82. |
P033 |
Cyanogène, chlorure de, (CN)Cl |
| 83. |
P016 |
Dichlorométhyle, éther de |
| 84. |
P036 |
Dichlorophénylarsine |
| 85. |
P037 |
Dieldrine |
| 86. |
P038 |
Diéthylarsine |
| 87. |
P041 |
Diéthyl-p-nitrophényl phosphate |
| 88. |
P043 |
Diisopropylfluorophosphate (DFP) |
| 89. |
P044 |
Diméthoate |
| 90. |
P191 |
Dimétilan |
| 91. |
P020 |
Dinoseb |
| 92. |
P085 |
Diphosphoramide, octaméthyl- |
| 93. |
P111 |
Diphosphorique, ester tétraéthylique de l'acide |
| 94. |
P039 |
Disulfoton |
| 95. |
P049 |
Dithiobiuret |
| 96. |
P050 |
Endosulfan |
| 97. |
P088 |
Endothall |
| 98. |
P051 |
Endrine |
| 99. |
P051 |
Endrine, et métabolites |
| 100. |
P042 |
Epinéphrine |
| 101. |
P031 |
Éthane, dinitrile d' |
| 102. |
P194 |
Éthanimidothioïque, ester 2-(diméthylamino)-N-[[(méthylamino)carbonyl]oxy]-2-oxo-, méthylique de l'acide |
| 103. |
P066 |
Éthanimidothioïque, ester N-[[(méthylamino)carbonyl]oxy]-méthylique de l'acide |
| 104. |
P101 |
Éthyle, cyanure d' |
| 105. |
P054 |
Éthylèneimine |
| 106. |
P097 |
Famphur |
| 107. |
P056 |
Fluor |
| 108. |
P057 |
Fluoroacétamide |
| 109. |
P058 |
Fluoroacétique, sel de sodium de l'acide |
| 110. |
P198 |
Formétanate, chlorhydrate de |
| 111. |
P197 |
Formparanate |
| 112. |
P065 |
Fulminique, sel de mercure(2+) de l'acide |
| 113. |
P059 |
Heptachlore |
| 114. |
P062 |
Hexaéthyle, tétraphosphate d' |
| 115. |
P068 |
Hydrazine, méthyl- |
| 116. |
P116 |
Hydrazinecarbothioamide |
| 117. |
P063 |
Hydrocyanique, acide |
| 118. |
P063 |
Hydrogène, cyanure d' |
| 119. |
P096 |
Hydrogène, phosphure d' |
| 120. |
P060 |
Isodrine |
| 121. |
P192 |
Isolan |
| 122. |
P196 |
Manganèse, bis(diméthylcarbamodithioato-S,S')- |
| 123. |
P196 |
Manganèse, diméthyldithiocarbamate de |
| 124. |
P202 |
M-Cuményle, méthylcarbamate de |
| 125. |
P065 |
Mercure, fulminate de |
| 126. |
P092 |
Mercure, (acétato-O)phényl- |
| 127. |
P082 |
Méthanamine, N-méthyl-N-nitroso- |
| 128. |
P064 |
Méthane, isocyanato- |
| 129. |
P016 |
Méthane, oxybis[chloro- |
| 130. |
P112 |
Méthane, tétranitro- |
| 131. |
P118 |
Méthanethiol, trichloro- |
| 132. |
P197 |
Méthanimidamide, N,N-diméthyl-N'-[2-méthyl-4-[[(méthylamino)carbonyl]oxy]phényl]- |
| 133. |
P198 |
Méthanimidamide, N,N-diméthyl-N'-[3-[[(méthylamino)-carbonyl]oxy]phényl]-, monochlorhydrate |
| 134. |
P199 |
Méthiocarbe |
| 135. |
P066 |
Méthomyl |
| 136. |
P068 |
Méthylhydrazine |
| 137. |
P064 |
Méthyle, isocyanate de |
| 138. |
P071 |
Méthylparathion |
| 139. |
P190 |
Metolcarb |
| 140. |
P128 |
Mexacarbate |
| 141. |
P073 |
Nickel carbonyle |
| 142. |
P073 |
Nickel carbonyle, Ni(CO)4,(T-4)- |
| 143. |
P074 |
Nickel, cyanure de |
| 144. |
P074 |
Nickel, cyanure de, Ni(CN)2 |
| 145. |
P075 |
Nicotine, et sels |
| 146. |
P076 |
Nitrique, oxyde |
| 147. |
P078 |
Azote, dioxyde d' |
| 148. |
P076 |
Azote, oxyde d', NO |
| 149. |
P078 |
Azote, oxyde d', NO2 |
| 150. |
P081 |
Nitroglycérine |
| 151. |
P082 |
N-Nitrosodiméthylamine |
| 152. |
P084 |
N-Nitrosométhylvinylamine |
| 153. |
P040 |
O,O-Diéthyl O-pyrazinyl phosphorothioate |
| 154. |
P085 |
Octaméthylpyrophosphoramide |
| 155. |
P087 |
Osmium, oxyde d', OsO4,(T-4)- |
| 156. |
P087 |
Osmium, tétroxide d' |
| 157. |
P194 |
Oxamyl |
| 158. |
P089 |
Parathion |
| 159. |
P024 |
p-Chloroaniline |
| 160. |
P020 |
Phénol, 2-(1-méthylpropyl)-4,6-dinitro- |
| 161. |
P009 |
Phénol, 2,4,6-trinitro-, sel d'ammonium |
| 162. |
P048 |
Phénol, 2,4-dinitro- |
| 163. |
P034 |
Phénol, 2-cyclohexyl-4,6-dinitro- |
| 164. |
P047 |
Phénol, 2-méthyl-4,6-dinitro-, et sels |
| 165. |
P202 |
Phénol, 3-(1-méthyléthyl)-, méthylcarbamate de |
| 166. |
P201 |
Phénol, 3-méthyl-5-(1-méthyléthyl)-, méthylcarbamate de |
| 167. |
P199 |
Phénol, (3,5-diméthyl-4-(méthylthio)-, méthylcarbamate de |
| 168. |
P128 |
Phénol, 4-(diméthylamino)-3,5-diméthyl-, méthylcarbamate (ester) de |
