Supplément, Vol. 137, N^o 4 — Le 25 janvier 2003

SOCIÉTÉS D'ASSURANCES ET SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUEL

Enregistrées pour faire des affaires au Canada en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances au 31 décembre 2002.

REMARQUE (A)—

L'Abbaye Compagnie d'Assurance-Vie du Canada a modifié sa dénomination sociale à celle de ITT Hartford du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie à compter du 1^er juillet 1994.

Abeille Réassurances a fusionné ses biens et son entreprise avec ceux de AXA Réassurance depuis le 18 avril 1996, la compagnie issue de la fusion étant AXA Réassurance.

Advocat Général Compagnie d'Assurance du Canada : Un décret a été émis le 5 juillet 1989 en vertu de la Loi sur les liquidations.

Aegon Insurance Company (U.K.) Limited a cessé d'exercer des opérations au Canada et tout son passif canadien a été prise en charge par la Compagnie d'assurances générales Legacy. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 23 décembre 2002.

The Ætna Casualty and Surety Company : les obligations de la compagnie ayant été transférées à Aetna, compagnie d'assurance dommages et de cautionnement du Canada, la compagnie a cessé d'être enregistrée à compter du 1^er mars 1993.

Ætna Casualty du Canada, Compagnie d'Assurance a changé son nom en celui de Laurentienne Compagnie d'Assurance de Dommages du Canada à compter du 1^er novembre 1987.

Aetna, compagnie d'assurance dommages et de cautionnement du Canada a modifié sa dénomination sociale à celle de Travelers, Compagnie d'assurance dommages et de cautionnement du Canada à compter du 1^er juillet 1997.

Aetna, Compagnie d'Assurance-Vie du Canada et La Maritime Compagnie d'Assurance-vie ont été fusionnées et prorogées en une société fonctionnant sous la dénomination sociale La Maritime Compagnie d'Assurance-vie à compter du 1^er janvier 2000.

Ætna Insurance Company a changé son nom en celui de CIGNA Property and Casualty Insurance Company à compter du 29 avril 1988.

A.G.F. Réassurances, ayant fusionné ses biens et affaires avec les biens et affaires de la Société Anonyme Française de Réassurances en vertu des lois de la France, la compagnie a cessé d'être enregistrée à compter du 31 décembre 1991.

Aktieselskabet Nordisk Gjenforsikrings Selskab a changé son nom en celui de Baltica-Nordisk Reinsurance Company A/S à compter du 8 décembre 1986.

Allendale Mututal Insurance Company a modifié sa dénomination sociale à celle de Factory Mutual Insurance Company à compter du 1^er juillet 1999, la date de la fusion de Allendale Mututal Insurance Company, Arkwright Mututal Insurance Company et Protection Mututal Insurance Company, en vertu des lois des États-Unis d'Amérique.

Allianz Insurance Company : les obligations de la compagnie ayant été transférées à la Compagnie d'Assurance du Home Canadien, la compagnie a cessé d'être enregistrée à compter du 31 mars 1991.

Alexander Hamilton Life Insurance Company of America a cessé d'exercer des opérations au Canada et tout son passif canadien a été pris en charge par la Compagnie d'Assurance-Vie Household le 1^er janvier 1997. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 15 mai 2002.

American Credit Indemnity Company of New York a changé son nom en celui de American Credit Indemnity Company à compter du 17 avril 1985.

American Credit Indemnity Company a modifié sa dénomination sociale à celle de EULER American Credit Indemnity Company à compter du 4 octobre 1999.

American Health and Life Insurance Company a cessé d'exercer des opérations au Canada.L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 21 décembre 1993.

The American Insurance Company a cessé d'exercer des opérations au Canada le 31 décembre 1982; son passif canadien a été pris en charge par Fireman's Fund Insurance Company.

L'American Insurance Company a obtenu un nouveau certificat d'enregistrement lui permettant de souscrire des polices d'assurance au Canada à compter du 8 janvier 1990.

The American Insurance Company a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 19 mars 1997.

American Mutual Liability Insurance Company : le certificat d'enregistrement de la compagnie a été retiré le 30 mai 1989 et la compagnie sera liquidée en vertu des dispositions de la Loi sur les liquidations.

American National Fire Insurance Company a modifié sa dénomination sociale à celle de Great American Insurance Company of New York à compter du 19 juin 2001.

American Reserve Insurance Company le certificat d'enregistrement a été retiré le 19 juin 1979 et la compagnie est maintenant en voie de liquidation en vertu des dispositions de la Loi sur les liquidations. Le 9 juillet 1984, avec l'approbation de la Cour suprême de l'Ontario, le passif canadien de la compagnie a été pris en charge par INA du Canada Compagnie d'assurance.

AMEX Life Assurance Company a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 10 octobre 1997.

Ancienne Mutuelle Réassurance a adopté une nouvelle raison sociale, Axa Ré, le 26 mars 1990.

L'Ancienne République, Compagnie d'Assurance : Conformément à la demande de la société, l'ordonnance portant garantie des risques au Canada par L'Ancienne République, Compagnie d'Assurance a été annulée le 22 décembre 1995.

L'Ancienne République, Compagnie d'Assurance-Vie a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 1^er septembre 1993.

Argonaut Insurance Company : Conformément à la demande de la compagnie, l'ordonnance portant garantie des risques au Canada par Argonaut Insurance Company a été annulée le 23 novembre 1993.

Arkwright-Boston Manufacturers Mutual Insurance Company a fusionné ses biens et opérations avec les biens et opérations de Philadelphia Manufacturers Mutual Insurance Company le 7 septembre 1984; la compagnie fusionnée ou la compagnie prenant suite des opérations est Arkwright-Boston Manufacturers Mutual Insurance Company.

Arkwright-Boston Manufacturers Mutual Insurance Company a changé son nom en celui de Arkwright Mutual Insurance Company à compter du 14 avril 1987.

Arkwright Mututal Insurance Company a fusionné ses entreprise avec ceux de Allendale Mututal Insurance Company et ceux de Protection Mututal Insurance Company, et en vertu des lois des États-Unis d'Amérique, son certificat d'enregistrement a été retiré le 1^er juillet 1999.Les sociétés fusionnées ont été prorogées en une société mutuelle fonctionnant sous la dénomination Factory Mutual Insurance Company, 1^er juillet 1999.

Assicurazioni Generali S.p.A. a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 31 décembre 2000.

Assitalia-Le Assicurazioni d'Italia S.P.A. a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 30 juin 2000.

The Associated Canadian Travellers a cessé d'exercer des opérations au Canada. Lettres patentes de dissolution avec une date d'effet du 16 novembre 1994 ont été émises.

Association Canado-Américaine a modifié sa dénomination sociale à celle de ACA ASSURANCE à compter du 19 décembre 1997.

Assurances Continental limitée a modifié sa dénomination sociale pour celle de Compagnie d'assurance Lombard, à compter du 8 décembre 1995.

Assureurs-groupes Compagnie Canadienne d'Assurances a modifié sa déno-mination sociale à celle de ING Novex Compagnie d'assurance du Canada à compter du 31 janvier 2000.

AXA Ré a modifié sa dénomination sociale à AXA Réassurance, le 21 décembre 1990.

AXA Réassurance a fusionné ses biens et son entreprise avec ceux de Abeille Réassurances depuis le 18 avril 1996, la compagnie issue de la fusion étant AXA Réassurance.

Réassurance a modifié sa dénomination sociale à celle de AXA Corporate Solutions à compter du 22 décembre 2000.

Balboa Insurance Company a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 13 décembre 2002.

La Balboa, compagnie d'assurance-vie a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 13 décembre 2002.

La Baloîse, Compagnie d'Assurances a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 1^er novembre 1999.

Baltica-Nordisk Reinsurance Company A/S a changé son nom en celui de Nordisk Reinsurance Company A/S à compter du 24 mai 1988.

Beneficial Standard Life Insurance Company a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 10 octobre 1995.

Boréal Compagnie d'assurances de dommages a modifié sa dénomination sociale pour celle de AXA Pacifique Compagnie d'Assurance, à compter du 23 octobre 1995.

Le Bouclier Laurentien Compagnie d'Assurances a fusionné ses biens et opérations avec les biens et opérations de Laurentienne Casualty Compagnie d'Assurance de Dommages du Canada et avec les biens et opérations de La Laurentienne du Pacifique Compagnie d'Assurance le 27 février 1992 ; la compagnie résultant de cette fusion est la Laurentienne Compagnie d'Assurance de Dommages.

Buffalo Insurance Company a changé son nom en Underwriters Insurance Company à compter du 9 novembre 1988.

Business Men's Assurance Company of America a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 12 novembre 1999.

CGU, Compagnie D'Assurance du Canada a fusionné ses biens et son entreprise avec GAN General Insurance Company à compter du 31 décembre 1999. La compagnie issue de la fusion est CGU, Compagnie D'Assurance du Canada.

Cabot Insurance Company Limited, société d'assurances constituée sous le régime des lois de Terre-Neuve, a reçu des lettres patentes la prorogeant sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances et a fusionné ses éléments d'actif et ses activités avec celles de la Compagnie d'Assurance Canadienne Générale le 16 juin 1997. La société issue de la fusion aura pour désignation sociale la Compagnie d'Assurance Canadienne Générale.

Calvert Insurance Company a modifié sa dénomination sociale à celle de Specialty National Insurance Company à compter du 11 octobre 2000.

Canada Uni, Compagnie d'Assurance : le certificat d'enregistrement n'a pas été renouvelé le 1^er mars 1986 et la compagnie est maintenant en voie de liquidation en vertu des dispositions de la Loi sur les liquidations.

Canada-Vie, Compagnie d'Assurance Générales a modifié sa dénomination sociale à celle de Primmum compagnie d'assurance à compter du 1^er mai 2001.

