Gazette du Canada

Avis est par les présentes donné que Across Boundaries Multifaith Institute / Traversée des frontières, Institut multiconfessionnel a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à New Hamburg, province d'Ontario.

Avis est par les présentes donné que L'Institut canadien des auditeurs publics accrédités/apa a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Toronto, province d'Ontario.

La société Canadian Natural Resources Limited donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Canadian Natural Resources Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Northern Alberta, à Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 0322447, une description de l'emplacement et les plans d'un pont à poutre d'acier continue, à deux travées, d'une longueur de 70 m, que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Ells, sur une route locale, aux coordonnées nord-ouest 16-95-11-04, de la station 11 + 950 à la station 12 + 100, tel qu'il est décrit dans le dessin 91-SS-ST-2151.

Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

La société Canadian Natural Resources Limited donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Canadian Natural Resources Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Northern Alberta, à Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 0322448, une description de l'emplacement et les plans d'un pont à poutre d'acier continue, à une travée, d'une longueur de 34 m, que l'on propose de construire au-dessus du ruisseau Joslyn, sur une route locale, aux coordonnées nord-est 25-95-12-04, de la station 17 + 450 à la station 17 + 575, tel qu'il est décrit dans le dessin 91-SS- ST-2101.

La société McCormick Rankin Corporation, au nom de la Ville d'Ottawa, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La McCormick Rankin Corporation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau du cadastre du district d'Ottawa-Carleton, à Ottawa (Ontario), sous le numéro de dépôt N771796, une description de l'emplacement et les plans du pont Townline au-dessus de la rivière Carp, sur la promenade Thomas Dolan, dans le quartier 5 (anciennement le canton de West Carleton), dans la ville d'Ottawa, en face du lot 1, concession 9.

The Corporation of the Town of Moosonee donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. The Corporation of the Town of Moosonee a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Cochrane, à Cochrane (Ontario), sous le numéro de dépôt 0529714, une description de l'emplacement et les plans du pont Bailey du ruisseau Butler, au-dessus du ruisseau Butler, à Moosonee (Ontario), sur le chemin Airport, de 20 m à l'est du boulevard Mistik à 60 m à l'est du boulevard Mistik.

Arch Evans/Grand Banks Harbour Authority donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Arch Evans/Grand Banks Harbour Authority a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et dans la ville de Grand Bank, dans la circonscription électorale de Burin-Burgeo, à la mairie et au bureau de l'administration portuaire de Grand Bank, une description de l'emplacement et les plans du dragage de l'avant-port et du chenal d'accès du havre de Grand Bank.

Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime en ce qui a trait aux compétences fédérales doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Case postale 5667, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5X1.

Eu égard à un réexamen relatif à l'expiration, aux termes du paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, des conclusions rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 29 avril 1998, dans le cadre de l'enquête n^oNQ-97-002, concernant certaines préparations alimentaires pour bébés originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique.

Conformément à l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain, avis est par les présentes donné que La Compagnie H.J. Heinz du Canada Ltée entend engager des procédures d'examen judiciaire, en Cour d'appel fédérale, de la décision définitive indiquée ci-dessous. Les renseignements suivants sont fournis conformément à l'article 33 des Règles des groupes spéciaux (article 1904 - ALÉNA) :

1. La Compagnie H.J. Heinz du Canada Ltée est le nom de la personne intéressée qui dépose l'avis.

2. Stikeman Elliott s.r.l. (à l'attention de Randall J. Hofley, Susan M. Hutton et Kim Alexander-Cook) sont les avocats qui représentent La Compagnie H.J. Heinz du Canada Ltée.

3. L'adresse des avocats qui représentent La Compagnie H.J. Heinz du Canada Ltée aux fins de signification est la suivante : Stikeman Elliott s.r.l., 50, rue O'Connor, Pièce 1600, Ottawa (Ontario) Canada K1P 6L2, (613) 230-8877 (télécopieur).

4. Le numéro de téléphone des avocats qui représentent La Compagnie H.J. Heinz du Canada Ltée est le (613) 234-4555.

5. Cet avis d'intention d'engager des procédures d'examen judiciaire est donné relativement à une ordonnance rendue aux termes du paragraphe 76.03(12)a)(ii) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation annulant les conclusions rendues le 29 avril 1998, dans le cadre de l'enquête n^oNQ-97-002 concernant certaines préparations alimentaires pour bébés originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique.

6. L'ordonnance a été rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur.

7. Le numéro de dossier du Tribunal canadien du commerce extérieur est RR-2002-002.

8. L'ordonnance a été publiée le 10 mai 2003 dans la Partie I de la Gazette du Canada, volume 137, n^o 19, page 1362.

Avis est par les présentes donné que ING Western Union Compagnie d'assurance et Compagnie d'assurance ING du Canada, assureurs constitués en vertu des lois du Canada, ont l'intention de demander au ministre des Finances, conformément au paragraphe 245(2) et au paragraphe 250(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances, la délivrance de lettres patentes de fusion sous le nom de Compagnie d'assurance ING du Canada et, en anglais, ING Insurance Company of Canada.

