INDEX

Vol. 139, n^o 40 — Le 1^er octobre 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Arise and Walk Ministries, changement de lieu du siège social

Association Canadienne de Transplantation, changement de lieu du siège social

Association pour le développement participé (A.D.E.P.), changement de lieu du siège social

Bank of America, National Association, Successor-by-Merger to Fleet National Bank et Wells Fargo Bank Northwest, National Association, dépôt de documents

Benoit, Denis, site aquacole MS-0511 dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

Boulay, Edwin, site aquacole dans le havre de Gaspé (Qué.)

Claude Resources Inc., pont au-dessus d'un chenal tributaire du lac Munro (Sask.)

Edkins, Tracy Alan, installation d'aquaculture dans l'anse Okeover (C.-B.)

Encana Corporation, pont au-dessus du ruisseau Delkpay (C.-B.)

Encana Corporation, pont au-dessus du ruisseau Dilly (C.-B.)

Encana Corporation, pont au-dessus du ruisseau Yesshadle (C.-B.)

First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Lake of the Woods District Property Owners Association Inc., changement de lieu du siège social

Lesser Slave River No. 124, Municipal District of, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Pembina (Alb.)

Missing Link Snowmobile Club, pont pour motoneiges au-dessus du ruisseau Deux Rivières (Ont.)

Pêches et des Océans, ministère des, plusieurs travaux dans le havre de Lords Cove (N.-B.)

Robichaud, Jean-Guy et Claudette, site aquacole pour la culture de mollusques en surélévation et en suspension dans la baie de Neguac (N.-B.)

Wishart, John, et Robbie Wishart, ostréiculture en suspension dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis concernant les Lignes directrices pour la réduction des rejets d'oxyde d'éthylène provenant de la stérilisation

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-011-05 — Nouvelle édition du Cahier des charges sur les normes radioélectriques 132 (CNR-132)

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Maïs-grain des États-Unis d'Amérique — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2005-7-3

2005-8-1

Avis publics

2005-91 — Distribution de The Military Channel — Appel d'observations

2005-92

Décisions

2005-469 et 2005-470

Tribunal canadien du commerce extérieur

Chaussures et semelles extérieures étanches — Changement de la date de l'audience publique

Contrôle de la qualité, essais et inspections et services de représentants techniques — Enquête

Maïs-grain — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

Produits électriques et électroniques — Enquête

Services de transport, de voyage et de déménagement — Enquête

Tubes soudés en acier au carbone — Expiration de l'ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

Conseil privé, bureau du

Proclamation

Nomination d'une nouvelle gouverneure générale (publié dans l'édition spéciale vol. 139, n^o 8, le mardi 27 septembre 2005)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Règlement concernant les candidatures

Règlement concernant les enquêtes sur les allégations d'activités politiques irrégulières

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les ports de pêche et de plaisance

Règlement modifiant le Règlement sur les ports de pêche et de plaisance

Santé, min. de la

Loi sur les produits dangereux

Règlement modifiant le Règlement sur les produits dangereux (produits céramiques émaillés et produits de verre)

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (introduction des documents de normes techniques n^os 106, 116, 118, 123, 124, 209, 302 et 401), le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles) et le Règlement de 1995 sur la sécurité des pneus de véhicule automobile

AVIS :
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