Canners Exchange Subscribers at Warner Inter-Insurance Bureau : les obligations de la compagnie ayant été transférées à Employers Insurance of Wausau a Mutual Company à compter du 31 décembre 1991, la compagnie a cessé d'être enregistrée à compter du 5 février 1993.

The Capitol Life Insurance Company a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 16 juin 1994.

Central Mutual Insurance Company a cédé son passif canadien. Le certificat d'enregistrement de la compagnie n'a pas été renouvelé au 31 mars 1986.

Certas direct, compagnie d'assurance, qui était constituée en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances, a été prorogée en tant que personne morale régie par les lois de la province du Québec à compter du 15 novembre 2001.

Certas direct, compagnie d'assurances ltée a modifié sa dénomination sociale à celle de Certas direct, compagnie d'assurances à compter du 1^er janvier 2002.

La compagnie d'assurance Chrysler a modifié sa dénomination sociale à celle de La compagnie d'assurance DaimlerChrysler à compter du 30 juin 2001.

La Compagnie de Réassurance Chancellor du Canada : Depuis le 5 juillet 1995, La Compagnie de Réassurance Chancellor du Canada fait l'objet d'une procédure volontaire de liquidation et de dissolution sous la supervision des tribunaux, en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances. La firme KPMG Comptables Agréés a été nommée liquidateur de la société en vertu d'une ordonnance du tribunal.

Château Compagnie d'Assurance a fusionné ses biens et son entreprise avec ceux de La Citadelle, Compagnie d'Assurances Générales et Chateau Insurance Management Inc. à compter du 1^er octobre 1994, la compagnie issue de la fusion étant La Citadelle, Compagnie d'Assurances Générales.

Chieftain Insurance Company et Compagnie d'assurance générale Dominion du Canada ont été fusionnées et prorogées en une société fonctionnant sous la dénomination sociale Compagnie d'assurance générale Dominion du Canada à compter du 1^er janvier 2002.

Christiania General Insurance Corporation a cessé d'exercer des opérations au Canada et tout son passif canadien a été pris en charge par Folksamerica Reinsurance Company. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 6 mai 1997.

CIGNA du Canada Compagnie d'assurance a modifié sa dénomination sociale à celle d'Assurance ACE INA à compter du 1^er septembre 1999.

CIGNA Property and Casualty Insurance Company : les obligations de la compagnie ayant été transférée à CIGNA Insurance Company of Canada, la compagnie a cessé d'être enregistrée à compter du 24 décembre 1990.

La Citadelle, Compagnie d'Assurance-Vie a changé son nom en celui de la Compagnie d'assurance-vie Première du Canada à compter du 1^er janvier 1994.

College Retirement Equities Fund a cessé d'exercer des opérations au Canada et tout son passif canadien a été pris en charge par Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 6 avril 1998.

Cologne Life Reinsurance Company a modifié sa dénomination sociale à celle de General & Cologne Life Re of America à compter du 25 février 2000.

Colonia Compagnie d'Assurance-Vie a modifié sa dénomination sociale à celle de Concordia compagnie d'assurance-vie à compter du 30 décembre 1998.

The Commercial Travellers' Association of Canada a changé son nom en celui de L'Association Canadienne des professionnels de la vente à compter du 1^er juin 1991.

Commercial Union Assurance Company plc a modifié sa dénomination sociale à celle de CGU International Insurance plc à compter du 1^er octobre 1999.

La Compagnie d'Assurances Adriatique du Canada a fusionné ses biens et son entreprise avec ceux de la Compagnie d'Assurance du Home Canadien à compter du 1^er janvier 1991, la compagnie issue de la fusion étant la Compagnie d'Assurance du Home Canadien.

La Compagnie d'Assurance Albion du Canada a changé son nom en celui de La Métropolitaine Générale, Compagnie d'Assurance à compter du 16 février 1988.

Compagnie d'Assurance Allianz du Canada a fusionné ses biens et son entreprise avec ceux de la Compagnie d'Assurance Cornhill du Canada à compter du 1^er novembre 1993, la compagnie issue de la fusion étant la Compagnie d'Assurance Allianz du Canada.

La Compagnie D'Assurance American Life a cessé d'exercer des opérations au Canada et son passif canadien a été prise en charge par La Compagnie D'Assurance-Vie American International Ltée. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 31 décembre 1996.

La Compagnie d'Assurance Bouclier Canadien Nord a changé son nom en celui de Le Bouclier du Nord Canadien, Compagnie d'Assurance à compter du 11 août 1986.

La Compagnie d'Assurance du Canada contre l'Incendie a changé sa dénomination sociale à Compagnie d'assurances générales Legacy à compter du 1^er janvier 1994.

La Compagnie D'Assurance Canada Security a modifié sa dénomination sociale à celle de Scotia Générale, compagnie d'assurance à compter du 10 janvier 1996.

Compagnie D'Assurances Canadian Surety a fusionné ses biens et son entreprise avec Compagnie d'Assurance Allianz du Canada, à compter du 1^er avril 1999. La compagnie issue de la fusion est Compagnie d'Assurance Allianz du Canada.

Compagnie d'Assurance Canadienne Commerce a fusionné ses biens et son entreprise avec ceux de la Compagnie d'Assurance Trafalgar du Canada à compter du 1^er janvier 1993, la compagnie issue de la fusion étant la Compagnie d'Assurance Trafalgar du Canada.

La Compagnie d'Assurances Canadienne Directe Incorporée a modifié sa dénomination sociale à celle de La Compagnie d'Assurances HSBC Canadienne Directe Incorporée à compter du 1^er octobre 1999.

La Compagnie d'Assurance Canadienne Générale a fusionné avec la Compagnie d'Assurance USF&G; du Canada le 30 juin 1990; les activités se poursuivent sous la raison sociale Compagnie d'Assurance Canadienne Générale.

Compagnie d'Assurance Canadienne Générale a fusionné ses biens et son entreprise avec ceux de la Compagnie d'Assurance Toronto Générale à compter du 1^er janvier 1994, la compagnie issue de la fusion étant la Compagnie d'Assurance Canadienne Générale.

Compagnie d'Assurance Canadienne Générale a fusionné ses biens et son entreprise avec Cabot Insurance Company Limited, à compter du 16 juin 1997. La compagnie issue de la fusion est Compagnie d'Assurance Canadienne Générale.

Compagnie d'Assurance Canadienne Générale a fusionné ses biens et son entreprise avec General Accident, Compagnie d'Assurance du Canada, à compter du 1^er janvier 1998. La compagnie issue de la fusion est General Accident, Compagnie d'Assurance du Canada.

La Compagnie d'Assurance Canadienne Provinciale a fusionné ses biens et son entreprise avec ceux de la Compagnie d'Assurance du Home Canadien à compter du 31 décembre 1992, la compagnie issue de la fusion étant la Compagnie d'Assurance Allianz du Canada.

La Compagnie d'Assurance Cardinal le certificat d'enregistrement a été retiré le 19 février 1982 et la compagnie est maintenant en voie de liquidation en vertu des dispositions de la Loi sur les liquidations.

La Compagnie d'assurance Casualty du Canada a fusionné ses biens et son entreprise avec ceux de L'Indemnité Compagnie Canadienne et ceux de la Compagnie d'assurance générale Dominion du Canada à compter du 31 mai 1989, la compagnie issue de la fusion étant la Compagnie d'assurance générale Dominion du Canada.

Les biens et opérations de la Compagnie d'Assurance Century du Canada ont été cédés à La Dominion Corporation d'Assurance et un décret a été émis en vertu de la Loi sur les liquidations pour la Compagnie d'Assurance Century du Canada au 1^er décembre 1989.

Les obligations de La Compagnie d'Assurance Chequers ayant été transférées à la Markel Compagnie d'Assurance du Canada, la Compagnie a cessé d'être enregistrée à compter du 31 mai 1992.

La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie a fusionné ses biens et son entreprise avec Crown, compagnie d'assurance vie du Canada, à compter du 1^er juillet 1999. La compagnie issue de la fusion est La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie.

Concordia compagnie d'assurance-vie et L'Empire, Compagnie d'Assurance-Vie ont été fusionnées et prorogées en une société fonctionnant sous la dénomination sociale L'Empire, Compagnie d'Assurance-Vie à compter du 1^er janvier 2002.

La Compagnie d'Assurance Consolidated Générale a modifié sa dénomination sociale pour celle de Compagnie d'assurance GE Capital Casualty, Canada, à compter du 17 juillet 1996.

La Compagnie d'Assurance Continental du Canada a cessé ses opérations sous la Loi sur les sociétés d'assurances, et a reçu un certificat de prorogation en vertu de la Loi sur les sociétés par actions, en date du 6 septembre 1995, sous la dénomination sociale CICAN I Investment Holding Corp.

La compagnie d'assurances Continental du Canada inc. a modifié sa dénomination sociale pour celle de Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard, à compter du 8 décembre 1995.

La Compagnie d'Assurance contre les Accidents et l'Incendie du Canada a fusionné ses biens et opérations avec les biens et opérations de la Compagnie d'Assurance Stanstead & Sherbrooke et avec les biens et opérations de la Compagnie d'Assurance Union Commerciale du Canada le 1^er janvier 1989; la compagnie fusionnée ou la compagnie prenant suite des opérations est La Compagnie d'Assurance Union Commerciale du Canada.

Compagnie d'Assurance Cornhill du Canada a fusionné ses biens et son entreprise avec ceux de la Compagnie d'Assurance Allianz du Canada à compter du 1^er novembre 1993, la compagnie issue de la fusion étant la Compagnie d'Assurance Allianz du Canada.

Compagnie d'Assurances Dominion a cessé ses opérations sous la Loi sur les sociétés d'assurances, et a reçu un certificat de prorogation en vertu de la Loi sur les sociétés par actions, en date du 6 septembre 1995, sous la dénomination sociale CICAN II Investment Holding Corp.