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 9 mai 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :

1. Contrat de vente (locomotive NS 5569), en date du 24 avril 2003, de la Norfolk Southern Railway Company, en qualité de vendeur, à la Manufacturers and Traders Trust Company, en qualité d'acheteur, concernant la vente d'une locomotive;

2. Résumé du contrat de location d'équipement ferroviaire (locomotive NS 5569), en date du 30 avril 2003, entre la Manufacturers and Traders Trust Company, en qualité de bailleur, et la Norfolk Southern Railway Company, en qualité de preneur à bail;

3. Résumé de cession partielle (locomotive NS 5569), en date du 30 avril 2003, entre la First Union Rail Corporation et la Manufacturers and Traders Trust Company;

4. Contrat de vente (locomotive NS 5570), en date du 24 avril 2003, de la Norfolk Southern Railway Company, en qualité de vendeur, à la Manufacturers and Traders Trust Company, en qualité d'acheteur, concernant la vente d'une locomotive;

5. Résumé du contrat de location d'équipement ferroviaire (locomotive NS 5570), en date du 30 avril 2003, entre la Manufacturers and Traders Trust Company, en qualité de bailleur, et la Norfolk Southern Railway Company, en qualité de preneur à bail;

6. Résumé de cession partielle (locomotive NS 5570), en date du 30 avril 2003, entre la First Union Rail Corporation et la Manufacturers and Traders Trust Company.

Le ministère des Richesses Naturelles de l'Ontario donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Richesses Naturelles de l'Ontario a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Muskoka, à Bracebridge (Ontario), sous le numéro de dépôt 341666, une description de l'emplacement et les plans d'un barrage déjà existant, dans le lac Go Home sur le lot 33, concession VI, en face de la rivière Musquash, au lot 34, concession VI, canton géographique de Gibson, maintenant dans la municipalité du canton de Georgian Bay dans le district de Muskoka.

Le ministère des Richesses naturelles du gouvernement de l'Ontario donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Richesses naturelles du gouvernement de l'Ontario a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Rainy River, situé au 355, rue Church, Fort Frances (Ontario), sous le numéro de dépôt A0082082, une description de l'emplacement et les plans d'un barrage placé à la décharge du lac Footprint, à environ 120 km au nord-ouest de Fort Frances (Ontario). Les écoulements, qui sont contrôlés par le barrage du lac Footprint, sont déchargés dans la rivière Footprint, qui coule en direction sud pour pénétrer la baie Northwest du lac Rainy.

La Saskatchewan Highways and Transportation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Saskatchewan Highways and Transportation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et dans le système d'indexation de plans de la province de la Saskatchewan, à Regina (Saskatchewan), sous le numéro de dépôt 101632935, une description de l'emplacement et les plans d'un pont que l'on propose de construire sur la route n^o 3, au-dessus du ruisseau Melfort, à environ 3,4 km à l'est de Melfort (Saskatchewan).

Le mandataire canadien de la Commission des pêches des Grands Lacs, le Centre de lutte contre la lamproie marine, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Centre du lutte contre la lamproie marine a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Northumberland n^o 39, à Cobourg (Ontario), une description de l'emplacement et les plans des barrages et des pièges à lamproie marine situés aux endroits suivants :

— ruisseau Port Britain, canton de Hope, comté de Durham, lot 20, concession I; sous le numéro de dépôt 328224;

— ruisseau Shelter Valley, canton de Haldimand, comté de Northumberland, lot 20, concession B; sous le numéro de dépôt 328225;

— ruisseau Colborne (Lakeport), canton de Cramahe, comté de Northumberland, lot 35, concession I; sous le numéro de dépôt 328226;

— ruisseau Grafton, canton de Haldimand, comté de Northumberland, lot 30, concession A; sous le numéro de dépôt 328227.

Tembec, Opérations Spruce Falls donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Tembec, Opérations Spruce Falls a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Cochrane, à Cochrane (Ontario), sous le numéro de dépôt 529922, une description de l'emplacement et les plans d'un pont que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Wakusimi, dans le canton de Lisgar, sur le chemin Buchanan, de la rive est à la rive ouest.

Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Même si tous les commentaires qui répondent aux exigences mentionnées ci-dessus seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

La société Triumph Timber Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Triumph Timber Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du district de Coast Land, à Prince Rupert (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000004, une description de l'emplacement et les plans d'une aire de dépôt de billes, d'une aire d'entreposage de billes, d'une estacade et d'un quai que l'on propose de construire dans le passage Fraser Reach du chenal Princess Royal, à la pointe Elephant Head, en face de terres publiques non levées.

Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.

Avis est par les présentes donné que la Tzu Chi Institute for Complementary and Alternative Medicine demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

La société Weyerhaeuser Company Limited donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Weyerhaeuser Company Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kenora, à Kenora (Ontario), sous le numéro de dépôt 31864, une description de l'emplacement et les plans d'un pont temporaire d'une longueur de 40 pieds que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Uchi, de la rive ouest à la rive est, au kilomètre 10 du chemin Bob.

Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai de 30 jours suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Bien que tous les commentaires qui répondent aux critères indiqués ci-dessus seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

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