| 169. |
P092 |
Phénylmercure, acétate de |
| 170. |
P093 |
Phénylthiourée |
| 171. |
P094 |
Phorate |
| 172. |
P095 |
Phosgène |
| 173. |
P096 |
Phosphine |
| 174. |
P041 |
Phosphorique, ester diéthyl-4-nitrophénylique de l'acide |
| 175. |
P094 |
Phosphorodithioïque, ester O,O-diéthyl S-[(éthylthio)méthylique
de l'acide |
| 176. |
P039 |
Phosphorodithioïque, ester O,O-diéthyl S-[2-(éthylthio)éthylique
de l'acide |
| 177. |
P044 |
Phosphorodithioïque, ester O,O-diméthyl S-[2-(méthylamino)-2-oxoéthylique de l'acide |
| 178. |
P043 |
Phosphorofluoridique, ester bis(1-méthyléthylique) de l'acide |
| 179. |
P071 |
Phosphorothioïque, ester O,O-diméthyl O-(4-nitrophénylique)
de l'acide |
| 180. |
P089 |
Phosphorothioïque, ester O,O-diéthyl O-(4-nitrophénylique)
de l'acide |
| 181. |
P040 |
Phosphorothioïque, ester O,O-diéthyl O-pyrazinylique de l'acide |
| 182. |
P097 |
Phosphorothioïque, ester O-[4-[(diméthylamino)sulfonyl]phényl]
O,O-r diméthylique de l'acide |
| 183. |
P188 |
Physostigmine, salicylate de |
| 184. |
P204 |
Physostigmine |
| 185. |
P110 |
Plomb, tétraéthyle de |
| 186. |
P077 |
p-Nitroaniline |
| 187. |
P098 |
Potassium, cyanure de |
| 188. |
P098 |
Potassium, cyanure de, K(CN) |
| 189. |
P099 |
Potassium, cyanure d'argent et de |
| 190. |
P201 |
Promécarbe |
| 191. |
P203 |
Propanal, 2-méthyl-2-(méthyl-sulfonyl)-O-[(méthylamino)carbonyl]oxime |
| 192. |
P070 |
Propanal, 2-méthyl-2-(méthylthio)-O-[(méthylamino)carbonyl] oxime |
| 193. |
P101 |
Propanenitrile |
| 194. |
P069 |
Propanenitrile, 2-hydroxy-2-méthyl- |
| 195. |
P027 |
Propanenitrile, 3-chloro- |
| 196. |
P102 |
Propargylique, alcool |
| 197. |
P075 |
Pyridine, 3-(1-méthyl-2-pyrrolidinyl)-, (S)-, et sels |
| 198. |
P204 |
Pyrrolo[2,3-b]indol-5-ol,1,2,3,3a,8,8a-hexahydro-1,3a,8-triméthyl-,
méthylcarbamate (ester), (3aS-cis)- |
| 199. |
P114 |
Sélénieux, sel dithallique (1+) de l'acide |
| 200. |
P103 |
Sélénourée |
| 201. |
P104 |
Argent, cyanure d' |
| 202. |
P104 |
Argent, cyanure d', Ag(CN) |
| 203. |
P105 |
Sodium, azide de |
| 204. |
P106 |
Sodium, cyanure de |
| 205. |
P106 |
Sodium, cyanure de, Na(CN) |
| 206. |
P108 |
Strychnidin-10-one, et sels |
| 207. |
P018 |
Strychnidin-10-one, 2,3-diméthoxy- |
| 208. |
P108 |
Strychnine, et sels |
| 209. |
P115 |
Sulfurique, sel dithallique (1+) de l'acide |
| 210. |
P110 |
Tétraéthylplomb |
| 211. |
P111 |
Tétraéthyle, pyrophosphate de |
| 212. |
P109 |
Tétraéthyldithiopyrophosphate |
| 213. |
P112 |
Tétranitrométhane |
| 214. |
P062 |
Tétraphosphorique, ester hexaéthylique de l'acide |
| 215. |
P113 |
Thallium, oxyde de |
| 216. |
P113 |
Thallium, oxyde de, Tl2O3 |
| 217. |
P114 |
Thallium(I), sélénite de |
| 218. |
P115 |
Thallium(I), sulfate de |
| 219. |
P109 |
Thiodiphosphorique, ester tétraéthylique de l'acide |
| 220. |
P045 |
Thiofanox |
| 221. |
P049 |
Thioimidodicarbonique, diamide de [(H2N)C(S)]2NH |
| 222. |
P014 |
Thiophénol |
| 223. |
P116 |
Thiosemicarbazide |
| 224. |
P026 |
Thiourée, (2-chlorophényl)- |
| 225. |
P072 |
Thiourée, 1-naphtalényl- |
| 226. |
P093 |
Thiourée, phényl- |
| 227. |
P185 |
Tirpate |
| 228. |
P123 |
Toxaphène |
| 229. |
P118 |
Trichlorométhanethiol |
| 230. |
P119 |
Vanadique, sel d'ammonium de l'acide |
| 231. |
P120 |
Vanadium, oxyde de, V2O5 |
| 232. |
P120 |
Vanadium, pentoxyde de |
| 233. |
P084 |
Vinylamine, N-méthyl-N-nitroso- |
| 234. |
P001 |
Warfarine, et sels, à des concentrations supérieures à 0,3 % |
| 235. |
P121 |
Zinc, cyanure de |
| 236. |
P121 |
Zinc, cyanure de, Zn(CN)2 |
| 237. |
P122 |
Zinc, phosphure de, Zn3P2, à des concentrations supérieures à 10 % |
| 238. |
P205 |
Zinc, bis(diméthylcarbamodithioato-S,S')-, |
| 239. |
P205 |
Zirame |
PARTIE 2
DÉCHETS DANGEREUX ET MATIÈRES RECYCLABLES DANGEREUSES (SUBSTANCES CHIMIQUES)
