Vol. 139, n^o 40 — Le 1^er octobre 2005

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Avis concernant les Lignes directrices pour la réduction des rejets d'oxyde d'éthylène provenant de la stérilisation

Attendu que la substance oxyde d'éthylène figure sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);

Attendu que l'évaluation scientifique de cette substance a permis de conclure que l'oxyde d'éthylène pénètre dans l'environnement en une quantité ou en une concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines;

Attendu que le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 13 avril 2002, une déclaration conformément au paragraphe 77(6) de cette loi indiquant leur intention de recommander que la substance oxyde d'éthylène soit ajoutée à l'annexe 1 de cette loi;

Attendu que, conformément au paragraphe 54(1) de cette loi, le ministre de l'Environnement établit des directives énonçant les maximums recommandés, notamment en termes de quantité ou de concentration, pour le rejet de substances dans l'environnement par des ouvrages, des entreprises ou des activités;

Attendu que, conformément au paragraphe 91(1) de cette loi, le ministre de l'Environnement a fait publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 3 avril 2004, le projet de Lignes directrices pour la réduction des rejets d'oxyde d'éthylène provenant de la stérilisation, conforme en substance au texte ci-après, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard ou un avis d'opposition motivé demandant la constitution d'une commission de révision;

Attendu que les Lignes directrices pour la réduction des rejets d'oxyde d'éthylène provenant de la stérilisation visent à satisfaire l'exigence prescrite à l'article 92 de cette loi, qui est de prendre un texte portant sur des mesures de prévention ou de contrôle dans les 18 mois suivant la date où son projet a été publié en application du paragraphe 91(1);

À ces causes, il plaît au ministre de l'Environnement d'établir, en vertu du paragraphe 54(1) de cette loi, les Lignes directrices pour la réduction des rejets d'oxyde d'éthylène provenant de la stérilisation, conformément à l'annexe ci-après.

Le ministre de l'Environnement 
STÉPHANE DION 

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION
DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Lignes directrices pour la réduction des rejets
d'oxyde d'éthylène provenant de la stérilisation

Définitions

1. Les définitions qui suivent s'appliquent aux présentes lignes directrices :

« aérateur » Tout équipement ou espace dans lequel des articles préalablement stérilisés à l'oxyde d'éthylène sont placés ou laissés à des fins d'aération;

« aération » Partie du processus de stérilisation pendant laquelle l'oxyde d'éthylène résiduel ou ses produits de réaction se dissipent jusqu'à un niveau prédéterminé, que ce soit sous l'effet d'une circulation d'air forcée, par convection naturelle ou assistée mécaniquement, ou encore par d'autres moyens, à partir d'articles préalablement stérilisés et une fois que le cycle de stérilisation est terminé;

« année » Désigne une période de 12 mois consécutifs;

« cycle de stérilisation » Processus qui débute par l'introduction de l'oxyde d'éthylène dans le stérilisateur, qui inclut la purge ou l'évacuation initiale après la stérilisation ainsi que le lavage ultérieur à l'air, la vapeur ou d'autres matières, et qui se termine par l'évacuation de l'air du lavage final;

« établissement " Ensemble intégré de bâtiments, équipements, ouvrages ou articles fixes, situés sur un site unique ou sur des sites contigus ou adjacents, ayant le même propriétaire ou exploitant et qui fonctionne comme un site intégré unique;

« établissement commercial " Tout établissement :

« établissement de santé " Tout établissement qui dispense des services diagnostiques et des soins médicaux généraux et spécialisés à des êtres humains; comprend notamment les établissements de soins aigus, les maisons de repos, les établissements de soins de longue durée, les centres de soins communautaires, les cabinets médicaux et dentaires, les cliniques privées et les services de santé dans les industries;

« établissement de soins pour animaux " Tout établissement qui dispense des soins vétérinaires, ou qui fournit de la nourriture, de l'eau, ou un abri à un animal;

« flux d'échappement de l'aérateur » S'entend de l'air contaminé par l'oxyde d'éthylène qui est intentionnellement rejeté de l'aérateur pendant l'aération;

« flux d'échappement du stérilisateur » S'entend de l'air contaminé par l'oxyde d'éthylène qui est intentionnellement rejeté du stérilisateur pendant le cycle de stérilisation;

« propriétaire ou exploitant » Quiconque détient un droit sur un stérilisateur ou un aérateur, en a la possession, la responsabilité ou la garde, est chargé de son exploitation, ou a le pouvoir de l'aliéner;

« stérilisateur » Tout équipement dans lequel on utilise de l'oxyde d'éthylène comme biocide;

« système de réduction des émissions » S'entend d'un article, un appareil, un équipement ou un dispositif qui réduit la quantité d'oxyde d'éthylène entre son entrée et sa sortie du système; comprend notamment les appareils à oxydation catalytique, les appareils à oxydation thermique, ainsi que les épurateurs-laveurs acide-eau;

« taux de réduction » S'entend de l'efficacité du système de réduction des émissions pour réduire le débit massique d'oxyde d'éthylène dans un flux d'échappement.