La Compagnie d'Assurance Eaton : un décret a été émis en vertu de la Loi sur les liquidations pour la compagnie le 19 décembre 1989.

Compagnie d'assurance Fidélité du Canada a changé son nom en celui de Compagnie d'Assurance USF&G; du Canada à compter du 1^er juin 1985.

La Compagnie d'assurance Forteresse d'Amérique : les obligations de la compagnie ayant été transférées à Marine Indemnity Insurance Company of America, la compagnie a cessé d'être enregistrée à compter du 10 décembre 1993.

Compagnie d'assurance GE Capital Casualty, Canada a cessé ses opérations sous la Loi sur les sociétés d'assurances, et a reçu un certificat de prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, en date de 23 septembre 2002, sous la dénomination sociale GE4C INC.

Compagnie d'assurance générale de la Banque Royale du Canada a modifié sa dénomination sociale à celle de Compagnie d'assurance générale RBC à compter du 16 août 1999.

Compagnie d'assurance générale CIBC Limitée a modifié sa dénomination sociale à celle de La Personnelle directe, compagnie d'assurance du Canada à compter du 1^er septembre 2000.

Compagnie d'Assurance générale de groupes CIBC Limitée a fusionné ses biens et son entreprise avec ceux de la Compagnie d'assurance générale CIBC Limitée à compter du 1^er novembre 1994, la compagnie issue de la fusion étant la Compagnie d'assurance générale CIBC Limitée.

La Compagnie d'Assurance Générale Kansa International S.A. : le 8 mars 1995, la cour a demandé la liquidation de Kansa General International Insurance Company Limited sous les provisions de la Loi sur les liquidations, nommant Ferdinand Alfieri, 1, place Ville Marie, Bureau 2115, Montréal (Québec) H3B 2C6, au titre de liquidateur provisoire de la société, de se charger des procédures canadiennes de liquidation de la société.

La Compagnie d'Assurance Générale Kent a fusionné ses biens et son entreprise avec La Citadelle, Compagnie d'Assurances Générales, à compter du 30 novembre 1997. La compagnie issue de la fusion est La Citadelle, Compagnie d'Assurances Générales.

La Compagnie d'Assurance Générale Strathcona a fusionné ses biens et opérations avec les biens et opérations de Northumberland, Compagnie Générale d'Assurances le 31 août 1983; la compagnie fusionnée ou la compagnie prenant suite des opérations est la Northumberland, Compagnie Générale d'Assurances.

La Compagnie d'Assurance Great Eastern a fusionné ses biens et opérations avec les biens et opérations de London-Canada Insurance Company le 31 décembre 1987; la compagnie fusionnée ou la Compagnie prenant suite des opérations est Compagnie d'Assurance Hartford du Canada.

Compagnie d'Assurance Guardian du Canada a modifié sa dénomination sociale à celle de La Nordique compagnie d'assurance du Canada à compter du 1^er février 1999.

La Compagnie d'Assurance Halifax a modifié sa dénomination sociale à celle de Compagnie d'assurance ING du Canada à compter du 1^er janvier 2002.

La Compagnie d'Assurances Herald : Conformément à la demande de la compagnie, l'ordonnance d'autorisation de fonctionnement de La Compagnie d'Assurances Herald a été annulée le 17 décembre 1992.

La Compagnie d'Assurance du Home Canadien a fusionné ses biens et son entreprise avec ceux de La Compagnie d'Assurance Canadienne Provinciale à compter du 31 décembre 1992, la compagnie issue de la fusion étant la Compagnie d'Assurance Allianz du Canada.

Compagnie d'Assurance Longroup a modifié sa dénomination sociale à celle de Compagnie d'Assurance London Garantie à compter du 12 juin 1995.

La Compagnie d'Assurance Missisquoi et Rouville a modifié sa raison sociale le 6 novembre 1989 et se nomme maintenant La compagnie d'Assurance Missisquoi.

Compagnie d'assurances New York Life du Canada et La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie ont été fusionnées et prorogées en une société fonctionnant sous la dénomination sociale de La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie le 1^er avril 1994.

La Compagnie D'Assurance OTIP/RAEO Inc. a modifié sa dénomination sociale à celle de La Compagnie d'Assurance Everest du Canada à compter du 31 décembre 1996.

La Compagnie d'Assurance Pohjola Ltée. (Vakuutusosakeyhtio Pohjola) a modifié sa dénomination sociale à celle de Pohjola Group Insurance Corporation à compter du 31 août 1998.

La Compagnie d'Assurance Stanstead & Sherbrooke a fusionné ses biens et opérations avec les biens et opérations de la Compagnie d'Assurance contre les Accidents et l'Incendie du Canada et avec les biens et opérations de la Compagnie d'Assurance Union Commerciale du Canada le 1^er janvier 1989; la compagnie fusionnée ou la compagnie prenant suite des opérations est La Compagnie d'Assurance Union Commerciale du Canada.

La Compagnie d'Assurance Sun Alliance & London (Canada) a modifié sa dénomination sociale à celle de TBD Compagnie d'Assurance Vie à compter du 1^er août 1995.

Compagnie d'Assurance Toronto Générale a fusionné ses biens et son entreprise avec ceux de la Compagnie d'Assurance Canadienne Générale à compter du 1^er janvier 1994, la compagnie issue de la fusion étant la Compagnie d'Assurance Canadienne Générale.

Compagnie d'Assurance Traders Générale a fusionné ses biens et son entreprise avec GAN Canada Compagnie d'Assurances à compter du 31 décembre 1999. La compagnie issue de la fusion est Compagnie d'Assurance Traders Générale.

Compagnie d'Assurance Trafalgar du Canada a fusionné ses biens et son entreprise avec ceux de la Compagnie d'Assurance Canadienne Commerce à compter du 1^er janvier 1993, la compagnie issue de la fusion étant la Compagnie d'Assurance Trafalgar du Canada.

La Compagnie d'Assurance Transit a cessé d'exercer des opérations au Canada. Lettres patentes de dissolution avec une date d'effet du 29 décembre 2000 ont été émises.

La Compagnie d'Assurance Union Commerciale du Canada a fusionné ses biens et son entreprise avec ceux de CGU, Compagnie D'Assurance du Canada à compter du 1^er octobre 1999, la compagnie issue de la fusion étant CGU, Compagnie D'Assurance du Canada.

La Compagnie d'Assurance USF&G; du Canada a fusionné avec la Compagnie d'Assurance Canadienne Générale le 30 juin 1990; les activités se poursuivent sous la raison sociale Compagnie d'Assurance Canadienne Générale.

Compagnie d'Assurances Victoria du Canada a fusionné ses biens et son entreprise avec Compagnie d'Assurance Traders Générale, à compter du 1^er janvier 1996. La compagnie issue de la fusion est la Compagnie d'Assurance Traders Générale.

La Compagnie d'Assurance-Vie American International Ltée a modifié sa dénomination sociale à celle de La Compagnie d'Assurance-Vie AIG du Canada à compter du 1^er avril 1998.

Compagnie d'assurance-vie de la Banque Royale du Canada a modifié sa dénomination sociale à celle de Compagnie d'assurance vie RBC à compter du 4 octobre 1999.

Compagnie d'Assurance-Vie CNA du Canada a modifié sa dénomination sociale à celle de La Compagnie d'Assurance Canada-Vie du Canada à compter du 12 décembre 2002.

La Compagnie d'Assurance-Vie Glacier National a modifié sa dénomination sociale à celle de Scotia-Vie compagnie d'assurance à compter du 16 décembre 1994.

Compagnie d'assurance-vie J.C. Penney a modifié sa dénomination sociale à celle de Stonebridge Compagnie d'assurance-vie à compter du 19 août 2002.

Compagnie d'Assurance-Vie Laurier et L'Impériale, compagnie d'assurance-vie ont été fusionnées et prorogées en une société fonctionnant sous la dénomination sociale de L'Impériale, compagnie d'assurance-vie le 1^er janvier 1998.

Compagnie d'assurances-vie La Métropolitaine du Canada et La Mutuelle du Canada, compagnie d'assurance sur la vie ont été fusionnées et prorogées en une société mutuelle fonctionnant sous la dénomination sociale de La Mutuelle du Canada, compagnie d'assurance sur la vie le 31 décembre 1998 à 23 h 59.

La Compagnie d'Assurance-Vie MIC a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 21 novembre 2002.

La Compagnie d'Assurance-Vie North West du Canada a modifié sa dénomination sociale à celle de L'industrielle-Alliance Pacifique Compagnie d'Assurance sur la Vie à compter du 1^er septembre 2000.

La Compagnie d'Assurance-Vie Primerica a cessé d'exercer des opérations au Canada et tout son passif canadien a été pris en charge par La Compagnie d'Assurance-Vie Primerica du Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 19 août 1994.

Compagnie d'Assurance-Vie Transamerica du Canada et NN Compagnie d'Assurance-Vie du Canada ont été fusionnées et prorogées en une société fonctionnant sous la dénomination sociale Transamerica Vie Canada à compter du 31 décembre 2000.

La Compagnie d'assurance-vie Transamerica Occidental a cessé d'exercer des opérations au Canada et tout son passif canadien a été pris en charge par la Compagnie d'Assurance-Vie Transamerica du Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 12 avril 1995.

La Compagnie d'Assurance-Vie Union Commerciale du Canada a modifié sa dénomination sociale à celle de Compagnie d'assurance MFC limitée à compter du 26 septembre 2001.

Compagnie d'assurance Voyageur a modifié sa dénomination sociale à celle de Compagnie d'assurance voyage RBC à compter du 28 juin 2000.

La Compagnie d'Assurance Wellington a changé son nom en celui de Compagnie d'Assurance Wellington à compter du 11 août 1986.

Compagnie D'Assurance Wellington a modifié sa dénomination sociale à celle de ING Wellington Compagnie d'assurance à compter du 27 octobre 2000.

