|
Vol. 137, no 17 — Le 26 avril 2003
AVIS DIVERS
ALLSTATE LIFE INSURANCE COMPANY
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, aux termes des articles 651 et 652 de la Loi sur les sociétés d'assurances, que la Allstate Life Insurance Company, ayant son agence principale au 10, promenade Allstate, Markham (Ontario), a l'intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières, le 26 mai 2003 ou après cette date, relativement à la libération de son actif dévolu en dépôt au Canada. La Allstate Life Insurance Company a acquitté toutes ses obligations et engagements au Canada, y compris ses engagements en vertu de ses polices au Canada.
Tout ancien titulaire de police au Canada qui s'oppose à une telle libération de l'actif doit déposer son opposition auprès du Surintendant des institutions financières au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 26 mai 2003.
Toronto, le 12 avril 2003
Les avocats
LANG MICHENER
[15-4-o]
ANVIL RANGE MINING CORPORATION
DÉPÔT DE PLANS
La société Deloitte & Touche Inc., séquestre intérimaire de la Anvil Range Mining Corporation, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Deloitte & Touche Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du Yukon, à Whitehorse (Territoire du Yukon), sous le numéro de dépôt 2003-0056, une description de l'emplacement et les plans du barrage d'approvisionnement en eau douce existant dans la fourche sud du ruisseau Rose, à la mine Faro (Territoire du Yukon), à environ 5 km à l'est de la cabine d'entrée de la mine.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 401, rue Burrard, Bureau 200, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 3S4. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences sont considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Vancouver, le 14 avril 2003
DELOITTE & TOUCHE INC.
[17-1-o]
ASSOCIATES INSURANCE COMPANY
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances, que la Associates Insurance Company, anciennement la Emmco Insurance Company, ayant cessé ses opérations au Canada, entend présenter une demande au surintendant des institutions financières pour la libération de son actif au Canada.
La Associates Insurance Company a acquitté ou a prévu l'acquittement de tous ses engagements au Canada. Les détenteurs de polices de la Associates Insurance Company s'opposant à la libération peuvent faire part de leur opposition au Surintendant des institutions financières, Division de l'agrément et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 2 juin 2003.
Le 10 avril 2003
Les conseillers juridiques
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.
[16-4-o]
CANADIAN FOUNDATION FOR CHRONIC SKIN DISEASE
AVIS D'INTENTION DE DISSOLUTION
Avis est par les présentes donné que la Canadian Foundation for Chronic Skin Disease a l'intention de se dissoudre en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes, L.R. (1970), ch. C-32, telle qu'elle a été modifiée.
Le 14 avril 2003
La trésorière
MARY VERRETTE
[17-1]
CHARLESVILLE FISHERIES LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Charlesville Fisheries Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Charlesville Fisheries Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Yarmouth, à Yarmouth (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 892, une description de l'emplacement et les plans d'un brise-lames que l'on propose de construire dans le havre Pubnico, à Centre East Pubnico, comté de Yarmouth (Nouvelle-Écosse), devant le lot numéro 773.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant régional, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.
Centre East Pubnico, le 15 avril 2003
Le président
RAYMOND JOSEPH BELLIVEAU
[17-1]
VILLE D'OTTAWA
DÉPÔT DE PLANS
La Ville d'Ottawa donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Ville d'Ottawa a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement d'Ottawa, situé au 161, rue Elgin, Ottawa (Ontario), sous les numéros de dépôt N771786 et N771787, une description de l'emplacement et les plans de reconstruction des ponts Bytown et de la promenade Sussex qui enjambent la rivière Rideau, entre l'avenue King Edward et la rue Mackay, dans la ville d'Ottawa.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
VILLE D'OTTAWA
[17-1-o]
COMTÉ DE WELLINGTON
DÉPÔT DE PLANS
La McCormick Rankin Corporation pour le comté de Wellington donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le comté de Wellington a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Wellington, à Guelph (Ontario), sous les numéros de dépôt 818938 et 818939, une description de l'emplacement et les plans de remplacement des ponts qui se trouvent aux emplacements suivants :
— au-dessus de la rivière Conestogo, sur le chemin Wellington 109, à 3,5 km à l'ouest d'Arthur (Ontario);
— au-dessus du ruisseau Mitchell's, sur le chemin Wellington 109, à 5,8 km à l'ouest d'Arthur (Ontario).