| Article |
Colonne 1
Numéro d'identification |
Colonne 2
Description des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses |
| 1. |
U021 |
[1,1-Biphényl]-4,4-diamine |
| 2. |
U073 |
[1,1'-Biphényl]-4,4'-diamine, 3,3'-dichloro- |
| 3. |
U091 |
[1,1'-Biphényl]-4,4'-diamine, 3,3'-diméthoxy- |
| 4. |
U095 |
[1,1'-Biphényl]-4,4'-diamine, 3,3'-diméthyl- |
| 5. |
U208 |
1,1,1,2-Tétrachloroéthane |
| 6. |
U209 |
1,1,2,2-Tétrachloroéthane |
| 7. |
U227 |
1,1,2-Trichloroéthane |
| 8. |
U078 |
1,1-Dichloroéthylène |
| 9. |
U098 |
1,1-Diméthylhydrazine |
| 10. |
U207 |
1,2,4,5-Tétrachlorobenzène |
| 11. |
U085 |
1,2:3,4-Diépoxybutane |
| 12. |
U069 |
Benzène-1,2-dicarboxylique, ester dibutylique de l'acide |
| 13. |
U088 |
Benzène-1,2-dicarboxylique, ester diéthylique de l'acide |
| 14. |
U102 |
Benzène-1,2-dicarboxylique, ester diméthylique de l'acide |
| 15. |
U107 |
Benzène-1,2-dicarboxylique, ester dioctylique de l'acide |
| 16. |
U028 |
Benzène-1,2-dicarboxylique, esterbis(2-éthylhexylique) de l'acide |
| 17. |
U202 |
1,2-Benzisothiazol-3(2H)-one, 1,1-dioxyde, et sels |
| 18. |
U066 |
1,2-Dibromo-3-chloropropane |
| 19. |
U079 |
1,2-Dichloroéthylène |
| 20. |
U099 |
1,2-Diméthylhydrazine |
| 21. |
U109 |
1,2-Diphénylhydrazine |
| 22. |
U155 |
1,2-Éthanediamine,N,N-diméthyl-N'-2-pyridinyl-N'-(2-thiénylméthyl)- |
| 23. |
U193 |
1,2-Oxathiolane, 2,2-dioxyde |
| 24. |
U142 |
1,3,4-Méthéno-2H-cyclobuta[cd]pentalén-2-one, 1,1a,3,3a,4,5,5,5a,5b,6-décachlorooctahydro- |
| 25. |
U234 |
1,3,5-Trinitrobenzène |
| 26. |
U182 |
1,3,5-Trioxane, 2,4,6-triméthyl- |
| 27. |
U201 |
Benzène-1,3-diol |
| 28. |
U364 |
Benzo-1,3-dioxol-4-ol, 2,2-diméthyl-, |
| 29. |
U278 |
Benzo-1,3-dioxol-4-ol, 2,2-diméthyl-, méthylcarbamate de |
| 30. |
U141 |
Benzo-1,3-dioxole, 5-(1-propényl)- |
| 31. |
U203 |
Benzo-1,3-dioxole, 5-(2-propényl)- |
| 32. |
U090 |
Benzo-1,3-dioxole, 5-propyl- |
| 33. |
U128 |
Buta-1,3-diène, 1,1,2,3,4,4-hexachloro- |
| 34. |
U130 |
Cyclopenta-1,3-diène, 1,2,3,4,5,5-hexachloro- |
| 35. |
U084 |
1,3-Dichloropropène |
| 36. |
U190 |
Isobenzofuran-1,3-dione |
| 37. |
U186 |
Penta-1,3-diène |
| 38. |
U193 |
1,3-Propanesultone |
| 39. |
U074 |
1,4-Dichlorobut-2-ène |
| 40. |
U108 |
1,4-Diéthylèneoxyde |
| 41. |
U108 |
1,4-Dioxane |
| 42. |
U166 |
Naphtalène-1,4-dione |
| 43. |
U166 |
1,4-Naphtoquinone |
| 44. |
U172 |
Butan-1-amine, N-butyl-N-nitroso- |
| 45. |
U031 |
Butan-1-ol |
| 46. |
U011 |
1H-1,2,4-Triazol-3-amine |
| 47. |
U186 |
1-Méthylbutadiène |
| 48. |
U167 |
1-Naphtylamine |
| 49. |
U279 |
Naphtalén-1-ol, méthylcarbamate de |
| 50. |
U194 |
Propylamine |
| 51. |
U111 |
Propan-1-amine, N-nitroso-N-propyl- |
| 52. |
U110 |
Propan-1-amine, N-propyl- |
| 53. |
U235 |
Propan-1-ol, 2,3-dibromo-, phosphate (3 :1) |
| 54. |
U140 |
Propan-1-ol, 2-méthyl- |
| 55. |
U243 |
Prop-1-ène, 1,1,2,3,3,3-hexachloro- |
| 56. |
U084 |
Prop-1-ène, 1,3-dichloro- |
| 57. |
U085 |
2,2-Bioxirane |
| 58. |
T140 |
2,3,4,6-Tétrachlorophénol |
| 59. |
U237 |
(1H,3H)-Pyrimidine-2,4-dione, 5-[bis(2-chloroéthyl)amino]- |
| 60. |
T140 |
2,4,5-T |
| 61. |
T140 |
2,4,5-Trichlorophénol |
| 62. |
U408 |
2,4,6-Tribromophénol |
| 63. |
T140 |
2,4,6-Trichlorophénol |
| 64. |
U240 |
2,4-D, sels et esters |
| 65. |
U081 |
2,4-Dichlorophénol |
| 66. |
U101 |
2,4-Diméthylphénol |
| 67. |
U105 |
2,4-Dinitrotoluène |
| 68. |
U197 |
2,5-Cyclohexa-2,5-diène-1,4-dione |
| 69. |
U147 |
Furan-2,5-dione |
| 70. |
U082 |
2,6-Dichlorophénol |
| 71. |
U106 |
2,6-Dinitrotoluène |
| 72. |
U236 |
Naphtalène-2,7-disulfonique, 3,3'-[(3,3'-diméthyl[1,1'-biphényl]-4,4'-diyl)bis(azo)bis[5-amino-4-hydroxy]-, sel tétrasodique de l'acide |
| 73. |
U005 |
2-Acétylaminofluorène |
| 74. |
U159 |
Butan-2-one |
| 75. |
U160 |
Butan-2-one, peroxyde de |
| 76. |
U053 |
Butén-2-al |
| 77. |
U074 |
