|
     |
     |
|
|
|
|
Foire aux questions
Q1. Que fait l'Agence canadienne d'évaluation environnementale?R1. L'Agence est un chef de file et un centre d'expertise en ce qui concerne l'évaluation environnementale fédérale. Elle est responsable de toute l'administration du processus d'évaluation environnementale fédérale. L'Agence :
Q2. Qu'est-ce que l'évaluation environnementale?R2. En général, une évaluation environnementale est un processus ayant pour objet de prévoir les effets environnementaux d'initiatives proposées avant de les mettre en œuvre. Une évaluation environnementale sert à :
On confond souvent d'autres études environnementales avec l'évaluation environnementale. Une évaluation environnementale n'est pas… Une évaluation environnementale d'un terrain, qui est utilisée pour déterminer la nature et la quantité de produits contaminants sur un terrain particulier. Une vérification environnementale, qui est utilisée pour évaluer la gestion de l'environnement et la conformité aux règlements d'une exploitation particulière. Pour de plus amples renseignements, consultez la rubrique Évaluations environnementales. Q3. Dans quelles circonstances la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale s'applique-t-elle?A3. Quatre questions se posent pour déterminer si une évaluation environnementale est requise en vertu de la Loi. Figure 1 : La Loi s’applique-t-elle?
Qu’est-ce qu’un projet? Un projet peut-être soit :
Un projet peut-il être exclu? Un projet peut être exempté d’évaluation environnementale s’il :
Qu’est qu’une autorité fédérale? Dans le contexte de la Loi, le terme autorité fédérale renvoie à un organisme fédéral (p. ex., un ministère ou une agence) qui peut avoir une expertise ou un mandat pertinent au projet proposé. Les ministres, les ministères, les établissements publics et les agences du gouvernement du Canada sont des autorités fédérales. D’autres organismes créés par une loi et tenus de rendre compte au Parlement de leurs activités par l’intermédiaire d’un ministre peuvent aussi être désignés comme autorité fédérale. Qu’est ce qu'un déclencheur? Le processus fédéral d’évaluation environnementale s’applique à chaque fois qu’une autorité fédérale a une responsabilité décisionnelle bien précise par rapport à un projet, que l’on désigne aussi à l’aide de l’expression « élément déclencheur » dans le cas d’une évaluation environnementale. Plus particulièrement, cela s’applique quand une autorité fédérale :
Y a-t-il d’autres raisons d’effectuer une évaluation environnementale? Même si un projet n’implique aucun des éléments déclencheurs de la Loi, une évaluation environnementale en vertu de la Loi demeure possible. Si le ministre de l’Environnement reçoit une pétition (de la part de particuliers ou de parties intéressées) demandant de référer un projet à un médiateur ou à une commission d’examen et que le ministre pense que le projet peut avoir des effets négatifs importants sur l’environnement au delà des limites entre le territoire domanial et les terres non fédérales, ou au delà des frontières provinciales ou internationales; dans ce cas, le ministre peut, à sa discrétion, exiger une évaluation des effets transfrontaliers du projet dans certaines circonstances. Q4. Qui mène les différents types d'évaluation environnementale fédérale?R4. Il existe quatre types d'évaluation environnementale :
Ces quatre types d'évaluation environnementale appartiennent à deux catégories : les auto-évaluations et les évaluations indépendantes. Les quatre types ne sont pas incompatibles, puisqu'un projet peut être assujetti à plus d'un type d'évaluation environnementale. La majorité des projets assujettis à une évaluation environnementale fédérale (environ 99 pour cent) feront l'objet d'un examen préalable ou d'une étude approfondie. Ces types d'évaluations environnementales entrent dans la catégorie « auto-évaluation » à condition que ce soit à l'autorité responsable de s'assurer que l'évaluation se déroule conformément à la Loi. Les deux autres types, soit la médiation et les commissions d'examens, entrent dans la catégorie des évaluations indépendantes. Elles sont « indépendantes » parce que les médiateurs et les membres d'une commission sont nommés par le ministre de l'Environnement pour effectuer une évaluation indépendante du gouvernement. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale apporte un soutien, par exemple en faisant de la formation et de l'orientation et en fournissant une aide financière pour la participation du public aux évaluations environnementales effectuées au moyen d'une étude approfondie, d'une médiation ou d'un examen par une commission. Plus de renseignements sur le rôle de l'Agence sont offerts à la rubrique À propos de l'Agence. Q5. Quel est le processus pour mener une évaluation environnementale?R5. Il existe quatre étapes clés pour le processus d'évaluation environnementale :
Les étapes spécifiques du processus peuvent varier selon la portée du projet, le degré d'impact prévu sur l'environnement et plusieurs autres facteurs. Q6. Comment puis-je participer à l'évaluation environnementale d'un projet?R6. L'Agence encourage le public à participer au processus d'évaluation environnementale. Vous pouvez commenter un rapport ou participer aux séances de consultation publiques. La section de la participation du public décrit les possibilités de participation courantes et les façons de s'impliquer. Q7. Où puis-je trouver du matériel d'orientation sur l'application de la Loi?A7. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale met à la disposition des professionels de l'évaluation environnementale plusieurs ressources qui les aideront à s'orienter dans le processus d'évaluation environnementale. Ces ressources permettront de s'assurer que les évaluations se réalisent au bon moment et de manière efficace, et qu'elles répondent aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Q8. Dans quel contexte les gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux peuvent-ils collaborer pour effectuer une évaluation environnementale?R8. La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale exige que le processus fédéral d'évaluation environnementale soit appliqué lorsqu'une autorité fédérale est concernée par un projet. Dans certains cas, le processus fédéral s'applique en plus de celui d'une province ou d'un territoire. En raison du chevauchement possible des évaluations environnementales, la Loi permet au ministre de l'Environnement de conclure des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour l'évaluation environnementale des projets dans lesquels les deux paliers de gouvernement ont des intérêts. Ces ententes contiennent des directives quant aux rôles et responsabilités de chaque gouvernement dans l'évaluation de ces projets. Q9. Quels sont les mots clés du processus d'évaluation environnementale et que veulent-ils dire?R9. Vous trouverez ci-dessous quelques termes et concepts fréquemment utilisés en référence à l'évaluation environnementale. Autorité fédérale : Un ministre fédéral; une agence fédérale ou un autre organisme du gouvernement fédéral tenu de rendre compte au Parlement de ses activités par l'intermédiaire d'un ministre fédéral; un ministère ou établissement public mentionné aux annexes I et II de la Loi sur la gestion des finances publiques; tout autre organisme désigné par le Règlement déterminant des autorités fédérales. Les autorités fédérales sont appelées autorités responsables quand elles doivent assurer la réalisation d’une évaluation environnementale en application de la Loi. Les autorités fédérales peuvent également devoir fournir leur expertise pendant une évaluation et pour la mise en œuvre de mesures d’atténuation ou de tout programme de suivi. Autorité responsable : Autorité fédérale dont les actions ou les pouvoirs déclenchent l’évaluation environnementale d’un projet particulier. L’autorité responsable a la responsabilité de faire en sorte que l’évaluation environnementale du projet soit réalisée le plus tôt possible au stade de la planification, et avant que des décisions irrévocables ne soient prises. Coordonnateur fédéral de l’évaluation environnementale (coordonnateur fédéral) : L’autorité responsable ou l’Agence ayant le mandat, en vertu de la Loi, de coordonner la participation des autorités fédérales, entre elles et avec d’autres insta |
