Vol. 139, n^o 53 — Le 31 décembre 2005

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

LOI FÉDÉRALE SUR LES HYDROCARBURES

Appel d'offres de 2006 : mer de Beaufort et delta du Mackenzie

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien demande par la présente qu'on soumette des offres à l'égard de deux parcelles comprenant les terres suivantes sises dans la région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie :

Parcelle n^o DM-1 (56 406 hectares, plus ou moins)

Parcelle n^o DM-2 (99 942 hectares, plus ou moins)

Voici le résumé de l'appel d'offres officiel :

1. Toute soumission faisant suite à la présente doit être soumise conformément aux modalités de l'appel d'offres, dont on peut obtenir copie sur demande ou par téléchargement à partir du site Web du Ministère.

2. Chaque soumissionnaire retenu à l'égard des parcelles pourra recevoir un permis de prospection d'une durée de neuf années divisée en deux périodes consécutives de cinq et de quatre ans.

On peut obtenir un spécimen du permis de prospection sur demande ou par téléchargement à partir du site Web du Ministère.

3. Les offres doivent être soumises sous pli scellé, soit par poste recommandée ou en personne, à l'attention de la coordonnatrice des données, Office national de l'énergie, Bureau d'information sur les terres domaniales, 444 Seventh Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 0X8.

La clôture de cet appel d'offres est fixée à midi, heure des Rocheuses, le 2 mai 2006.

4. Le choix des offres se fait selon un seul critère, soit la somme d'argent totale que le soumissionnaire s'engage à consacrer à des travaux de prospection sur une parcelle donnée pendant la première période (engagement à faire des travaux).

5. Les soumissions inférieures à un million de dollars par parcelle ne sont pas acceptables.

6. Chaque soumission doit être accompagnée d'un dépôt de garantie équivalent à 25 % de la soumission.

Les dépôts de garantie des soumissionnaires dont l'offre n'est pas retenue seront retournés, sans intérêt, immédiatement après l'annonce des résultats de l'appel d'offres. Le dépôt de garantie du soumissionnaire dont l'offre est retenue sera réduit proportionnellement à l'affectation des dépenses admissibles faites au cours de la première période de validité du permis.

7. Le soumissionnaire retenu doit s'acquitter des droits exigibles pour la délivrance du permis de prospection, qui s'élèvent à 250 $ par étendue quadrillée ou toute partie de celle-ci, par chèque à l'ordre du receveur général du Canada accompagnant l'offre.

8. Les titulaires de permis de prospection doivent effectuer des versements dans le Fonds pour l'étude de l'environnement (FEE) conformément à l'article 81 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Le cas échéant, le gestionnaire du FEE enverra un avis aux titulaires de titre.

9. Pour avoir droit à la deuxième période de validité du permis, le titulaire doit avoir foré un puits sur les terres visées avant la fin de la première période. Lorsqu'un puits a été entamé et que le forage se poursuit avec diligence, la première période continue jusqu'à ce que le puits soit terminé. La deuxième période se voit réduite en conséquence. Ce puits doit être de profondeur suffisante pour évaluer un objectif géologique défini.

Le titulaire peut, au choix, prolonger la première période d'un an en remettant à la Direction du pétrole et du gaz du Nord du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien un dépôt de forage à l'ordre du receveur général du Canada avant la fin de la dernière année de la première période. Si la première période est prolongée par le versement d'un dépôt de forage, la deuxième période est réduite en conséquence.

10. Les loyers ne seront exigés qu'au cours de la deuxième période. Ils seront de 3,00 $ par hectare au cours de la première année, de 5,50 $ au cours de la deuxième année et de 8,00 $ au cours des troisième et quatrième années. Aucun loyer n'est perçu au cours de la première période. Les loyers seront réduits proportionnellement à l'affectation des dépenses admissibles au cours de la deuxième période de validité du permis.

11. On peut obtenir la liste des dépenses admissibles sur demande ou par téléchargement à partir du site Web du Ministère.

12. Les exploitants qui souhaitent réaliser des activités en vertu de cet appel d'offres doivent se conformer à toutes les exigences environnementales fédérales, par exemple, le Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement et les exigences précisées dans l'entente définitive portant règlement de la revendication territoriale des Inuvialuit.

13. Le soumissionnaire retenu devra observer les lignes directrices en matière de retombées économiques dans le Nord énoncées dans l'appel d'offres, que l'on peut obtenir sur demande ou par téléchargement à partir du site Web du Ministère.

14. Le soumissionnaire retenu respectera les modalités de l'Accord sur la revendication territoriale conclu avec les Inuvialuit. Il est conseillé aux intéressés de se familiariser avec l'entente.

15. Aux fins de délivrance du permis de prospection, le ministre retiendra la meilleure offre en fonction du critère unique applicable (offre d'exécution de travaux). Le ministre n'est pas tenu de retenir une offre.

Pour être acceptables, les offres doivent se rapporter à une parcelle complète.

On peut obtenir le texte intégral de l'appel d'offres en s'adressant au Gestionnaire, Régime foncier, Direction générale du pétrole et du gaz du Nord, Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, 10, rue Wellington, 6^e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H4, (819) 997-0221, ou en consultant notre site Web à l'adresse www.ainc-inac.gc.ca/oil/index_f.html; ou auprès de l'Office national de l'énergie, Bureau d'information sur les terres domaniales, 444 Seventh Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 0X8, (403) 292-4800.

Le ministre des Affaires indiennes 
et du Nord canadien 
ANDY SCOTT 

[53-1-o]

AVIS :
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