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Vol. 139, no 37 — Le 10 septembre 2005
AVIS DIVERS
AGLOW INTERNATIONAL OF CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Aglow International of Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Oshawa, province d'Ontario.
Le 15 août 2005
L'administratrice exécutive
MAUREEN SMITH
[37-1-o]
BANQUE AMICUS
LIQUIDATION ET DISSOLUTION VOLONTAIRES ET TRANSFERT D'ACTIFS
Prenez avis que, dans le cadre de la liquidation et de la dissolution volontaires proposées de la Banque Amicus (« Amicus »), (1) le 2 août 2005, le ministre des Finances a approuvé la demande de lettres patentes de dissolution d'Amicus, présentée par celle-ci en vertu de l'article 344 de la Loi sur les banques, L.C. 1991, ch. 46, en sa forme modifiée (la « Loi »), et que (2) Amicus a l'intention de demander au ministre des Finances, en vertu du paragraphe 236(1) de la Loi, d'approuver une convention intervenue entre Amicus et son unique actionnaire, la Banque Canadienne Impériale de Commerce (la « CIBC »), aux termes de laquelle Amicus distribuera à la CIBC la totalité de ses actifs et la CIBC conviendra de régler la totalité des obligations d'Amicus et de s'en acquitter jusqu'à concurrence du montant qu'elle aura reçu au moyen du transfert, vers le 30 septembre 2005.
Toronto, le 2 août 2005
Le chef de la direction
JOHN ORR
[35-4-o]
INSTITUT CANADIEN DE CERTIFICATION ET DE RECHERCHE
SUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES (I.C.C.R.E.R.)
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Institut Canadien de Certification et de Recherche sur les Énergies Renouvelables (I.C.C.R.E.R.) a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé dans l'arrondissement de Saint-Laurent, à Montréal, province de Québec.
Le 30 août 2005
Le président
JEAN-PIERRE LAINÉ
[37-1-o]
CANADIAN NATIONAL RAILWAY COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 24 août 2005 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé de la résiliation du contrat de location (annexe no 2) en date du 1er août 2005 entre la First Union Rail Corporation et la Canadian National Railway Company.
Le 1er septembre 2005
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[37-1-o]
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES
GOUVERNEMENTAUX
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits de Témiscamingue, à Ville-Marie (Québec), sous le numéro de dépôt 12 607 004, une description de l'emplacement et les plans d'une digue, d'une estacade et d'un barrage actuels dans le lac Kipawa et la rivière Kipawa, à Laniel (Québec), sur le lot C-1 du bloc C, bloc 4, et le lot 30-11B-1 du rang 8, et sur une partie du lit du lac Kipawa, dans le canton de Mazenod.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Ottawa, le 19 août 2005
GILLES BRASSEUR
[37-1-o]
DEPARTMENT OF TRANSPORTATION AND PUBLIC WORKS OF
NOVA SCOTIA
DÉPÔT DE PLANS
Le Department of Transportation and Public Works of Nova Scotia (le ministère des transports et des travaux publics de la Nouvelle-Écosse) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre fédéral des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Department of Transportation and Public Works of Nova Scotia a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre fédéral des Transports et au bureau de la publicité des droits du comté de Shelburne, à Shelburne (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 5301, document no 4326, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont Port Clyde, route transcanadienne 103, dans le comté de Shelburne, tel qu'il est illustré sur les dessins 1 à 11, dossier B-04-26-06, du Department of Transportation and Public Works.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Halifax, le 25 août 2005
Le gestionnaire
Ingénierie structurale
MARK PERTUS, ing.
