|
Vol. 140, no 7 — Le 18 février 2006
COMMISSIONS
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
REJET
Produits électriques et électroniques
Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a publié une ordonnance le 7 février 2006 concernant une plainte (dossier no PR-2005-032) déposée par L-3 Communications Electronic Systems Inc. (L-3), de Toronto (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47, au sujet d'un marché (invitation no W8485-05TQ22/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de la Défense nationale. L'invitation portait sur la prestation de services d'entretien du matériel et de soutien en ce qui a trait aux appareils de simulation de vol et d'entraînement aérien.
L-3 alléguait que TPSGC avait incorrectement déclaré que sa soumission était en retard.
Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties dans le cadre de l'enquête, le Tribunal a conclu que la plainte n'avait pas été déposée dans les délais prescrits par le paragraphe 2(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics. Par conséquent, le Tribunal a rejeté la plainte.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur).
Ottawa, le 7 février 2006
Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU
[7-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, (819) 997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), (819) 994-0218 (télécopieur);
— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, (902) 426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), (902) 426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, (204) 983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), (204) 983-6317 (télécopieur);
— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, (604) 666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), (604) 666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, (514) 283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), (514) 283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, (416) 952-9096 (téléphone), (416) 954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, (306) 780-3422 (téléphone), (306) 780-3319 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, (780) 495-3224 (téléphone), (780) 495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.
Secrétaire général
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.
2006-29 Le 6 février 2006
Société Radio-Canada
Red Deer (Alberta)
Approuvé — Augmentation de la puissance apparente rayonnée et de la hauteur de l'antenne pour l'émetteur CBRD-FM Red Deer.
2006-30 Le 6 février 2006
Russel C. Cook, au nom d'une société sans but lucratif devant
être constituée
Opaskwayak Cree Nation (The Pas) [Manitoba]
Approuvé — Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio pour desservir Opaskwayak Cree Nation près de The Pas, jusqu'au 30 juin 2006.
2006-31 Le 6 février 2006
Burns Lake & District Rebroadcasting Society
Burns Lake, Decker Lake et Tintagel (Colombie-Britannique)
Approuvé — Exploitation d'un émetteur FM pour distribuer, sous forme non codée, le signal de Radio Two, le service du réseau national de langue anglaise de la Société Radio-Canada.
2006-32 Le 6 février 2006
Standard Radio Inc.
Salmon Arm (Colombie-Britannique)
Approuvé — Modification technique autorisant l'utilisation d'une nouvelle fréquence par l'entreprise de programmation de radio CKXR-FM Salmon Arm, telle qu'elle est indiquée dans la décision.
2006-33 Le 6 février 2006
Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd.
Vancouver (Colombie-Britannique)
Approuvé — Utilisation d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires pour diffuser un service radiophonique principalement en langue coréenne.
2006-34 Le 9 février 2006
The Sports Network Inc.
L'ensemble du Canada
Refusé — Permission, pour l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée ESPN Classic Canada, de diffuser des événements sportifs en direct.
2006-35 Le 9 février 2006
The B.C. Conference of the Mennonite Brethren Churches
Abbotsford (Colombie-Britannique)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision communautaire à caractère religieux de langue anglaise CFEG-TV Abbotsford, du 1er mars 2006 au 31 août 2012.
2006-36 Le 9 février 2006
Radio de la Baie ltée
Bathurst/Caraquet (Nouveau-Brunswick)
Approuvé — Autorisation de diffuser un maximum hebdomadaire d'une heure et trente minutes d'émissions de langue anglaise.
2006-37 Le 10 février 2006
Canadian Satellite Radio Inc.
L'ensemble du Canada
Approuvé — Ajout de nouvelles conditions de licence reflétant ses obligations additionnelles à l'égard de la programmation canadienne et celle de langue française.
2006-38 Le 10 février 2006
SIRIUS Canada Inc.
L'ensemble du Canada
Approuvé — Ajout de nouvelles conditions de licence reflétant ses obligations additionnelles à l'égard de la programmation canadienne et celle de langue française.
2006-39 Le 10 février 2006
NMTV inc.
L'ensemble du Canada
Approuvé — Permission, pour le service spécialisé de catégorie 2 appelé NuevoMundo Television, de diffuser un maximum de six minutes de matériel publicitaire local ou régional par heure d'horloge.
[7-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CANADIENNES
AUDIENCE PUBLIQUE 2006-2-2
À la suite de ses avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-2 et 2006-2-1 des 19 et 27 janvier 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 20 mars 2006, à 9 h 30, au Centre des congrès de Québec, 1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), le Conseil annonce qu'à la demande de la requérante, l'article suivant est retiré de cet avis d'audience publique et que la demande sera retournée à la requérante.
Article 7
Québec (Québec)
Numéro de demande 2005-0219-7
Demande présentée par Genex Communications inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Québec.
Le 10 février 2006
[7-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2006-15
Listes révisées des services par satellite admissibles
Le Conseil approuve la demande d'ajout de cinq services non canadiens d'intérêt général en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les quatre listes révisées en annexe de cet avis public remplacent les listes en annexe de Listes révisées des services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-9, 20 janvier 2006.
Le 9 février 2006
[7-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2006-16
Appel aux observations sur les normes de service du Conseil
Le Conseil est déterminé à instaurer de nouvelles façons de rationaliser ses processus dans le but de fournir à l'industrie des réponses en temps utile et de se doter de mécanismes permettant la production de rapports réguliers. Dans l'avis public, le Conseil sollicite des observations sur les normes de service qu'il propose d'adopter à compter du 1er avril 2006 pour l'exercice 2006-2007, relativement à la publication de ses décisions concernant les demandes de modification et de renouvellement de licences de radiodiffusion. Les normes proposées sont établies en annexe à l'avis.
Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur les sujets et les questions abordés dans le présent avis public, y compris les normes de service proposées qui sont énoncées en annexe. Il tiendra compte des observations déposées au plus tard le jeudi 2 mars 2006.
Le 10 février 2006
[7-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2006-17
Le Conseil a été saisi de la demande qui suit. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 17 mars 2006.
1. Bragg Communications Incorporated
Bridgewater (Nouvelle-Écosse)
Access Communications Incorporated
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
Bay Communications Incorporated
St. Margarets Bay et Kentville (Nouvelle-Écosse)
Halifax Cablevision Limited
Halifax (Nouvelle-Écosse)
K-Right Communications Limited
Bedford, Debert, Great Village, Masstown, Mount Uniacke, New Glasgow,
Sydney et Truro (Nouvelle-Écosse); Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
En vue de modifier les licences de ses entreprises de câblodistribution desservant les localités susmentionnées.
Le 10 février 2006
[7-1-o]
|