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai de 30 jours suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Même si tous les commentaires répondant è ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Mississauga, le 14 avril 2003
MCCORMICK RANKIN CORPORATION
L'ingénieur
R. S. STOFKO
[17-1-o]
DAYSPRING COMMUNITY CHURCH OF ORANGEVILLE INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que la DAYSPRING COMMUNITY CHURCH OF ORANGEVILLE INC. demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 7 avril 2003
Le président
PETER VENASSE
[17-1-o]
DISTRICT OF 100 MILE HOUSE
DÉPÔT DE PLANS
Le District of 100 Mile House donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le District of 100 Mile House a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Yale, division de Kamloops, à Kamloops (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt TX 1000065, une description de l'emplacement et les plans des travaux projetés ayant trait au passage d'un pipeline au-dessus du ruisseau Bridge, à 100 Mile House, du côté est au côté ouest du pont Sawmill Creek.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 401, rue Burrard, Bureau 201, Vancouver (Colombie-Britannique) V2C 3S4. Bien que tous les commentaires qui répondent aux critères énoncés ci-dessus seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Le 26 avril 2003
DISTRICT OF 100 MILE HOUSE
[17-1]
ÉRIC BUJOLD
DÉPÔT DE PLANS
Éric Bujold donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Éric Bujold a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Bonaventure, à Carleton (Québec), sous le numéro de dépôt 76798, une description de l'emplacement et les plans des installations d'élevage de moules bleues dans la baie de Cascapédia, en face de Caps-de-Maria.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 101, boulevard Champlain, 3e étage, Québec (Québec) G1K 7Y7.
Carleton, le 16 avril 2003
ÉRIC BUJOLD
[17-1-o]
FLEX LEASING II, LLC
FLEX LEASING CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 9 avril 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Acte de résiliation complète, daté du 8 avril 2003, d'un résumé de convention de garantie (hypothèque mobilière) conclue le 31 août 1999 entre la Wells Fargo Bank Northwest, National Association, et la Flex Leasing II, LLC.
Le 9 avril 2003
Les conseillers juridiques
HEENAN BLAIKIE s.r.l.
[17-1-o]
FRANÇOIS CHARTRAND
DÉPÔT DE PLANS
François Chartrand donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. François Chartrand a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Beauharnois, dans le comté de Vaudreuil (Québec), sous le numéro de dépôt 384 510, une description de l'emplacement et les plans d'un parcours de ski nautique sur la rivière des Outaouais, dans L'Anse à Vaudreuil, en face du chemin de l'Anse.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 101, boulevard Champlain, 3e étage, Québec (Québec) G1K 7Y7.
Vaudreuil, le 15 avril 2003
FRANÇOIS CHARTRAND
[17-1-o]
GATX RAIL FUNDING LLC
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 15 avril 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Premier supplément à la convention de fiducie en date du 15 avril 2003 par la GATX Rail Funding LLC.
Le 16 avril 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[17-1-o]
THE LAKE ERIE AND DETROIT RIVER RAILWAY COMPANY
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Avis est par les présentes donné que l'assemblée générale annuelle des actionnaires de The Lake Erie and Detroit River Railway Company pour l'élection des directeurs et l'examen de questions générales se tiendra le mardi 6 mai 2003, à 11 h 00 (heure avancée de l'Est), au siège social de la société, dans la ville de Windsor, en Ontario.
Windsor, le 1er avril 2003
La secrétaire
RACHEL GEIERSBACK
[15-4-o]
LOMBARD MASTER OWNER TRUST II
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 1er avril 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé du contrat de location en date du 31 mars 2003 par la Newcourt Capital USA Inc.;
2. Convention de cession et de prise en charge en date du 31 mars 2003 entre la Newcourt Capital USA Inc. et la Lombard Master Owner Trust II.
Le 11 avril 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[17-1-o]
MCKENZIE FOREST PRODUCTS INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société McKenzie Forest Products Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La société McKenzie Forest Products Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kenora, situé au 220, rue Main Sud, à Kenora (Ontario), sous les numéros de dépôt 31851 et 31852, les descriptions des emplacements et les plans des ponts que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Roadhouse et de la rivière Brokenmouth, sur le prolongement de la route Rawhide, à environ 95 km et 114 km respectivement, au nord de Sioux Lookout (Ontario).