But-2-ène, 1,4-dichloro- |
| 78. |
U143 |
But-2-énoique, 2-méthyl-, ester 7-[[2,3-dihydroxy-2-(1-méthoxyéthyl)-3-méthyl-1-oxobutoxy]méthyl]-2,3,5,7a-tétrahydro-1H-pyrrolizin-1-ylique de l'acide,[1S-[1alpha(Z),7(2S*,3R*),7aalpha]]- |
| 79. |
U042 |
2-Chloroéthyle, éther de vinyle et de, |
| 80. |
U125 |
2-Furancarboxaldéhyde |
| 81. |
U058 |
2H-1,3,2-Oxazaphosphorin-2-amine, N,Nbis(2-chloroéthyl)tétrahydro-,
2-oxyde |
| 82. |
U248 |
2H-1-Benzopyran-2-one, 4-hydroxy-3-(3-oxo-1-phényl-butyl)-, et sels, à des concentrations de 0,3 % ou moins |
| 83. |
U116 |
Imidazolidine-2-thione |
| 84. |
U168 |
Naphtalén-2-amine |
| 85. |
U171 |
2-Nitropropane |
| 86. |
U191 |
2-Picoline |
| 87. |
U002 |
Propan-2-one |
| 88. |
U007 |
Propén-2-amide |
| 89. |
U009 |
Prop-2-ènenitrile |
| 90. |
U152 |
Prop-2-ènenitrile, 2-méthyl- |
| 91. |
U008 |
Prop-2-énoique, acide |
| 92. |
U118 |
Prop-2-énoique, 2-méthyl-, ester éthylique de l'acide |
| 93. |
U162 |
Prop-2-énoique, 2-méthyl-, ester méthylique de l'acide |
| 94. |
U113 |
Prop-2-énoique, ester éthylique de l'acide |
| 95. |
U073 |
3,3'-Dichlorobenzidine |
| 96. |
U091 |
3,3'-Diméthoxybenzidine |
| 97. |
U095 |
3,3'-Diméthylbenzidine |
| 98. |
U148 |
Pyridazine-3,6-dione, 1,2-dihydro- |
| 99. |
U157 |
3-Méthylcholanthrène |
| 100. |
U164 |
Pyrimidin-4(1H)-one, 2,3-dihydro-6-méthyl-2-thioxo- |
| 101. |
U158 |
4,4'-Méthylènebis(2-chloroaniline) |
| 102. |
U036 |
4,7-Méthano-1H-indène, 1,2,4,5,6,7,8,8-octachloro-2,3,3a,4,7,7a-hexahydro- |
| 103. |
U030 |
4-Bromophényle, éther de phényle et de, |
| 104. |
U049 |
4-Chloro-o-toluidine, chlorhydrate de |
| 105. |
U161 |
4-Méthylpentan-2-one |
| 106. |
U059 |
Naphtacène-5,12-dione, 8-acétyl-10-[(3-amino-2,3,6-tridéoxy)-alpha-L-lyxo-hexopyranosyl)oxy]-7,8,9,10-tétrahydro-6,8,11-trihydroxy-1-méthoxy-, (8S-cis)- |
| 107. |
U181 |
5-Nitro-o-toluidine |
| 108. |
U094 |
7,12-Diméthylbenz[a]anthracène |
| 109. |
U367 |
Benzofuran-7-ol, 2,3-dihydro-2,2-diméthyl- |
| 110. |
U394 |
A2213 |
| 111. |
U001 |
Acétaldéhyde |
| 112. |
U034 |
Acétaldéhyde, trichloro- |
| 113. |
U187 |
Acétamide, N-(4-éthoxyphényl)- |
| 114. |
U005 |
Acétamide, N-9H-fluorén-2-yl- |
| 115. |
U112 |
Acétique, ester éthylique de l'acide |
| 116. |
T140 |
Acétique, (2,4,5-trichlorophénoxy)-, acide |
| 117. |
U240 |
Acétique, (2,4-dichlorophénoxy)-, sels et esters de l'acide |
| 118. |
U144 |
Acétique, sel de plomb(2+) de l'acide |
| 119. |
U214 |
Acétique, sel de thallium(1+) de l'acide |
| 120. |
U002 |
Acétone |
| 121. |
U003 |
Acétonitrile |
| 122. |
U004 |
Acétophénone |
| 123. |
U006 |
Acétyle, chlorure d' |
| 124. |
U007 |
Acrylamide |
| 125. |
U008 |
Acrylique, acide |
| 126. |
U009 |
Acrylonitrile |
| 127. |
U096 |
alpha,alpha-Diméthylbenzylhydroperoxyde |
| 128. |
U167 |
Naphtalèn-1-amine |
| 129. |
U011 |
Amitrole |
| 130. |
U012 |
Aniline |
| 131. |
U136 |
Arsinique, diméthyl-, acide |
| 132. |
U014 |
Auramine |
| 133. |
U015 |
Azasérine |
| 134. |
U010 |
Azirino[2,3_3,4]pyrrolo[1,2-a]indole-4,7-dione, 6-amino-8-[[(aminocarbonyl)oxy]méthyl]-1,1a,2,8,8a,8b-hexahydro-8a-méthoxy-5-méthyl-,
[1aS-(1aalpha,8bêta,8aalpha,8balpha)]- |
| 135. |
U280 |
Barban |
| 136. |
U278 |
Bendiocarbe |
| 137. |
U364 |
Bendiocarbe phénol |
| 138. |
U271 |
Bénomyl |
| 139. |
U018 |
Benz[a]anthracène |
| 140. |
U094 |
Benz[a]anthracène, 7,12-diméthyl- |
| 141. |
U016 |
Benz[c]acridine |
| 142. |
U157 |
Benz[j]aceanthrylène, 1,2-dihydro-3-méthyl- |
| 143. |
U017 |
Benzal, chlorure de |
| 144. |
U192 |
Benzamide, 3,5-dichloro-N-(1,1-diméthyl-2-propynyl)- |
| 145. |
U012 |
Benzènamine |
| 146. |
U328 |
Benzènamine, 2-méthyl- |
| 147. |
U222 |
Benzènamine, 2-méthyl-, chlorhydrate de |
| 148. |
U181 |
Benzènamine, 2-méthyl-5-nitro- |
| 149. |
U014 |
Benzènamine, 4,4-carbonimidoylbis[N,N-diméthyl- |
| 150. |
U158 |