Champ d'application

2. À compter du 1^er janvier 2007, les présentes lignes directrices s'appliquent, sous réserve de l'article 3, à l'égard de tout établissement qui achète ou utilise un total de 10 kg ou plus d'oxyde d'éthylène par année à des fins de stérilisation.

3. (1) Sous réserve du paragraphe (2), les présentes lignes directrices ne s'appliquent pas à l'égard de tout stérilisateur qui utilise de l'oxyde d'éthylène exclusivement comme produit antiparasitaire au sens de la Loi sur les produits antiparasitaires.

(2) Les présentes lignes directrices s'appliquent à l'égard des usages d'oxyde d'éthylène comme produit antiparasitaire qui sont exemptés de l'application de la Loi sur les produits antiparasitaires aux termes de l'article 3 du Règlement sur les produits antiparasitaires.

(3) Les présentes lignes directrices ne s'appliquent pas à l'égard de tout aérateur qui reçoit exclusivement des articles provenant d'un stérilisateur visé au paragraphe (1).

(4) Les présentes lignes directrices ne s'appliquent pas à l'égard de tout système de réduction des émissions qui reçoit exclusivement des flux d'échappement provenant d'un stérilisateur visé au paragraphe (1) ou d'un aérateur visé au paragraphe (3).

Critères de performance

4. Tout propriétaire ou exploitant devrait utiliser un stérilisateur conformément aux critères suivants :

a) le flux d'échappement du stérilisateur est dirigé vers un système de réduction des émissions en fonction ayant un taux de réduction d'au moins 99 p. 100;

b) il n'y a aucun effluent liquide du stérilisateur pendant le cycle de stérilisation.

5. Tout propriétaire ou exploitant devrait utiliser un aérateur conformément aux critères suivants :

a) sous réserve de l'article 6, durant les deux premières heures suivant le début de l'aération, le flux d'échappement de l'aérateur est dirigé vers un système de réduction des émissions en fonction ayant un taux de réduction d'au moins 95 p. 100;

b) il n'y a aucun effluent liquide de l'aérateur pendant l'aération.

6. Tout propriétaire ou exploitant devrait utiliser un aérateur dans un établissement commercial conformément à l'un des critères suivants :

a) le flux d'échappement de l'aérateur est dirigé vers un système de réduction des émissions en fonction ayant un taux de réduction d'au moins 99 p. 100;

b) la concentration d'oxyde d'éthylène rejeté à l'atmosphère par le flux d'échappement de l'aérateur ne dépasse pas une partie par million.

7. Le propriétaire ou l'exploitant d'un stérilisateur ou aérateur utilisé dans un établissement de santé devrait se conformer à la norme Installation et ventilation des stérilisateurs à l'oxyde d'éthylène dans les établissements de santé, CAN/CSA-Z314.9, avec ses modifications successives, publiée par CSA International.

8. Tout propriétaire ou exploitant devrait s'assurer qu'un système de réduction des émissions est installé, exploité et entretenu conformément aux instructions du fabricant.

Clauses de conformité

9. Nonobstant l'article 2, un cadre supérieur autorisé d'un établissement devrait fournir au ministre de l'Environnement, au plus tard le 30 juin 2006, l'information spécifiée aux articles 1 à 6 de l'annexe et indiquer par écrit qu'il s'engage à se conformer aux présentes lignes directrices.

Clauses de surveillance

10. Tout propriétaire ou exploitant devrait tester annuellement tous les systèmes de réduction des émissions visés à l'alinéa 4a) pour établir leur taux de réduction.

11. Tout propriétaire ou exploitant devrait faire l'un ou l'autre test annuellement :

a) tester tous les systèmes de réduction des émissions visés aux alinéas 5a) ou 6a) pour établir leur taux de réduction, à moins que ces systèmes n'aient été testés pour la même année en vertu de l'article 10;

b) tester le flux d'échappement d'au moins un aérateur pour établir la concentration d'oxyde d'éthylène rejeté à l'atmosphère.

