Évaluations environnementales
Assurer le développement durable dans un contexte économique concurrentiel tout en protégeant notre environnement représente un défi continu pour les Canadiens. L’évaluation environnementale y répond en aidant à prévenir les effets possibles d’un projet bien avant sa mise en œuvre.
Un examen des Éléments de base de l’évaluation environnementale vous permettra d’avoir une idée générale de ce qu’est l’évaluation environnementale, de son importance et de la manière d’y participer activement. Vous apprendrez aussi à déterminer quand la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale s’applique aux projets proposé et à connaître les quatre types d’EE : les examens préalables (y compris les examens préalables types), les études approfondies, les médiations et les commissions d’examen.
Chaque année, le gouvernement du Canada évalue des milliers de projets, que ce soit des initiatives locales ou des initiatives de grande envergure.
Vous trouverez dans le lien ci-dessous le Résumé statistique des évaluations environnementales entreprises par une autorité responsable ou par un organisme réglementé. Pour connaître le nombre total d’évaluations environnementales menées en vertu de la Loi, consultez le Rapport ministériel sur le rendement de l’Agence.
Résumé statistique
L'Index fédéral des évaluations environnementales (IFEE) a été mis en place en janvier 1995 lorsque la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale a été promulguée pour la première fois. Même si l'utilisation de l'Index n'était pas obligatoire, il a servi d'outil aux autorités responsables fédérales afin de favoriser une participation publique au processus d'évaluation environnementale. L'Index a été remplacé en octobre 2003 par le Registre canadien d'évaluation environnementale, et par conséquent, il a été fermé le 29 octobre 2004.
Pour obtenir de l’information sur les évaluations environnementales concernant votre région, consultez le Registre canadien d'évaluation environnementale.
Vous pouvez aussi obtenir d’autres renseignements à propos des examens par commission, des études approfondies et des examens préalables types classés par province ou par type d’EE et ayant été amorcés avant ou après le 30 octobre 2003.
Évaluation environnementale par province ou par territoire
Évaluation environnementale par type
Examens par des commissions
Études approfondies
Examens préalables types
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