Benzènamine, 4,4-méthylènebis[2-chloro- |
| 151. |
U049 |
Benzènamine, 4-chloro-2-méthyl-, chlorhydrate de |
| 152. |
U353 |
Benzènamine, 4-méthyl- |
| 153. |
U093 |
Benzènamine, N,N-diméthyl-4-(phénylazo)- |
| 154. |
U019 |
Benzène |
| 155. |
U055 |
Benzène, (1-méthyléthyl)- |
| 156. |
U017 |
Benzène, (dichlorométhyl)- |
| 157. |
U023 |
Benzène, (trichlorométhyl)- |
| 158. |
U247 |
Benzène, 1,1-(2,2,2-trichloroéthylidène)bis[4- méthoxy- |
| 159. |
U207 |
Benzène, 1,2,4,5-tétrachloro- |
| 160. |
U070 |
Benzène, 1,2-dichloro- |
| 161. |
U234 |
Benzène, 1,3,5-trinitro- |
| 162. |
U071 |
Benzène, 1,3-dichloro- |
| 163. |
U223 |
Benzène, 1,3-diisocyanatométhyl- |
| 164. |
U072 |
Benzène, 1,4-dichloro- |
| 165. |
U030 |
Benzène, 1-bromo-4-phénoxy- |
| 166. |
U105 |
Benzène, 1-méthyl-2,4-dinitro- |
| 167. |
U106 |
Benzène, 2-méthyl-1,3-dinitro- |
| 168. |
U037 |
Benzène, chloro- |
| 169. |
U239 |
Benzène, diméthyl- |
| 170. |
U127 |
Benzène, hexachloro- |
| 171. |
U056 |
Benzène, hexahydro- |
| 172. |
U220 |
Benzène, méthyl- |
| 173. |
U169 |
Benzène, nitro- |
| 174. |
U183 |
Benzène, pentachloro- |
| 175. |
U185 |
Benzène, pentachloronitro- |
| 176. |
U061 |
Benzène, 1,1-(2,2,2-trichloroéthylidène)bis[4-chloro- |
| 177. |
U060 |
Benzène, 1,1-(2,2-dichloroéthylidène)bis[4-chloro- |
| 178. |
U038 |
Benzèneacétique, 4-chloro-alpha-(4-chlorophényl)-alpha-hydroxy-, ester éthylique de l'acide |
| 179. |
U035 |
Benzènebutanoique, 4-[bis(2-chloroéthyl)amino]-, acide |
| 180. |
U221 |
Benzènediamine, ar-méthyl- |
| 181. |
U020 |
Benzènesulfonique, chlorure de l'acide |
| 182. |
U020 |
Benzènesulfonyle, chlorure de |
| 183. |
U021 |
Benzidine |
| 184. |
U022 |
Benzo[a]pyrène |
| 185. |
U064 |
Benzo[rst]pentaphène |
| 186. |
U023 |
Benzotrichlorure |
| 187. |
U047 |
Bêta-Chloronaphtalène |
| 188. |
U168 |
Bêta-Naphtylamine |
| 189. |
U225 |
Bromoforme |
| 190. |
U136 |
Cacodylique, acide |
| 191. |
U032 |
Calcium, chromate de |
| 192. |
U280 |
Carbamique, (3-chlorophényl)-, ester 4-chlorobutyn-2-ylique de l'acide |
| 193. |
U409 |
Carbamique, [1,2-phénylènebis (iminocarbonothioyl)]bis-, ester diméthylique de l'acide |
| 194. |
U271 |
Carbamique, [1-[(butylamino)carbonyl]-1H-benzimidazol-2-yl]- ester méthylique de l'acide |
| 195. |
U372 |
Carbamique, 1H-benzimidazol-2-yl, ester méthylique de l'acide |
| 196. |
U238 |
Carbamique, ester éthylique de l'acide |
| 197. |
U178 |
Carbamique, méthylnitroso-, ester éthylique de l'acide |
| 198. |
U373 |
Carbamique, phényl-, ester 1-méthyléthylique de l'acide |
| 199. |
U097 |
Chlorure de diméthylcarbamoyle |
| 200. |
U114 |
Carbamodithioïque, éthane-1,2-diylbis-, sels et esters de l'acide |
| 201. |
U389 |
Carbamothioïque, bis(1-méthyléthyl)-, ester S-(2,3,3-trichloropropén-2-ylique)
de l'acide |
| 202. |
U062 |
Carbamothioïque, ester bis(1-méthyléthyl)-S-(2,3-dichloropropén-2-ylique) de l'acide |
| 203. |
U387 |
Carbamothioïque, dipropyl-, ester S-(phénylméthylique)
de l'acide |
| 204. |
U279 |
Carbaryl |
| 205. |
U372 |
Carbendazime |
| 206. |
U367 |
Carbofuranephénol |
| 207. |
U033 |
Carbone, oxyfluorure de |
| 208. |
U211 |
Carbone, tétrachlorure de |
| 209. |
U215 |
Carbonique, sel dithallique(1+) de l'acide |
| 210. |
U033 |
Carbonyle, fluorure de |
| 211. |
U156 |
Méthoxycarbonyle, chlorure de |
| 212. |
U034 |
Chloral |
| 213. |
U035 |
Chlorambucil |
| 214. |
U036 |
Chlordane, isomères alpha et gamma |
| 215. |
U026 |
Chlornaphazine |
| 216. |
U037 |
Chlorobenzène |
| 217. |
U038 |
Chlorobenzilate |
| 218. |
U044 |
Chloroforme |
| 219. |
U046 |
Chloro(méthoxy)méthane |
| 220. |
U032 |
Chromique, H2CrO4, sel de calcium de l'acide |
| 221. |
U050 |
Chrysène |
| 222. |
U051 |
Créosote |
| 223. |
U052 |
Crésol (acide crésylique) |
| 224. |
U053 |
Crotonaldéhyde |
| 225. |
U055 |
Cumène |
| 226. |
U246 |
Cyanogène, bromure de, (CN)Br |