La Compagnie Canadienne de Réassurance a modifié sa dénomination sociale à celle de Suisse de Réassurance Vie Canada à compter du 5 juin 1995.

La Compagnie d'Assurance Halifax, une société constituée aux termes des lois de la province de la Nouvelle-Écosse, a été prorogée comme une société sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances à compter du 1^er juin 2001.

Compagnie d'Assurance Hartford du Canada a modifié sa dénomination sociale à celle de Société d'assurance Langdon à compter du 1^er août 2001.

La Compagnie de Cautionnement Alta - Le 13 juillet 2001, le surintendant des institutions financières a pris le contrôle de La Compagnie de Cautionnement Alta et la cour accordait une ordonnance de liquidation nommant le surintendant au titre de liquidateur provisoire de la société. La cour a par la suite désigné la firme PricewaterhouseCoopers Inc. à titre de liquidateur permanent. La liquidation des opérations et des affaires de la société se poursuivent.

Compagnie de Garantie Seaboard du Canada a fusionné ses biens et son entreprise avec La Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc. à compter du 1^er janvier 2000. La compagnie issue de la fusion est La Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc.

La Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc. a fusionné ses biens et son entreprise avec Compagnie de Garantie Seaboard du Canada à compter du 1^er janvier 2000. La compagnie issue de la fusion est La Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc.

Compagnie Mutuelle D'Assurance Commercial Travelers a cessé d'exercer des opérations au Canada et tout son passif canadien a été pris en charge par Toronto Mutual Life Insurance Company. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 27 avril 2001.

La Compagnie Mutuelle d'Assurance-vie Wawanesa a changé son nom en celui de La Compagnie d'Assurance-vie Wawanesa à compter du 1^er octobre 1993.

La Compagnie de Réassurances Baltica-Skandinavia du Canada a changé son nom en celui de Primmum Compagnie d'Assurance à compter du 20 juillet 1988.

La Compagnie de Réassurance Kanata a changé son nom en celui de Trygg-Hansa Reinsurance Company of Canada le 28 janvier 1991.

La Compagnie de Réassurance Mercantile et Générale du Canada a fusionné ses biens et son entreprise avec Compagnie Suisse de Réassurance Canada, à compter du 1^er juillet 1997. La compagnie issue de la fusion est Compagnie Suisse de Réassurance Canada.

La Compagnie de Réassurance Sphère du Canada a modifié sa dénomination sociale pour La Compagnie d'Assurance Chequers au 31 août 1989.

La Compagnie de Réassurance TIG a modifié sa dénomination sociale à celle de Odyssey America Reinsurance Corporation à compter du 26 janvier 2000.

La Compagnie de Réassurance Vie Mercantile et Générale du Canada et Suisse de Réassurances Vie et Santé Canada ont été fusionnées et prorogées en une société fonctionnant sous la dénomination sociale de Suisse de Réassurances Vie et Santé Canada le 1^er juillet 1997.

Compagnie de sûreté Virginia Inc. à modifié sa dénomination sociale à celle de Compagnie d'assurances spécialisées Combined à compter du 16 mai 2002.

Compagnie Transcontinentale de Réassurance a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 16 décembre 1998.

La Confédération, Compagnie d'Assurance-Vie - Le 11 août 1994, le surintendant des institutions financières a pris le contrôle de La Confédération, Compagnie d'Assurance-Vie et la cour accordait une ordonnance de liquidation nommant le surintendant au titre de liquidateur provisoire de la société. La cour a par la suite désigné la firme KPMG Inc. à titre de liquidateur permanent. La liquidation des opérations et des affaires de la société se poursuivent.

Consolidated Life Assurance Company Limited a cessé d'exercer des opérations au Canada et tout son passif canadien a été pris en charge par American Bankers Compagnie d'Assurances-Vie de la Floride. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 13 octobre 1995.

Continental Assurance Company a cessé d'exercer des opérations au Canada et tout son passif canadien a été pris en charge par la Compagnie d'Assurance-Vie CNA du Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 25 juillet 2002.

The Continental Insurance Company a cessé d'exercer des opérations au Canada et tout son passif canadien a été pris en charge par la Continental Casualty Company. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 21 décembre 2001.

The Contingency Insurance Company Limited a cessé d'exercer des opérations au Canada et tout son passif canadien a été pris en charge par GAN Canada Compagnie d'Assurances le 1^er janvier 1988.

Corporation de Garantie RoyNat le certificat d'enregistrement a été retiré le 21 juin 1984, conformément à la demande de la compagnie.

The Credit Life Insurance Company a modifié sa dénomination sociale à celle de Union Fidelity Life Insurance Company à compter du 13 juin 1994.

Crown, compagnie d'assurance vie du Canada et La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie ont été fusionnées et prorogées en une société mutuelle fonctionnant sous la dénomination sociale de La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie le 1^er juillet 1999 à 00 h 01.

CT assurance directe inc. a modifié sa dénomination sociale à celle de Compagnie d'assurances générales TD à compter du 1^er septembre 2000.

CUMIS Insurance Society, Inc. a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 1^er janvier 2000.

Electrical Workers' Benefit Association a cessé d'exister le 31 décembre 1991.

Emmco Insurance Company a changé son nom en celui de Associates Insurance Company à compter du 30 octobre 1986.

La English & American Insurance Company Limited s'est vue annuler son Ordonnance portant garantie des risques au Canada le 6 octobre 1993 et la compagnie est maintenant en voie de liquidation en vertu des dispositions de la Loi sur les liquidations.

Ennia Insurance Company (U.K.) Limited a changé son nom en celui de Aegon Insurance Company (U.K.) Limited à compter du 3 mai 1985.

ERC Frankona Rückversicherungs-Aktien-Gesellschaft a modifié sa dénomination sociale à celle de GE Frankona Rückversicherungs-Aktiengesellschaft à compter du 1^er avril 2001.

La Federated, Compagnie Mutuelle d'Assurances : Conformément à la demande de la compagnie, l'ordonnance portant garantie des risques au Canada par La Federated, Compagnie Mutuelle d'Assurances a été annulée le 31 décembre 1992.

Fireman's Fund du Canada Compagnie d'Assurance a changé son nom en celui de La Compagnie d'Assurance Wellington à compter du 1^er mars 1985.

Fireman's Fund Insurance Company a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 19 mars 1997.

The First Catholic Slovak Ladies Association of the United States of America a cessé d'exercer des opérations au Canada et tout son passif canadien a été pris en charge par Toronto Mutual Life Insurance Company à compter du 1^er janvier 1999. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 15 février 2002.

The First Catholic Slovak Union of the United States of America and Canada a cessé d'exercer des opérations au Canada et son passif canadien a été pris en charge par Toronto Mutual Life Insurance Company à compter du 1^er janvier 1999. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 9 septembre 2002.

First National Insurance Company of America a cessé d'exercer des opérations au Canada et tout son passif canadien a été pris en charge par la Compagnie d'assurance générale Dominion du Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 18 octobre 2001.

Folksamerica National Reinsurance Company a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 31 décembre 1996.

Ford Life Insurance Company a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 29 novembre 2002.

Forestiers Canadiens, Société d'Assurance-Vie, ayant fusionné ses biens et affaires avec les biens et affaires de L'Ordre Indépendant des Forestiers, la société a cessé d'être enregistrée le 26 février 1992.

Foremost Insurance Company Grand Rapids, Michigan : Conformément à la demande de la société, l'ordonnance portant garantie des risques au Canada par Foremost Insurance Company Grand Rapids, Michigan a été annulée le 31 août 1995.

The Franklin Life Insurance Company a cessé d'exercer des opérations au Canada et son passif canadien a été pris en charge par Colonia Compagnie d'Assurance-Vie. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 31 décembre 1996.

Frankona Rückversicherungs-Aktien-Gesellschaft a modifié sa dénomination sociale à celle de ERC Frankona Rückversicherungs-Aktien-Gesellschaft à compter du 1^er avril 1999.

GAN Canada Compagnie d'Assurances a fusionné ses biens et son entreprise avec Compagnie d'Assurance Traders Générale à compter du 31 décembre 1999. La compagnie issue de la fusion est Compagnie d'Assurance Traders Générale.

GAN General Insurance Company, société d'assurances constituée sous le régime des lois de l'Ontario, a reçu des lettres patentes la prorogeant sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances et a fusionné ses éléments d'actif et ses activités avec celles de CGU, Compagnie D'Assurance du Canada le 31 décembre 1999. La société issue de la fusion aura pour désignation sociale CGU, Compagnie D'Assurance du Canada.

Gan Incendie Accidents Compagnie Française a cessé d'exercer des opérations au Canada et tout son passif canadien a été pris en charge par Gan Canada Compagnie d'Assurances le 1^er janvier 1988.

General Accident, Compagnie d'Assurance du Canada a modifié sa dénomination sociale à celle de CGU, Compagnie D'Assurance du Canada à compter du 31 mars 1999.

Général Accident Indemnité Compagnie d'Assurance a fusionné ses biens et son entreprise avec ceux de La Prudasco, Compagnie d'Assurance à compter du 1^er janvier 1994, la compagnie issue de la fusion étant la Général Accident Indemnité Compagnie d'Assurance.

Général Accident Indemnité Compagnie d'Assurance a fusionné ses biens et son entreprise avec ceux de la General Accident, Compagnie d'Assurance du Canada à compter du 31 décembre 1994, la compagnie issue de la fusion étant General Accident, Compagnie d'Assurance du Canada.

General American, Compagnie de réassurance-vie du Canada a modifié sa dénomination sociale à celle de RGA Compagnie de réassurance-vie du Canada à compter du 18 septembre 1995.

General Insurance Company of America a cessé d'exercer des opérations au Canada et tout son passif canadien a été pris en charge par la Compagnie d'assurance générale Dominion du Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 18 octobre 2001.