[37-1]
DEVON CANADA CORPORATION
DÉPÔT DE PLANS
La société Devon Canada Corporation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Devon Canada Corporation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de l'agent du gouvernement de Prince George (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000247, une description de l'emplacement et les plans du pont au-dessus de la rivière Shekilie, situé à la borne kilométrique 4+950 sur un chemin d'accès que l'on propose de construire.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Prince George, le 10 août 2005
ALLNORTH CONSULTANTS LIMITED
BRIAN KOLODY
[37-1-o]
ELECTRIC INSURANCE COMPANY
DEMANDE D'ORDONNANCE
Avis est par les présentes donné que la Electric Insurance Company, une compagnie dont le siège social est situé à Beverly, Massachusetts, a l'intention de présenter, conformément à l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances, une demande afin d'obtenir l'autorisation de garantir des risques au Canada dans les catégories de risques suivantes, notamment assurance de biens, automobile et responsabilité, sous le nom de Electric Insurance Company.
Toronto, le 3 septembre 2005
Les conseillers juridiques
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.
[36-4-o]
GATX FINANCIAL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 17 août 2005 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résiliation du contrat de location de matériel (GATX Rail No. 2002-1) en date du 31 mai 2005 entre la GATX Rail Holdings I, Inc. et la GATX Financial Corporation;
2. Acte de vente et mainlevée partielle en date du 5 juillet 2005 par la ATEL Capital Equipment Fund VII, L.P.
Le 26 août 2005
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[37-1-o]
GENERAL ELECTRIC COMPANY
DEMANDE DE CONSTITUTION D'UNE BANQUE
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada), que General Electric Company entend demander au ministre des Finances des lettres patentes en vue de constituer une banque pour mener des activités bancaires au Canada.
La banque mènera ses activités au Canada sous la dénomination de GE Money Bank Canada en anglais et Banque GE Money du Canada en français, et son établissement principal sera situé à Mississauga, en Ontario.
Toute personne qui s'oppose au projet de constitution peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 10 octobre 2005.
Le 20 août 2005
GENERAL ELECTRIC COMPANY
[34-4-o]
MARTIN MARIETTA MATERIALS CANADA LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Martin Marietta Materials Canada Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Martin Marietta Materials Canada Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Guysborough, dans le comté de Guysborough, municipalité de Guysborough (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 82750713, une description de l'emplacement et les plans du quai de palplanches en acier et de la structure de support dans le détroit de Canso, à l'est du pont-jetée de Canso, à la carrière de la Martin Marietta Materials Canada Ltd., à Aulds Cove, en face du lot 97048.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Aulds Cove, le 16 août 2005
Le directeur général
JOHN FERGUSON
[37-1]
TRINITY RAIL LEASING TRUST II
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, aux termes de l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 18 août 2005 des exemplaires des documents connexes suivants ont été déposés auprès du Bureau du registraire général du Canada :
a) Acte de vente et convention de cession et de prise en charge (l'« acte de vente ») datés du 10 août 2005, aux termes desquels la Trinity Industries Leasing Company (la « TILC »), moyennant une contrepartie de valeur fournie par la Trinity Rail Leasing Trust II (la « Société » dans cet acte de vente) aux termes de la convention de contribution et d'achat d'actifs en date du 27 juin 2002, en sa version modifiée et mise à jour, intervenue entre la TILC et la Société au plus tard à la signature et à la remise des présentes : (i) a accordé, négocié, vendu, transféré, cédé et transporté à la Société et à ses successeurs et ayant droit tous les droits, titres et intérêts de la TILC, à l'égard x) de certaines automotrices décrites dans la pièce A de l'acte de vente, et y) des baux s'y rapportant décrits dans la pièce B de l'acte de vente; (ii) a cédé tous ses droits, titres et intérêts à l'égard des garanties ou déclarations données ou faites à la TILC à l'égard des automotrices par leur fabricant et tous ses droits, titres et intérêts dans ces garanties et déclarations;
b) Protocole d'entente relatif à une sûreté
daté du 10 août 2005 (le « protocole »),
intervenu entre la Trinity Rail Leasing Trust II (l'« emprunteur »
dans ce protocole) et la Credit Suisse First Boston, succursale de New
York, en qualité de représentant des titulaires de la sûreté
(au sens où l'entend la convention de sûreté, définie
ci-dessous). Le protocole décrit la convention de sûreté
intervenue entre l'emprunteur et le représentant en date du 27
juin 2002, notamment la totalité des pièces actuelles et
futures à cette convention (cette convention de sûreté,
en sa version modifiée à l'occasion, étant appelée
aux présentes la « convention de sûreté »)
aux termes de laquelle l'emprunteur a accordé une sûreté
au représentant au profit proportionnel des titulaires de la sûreté
(au sens où l'entend la convention de sûreté) sur
tous les éléments d'actif de l'emprunteur, notamment les
automotrices décrites dans la pièce A et portant les marques
de wagon et les matricules-machines énumérés dans
la pièce A (les « automotrices ») et certains
baux relatifs aux automotrices décrits dans la pièce B (les
« baux »), qu'ils soient maintenant détenus
en propriété ou qu'ils prennent naissance ou soient acquis
ultérieurement.