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai de 30 jours suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Thunder Bay, le 15 avril 2003
ADAMSON CONSULTING
L'ingénieur
BRUCE ADAMSON
[17-1-o]
MINISTRY OF TRANSPORTATION OF BRITISH COLUMBIA
DÉPÔT DE PLANS
Le Ministry of Transportation of British Columbia (le ministère des Transports de la Colombie-Britannique) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Transportation of British Columbia a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Victoria, à Victoria (Colombie-Britannique), le dessin numéro 1537-109, numéro de référence du cadastre (dépôt) EV032921, lequel est le plan d'un pont sur la route no 19A, au-dessus du ruisseau Waterloo, près de la baie Mud, au nord de Qualicum Beach (Colombie-Britannique). La hauteur libre est de 1,1 m au-dessus du niveau des eaux le plus élevé depuis 100 ans et la largeur du chenal est de 10 m.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai de 30 jours suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 401, rue Burrard, Bureau 200, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S4. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Monsieur Gordon Eisenhuth, Highway Engineering Branch, Ministère des Transports, 940, rue Blanshard, Bureau 4D, Case postale 9850, Succursale Prov. Govt., Victoria (Colombie-Britannique) V8W 9T5.
Victoria, le 7 avril 2003
La ministre
JUDITH REID
[17-1]
LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, aux termes des articles 651 et 652 de la Loi sur les sociétés d'assurances, que La Mutuelle du Mans Assurances Vie (« MMAC »), ayant cessé d'exercer ses activités au Canada le 31 décembre 2002, a l'intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières relativement à la libération de ses actifs au Canada. MMAC a acquitté ou a prévu l'acquittement de toutes ses obligations et ses engagements au Canada, y compris ses engagements en vertu de polices résiliées.
Tout titulaire de police au Canada qui s'oppose à la libération des actifs doit déposer son opposition, au plus tard le 31 mai 2003, auprès du Surintendant des institutions financières, Division de l'agrément et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.
Québec, le 19 avril 2003
L'agent principal pour le Canada
YVON CHAREST
[16-4-o]
RURAL MUNICIPALITY OF MOOSE JAW NO. 161
DÉPÔT DE PLANS
La Rural Municipality of Moose Jaw No. 161 donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Rural Municipality of Moose Jaw No. 161 a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et dans le système d'indexation des plans de la province de la Saskatchewan, à Regina (Saskatchewan), sous le numéro de dépôt 101565424, une description de l'emplacement et les plans d'un pont que l'on propose de construire sur un chemin municipal, au-dessus de la rivière Moose Jaw, dans le quart nord-est 36-16-26 à l'ouest du deuxième méridien, dans la Rural Municipality of Moose Jaw No. 161.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Moose Jaw, le 9 avril 2003
Le préfet
DAROL OWENS
[17-1]
WEYERHAEUSER COMPANY LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La Weyerhaeuser Company Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Weyerhaeuser Company Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de North Land Titles, à Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 0321674, une description de l'emplacement et les plans d'un pont à travée unique temporaire, accessible en été, au-dessus de la rivière Torrens, aux coordonnées nord-ouest 26-61-13, à l'ouest du sixième méridien.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Grande Prairie, le 8 avril 2003
WEYERHAEUSER COMPANY LTD.
[17-1]
XL WINTERTHUR INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED
LA CITADELLE, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES
CONVENTION DE TRANSFERT ET DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné, aux termes des alinéas 587.1(2)c) et 254(2)a) de la Loi sur les sociétés d'assurances, que la XL Winterthur International Insurance Company Limited (« la XL Winterthur ») et La Citadelle, Compagnie d'Assurances Générales (« la Citadelle ») ont l'intention de présenter une demande au ministre des Finances, le 20 mai 2003 ou après cette date, afin d'obtenir l'approbation pour transférer de la Citadelle à la XL Winterthur certains engagements actuariels relatifs aux affaires de la Winterthur International, et pour que la XL Winterthur acquière lesdites polices et qu'elle prenne en charge toutes les obligations de la Citadelle relatives à ces polices. L'exécution de cette transaction est sujette à la réception de toutes les approbations de normalisation exigées.
Un exemplaire de la convention de transfert et de prise en charge pourra être examiné par les titulaires de police pendant les heures normales d'ouverture, au siège social de la XL Winterthur et de la Citadelle, situé au 1075, rue Bay, Toronto (Ontario), pendant une période de 30 jours après la publication de cet avis.
Toronto, le 17 avril 2003
XL WINTERTHUR INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED
Les conseillers juridiques
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.
LA CITADELLE, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES
Les conseillers juridiques
STIKEMAN ELLIOTT
[17-4-o]
|