| 227. |
U056 |
Cyclohexane |
| 228. |
U129 |
Cyclohexane, 1,2,3,4,5,6-hexachloro-, (1alpha,2alpha,3bêta,4alpha,5alpha,6bêta)- |
| 229. |
U057 |
Cyclohexanone |
| 230. |
U058 |
Cyclophosphamide |
| 231. |
U059 |
Daunomycine |
| 232. |
U060 |
DDD |
| 233. |
U061 |
DDT |
| 234. |
U206 |
D-Glucose, 2-déoxy-2-[[(méthylnitrosoamino)-carbonyl]amino]- |
| 235. |
U062 |
Diallate |
| 236. |
U063 |
Dibenz[a,h]anthracène |
| 237. |
U064 |
Dibenzo[a,i]pyrène |
| 238. |
U069 |
Dibutyle, phtalate de |
| 239. |
U075 |
Dichlorodifluorométhane |
| 240. |
U025 |
Dichloroéthyle, éther de |
| 241. |
U027 |
Dichloroisopropyle, éther de |
| 242. |
U024 |
Dichloromethoxyéthane |
| 243. |
U088 |
Diéthyle, phtalate de |
| 244. |
U395 |
Diéthylèneglycol, dicarbamate de |
| 245. |
U028 |
Diéthylhexyle, phtalate de |
| 246. |
U089 |
Diéthylstilbestrol |
| 247. |
U090 |
Dihydrosafrole |
| 248. |
U102 |
Diméthyle, phtalate de |
| 249. |
U103 |
Diméthyle, sulfate de |
| 250. |
U092 |
Diméthylamine |
| 251. |
U097 |
Diméthylcarbamoyle, chlorure de |
| 252. |
U107 |
Di-n-octylphtalate |
| 253. |
U111 |
Di-n-propylnitrosamine |
| 254. |
U110 |
Dipropylamine |
| 255. |
U041 |
Épichlorohydrine |
| 256. |
U001 |
Éthanal |
| 257. |
U404 |
Éthanamine, N,N-diéthyl- |
| 258. |
U174 |
Éthanamine, N-éthyl-N-nitroso- |
| 259. |
U208 |
Éthane, 1,1,1,2-tétrachloro- |
| 260. |
U226 |
Éthane, 1,1,1-trichloro- |
| 261. |
U209 |
Éthane, 1,1,2,2-tétrachloro- |
| 262. |
U227 |
Éthane, 1,1,2-trichloro- |
| 263. |
U024 |
Éthane, 1,1'-[méthylènebis(oxy)]bis[2-chloro- |
| 264. |
U076 |
Éthane, 1,1-dichloro- |
| 265. |
U117 |
Éthane, 1,1'-oxybis- |
| 266. |
U025 |
Éthane, 1,1'-oxybis[2-chloro- |
| 267. |
U067 |
Éthane, 1,2-dibromo- |
| 268. |
U077 |
Éthane, 1,2-dichloro- |
| 269. |
U131 |
Éthane, hexachloro- |
| 270. |
U184 |
Éthane, pentachloro- |
| 271. |
U218 |
Éthanethioamide |
| 272. |
U394 |
Éthanimidothioïque, 2-(diméthylamino)-N-hydroxy-2-oxo-, ester méthylique de l'acide |
| 273. |
U410 |
Éthanimidothioïque, N,N'-[thiobis[(méthylimino)carbonyloxy]]bis-,
ester diméthylique de l'acide |
| 274. |
U173 |
Éthanol, 2,2'-(nitrosoimino)bis- |
| 275. |
U395 |
Éthanol, 2,2'-oxybis-, dicarbamate de |
| 276. |
U359 |
Éthanol, 2-éthoxy- |
| 277. |
U004 |
Éthanone, 1-phényl- |
| 278. |
U042 |
Éthène, (2-chloroéthoxy)- |
| 279. |
U078 |
Éthène, 1,1-dichloro- |
| 280. |
U079 |
Éthène, 1,2-dichloro-, (E)- |
| 281. |
U043 |
Éthène, chloro- |
| 282. |
U210 |
Éthène, tetrachloro- |
| 283. |
U228 |
Éthène, trichloro- |
| 284. |
U112 |
Éthyle, acétate d' |
| 285. |
U113 |
Éthyle, acrylate d' |
| 286. |
U238 |
Éthyle, carbamate (uréthane) |
| 287. |
U117 |
Éthylique, éther |
| 288. |
U118 |
Éthyle, méthacrylate d' |
| 289. |
U119 |
Éthyle, méthanesulfonate d' |
| 290. |
U067 |
Éthylène, dibromure d' |
| 291. |
U077 |
Éthylène, dichlorure d' |
| 292. |
U359 |
Éthylèneglycol, éther monoéthylique de l' |
| 293. |
U115 |
Éthylène, oxyde d' |
| 294. |
U114 |
Éthylènebisdithiocarbamique, sels et esters de l'acide |
| 295. |
U116 |
Éthylènethiourée |
| 296. |
U076 |
Éthylidène, dichlorure d' |
| 297. |
U120 |
Fluoranthène |
| 298. |
U122 |
Formaldéhyde |
| 299. |
U123 |
Formique, acide |
| 300. |
U124 |
Furane |
| 301. |
U213 |
Furane, tétrahydro- |
| 302. |
U125 |
Furfural |
| 303. |
U124 |
Furfurane |
| 304. |
U206 |
Glucopyranose, 2-déoxy-2-(3-méthyl-3-nitrosouréido)-, D- |
| 305. |
U126 |
Glycidylaldéhyde |
| 306. |
U163 |
Guanidine, N-méthyl-N'-nitro-N-nitroso- |
| 307. |
U127 |
Hexachlorobenzène |
| 308. |
U128 |
Hexachlorobutadiène |
| 309. |
U130 |
Hexachlorocyclopentadiène |
| 310. |
U131 |
Hexachloroéthane |
| 311. |
U132 |
Hexachlorophène |
| 312. |
U243 |
Hexachloropropène |
| 313. |
U133 |
Hydrazine |
| 314. |
U098 |
Hydrazine, 1,1-diméthyl- |
| 315. |
U086 |
Hydrazine, 1,2-diéthyl- |