General Reassurance Corporation a changé son nom en celui de Life Reassurance Corporation of America à compter du 3 août 1989.

General Security Assurance Corporation of New York a changé sa raison sociale à SCOR, Compagnie de Réassurance à compter du 31 mars 1994.

Globe Life Insurance Company a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 19 mai 1995.

Les Grands Lacs, Compagnie de Réassurance a modifié sa dénomination sociale à celle de La compagnie d'assurance Temple à compter du 2 avril 1998.

Le Groupe Commerce Compagnie d'Assurances, ING Wellington Compagnie d'assurance et Compagnie d'assurance ING du Canada ont été fusionnées et prorogées en une société fonctionnant sous la dénomination sociale Compagnie d'assurance ING du Canada à compter du 1^er juillet 2002.

Guildhall Insurance Company : Conformément à la demande de la société, l'ordonnance portant garantie des risques au Canada par Guildhall Insurance Company a été annulée le 23 octobre 1995.

Hartford du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie et La Compagnie d'Assurance-Vie AIG du Canada ont été fusionnées et prorogées en une société fonctionnant sous la dénomination sociale de La Compagnie d'Assurance-Vie AIG du Canada le 30 septembre 1999.

The Hartford Steam Boiler and Inspection Company a cessé d'exercer des opérations au Canada et tout son passif canadien a été pris en charge par La Compagnie d'Inspection et d'Assurance Chaudières et Machinerie le 31 décembre 1988.

Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 31 décembre 2000.

Helvetia Swiss Fire Insurance Company, Limited a changé son nom pour Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances à compter du 19 juin 1989.

The Hungarian Reformed Federation of America a cessé d'exercer des opérations au Canada et tout son passif canadien a été pris en charge par Toronto Mutual Life Insurance Company. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 28 mai 1996.

Ideal Mutual Insurance Company le certificat d'enregistrement a été retiré le 15 février et la compagnie est maintenant en voie de liquidation en vertu des dispositions de la Loi sur les liquidations.

L'Impériale, compagnie d'assurance-vie et sa filiale en propriété exclusive, Laurentienne-Vie du Canada, Compagnie d'Assurance, ont été fusionnées et prorogées en une société fonctionnant sous la dénomination sociale de L'Impériale, compagnie d'assurance-vie le 1^er janvier 1993.

INA du Canada Compagnie d'Assurance a changé son nom en celui de CIGNA du Canada Compagnie d'assurance à compter du 1^er septembre 1985.

ING Wellington Compagnie d'assurance, Le Groupe Commerce Compagnie d'Assurances et Compagnie d'assurance ING du Canada ont été fusionnées et prorogées en une société fonctionnant sous la dénomination sociale Compagnie d'assurance ING du Canada à compter du 1^er juillet 2002.

L'Indemnité Compagnie Canadienne a fusionné ses biens et son entreprise avec ceux de la Compagnie d'assurance Casualty du Canada et ceux de la Compagnie d'assurance générale Dominion du Canada à compter du 31 mai 1989, la compagnie issue de la fusion étant la Compagnie d'assurance générale Dominion du Canada.

Les obligations de Insurance Company of North America ayant été transférées à CIGNA du Canada Compagnie d'assurance, la compagnie a cessé d'être enregistrée à compter du 28 février 1993.

The Insurance Corporation of Ireland Limited a changé son nom en celui de ICAROM Public Limited Company à compter du 20 décembre 1991.

ITT Hartford du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie a modifié sa dénomination sociale à celle de Hartford du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie à compter du 1^er octobre 1997.

John Deere, Compagnie D'Assurance du Canada a modifié sa dénomination sociale à celle de Échelon, Compagnie D'Assurances Générale à compter du 5 mars 1998.

John Hancock Mutual Life Insurance Company a modifié sa dénomination sociale à celle de John Hancock Life Insurance Company à compter du 1^er février 2000.

La Kansa General Insurance Company Limited a changé sa raison sociale le 30 mars 1990. Elle s'appelle maintenant la Compagnie d'Assurance Générale Kansa International S.A.

Kemper Reinsurance Company a modifié sa dénomination sociale à celle de GE Reinsurance Corporation à compter du 19 mai 1999.

La Laurentienne, Compagnie d'Assurance de Dommages du Canada a modifié sa raison sociale le 21 février 1990; elle s'appelle maintenant Laurentienne Casualty, Compagnie d'Assurance de Dommages du Canada.

Laurentienne Casualty Compagnie d'Assurance de Dommages du Canada a fusionné ses biens et opérations avec les biens et opérations de La Laurentienne du Pacifique Compagnie d'Assurance et avec les biens et opérations de Le Bouclier Laurentien Compagnie d'Assurances le 27 février 1992; la compagnie résultant de cette fusion est la Laurentienne Compagnie d'Assurance de Dommages.

Laurentienne Compagnie d'Assurance de Dommages a changé sa dénomination sociale à Boréal Compagnie d'assurances de dommages à compter du 9 décembre 1993.

La Laurentienne du Pacifique Compagnie d'Assurance a fusionné ses biens et opérations avec les biens et opérations de Laurentienne Casualty Compagnie d'Assurance de Dommages du Canada et avec les biens et opérations de Le Bouclier Laurentien Compagnie d'Assurances le 27 février 1992; la compagnie résultant de cette fusion est la Laurentienne Compagnie d'Assurance de Dommages.

Life Reassurance Corporation of America a modifié sa dénomination sociale à celle de Swiss Re Life & Health America Inc. à compter du 8 mars 2001.

The London Assurance a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 31 décembre 1997.

London-Canada Insurance Company a fusionné ses biens et opérations avec les biens et opérations de La Compagnie d'Assurance Great Eastern le 31 décembre 1987; la compagnie fusionnée ou la compagnie prenant suite des opérations est la Compagnie d'Assurance Hartford du Canada.

Marine Indemnity Insurance Company of America a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 31 décembre 1997.

La Maritime Compagnie d'Assurance-vie, une société constituée aux termes de The Maritime Life Assurance Company Act, Statutes of Nova Scotia, 1986, c.96, a été prorogée comme une société sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances à compter du 24 décembre 1999.

Massachusetts General Life Insurance Company a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 18 octobre 1993.

Massachusetts Indemnity and Life Insurance Company a changé son nom en celui de La Compagnie d'Assurance-Vie Primerica à compter du 1^er juillet 1992.

The Mercantile and General Reinsurance Company plc a cessé d'exercer des opérations au Canada et a cédé son passif canadien. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 31 décembre 1992.

Metropolitan Insurance Company a fusionné ses biens et opérations avec les biens et opérations de la Compagnie d'assurances-vie La Métropolitaine du Canada le 30 décembre 1992; la compagnie fusionné ou la compagnie prenant suite des opérations est la Compagnie d'assurances-vie La Métropolitaine du Canada.

La Métropolitaine Générale, Compagnie d'Assurance, après l'adoption d'une Loi d'intérêt privé par le Sénat du Canada, a été prorogée par lettres patentes de continuation comme compagnie d'assurance de la province de Québec, en date du 19 décembre 1991.

Midland Insurance Company le certificat d'enregistrement a été retiré le 10 avril 1986 et la compagnie est maintenant en voie de liquidation en vertu des dispositions de la Loi sur les liquidations.

The Minnesota Mutual Life Insurance Company a modifié sa dénomination sociale à celle de Compagnie d'Assurance-vie Minnesota à compter du 30 avril 1999.

Mission American Insurance Company ayant aliéné son passif au Canada, elle a cessé d'être enregistrée à compter du 31 mars 1991.

Mitsui Marine and Fire Insurance Company, Limited et The Sumitomo Marine and Fire Insurance Company, Limited ont été fusionnées et prorogées en une société fonctionnant sous la dénomination sociale Compagnie d'Assurance Mitsui Sumitomo Limitée à compter du 1^er octobre 2001.

MONY Reinsurance Corporation a changé sa dénomination sociale pour Folksamerica National Reinsurance Company à compter du 24 septembre 1992.

The Mutual Life Insurance Company of New York a cessé d'exercer des operations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 20 novembre 2000.

La Mutuelle du Canada, compagnie d'assurance sur la vie a modifié sa dénomination sociale à celle de Clarica, compagnie d'assurance sur la vie, à compter du 21 juillet 1999 à 00 h 01, suite à sa transformation en société par actions.

Mutuelle Générale Française Accidents a changé son nom en Les Mutuelles du Mans I.A.R.D. à compter du 4 mars 1988.

La Mutuelle du Mans Assurances I.A.R.D. a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 30 juin 2000.

Les Mutuelles Du Mans I.A.R.D. a changé son nom en celui de La Mutuelle Du Mans Assurances I.A.R.D. le 5 mars 1991.

La Mutuelle d'Omaha, Compagnie d'Assurance a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 20 novembre 2002.

NAC Reinsurance Corporation a modifié sa dénomination sociale à celle de XL Reinsurance America Inc. à compter du 22 octobre 2001.

La National Employers' Mutual General Insurance Association, Limited s'est vue retirer son certificat d'enregistrement le 11 décembre 1990 et la compagnie est maintenant en voie de liquidation en vertu des dispositions de la Loi sur les liquidations.

National Fraternal Society of the Deaf a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 30 avril 1996. Les polices ont soit été rachetées ou prises en charge par Croatian Fraternal Union of America.

La Nationale, Compagnie de Réassurance du Canada a cessé ses opérations sous la Loi sur les sociétés d'assurances, et a reçu un certificat de prorogation en vertu de la Loi sur les sociétés par actions, en date du 22 décembre 1994, sous la dénomination sociale 310071-5 CANADA INC.

New England Insurance Company, auparavant New England Reinsurance Corporation, a cessé d'exercer des affaires au Canada. Son passif canadien a été pris en charge par New England Reinsurance Corporation, auparavant Tower Insurance Company of Connecticut, le 1^er janvier 1984.

