Communiqués de presse

2007

le 2 novembre 2007

Le ministre de la Justice annonce la nomination d’une commissaire adjointe à la protection de la vie privée

le 23 octobre 2007

Le gouvernement du Canada dépose un projet de loi visant le rétablissement des dispositions antiterroristes

Fiche d'information : Les audiences d’investigation et les engagements assortis de conditions du Code criminel

le 18 octobre 2007

Dépôt d’un projet de loi majeur pour lutter contre les crimes graves

Fiche d'information : Loi sur la lutte contre les crimes violents

le 9 octobre 2007

Le nouveau gouvernement du Canada annonce un plan de renforcement de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Fiche d'information : Modifications et examen de la LSJPA

le 2 octobre 2007

Le nouveau gouvernement du Canada réprimera le vol d’identité

Fiche d'information : Vol d’identité

le 1^er octobre 2007

Fiche d’information : la traite des personnes

le 20 août 2007

Le ministre de la Justice reconnaît l’excellence des interventions policières auprès des jeunes

Fiche d'information : Prix national du maintien de l’ordre dans le domaine de la justice pour les jeunes du ministère de la Justice

le 13 août 2007

Huitième remise annuelle des prix Justicia récompensant l’excellence journalistique dans le domaine juridique

le 18 juillet 2007

Le nouveau gouvernement du Canada réitère son engagement à l’égard de la législation antiterroriste

Fiche d'information : Loi antiterroriste (LAT)

le 17 juillet 2007

Le ministre de la Justice renvoie une affaire de meurtre à la cour d’appel de l’Ontario

le 25 juin 2007

Les dispositions relatives à la banque de données génétiques du Canada sont renforcées

le 5 juin 2007

Le nouveau gouvernement du Canada livre la marchandise sur la réforme de la mise en liberté sous condition en cas d’infraction mettant en jeu une arme à feu

le 1^er juin 2007

Les ministres fédéraux-provinciaux-terrioriaux rétièrent leur engagement à lutter contre le crime organisé

Les ministres Nicholson et Day misent sur les récents succès pour lutter contre le crime organisé

Le nouveau gouvernement du Canada modifie le Code criminel pour mettre fin au piratage des films

le 31 mai 2007

Le nouveau gouvernement du Canada annonce que le projet de loi tant attendu visant à mettre fin à la détention à domicile a reçu la sanction royale

Fiche d'information : État d’avancement des projets de loi en matière de justice

Fiche d'information : Projet de loi C-9 sur les peines avec sursis

le 29 mai 2007

Un projet de loi en matière de justice progresse finalement après un an

le 24 mai 2007

Révocations de citoyenneté

Fiche d'information : Révocation de la citoyenneté d’individus impliqués dans des crimes de guerre pendant la Seconde Guerre mondiale

Fiche d'information : Le Programme canadien sur les crimes de guerre

Fiche d'information : La révocation de la citoyenneté

le 17 mai 2007

Le ministre de la Justice annonce la nomination de deux commissaires adjointes à l’information

le 15 mai 2007

Appel de candidatures pour la huitième présentation des prix annuels Justicia

le 2 mai 2007

Déclaration du ministre de la Justice relativement au décès de l’honorable Bertha Wilson

le 23 avril 2007

Les ministres de la Justice et de la Sécurité publique annoncent la nomination du premier ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels

Fiche d'information : Biographie de Steve Sullivan, Ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels

Fiche d'information : Bureau fédéral de l’ombudsman des victimes d’actes criminels

le 22 mars 2007

Le ministre de la Justice propose des modifications au Code criminel pour que le Canada soit en mesure de ratifier et de mettre en œuvre la Convention des Nations Unies contre la corruption

le 16 mars 2007

Le nouveau gouvernement du Canada annonce l’établissement du bureau de l’ombudsman des victimes et une nouvelle aide financière pour les victimes d’actes criminels

Fiche d'information : Bureau fédéral de l’ombudsman des victimes d’actes criminels

Fiche d'information : Nouveau programme de financement pour les victimes d’actes criminels

le 12 mars 2007

La ville de Toronto et le ministère de la Justice du Canada seront les hôtes d’une conférence intitulée Des villes sûres pour les jeunes : une culture de choix intelligents

le 6 mars 2007

Le ministre de la justice nomme la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne

le 27 février 2007

Le ministère de la Justice lance un nouveau site Web d’accès aux lois et règlements

le 13 février 2007

Le nouveau gouvernement du Canada exhorte l'opposition à adopter les projets de loi visant à s'attaquer au crime

le 11 janvier 2007

Le gouvernement du Canada annonce un financement de 16,1 millions de dollars pour les jeunes à risque