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Comment faire des évaluations environnementales

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale met à votre disposition plusieurs ressources qui vous aideront à vous orienter dans le processus d'évaluation environnementale pour vous assurer que vos évaluations se réalisent au bon moment et de manière efficace, et qu'elles répondent aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Matériel d'orientation
Ces documents d'orientation renseignent sur les obligations prescrites par la Loi en ce qui concerne les évaluations environnementales fédérales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (telle que modifiée en 2003 par le projet de loi C-9).

Archives
Ces documents d'orientation renseignent sur les obligations prescrites par la Loi en ce qui concerne les évaluations environnementales fédérales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (avant les modifications apportées en 2003 par le projet de loi C-9).

Matériel supplémentaire

 

Mise à jour: 2007-04-03

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