New England Mutual Life Insurance Company a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 1^er novembre 1995.

New England Reinsurance Corporation a changé son nom en celui de New England Insurance Company à compter du 29 février 1984.

New England Reinsurance Corporation a retiré son certificat d'enregistrement le 31 décembre 1988 et tout son passif canadien a été pris en charge par The Hartford Fire Insurance Company.

The Nippon Fire & Marine Insurance Company, Limited a modifié sa dénomination sociale à NIPPONKOA Insurance Company, Limited à compter du 1er avril 2001.

New Rotterdam Insurance Company a modifié sa dénomination sociale à celle de UAP-NewRotterdam Insurance Company N.V. à compter du 28 octobre 1997.

Les obligations de The New Zealand Insurance Company Limited ayant été transférées à la Christiania General Insurance Corporation, la compagnie a cessé d'être enregistrée à compter du 31 mars 1991.

Niagara Fire Insurance Company a cessé d'exercer des opérations au Canada et tout son passif canadien a été pris en charge par la Continental Casualty Company. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 21 décembre 2001.

NN Compagnie d'Assurance-Vie du Canada et Compagnie d'Assurance-Vie Transamerica du Canada ont été fusionnées et prorogées en une société fonctionnant sous la dénomination sociale Transamerica Vie Canada à compter du 31 décembre 2000.

The Non-Marine Underwriters, Members of Lloyd's, London, England a modifié sa dénomination sociale à celle de les Souscripteurs du Lloyd's à compter du 1^er octobre 1999.

La Nord-américaine, compagnie d'assurance-vie et La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers ont été fusionnées et prorogées en une société mutuelle fonctionnant sous la dénomination sociale de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers le 1^er janvier 1996.

Norman Insurance Company Limited : Conformément à la demande de la compagnie, l'ordonnance portant garantie des risques au Canada par Norman Insurance Company Limited a été annulée le 31 décembre 1992.

North American Benefit Association a modifié sa dénomination sociale à celle de Woman's Life Insurance Society à compter du 1^er janvier 1996.

La North American Company for Property and Casualty a modifié sa dénomination sociale pour NAC Reinsurance Corporation au 29 juillet 1989.

The North American General Insurance Company : le certificat d'enregistrement a été retiré le 15 décembre 1966 et la compagnie est maintenant en voie de liquidation en vertu des dispositions de la Loi sur les liquidations.

North American Life and Casualty Company a changé son nom en celui de Allianz Life Insurance Company of North America à compter du 31 mars 1993.

North American Reassurance Company a modifié sa dénomination sociale à celle de Swiss Re Life Company America à compter du 19 décembre 1996.

Les obligations de North American Reinsurance Corporation ayant été transférées à la Société Canadienne de Réassurance, la compagnie a cessé d'être enregistrée à compter du 27 décembre 1991.

Northumberland, Compagnie Générale d'Assurances a fusionné ses biens et opérations avec les biens et opérations de la Compagnie d'Assurances Générales Strathcona le 31 août 1983; la compagnie fusionnée ou la compagnie prenant suite des opérations est la Northumberland, Compagnie Générale d'Assurances.

Northumberland, Compagnie Générale d'Assurances : le certificat d'enregistre-ment n'a pas été renouvelé le 5 juillet 1985 et la compagnie est maintenant en voie de liquidation en vertu des dispositions de la Loi sur les liquidations.

Northwestern National Life Insurance Company a modifié sa dénomination sociale à celle de Compagnie D'Assurance-Vie ReliaStar à compter du 1^er août 1996.

Norwich Union Fire Insurance Society Limited a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 24 juin 1998.

Norwich Union Life Insurance Company (Canada) changed its name to AIG Assurance Canada effective October 1, 2001.

Norwich Winterthur Reinsurance Corporation Limited a changé son nom en celui de NW Reinsurance Corporation Limited à compter du 5 novembre 1992.

Nova Scotia General Insurance Company a modifié sa dénomination sociale à celle de Toronto Dominion Compagnie d'Assurance Générale à compter du 7 février 1995.

NRG London Reinsurance Company Limited a cessé d'exercer des opérations au Canada et a cédé son passif canadien. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 31 décembre 1992.

NRG Victory Reinsurance Limited a cesser d'exercer des opérations d'assurance-vie et accidents et maladie à compter du 1^er avril 1992.

The Omaha Indemnity Company : Conformément à la demande de la compagnie, l'ordonnance portant garantie des risques au Canada par The Omaha Indemnity Company a été annulée le 25 janvier 1994.

Omnimonde, Compagnie d'assurances a cessé ses opérations sous la Loi sur les sociétés d'assurances, et a reçu un certificat de prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, en date de 3 mai 2002, sous la dénomination sociale PP CONTINUANCE CO. INC.

The Orion Insurance Company Limited a changé son nom à The Orion Insurance Company PLC à compter du 11 septembre 1990.

The Orion Insurance Company PLC : le 27 octobre 1994, le surintendant des institutions financières a pris le contrôle de The Orion Insurance Company PLC et le 10 février 1995 la cour a demandé la liquidation de The Orion Insurance Company PLC sous les provisions de la Loi sur les liquidations, nommant le surintendant au titre de liquidateur de la société. Deloitte & Touche Inc., le mandataire du liquidateur, se charge des procédures de liquidation de la société.

Les obligations de Pacific Employers Insurance Company ayant été transférées à CIGNA du Canada Compagnie d'assurance, la compagnie a cessé d'être enregistrée à compter du 27 octobre 1993.

Pafco Compagnie Internationale d'Assurances a changé son nom à Granite Compagnie d'Assurances à compter du 25 juin 1991.

Paragon, Compagnie d'Assurance du Canada a changé son nom en celui de la Laurentienne du Pacifique Compagnie d'Assurance à compter du 3 mai 1984.

La Patriote Compagnie d'Assurance-Vie est le nom adopté par La Balboa, compagnie d'assurance-vie pour exercer des affaires au Canada. Depuis le 9 janvier 1992, la compagnie utilise son propre nom pour exercer des affaires.

Paul Revere Compagnie d'Assurance-Vie a cessé d'exercer des opérations au Canada et tout son passif canadien a été pris en charge par la Provident Compagnie d'Assurance-vie et Accident le 31 décembre 2000. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 11 juin 2002.

The Penn Mutual Life Insurance Company a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 9 juillet 1999.

La Personnelle direct, compagnie d'assurance du Canada a modifié sa dénomination sociale à celle de Certas direct, compagnie d'assurance à compter du 14 mars 2001.

Phoenix Home Life Mutual Insurance Company a modifié sa dénomination sociale à celle de Phoenix Life Insurance Company à compter du 20 décembre 2001.

The Phoenix Insurance Company a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 1^er mai 2002.

La Phoenix Assurance Company Limited a modifié sa raison sociale le 1^er décembre 1989 et se nomme maintenant Phoenix Assurance Public Limited Company.

Pohjola Group Insurance Corporation a cessé d'exercer des opérations au Canada et tout son passif canadien a été pris en charge par Pohjola Non-Life Insurance Company Ltd. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 11 février 2002.

Les obligations de Phoenix Assurance Public Limited Company ayant été transférées à Sun Alliance Compagnie d'Assurance, la compagnie a cessé d'être enregistrée à compter du 31 décembre 1991.

Les biens et opérations de la Phoenix Compagnie d'Assurance du Canada ont été cédés à La Dominion Corporation d'Assurance et un décret a été émis en vertu de la Loi sur les liquidations pour La Dominion Corporation d'Assurance au 1^er décembre 1989.

Phoenix Mutual Life Insurance Company a changé son nom en celui de Phoenix Home Life Mutual Insurance Company à compter du 1^er juillet 1992.

Pitts Compagnie d'Assurance : le certificat d'enregistrement a été retiré le 19 octobre 1981 et la compagnie est maintenant en voie de liquidation en vertu des dispositions de la Loi sur les liquidations.

Pierce National Life Insurance Company a modifié sa dénomination sociale à celle de Fortis Benefits, Compagnie d'Assurance à compter du 1^er juillet 2001.

Préservatrice Foncière T.I.A.R.D. a cessé d'exercer des opérations au Canada et tout son passif canadien a été pris en charge par La Nationale, Compagnie de Réassurance du Canada le 1^er janvier 1988.

La Préservatrice Société Anonyme d'Assurances contre les Accidents, l'Incendie et les Risques Divers a cessé d'exercer des opérations au Canada le 9 août 1982; son passif canadien a été pris en charge par la Préservatrice Foncière T.I.A.R.D.

Primmum Compagnie D'Assurance a modifié sa dénomination sociale à celle de CT assurance directe inc. à compter du 10 mars 1998.

Principal Mutual Life Insurance Company a modifié sa dénomination sociale à celle de Compagnie d'assurance-vie Principal à compter du 26 mars 1999.

Progressive du Canada Compagnie d'Assurance Générale a cessé ses opérations sous la Loi sur les sociétés d'assurances, et a reçu un certificat de prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, en date de 28 février 2001, sous la dénomination sociale 3841189 CANADA INC.

Protection Mutual Insurance Company a fusionné ses entreprise avec ceux de Allendale Mututal Insurance Company et ceux de Arkwright Mututal Insurance Company, et en vertu des lois des États-Unis d'Amérique, son certificat d'enregistrement a été retiré le 1^er juillet 1999. Les sociétés fusionnées ont été prorogées en une société mutuelle fonctionnant sous la dénomination Factory Mutual Insurance Company, 1^er juillet 1999.

La Prudasco, Compagnie d'Assurance a fusionné ses biens et son entreprise avec ceux de la Général Accident Indemnité Compagnie d'Assurance à compter du 1^er janvier 1994, la compagnie issue de la fusion étant la Général Accident Indemnité Compagnie d'Assurance.

Prudential Reinsurance Company (of America) a modifié sa dénomination sociale à celle de Everest Reinsurance Company depuis le 21 mai 1996.