| 316. |
U099 |
Hydrazine, 1,2-diméthyl- |
| 317. |
U109 |
Hydrazine, 1,2-diphényl- |
| 318. |
U134 |
Fluorhydrique, acide |
| 319. |
U134 |
Hydrogène, fluorure d' |
| 320. |
U135 |
Hydrogène, sulfure d' |
| 321. |
U135 |
Hydrogène, sulfure d', H2S |
| 322. |
U096 |
Hydroperoxide, 1-méthyl-1-phényléthyl- |
| 323. |
U137 |
Indéno[1,2,3-cd]pyrène |
| 324. |
U140 |
Isobutylique, alcool |
| 325. |
U141 |
Isosafrole |
| 326. |
U142 |
Képone |
| 327. |
U143 |
Lasiocarpine |
| 328. |
U144 |
Plomb, acétate de |
| 329. |
U145 |
Plomb, phosphate de |
| 330. |
U146 |
Plomb, subacétate de |
| 331. |
U146 |
Plomb, bis(acétato-O)tétrahydroxytri- |
| 332. |
U129 |
Lindane |
| 333. |
U150 |
L-Phénylalanine, 4-[bis(2-chloroéthyl)amino]- |
| 334. |
U015 |
L-Sérine, diazoacétate (ester) de |
| 335. |
U147 |
Maléique, anhydride |
| 336. |
U148 |
Maléique, hydrazide |
| 337. |
U149 |
Malononitrile |
| 338. |
U071 |
m-Dichlorobenzène |
| 339. |
U150 |
Melphalan |
| 340. |
U151 |
Mercure |
| 341. |
U152 |
Méthacrylonitrile |
| 342. |
U092 |
Méthanamine, N-méthyl- |
| 343. |
U029 |
Méthane, bromo- |
| 344. |
U045 |
Méthane, chloro- |
| 345. |
U046 |
Méthane, chlorométhoxy- |
| 346. |
U068 |
Méthane, dibromo- |
| 347. |
U080 |
Méthane, dichloro- |
| 348. |
U075 |
Méthane, dichlorodifluoro- |
| 349. |
U138 |
Méthane, iodo- |
| 350. |
U211 |
Méthane, tétrachloro- |
| 351. |
U225 |
Méthane, tribromo- |
| 352. |
U044 |
Méthane, trichloro- |
| 353. |
U121 |
Méthane, trichlorofluoro- |
| 354. |
U119 |
Méthanesulfonique, ester éthylique de l'acide |
| 355. |
U153 |
Méthanethiol |
| 356. |
U154 |
Méthanol |
| 357. |
U155 |
Méthapyrilène |
| 358. |
U247 |
Méthoxychlore |
| 359. |
U154 |
Méthylique, alcool |
| 360. |
U029 |
Méthyle, bromure de |
| 361. |
U045 |
Méthyle, chlorure de |
| 362. |
U156 |
Méthyle, chlorocarbonate de |
| 363. |
U226 |
Méthylchloroforme |
| 364. |
U159 |
Méthyléthylcétone |
| 365. |
U160 |
Méthyléthylcétone, peroxyde de |
| 366. |
U138 |
Méthyle, iodure de |
| 367. |
U161 |
Méthylisobutylcétone |
| 368. |
U162 |
Méthyle, méthacrylate de |
| 369. |
U068 |
Méthylène, bromure de |
| 370. |
U080 |
Méthylène, chlorure de |
| 371. |
U164 |
Méthylthiouracile |
| 372. |
U010 |
Mitomycine C |
| 373. |
U163 |
MNNG |
| 374. |
U086 |
N,N'-Diéthylhydrazine |
| 375. |
U026 |
Naphtalènamine, N,N'-bis(2-chloroéthyl)- |
| 376. |
U165 |
Naphtalène |
| 377. |
U047 |
Naphtalène, 2-chloro- |
| 378. |
U031 |
N-Butylique, alcool |
| 379. |
U217 |
Nitrique, sel de thallium(1+) de l'acide |
| 380. |
U169 |
Nitrobenzène |
| 381. |
U173 |
N-Nitrosodiéthanolamine |
| 382. |
U174 |
N-Nitrosodiéthylamine |
| 383. |
U172 |
N-Nitrosodi-n-butylamine |
| 384. |
U176 |
N-Nitroso-N-éthylurée |
| 385. |
U177 |
N-Nitroso-N-méthylurée |
| 386. |
U178 |
N-Nitroso-N-méthyluréthane |
| 387. |
U179 |
N-Nitrosopipéridine |
| 388. |
U180 |
N-Nitrosopyrrolidine |
| 389. |
U194 |
Propan-1-amine |
| 390. |
U087 |
O,O-Diéthyl S-méthyle, dithiophosphate de |
| 391. |
U048 |
o-Chlorophénol |
| 392. |
U070 |
o-Dichlorobenzène |
| 393. |
U328 |
o-Toluidine |
| 394. |
U222 |
o-Toluidine, chlorhydrate de |
| 395. |
U115 |
Oxirane |
| 396. |
U041 |
Oxirane, (chlorométhyl)- |
| 397. |
U126 |
Oxiranecarboxyaldéhyde |
| 398. |
U182 |
Paraldéhyde |
| 399. |
U197 |
p-Benzoquinone |
| 400. |
U039 |
p-Chloro-m-crésol |
| 401. |
U072 |
p-Dichlorobenzène |
| 402. |
U093 |
p-Diméthylaminoazobenzène |
| 403. |
U183 |
Pentachlorobenzène |
| 404. |
U184 |
Pentachloroéthane |
| 405. |
U185 |
Pentachloronitrobenzène (PCNB) |
| 406. |
T140 |
Pentachlorophénol |
| 407. |
U161 |
Pentanol, 4-méthyl- |
| 408. |
U187 |
Phénacétine |
| 409. |
U188 |
Phénol |
| 410. |
U411 |
Phénol, 2-(1-méthyléthoxy)-, méthylcarbamate de |
| 411. |
T140 |
Phénol, 2,3,4,6-tétrachloro- |
| 412. |
T140 |
Phénol, 2,4,5-trichloro- |
| 413. |