12. Tout test devrait être effectué sous des conditions normales d'exploitation et avec un débit massique d'oxyde d'éthylène maximum dans le flux d'échappement du stérilisateur ou de l'aérateur, selon le cas.

Rapports

13. À moins que le propriétaire ou le fabricant ne soit assujetti aux exigences de déclaration de l'Inventaire national de rejets de polluants, le propriétaire ou l'exploitant devrait fournir au ministre de l'Environnement, sous la forme fournie par le ministre, les renseignements spécifiés à l'annexe au plus tard le 30 juin de chaque année.

Annexe

Renseignements à fournir

1. Les nom et adresse de l'établissement.

2. La personne-ressource technique, les numéros de téléphone et de télécopieur, et l'adresse courriel.

3. La quantité d'oxyde d'éthylène achetée ou utilisée pendant l'année civile précédente.

4. Le nombre de stérilisateurs assujettis aux présentes lignes directrices et le volume de chaque stérilisateur.

5. Le nombre de cycles de stérilisation effectués pendant l'année civile précédente.

6. Le nombre et le type de systèmes de réduction d'émissions assujettis aux présentes lignes directrices.

7. Les résultats des plus récents tests visés aux articles 10 et 11, et la date de ces tests.

8. La quantité d'oxyde d'éthylène rejetée à l'atmosphère durant l'année civile précédente.

9. Le nombre et la durée de chaque défaillance de tout système de réduction des émissions assujetti aux présentes lignes directrices.

10. Le nombre de cycles de stérilisation effectués durant une défaillance de tout système de réduction des émissions assujetti aux présentes lignes directrices.

[40-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Le 21 septembre 2005

La gestionnaire 
JACQUELINE GRAVELLE 

[40-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Demande d'abandon de charte

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, une demande d'abandon de charte a été reçue de :

Le 23 septembre 2005

Le directeur 
Direction des produits et services 
d'incorporation et d'information 
AÏSSA AOMARI 
Pour le ministre de l'Industrie 

[40-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes ont été émises en faveur de :

Le 23 septembre 2005

Le directeur 
Direction des produits et services 
d'incorporation et d'information 
AÏSSA AOMARI 
Pour le ministre de l'Industrie

[40-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes supplémentaires

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :

Le 23 septembre 2005

Le directeur 
Direction des produits et services 
d'incorporation et d'information 
AÏSSA AOMARI 
Pour le ministre de l'Industrie 

[40-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :

Le 23 septembre 2005

Le directeur 
Direction des produits et services 
d'incorporation et d'information 
AÏSSA AOMARI 
Pour le ministre de l'Industrie 

[40-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis n^o SMSE-011-05 — Nouvelle édition du Cahier des charges sur les normes radioélectriques 132 (CNR-132)

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada publie la 2^e édition du Cahier des charges sur les normes radioélectriques 132. Le CNR-132 prescrit les exigences requises pour la certification des émetteurs et des récepteurs utilisés dans des systèmes de téléphones cellulaires dans les bandes 824-849 MHz et 869-894 MHz utilisant de nouvelles technologies.

Ce CNR a été mis à jour pour incorporer les nouvelles prescriptions techniques et ainsi tenir compte de l'évolution technologique des dispositifs cellulaires. De plus, cette version a subi un reformatage pour tenir compte du fait que les exigences communes à la plupart des CNR ont été réunies dans le CNR-Gen. La version modifiée s'intitule :

Renseignements généraux

Le document susmentionné entrera en vigueur à la date de publication du présent avis.

Ce document a fait l'objet d'une coordination avec le Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR).

Des modifications seront apportées aux listes des normes applicables au matériel radio afin de refléter les changements susmentionnés.

Toute question sur cet avis devrait être adressée au Gestionnaire, Normes du matériel radioélectrique, (613) 990-4699 (téléphone), (613) 991-3961 (télécopieur), res.nmr@ic.gc.ca (courriel).

Les intéressés disposent de 90 jours après la date de publication du présent avis pour présenter leurs observations. Peu après la clôture de la période de commentaires, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse http://strategis.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l'adresse suivante : res.nmr@ic.gc.ca. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au Directeur général, Génie du spectre, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) Canada K1A 0C8.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-011-05).