Prudentielle d'Amérique, Compagnie d'Assurance Générale (Canada) a modifié sa dénomination sociale à celle de Compagnie d'Assurance Liberté du Canada, à compter du 1^er janvier 1997.

La Prudentielle d'Amérique, Compagnie d'Assurance-Vie (Canada) a cessé ses opérations sous la Loi sur les sociétés d'assurances, et a reçu un certificat de prorogation en vertu de la Loi sur les sociétés par actions, en date du 2 mai 2000, sous la dénomination sociale 3752178 Canada Inc.

La Prudentielle d'Angleterre, Compagnie d'Assurance Générale (Canada) a changé sa dénomination sociale pour Général Accident Indemnité Compagnie d'Assurance du 31 août 1993.

La Prudentielle d'Angleterre Compagnie d'Assurance Collective (Canada) a modifié sa dénomination sociale à celle de Sun Life du Canada, compagnie d'assurance groupe à compter du 31 mars 1995.

La Prudentielle d'Angleterre, Compagnie d'assurance-vie (Canada) et La Mutuelle du Canada, compagnie d'assurance sur la vie ont été fusionnées et prorogées en une société mutuelle fonctionnant sous la dénomination sociale de La Mutuelle du Canada, compagnie d'assurance sur la vie le 1^er avril 1995.

QBE Insurance Limited a cédé son passif canadien. Le certificat d'enregistrement de la compagnie n'a pas été renouvelé au 31 mars 1987.

The Reinsurance Corporation of New York a modifié sa dénomination sociale à celle de The Insurance Corporation of New York à compter du 31 janvier 1997.

Reliance Insurance Company - Le 8 novembre 2001, le surintendant des institutions financières a pris le contrôle de Reliance Insurance Company et la cour accordait une ordonnance de liquidation nommant le surintendant au titre de liquidateur provisoire de la société. La cour a par la suite désigné la firme KPMG Inc. à titre de liquidateur permanent. La liquidation des opérations et des affaires de la société se poursuivent.

Retail Lumbermen's Inter-Insurance Exchange a cédé son passif canadien. Le certificat d'enregistrement de la compagnie n'a pas été renouvelé au 31 mars 1985.

Rhin Réassurance SA a modifié sa dénomination sociale à celle de Rhine Re S.A. à compter du 4 août 2000.

Rhine Re S.A. a modifié sa dénomination sociale à celle de Alea Europe S.A. a compté du 7 mai 2001.

Royal Exchange Assurance of America Inc. a changé sa dénomination sociale pour Compagnie d'assurance Forteresse d'Amérique à compter du 15 décembre 1992.

Royal Life Insurance Limited a cessé d'exercer des opérations au Canada et a cédé son passif canadien. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 24 novembre 1992.

Royal Maccabees Life Insurance Company a modifié sa dénomination sociale à celle de Reassure America Life Insurance Company à compter du 9 août 2000.

Les obligations de Royal Reinsurance Company Limited ayant été transférées à La Royale du Canada, Compagnie d'Assurance, la compagnie a cessé d'être enregistrée à compter du 31 décembre 1993.

Royal & Sun Alliance du Canada, société d'assurance-vie et La Maritime Compagnie d'Assurance-vie ont été fusionnées et prorogées en une société fonctionnant sous la dénomination sociale La Maritime Compagnie d'Assurance-vie à compter du 1^er janvier 2002.

Royale Belge a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 26 juin 2001.

La Royale du Canada, Compagnie d'Assurance a fusionné ses biens et opérations avec les biens et opérations de Sun Alliance Compagnie d'Assurance le 1^er janvier 1994; la compagnie résultant de cette fusion est La Royale du Canada, Compagnie d'Assurance.

La Royale du Canada, Compagnie d'Assurance a modifié sa dénomination sociale à celle de Royal & Sun Alliance du Canada, société d'assurances à compter du 23 mars 1998.

La Royale Vie du Canada, Compagnie d'Assurance a cessé d'exercer des opérations au Canada et tout son passif canadien a été pris en charge par La Royale Vie du Canada, compagnie d'assurance limitée. L'ordonnance de fonctionnement de La Royale Vie du Canada, Compagnie d'Assurance a été annulée le 31 décembre 1994, et ses biens ont été fusionné avec ceux de La Royale du Canada, Compagnie d'Assurance, la compagnie issue de la fusion étant La Royale du Canada, Compagnie d'Assurance.

La Royale Vie du Canada, compagnie d'assurance limitée a modifié sa dénomination sociale à celle de Royal & Sun Alliance du Canada, société d'assurance-vie à compter du 23 mars 1998.

SAFECO Insurance Company of America a cessé d'exercer des opérations au Canada et tout son passif canadien a été pris en charge par la Compagnie d'assurance générale Dominion du Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 18 octobre 2001.

SAFECO Life Insurance Company a cédé son passif canadien. Le certificat d'enregistrement de la compagnie a été retiré le 20 décembre 1991.

SAFR a modifié sa dénomination sociale à celle de SAFR PartnerRe à compter du 26 janvier 2000.

SAFR PartnerRe a modifié sa dénomination sociale à celle de PartnerRe SA à compter du 28 juin 2001.

SAFR Société Anonyme Française de Réassurances a modifié sa dénomination sociale à celle de SAFR à compter du 7 avril 1998.

SCOR Compagnie de Réassurance du Canada a fusionné ses biens et son entreprise avec SCORFIN Inc. et Les Services SCOR Canada Inc., à compter du 31 décembre 1995. La compagnie issue de la fusion est SCOR Canada Compagnie de Réassurance.

The Scottish Dominion Insurance Company Limited a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 1^er décembre 1998.

Seaboard Surety Company : Conformément à la demande de la compagnie, l'ordonnance portant garantie des risques au Canada par Seaboard Surety Company a été annulée le 13 juin 1995.

Serb National Federation a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 11 décembre 2002.

La Sécurité Nationale Compagnie d'Assurances a modifié la version française de sa dénomination sociale à celle de La Sécurité Nationale Compagnie d'Assurance à compter du 21 octobre 1997.

La Sécurité Nationale Compagnie d'Assurance a modifié la version française de sa dénominationa sociale à celle de Sécurité Nationale Compagnie d'Assurance à compter du 6 avril 1998.

La Sécurité, Compagnie d'Assurances générales du Canada, après l'adoption d'une Loi d'intérêt privé par le Sénat du Canada, a été prorogée par lettres patentes de continuation comme compagnie d'assurance de la province de Québec, en date du 1^er décembre 1994, sous la dénomination sociale de LA SÉCURITÉ, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES DU CANADA INC.

Skandia Canada Compagnie de Réassurance a modifié sa dénomination sociale à celle de Odyssey, société canadienne de réassurance, à compter du 5 novembre 1996.

Skandia Groupe, Société Anonyme d'Assurances a changé sa raison sociale au Canada à Skandia Société Anonyme d'Assurances à compter du 23 décembre 1993.

Skandia Insurance Company a modifié sa dénomination sociale à Skandia Groupe, Société Anonyme d'Assurances, le 17 décembre 1990.

Skandia International Insurance Corporation a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 31 mars 2000.

Société Anonyme Française de Réassurances a modifié sa dénomination sociale à celle de SAFR Société Anonyme Française de Réassurances à compter du 17 juin 1996.

Société D'Assurance-Crédit Industriel : le certificat d'enregistrement a été retiré le 5 octobre 1984, conformément à la demande de la compagnie.

Société d'assurance Galt, Société d'assurance Langdon et Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance ont été fusionnées et prorogées en une société fonctionnant sous la dénomination sociale Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance à compter du 30 décembre 2000.

Société d'assurance Langdon, Société d'assurance Galt et Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance ont été fusionnées et prorogées en une société fonctionnant sous la dénomination sociale Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance à compter du 30 décembre 2000.

Société d'assurance mutuelle des employeurs de Wausau a modifié sa dénomination sociale à celle de Compagnie d'Assurances des Employeurs de Wausau à compter du 13 février 2002.

La Société d'Assurance-Vie Norwich Union a cessé d'exercer des opérations au Canada et son passif canadien a été pris en charge par Norwich Union du Canada, Compagnie d'assurance-vie. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 30 septembre 1997.

Société Canadienne de Réassurance a modifié sa dénomination sociale à celle de Compagnie Suisse de Réassurance Canada à compter du 5 juin 1995.

Société Commerciale de Réassurance : Conformément à la demande de la compagnie, l'ordonnance portant garantie des risques au Canada par Société Commerciale de Réassurance a été annulée le 24 décembre 1992.

Société de Réassurance des Assurances Mutuelles Agricoles a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 8 juillet 1998.

Sons of Norway a cessé d'exercer des opérations au Canada et tout son passif canadien a été pris en charge par Lutheran Life Insurance Society of Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 10 janvier 2001.

La Souveraine, Compagnie d'Assurance-Vie - Le 21 décembre 1992, le surintendant des institutions financières a pris le contrôle de La Souveraine, Compagnie d'Assurance-Vie et la cour accordait une ordonnance de liquidation nommant le surintendant au titre de liquidateur provisoire de la société. Le cabinet KPMG Inc., le mandataire du liquidateur, se charge des procédures de liquidation de la société.

State Mutual Life Assurance Company of America a modifié sa dénomination sociale à celle de First Allmerica Financial Life Insurance Company à compter du 13 mai 1996.

Stonewall Insurance Company a aliéné son passif au Canada et n'est plus enregistrée depuis le 27 mars 1990.

Storebrand International Insurance A/S a changé son nom en celui de UNI Storebrand International Insurance A/S à compter du 30 octobre 1991.

Storebrand Reinsurance Company Ltd. a changé son nom en celui de Storebrand International Insurance A/S à compter du 12 mars 1991.

Suisse de Réassurance Vie Canada a modifié sa dénomination sociale à celle de Suisse de Réassurances Vie et Santé Canada à compter du 2 juin 1997.