Le 29 août 2005
Les avocats
BLAKE, CASSELS & GRAYDON s.r.l.
[37-1-o]
UNION PACIFIC RAILROAD COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 24 août 2005 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Quatrième supplément au résumé du contrat de location et de la convention de fiducie (UPRR 2005-B) en vigueur à compter du 25 août 2005 entre la Wilmington Trust Company, la Union Pacific Railroad Company et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association.
Le 1er septembre 2005
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[37-1-o]
UNION PACIFIC RAILROAD COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 24 août 2005 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada relativement à UPRR 2005-C :
1. Résumé du contrat de location en vigueur à compter du 25 août 2005 entre la Wilmington Trust Company et la Union Pacific Railroad Company;
2. Résumé de la convention de fiducie et contrat de garantie en vigueur à compter du 25 août 2005 entre la Wilmington Trust Company et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association;
3. Premier supplément au résumé du contrat de location et de la convention de fiducie en vigueur à compter du 25 août 2005 entre la Wilmington Trust Company, la Union Pacific Railroad Company et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association;
4. Résumé de la cession du contrat de location en vigueur à compter du 25 août 2005 entre la Wilmington Trust Company et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association.
Le 1er septembre 2005
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[37-1-o]
UNION PACIFIC RAILROAD COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 24 août 2005 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada relativement à UPRR 2005-K :
1. Résumé du contrat de location en vigueur à compter du 25 août 2005 entre la Wilmington Trust Company et la Union Pacific Railroad Company;
2. Résumé de la convention de fiducie et contrat de garantie en vigueur à compter du 25 août 2005 entre la Wilmington Trust Company et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association;
3. Premier supplément au résumé du contrat de location et de la convention de fiducie en vigueur à compter du 25 août 2005 entre la Wilmington Trust Company, la Union Pacific Railroad Company et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association;
4. Résumé de la cession du contrat de location en vigueur à compter du 25 août 2005 entre la Wilmington Trust Company et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association.
Le 1er septembre 2005
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[37-1-o]
BANDE INDIENNE DE WILLIAMS LAKE
DÉPÔT DE PLANS
La bande indienne de Williams Lake donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La bande indienne de Williams Lake a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Cariboo, au centre d'accès de la Colombie-Britannique situé à Williams Lake, sous le numéro de dépôt 1000061, une description de l'emplacement et les plans de la reconstruction du barrage Asahal Creek dans le lac Asahal, à la réserve indienne Asahal Lake 2, et de la réfection du barrage Five Mile Creek situé dans un lac non désigné (Five Mile), à la réserve indienne Five Mile 3.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Williams Lake, le 10 septembre 2005
L'ingénieur
DAVID UNDERWOOD
[37-1]
11327 NEWFOUNDLAND LIMITED
DÉPÔT DE PLANS
La société 11327 Newfoundland Limited donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La 11327 Newfoundland Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et à l'hôtel de ville de Conception Bay South, dans la circonscription électorale d'Avalon (Terre-Neuve-et-Labrador), une description de l'emplacement et les plans d'une marina pour petits bateaux dans le havre de Long Pond, à Long Pond, Conception Bay South, entre le chemin Terminal et le chemin Patty's Arm.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Conception Bay South, le 27 août 2005
11327 NEWFOUNDLAND LIMITED
[37-1-o]
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