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents auxquels il réfère sont disponibles électroniquement sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse suivante : http://strategis.gc.ca/spectre.

La version imprimée officielle des avis de la Gazette du Canada est disponible sur le site Web de la Gazette du Canada à l'adresse http://gazetteducanada.gc.ca/publication-f.html ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au (613) 941-5995 ou au 1 800 635-7943.

Le 19 septembre 2005

Le directeur général 
Génie du spectre 
R. W. MCCAUGHERN 

[40-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

LOI SUR LES MARQUES DE COMMERCE

Indications géographiques

Le ministre de l'Industrie propose que les indications géographiques suivantes soient insérées dans la liste des indications géographiques conservée en vertu du paragraphe 11.12(1) de la Loi sur les marques de commerce, où : « (i) » renvoie au numéro de dossier, « (ii) » renvoie à l'indication précisant s'il s'agit d'un vin ou d'un spiritueux, « (iii) » renvoie au territoire, ou à la région ou localité d'un territoire d'où provient le vin ou le spiritueux, « (iv) » renvoie au nom de l'autorité responsable (personne, firme ou autre entité qui, en raison de son état ou d'un intérêt commercial, est suffisamment associée au vin ou au spiritueux et le connaît bien), « (v) » renvoie à l'adresse au Canada de l'autorité responsable et « (vi) » renvoie à la qualité, la réputation ou à une autre caractéristique du vin ou du spiritueux qui, de l'opinion du ministre, rend pertinente cette indication en tant qu'indication géographique :

(i) Numéro de dossier 1247383

(ii) Cariñena (Vin)

(iii) Espagne — Les municipalités suivantes : Aguarón, Aladrén, Alfamén, Almonacid de la Sierra, Alpartir, Cariñena, Cosuenda, Encinacorba, Longares, Mezalocha, Muel, Paniza, Tosos et Villanueva de Huerva

(iv) Regulatory Council of the Denominacion, of Origen Cariñena, Camino de la Platera, 7, Cariñena 50400, Espagne

(v) Embassy of Spain, 151, rue Slater, Bureau 801, Ottawa (Ontario) K1P 5H3

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé comme dénomination géographique pour le vin en vertu de la Orden APA/2351/2002 de 11 septiembre de Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación (directive ministérielle APA/2351/2002 du 11 septembre 2002 du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation de l'Espagne), publiée dans le Boletin Oficial del Estado [bulletin officiel de l'État] (BOE) n^o 229 du 24 septembre 2002.

(i) Numéro de dossier 1248347

(ii) Penedès (Vin)

(iii) Espagne — Les municipalités suivantes : Abrera, Avifiñonet (Avinyonet), Begas (Begues), Cabrera de Igualada, Canyellas (Canyelles), Castellet y Gornal (Castellet I Gornal), Castelvi de la Marca, Castelvi de Rosanes, Cervelló , Corbera de Llobregat, Cubellas (Cubelles), Fontrubí , Gélida, Hostalets de Pierola, Las Cabanyas (Les Cabanyes), La Granada, La Llacuna, Martorell, Masquefa, Mediona, Odesa de Bonesvalls, Olérdola, Olivella, Pachs (Pacs), Piera, Plá del Penedès, Pontons, Puigdalba, San Cugat Sasgarrigas (Sant Cugat Sesgarriges), San Esteban Sasroviras (Sant Esteve Sesrovires), San Lorenzo de Hortóns (Sant Llorens de Hortons), San Martín de Sarroca (Sant Marti Sarroca), San Pedro de Ribas (Sant Perede Ribas), San Pedro de Riudevitlls (Sant Pere de Riudebitlles), San Quintín de Mediona (Sant Quintí de Mediona), San Saduní de Noya (Sant Sadurni de Nola), Santa Fe del Penedès, Santa pâquerette y Monjos (Santa pâquerette i Monjos), Santa María de Miralles, Sitges, Subirats, Torrelavid (Torrelavit), Torrellas de Foix (Torrelles de Foix), Vallirana, Villafranca del Penedès (Vilafranca del Penedès), Villanueva y Geltrú (Villanova i la Geltrú), Viloví, todos ellos de la provincia de Barcelona, et dans les municipalités suivantes de la province de Tarragona : Aiguamurcia, Albiñana (Albinyana), Arbós (Arboç), Bañeras (Banyeres), Belivey, Bonastre, Calafell, Creixell, Cunit, Bisbal del Penedès, Lloréns, Montmell, Roda de Bará (Roda de Berá), San Jaime dels Domenys (Sant Jaume dels Domenys), Santa Oliva y Vendrell.