The Sumitomo Marine and Fire Insurance Company, Limited et Mitsui Marine and Fire Insurance Company, Limited ont été fusionnées et prorogées en une société fonctionnant sous la dénomination sociale Compagnie d'Assurance Mitsui Sumitomo Limitée à compter du 1^er octobre 2001.

Sun Alliance and London Assurance Company Limited a cessé d'exercer des opérations au Canada et tout son passif canadien a été pris en charge par La Compagnie d'Assurance Sun Alliance & London (Canada). L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 24 novembre 1992.

Sun Alliance Compagnie d'Assurance a fusionné ses biens et opérations avec les biens et opérations de La Royale du Canada, Compagnie d'Assurance le 1^er janvier 1994; la compagnie résultant de cette fusion est La Royale du Canada, Compagnie d'Assurance.

Sun Life du Canada, compagnie d'assurance groupe a cessé d'exercer des opérations au Canada. Lettres patentes de dissolution avec une date d'effet du 21 octobre 2002 ont été émises.

Swiss Re Life Company America a modifié sa dénomination sociale à celle de Swiss Re Life & Health America Inc. à compter du 27 janvier 1998.

Swiss Re Life & Health America Inc. et Life Reassurance Corporation of America ont fusionné le 28 décembre 2000 sous la raison sociale Life Reassurance Corporation of America conformément aux lois de l'État de New York.

Swiss Re Life & Health America Inc. a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 21 novembre 2002.

Switzerland General Insurance Company, Limited : Conformément à la demande de la société, l'ordonnance portant garantie des risques au Canada par Switzerland General Insurance Company, Limited a été annulée le 21 novembre 1995.

Symons Compagnie d'Assurances Générales a changé son nom en Pafco Compagnie Internationale d'Assurances à compter du 22 décembre 1988.

Taisho Marine and Fire Insurance Company, Limited a changé son nom à Mitsui Marine and Fire Insurance Company, Limited à compter du 2 mai 1991.

TBD Compagnie d'Assurance Vie a cessé d'exercer des opérations au Canada. Lettres patentes de dissolution avec une date d'effet du 20 novembre 2001 ont été émises.

Teachers Insurance and Annuity Association of America a cessé d'exercer des opérations au Canada et tout son passif canadien a été pris en charge par Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 6 avril 1998.

The Toa-Re Insurance Company of America a modifié sa dénomination sociale à celle de The Toa Reinsurance Company of America à compter du 16 août 1999.

Les obligations au Canada de Toro Assicurazioni S.P.A. ayant été transférées à Sun Alliance Compagnie d'Assurance, la compagnie a cessé d'être enregistrée à compter du 21 décembre 1990.

Toronto Dominion Compagnie d'Assurance Générale a modifié sa dénomination sociale à celle de TD assurance directe inc. à compter du 1^er septembre 2000.

Toronto Dominion, Compagnie d'assurance-vie a modifié sa dénomination sociale à celle de TD, Compagnie d'assurance-vie à compter du18 avril 2001.

Toronto Mutual Life Insurance Company et Western Compagnie d'Assurance-Vie ont été fusionnées et prorogées en une société fonctionnant sous la dénomination sociale L'Unité-Vie du Canada à compter du 1^er janvier 2002.

Tower Insurance Company of Connecticut a changé son nom en celui de New England Reinsurance Corporation à compter du 29 février 1984.

Trafalgar Insurance Public Limited Company a cessé d'exercer des opérations au Canada le 31 décembre 1986; son passif canadien a été pris en charge par la Compagnie d'Assurance Trafalgar du Canada.

Transamerica Insurance Company a changé sa raison sociale au Canada à Société d'Assurance TIG à compter du 29 décembre 1993.

Transport Indemnity Company a changé son nom en celui de Mission American Insurance Company à compter du 16 juin 1986.

Transport Insurance Company : Conformément à la demande de la compagnie, l'ordonnance portant garantie des risques au Canada par Transport Insurance Company a été annulée le 31 décembre 1994.

Travelers du Canada, Compagnie d'Indemnité a changé son nom en celui de Zurich Du Canada, Compagnie d'Indemnité à compter du 9 février 1989.

Truck Insurance Exchange : Conformément à la demande de la compagnie, l'ordonnance portant garantie des risques au Canada par Truck Insurance Exchange a été annulée le 21 décembre 1992.

Trygg-Hansa Reinsurance Company of Canada a modifié sa dénomination sociale à celle de Compagnie de réassurance Suecia à compter du 21 janvier 2000.

Underwriters Insurance Company a cessé d'exercer des opérations au Canada et tout son passif canadien a été prise en charge par la Compagnie Suisse de Réassurance Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 16 décembre 2002.

Underwriters National Assurance Company : le certificat d'enregistrement a été retiré le 20 décembre 1976. Les affaires au Canada qui avaient été continuées selon une proposition de concordat sanctionnée par la Cour Suprême d'Ontario ont été transférées à Life Investors Insurance Company of America le 31 juillet 1991.

Uni Storebrand International Insurance A/S a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 8 avril 1997.

Unigard Mutual Insurance Company a changé son nom en celui de Unigard Security Insurance Company à compter du 20 décembre 1984.

Unigard Security Insurance Company a modifié sa dénomination sociale à celle de Seaton Insurance Company à compter du 25 septembre 2000.

Union Reinsurance Company : Conformément à la demande de la compagnie, l'ordonnance portant garantie des risques au Canada par Union Reinsurance Company a été annulée le 15 juin 1994.

Union Suisse Compagnie Générale d'Assurances a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 22 décembre 1998.

Unione Italiana di Riassicurazione S.p.A. a modifié sa dénomination sociale à celle de Swiss Re Italia S.p.A. à compter du 28 août 1998.

United States Fire Insurance Company : Conformément à la demande de la compagnie, l'ordonnance portant garantie des risques au Canada par United States Fire Insurance Company a été annulée le 10 décembre 1992.

United Transportation Union Insurance Association a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 14 mars 1995.

Unity Fire and General Insurance Company a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 31 décembre 1998.

L'UNUM Compagnie d'Assurance-vie a changé son nom en celui de L'UNUM d'Amérique, Compagnie d'Assurance-vie à compter du 31 décembre 1991.

L'UNUM d'Amérique, Compagnie d'Assurance-vie a cessé d'exercer des opérations au Canada et tout son passif canadien a été pris en charge par la Provident Compagnie d'Assurance-vie et Accident le 31 décembre 2000. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 11 juin 2002.

US International Reinsurance Company a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 8 octobre 1997.

The Victory Reinsurance Company Limited a changé son nom en celui de NRG Victory Reinsurance Limited à compter du 18 décembre 1991.

Warner Reciprocal Insurers a cédé son passif canadien. Le certificat d'enregistrement de la compagnie n'a pas été renouvelé au 31 mars 1986.

Westbury Canadienne, Compagnie d'Assurance Vie et Compagnie d'assurance vie RBC ont été fusionnées et prorogées en une société fonctionnant sous la dénomination sociale Compagnie d'assurance vie RBC à compter du 3 juillet 2000.

Western Compagnie d'Assurance-Vie et Toronto Mutual Life Insurance Company ont été fusionnées et prorogées en une société fonctionnant sous la dénomination sociale L'Unité-Vie du Canada à compter du 1^er janvier 2002.

Western General Mutual Insurance Company a fusionné ses biens et son entreprise avec Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance, à compter du 1^er janvier 1997. La compagnie issue de la fusion est Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance.

Winterthur Société d'Assurance sur la Vie a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 31 décembre 2001.

Winterthur Reinsurance Corporation of America a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 22 décembre 1999.

Woodmen of the World Life Insurance Society a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 1^er décembre 1994.

The Workmen's Circle a cessé d'exercer des opérations au Canada. L'ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 31 décembre 1996.

The Yasuda Fire and Marine Insurance Company, Limited a modifié sa dénomination sociale à celle d'Assurances Sompo du Japon à compter du 1^er juillet 2002.

Zurich du Canada, Compagnie d'Indemnité a modifié sa dénomination sociale à celle de Omnimonde, Compagnie d'assurances à compter du 1^er février 1999.

Zurich du Canada Compagnie d'assurance-vie et sa filiale en propriété exclusive, Zurich du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie & Santé, ont été fusionnées et prorogées en une société fonctionnant sous la dénomination sociale de Zurich du Canada Compagnie d'assurance-vie le 1^er janvier 1993.

Zurich du Canada compagnie d'assurance-vie a modifié sa dénomination sociale à celle de Manuvie Canada Ltée à compter du 15 juillet 2002.

NOTE (B)—

Les catégories additionnelles dont il est question dans les catégories d'affaires d'assurance enregistrées sont comme il suit :

1. L'assurance contre l'agitation civile

2. L'assurance contre les tremblements de terre

3. L'assurance contre la chute d'aéronefs

4. L'assurance contre la grêle

5. L'assurance contre l'impact de véhicules

6. L'assurance contre les explosions rattachables à l'affectation du risque

7. L'assurance contre le coulage des extincteurs automatiques

8. L'assurance contre les dégâts des eaux

9. L'assurance contre les intempéries

10. L'assurance contre les tempêtes de vent

et sont limitées à l'assurance des mêmes biens qui sont assurés contre l'incendie en vertu d'une police de la compagnie.

L'expression « accidents corporels restreints » désigne l'assurance accident des personnes qui est fournie de concert avec une police d'assurance automobile assurant la responsabilité des blessures corporelles, limitée aux dépenses faites en conséquence de blessures corporelles subies par le conducteur et les passagers, qui découle de la propriété ou du fonctionnement d'une automobile.

BUREAU DU SURINTENDANT

DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES,

OTTAWA.

Le surintendant
Nicholas Le Pan

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2003
Publié par l'Imprimeur de la Reine pour le Canada, 2003

AVIS :
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