À notre sujet

La Gazette du Canada est l'un des outils mis à la disposition des Canadiens pour leur donner accès aux lois et règlements qui régissent leur vie quotidienne. Cette publication est le « journal officiel » du gouvernement du Canada depuis 1841.

Les ministères et organismes du gouvernement fédéral ainsi que les organismes du secteur privé sont tenus par la loi de publier certains renseignements dans la Gazette du Canada. Celle-ci est publiée conformément aux dispositions de la Loi sur les textes réglementaires et du Règlement sur les textes réglementaires.

La Gazette du Canada contient les nominations officielles et les avis publics; les règlements projetés; les règlements; et les lois d'intérêt public du Parlement provenant du Gouvernement. Divers avis publics provenant du secteur privé qui doivent être publiés en vertu de la loi et dont l'information doit être diffusée au public sont également publiés dans la Gazette du Canada.

La Gazette du Canada est un outil de consultation entre le Gouvernement et les Canadiens. Elle donne l'occasion à ces derniers d'exprimer leur opinion sur les règlements projetés qui sont publiés dans la Partie I. Pour chacun de ces règlements projetés, le nom d'une personne-ressource du ministère ou de l'organisme responsable est indiqué ainsi que la date limite pour soumettre des observations. Les Canadiens et les organismes du secteur privé qui sont directement concernés par un règlement projeté peuvent également obtenir, sur demande, plus d'information sur ce dernier en communiquant avec le ministère ou l'organisme responsable.

La Gazette du Canada joue un rôle important dans le processus réglementaire. Non seulement sert-elle de « preuve prima facie », c'est-à-dire de preuve suffisant à première vue, mais elle assure également aux Canadiens le droit de parole qui est la base de toute démocratie.

Direction de la Gazette du Canada

Notre Direction est composée de trois équipes : les Services de révision, les Services de soutien aux publications et les Services de soutien administratif.

Les employés doivent faire preuve d'une attention soutenue et de conscience professionnelle afin de satisfaire aux exigences d'un processus de publication rigoureux et de respecter les délais de publication impératifs des lois, des règlements et autres textes réglementaires.