(iv) Josep Ribas, Consejo Regulador de la Denominación d'Origen Penedès, Placa Agora, Poligono Industrial Domenys II, 08720 Vilafranca del Penedès, Espagne

(v) Embassy of Spain, 151, rue Slater, Bureau 801, Ottawa (Ontario) K1P 5H3

(vi) Le nom cité en (ii) est reconnu et protégé comme une indication géographique de vin selon la Orden de 7 abril de 1976 de Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación (directive ministérielle du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation de l'Espagne du 7 avril 1976).

(i) Numéro de dossier 1248869

(ii) Somontano (Vin)

(iii) Espagne — Les municipalités suivantes : Abiego, Adahuesca, Alcalá del Obispo, Angúes, Antillón, Alquézar, Argavieso, Azara, Azlor, Barbastro, Barbuñales, Berbegal, Blecua-Torres, Bierge, Capella, Casbas de Huesca, Castillazuelo, Colungo, Estada, Estadilla, Fonz, Grado(E1), Graus, Hoz y Costean, Ibieca, Ilche, Laluenga, Laperdiguera, Lascellas-Ponzano, Naval, Olvena, Peralta de Alcofea, Peraltilla, Perarrua, Pertusa, Pozán de Vero, Puebla de Castro (La), Salas Altas, Salas Bajas, Santa María de Dulcis, Secastilla, Siétamo y Torres de Alcanadre.

(iv) Consejo Regulador de la Denominación de Origen Somontano, Avenida de la Merced.64, 22300 Barbastro (Huesca), Espagne

(v) Promotion Centre for Wines from Spain in Canada, Consulate of Spain, 2, rue Bloor Est, Bureau 1506, Toronto (Ontario) M4W 1A8

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé comme dénomination géographique pour le vin en vertu de la Orden APA/686/2003 de 13 de marzo de 2003 de Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación (directive ministérielle du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentaion de l'Espagne du 13 mars 2003), publiée dans le bulletin officiel de l'État n^o 75 du 28 mars 2003.

(i) Numéro de dossier 1248871

(ii) Conca de Barberá (Vin)

(iii) Espagne — Conca de Barberà est une région catalane dans le nord de la province espagnole de Tarragona. Les vignobles bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée s'étendent sur le territoire englobant les municipalités suivantes : Barberà de la Conca, Blancafort, Conesa, l'Espluga de Francoli, Forès, Montblanc, Pira, Rocafort de Queralt, Sarral, Senan, Solivella, Vallclara, Vilaverd et Vimbodi.

(iv) Josep Ribas, Consell Regulador de la Denominación d'Origen Conca de Barberá, C. Sant Josep, 18, 43400 Montblanc (Terragona), Espagne

(v) Commercial and Economic Office Promotion Centre "Wines from Spain" in Canada, Consulate of Spain, 2, rue Bloor Est, Bureau 1506, Toronto (Ontario) M4W 1A8

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé comme dénomination géographique pour le vin en vertu de la Orden de 14 de diciembre de 1989 de Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación (directive ministérielle du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation de l'Espagne du 14 décembre 1989), publiée dans le bulletin officiel de l'État BOE n^o 301 du 16 décembre 1989.

(i) Numéro de dossier 1251488

(ii) Utiel Requena (Vin)

(iii) Espagne — Les municipalités de Utiel, Requena, Caudete de la Fuentes, Venta del Moro, Villargordo del Cabriel, Fuenterrobles, Camporrobles, Sinarcas et Siete Aguas et la province de Valence.

(iv) Consejo Regulador de la Denominación d'Origen Utiel-Requena, Sevilla 12, 46300 Utiel Valencia, Espagne

(v) Commercial and Economic Office Promotion Centre "Wines from Spain" in Canada, Consulate of Spain, 2, rue Bloor Est, Bureau 1506, Toronto (Ontario) M4W 1A8

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé comme dénomination géographique pour le vin en vertu de la Orden de 23 de noviembre de 2000 de Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación (directive ministérielle du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation de l'Espagne du 23 novembre 2000), publiée dans le bulletin officiel de l'État BOE n^o 297 du 12 décembre 2000.

Le 2 juin 2005

Le ministre de l'Industrie 
DAVID EMERSON 

[40-1-o]

AVIS :
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