T140 |
Phénol, 2,4,6-trichloro- |
| 414. |
U081 |
Phénol, 2,4-dichloro- |
| 415. |
U101 |
Phénol, 2,4-diméthyl- |
| 416. |
U082 |
Phénol, 2,6-dichloro- |
| 417. |
U048 |
Phénol, 2-chloro- |
| 418. |
U089 |
Phénol, 4,4'-(1,2-diéthyl-1,2-éthènediyl)bis-, (E)- |
| 419. |
U039 |
Phénol, 4-chloro-3-méthyl- |
| 420. |
U170 |
Phénol, 4-nitro- |
| 421. |
U052 |
Phénol, méthyl- |
| 422. |
T140 |
Phénol, pentachloro- |
| 423. |
U132 |
Phénol, 2,2'-méthylènebis[3,4,6-trichloro- |
| 424. |
U145 |
Phosphorique, sel de plomb(2+) de l'acide (2:3) |
| 425. |
U087 |
Phosphorodithioïque, ester O,O-diéthyl S-méthylique de l'acide |
| 426. |
U189 |
Phosphore, sulfure de |
| 427. |
U190 |
Phtalique, anhydride |
| 428. |
U179 |
Pipéridine, 1-nitroso- |
| 429. |
U170 |
p-Nitrophénol |
| 430. |
U192 |
Pronamide |
| 431. |
U066 |
Propane, 1,2-dibromo-3-chloro- |
| 432. |
U083 |
Propane, 1,2-dichloro- |
| 433. |
U027 |
Propane, 2,2'-oxybis[2-chloro- |
| 434. |
U171 |
Propane, 2-nitro- |
| 435. |
U149 |
Propanedinitrile |
| 436. |
T140 |
Propanoïque, 2-(2,4,5-0 trichlorophénoxy)-, acide |
| 437. |
U373 |
Prophame |
| 438. |
U411 |
Propoxur |
| 439. |
U083 |
Propylène, dichlorure de |
| 440. |
U387 |
Prosulfocarbe |
| 441. |
U353 |
p-Toluidine |
| 442. |
U196 |
Pyridine |
| 443. |
U191 |
Pyridine, 2-méthyl- |
| 444. |
U180 |
Pyrrolidine, 1-nitroso- |
| 445. |
U200 |
Réserpine |
| 446. |
U201 |
Résorcinol |
| 447. |
U202 |
Saccharine et sels |
| 448. |
U203 |
Safrole |
| 449. |
U204 |
Sélénieux, acide |
| 450. |
U204 |
Sélénium, dioxyde de |
| 451. |
U205 |
Sélénium, sulfure de |
| 452. |
U205 |
Sélénium, sulfure de, SeS2 |
| 453. |
T140 |
Silvex (2,4,5-TP) |
| 454. |
U206 |
Streptozotocine |
| 455. |
U189 |
Soufre, phosphure de |
| 456. |
U103 |
Sulfurique, ester diméthylique de l'acide |
| 457. |
U210 |
Tétrachloroéthylène |
| 458. |
U213 |
Tétrahydrofurane |
| 459. |
U216 |
Thallium, chlorure de, TlCl |
| 460. |
U214 |
Thallium(I), acétate de |
| 461. |
U215 |
Thallium(I), carbonate de |
| 462. |
U216 |
Thallium(I), chlorure de |
| 463. |
U217 |
Thallium(I), nitrate de |
| 464. |
U218 |
Thioacétamide |
| 465. |
U410 |
Thiodicarbe |
| 466. |
U153 |
Thiométhanol |
| 467. |
U244 |
Thirame |
| 468. |
U409 |
Thiophanate-méthyl |
| 469. |
U219 |
Thiourée |
| 470. |
U244 |
Thirame |
| 471. |
U220 |
Toluène |
| 472. |
U223 |
Toluène, diisocyanate de |
| 473. |
U221 |
Toluènediamine |
| 474. |
U389 |
Triallate |
| 475. |
U228 |
Trichloroéthylène |
| 476. |
U121 |
Trichloromonofluorométhane |
| 477. |
U404 |
Triéthylamine |
| 478. |
U235 |
Tris(2,3-dibromopropyle), phosphate de |
| 479. |
U236 |
Trypan, bleu |
| 480. |
U237 |
Moutarde d'uracile |
| 481. |
U176 |
Urée, N-éthyl-N-nitroso- |
| 482. |
U177 |
Urée, N-méthyl-N-nitroso- |
| 483. |
U043 |
Vinyle, chlorure de |
| 484. |
U248 |
Warfarine, et sels, à des concentrations de 0,3 % ou moins |
| 485. |
U239 |
Xylène |
| 486. |
U200 |
Yohimban-16-carboxylique, 11,17-diméthoxy-18-[(3,4,5-triméthoxybenzoyl)oxy]-, ester éthylique de l'acide,(3bêta,16bêta,17alpha,18bêta,20alpha)- |
| 487. |
U249 |
Zinc phosphure, Zn3P2, à des concentrations de 10 % ou moins |
ANNEXE 8
(sous-alinéa 2(2)e)(i))
MATIÈRES EXCLUES
| Article |
Description |
| 1. |
Laitiers, scories et écumes contenant des métaux précieux, du cuivre ou du zinc, destinées à un affinage ultérieur |
| 2. |
Catalyseurs d'automobile en métaux du groupe platine (MGP) |
| 3. |
Débris d'équipements électroniques, tels que circuits et composants électroniques, et fils de câblage dont il est possible d'extraire des métaux communs ou précieux |
| 4. |
Laiton sous forme de restes des opérations de tournage, d'alésage et de cassage |
ANNEXE 9
(article 4)
DOCUMENT DE MOUVEMENT
[35-1-o]
Référence a
L.C. 2004, ch. 15, art. 31
Référence b
L.C. 1999, ch. 33
Référence 1
DORS/2002-301
|
