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Vol. 139, no 40 — Le 1er octobre 2005
AVIS DIVERS
ARISE AND WALK MINISTRIES
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Arise and Walk Ministries a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé au 302, chemin River, Corbyville (Ontario) K0K 1V0.
Le 22 septembre 2005
Le président
PETER FRASER
[40-1-o]
ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT PARTICIPÉ
(A.D.E.P.)
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que l'Association pour le développement participé (A.D.E.P.) a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Chambly, province de Québec.
Le 15 septembre 2005
Le président
CLAUDE WILSON
[40-1-o]
BANK OF AMERICA, NATIONAL ASSOCIATION, SUCCESSOR-BY-MERGER
TO FLEET NATIONAL BANK
WELLS FARGO BANK NORTHWEST, NATIONAL ASSOCIATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 1er septembre 2005 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résiliation partielle du contrat de location en date du 26 août 2005, par la Bank of America, National Association, Successor-by-Merger to Fleet National Bank, concernant 473 wagons;
2. Mainlevée partielle du contrat de sûreté en date du 15 août 2005, par la Wells Fargo Bank Northwest, National Association, concernant 473 wagons.
Le 1er septembre 2005
Les conseillers juridiques
OSLER, HOSKIN & HARCOURT s.r.l.
[40-1-o]
CANADIAN ASSOCIATION OF TRANSPLANTATION/ ASSOCIATION
CANADIENNE DE TRANSPLANTATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Canadian Association of Transplantation/Association Canadienne de Transplantation a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à l'emplacement 122, 23330, chemin de canton 522, Sherwood Park (Alberta) T8B 1H8.
Le 17 mars 2005
La présidente
INGRID LARSEN
[40-1-o]
CLAUDE RESOURCES INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société Claude Resources Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Claude Resources Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et aux bureaux de la Information Services Corporation of Saskatchewan (la société des services de l'information de la Saskatchewan), à Regina, sous le numéro de dépôt 101875888, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'un pont au-dessus d'un petit chenal d'une largeur de 2 mètres qui est tributaire du lac Munro. Celui-ci est situé à 5 km à l'est de la mine d'or Seabee, à 55°41'04" de latitude nord par 103°32'31" de longitude ouest. La mine d'or Seabee est située à environ 120 km au nord-est de La Ronge, en Saskatchewan.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Le 14 septembre 2005
Le coordonnateur des services environnementaux
SHANE BORCHARDT
[40-1]
DENIS BENOIT
DÉPÔT DE PLANS
Denis Benoit donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Denis Benoit a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau d'enregistrement du comté de Northumberland, à Miramichi (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 20974623, une description de l'emplacement et les plans du site aquacole MS-0511 dans la baie de Tabusintac, à Tabusintac.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Brantville, le 19 septembre 2005
DENIS BENOIT
[40-1-o]
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
DÉPÔT DE PLANS
La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau d'enregistrement des titres du comté de Charlotte (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 20988235, une description de l'emplacement et les plans des travaux de dragage et des quais flottants projetés ainsi que des travaux de remblayage et des quais actuels dans le havre de Lords Cove, dans la baie de Fundy, comté de Charlotte, au Nouveau-Brunswick, sur le terrain portant le NIP 15004609, propriété de Sa Majesté du chef du Canada.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Le 1er octobre 2005
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
[40-1-o]
EDWIN BOULAY
DÉPÔT DE PLANS
Edwin Boulay donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Edwin Boulay a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Gaspé (Québec), sous le numéro de dépôt 12678343, une description de l'emplacement et les plans d'un site aquacole dans le bassin nord-ouest du havre de Gaspé, dans la baie de Gaspé, à Gaspé, en face de Rose Bridge (carte nautique no 4416).
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Gaspé, le 19 septembre 2005
EDWIN BOULAY
[40-1-o]
ENCANA CORPORATION
DÉPÔT DE PLANS
La Encana Corporation donne avis, par les présentes, qu'une demande
a été déposée auprès du ministre des
Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables,
pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit
ci-après. La Encana Corporation a, en vertu de l'article 9 de ladite
loi, déposé auprès du ministre des Transports et
au bureau de l'agent du gouvernement à Prince George (Colombie-Britannique),
sous le numéro de dépôt 1000033, une description de
l'emplacement et les plans du pont au-dessus du ruisseau Delkpay, situé
à la borne kilométrique 54+577 sur une voie d'accès
proposée.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Prince George, le 20 septembre 2005
ALLNORTH CONSULTANTS LIMITED
BRIAN KOLODY
[40-1-o]
ENCANA CORPORATION
DÉPÔT DE PLANS
La Encana Corporation donne avis, par les présentes, qu'une demande
a été déposée auprès du ministre des
Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables,
pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit
ci-après. La Encana Corporation a, en vertu de l'article 9 de ladite
loi, déposé auprès du ministre des Transports et
au bureau de l'agent du gouvernement à Prince George (Colombie-Britannique),
sous le numéro de dépôt 1000031, une description de
l'emplacement et les plans du pont au-dessus du ruisseau Dilly, situé
à la borne kilométrique 27+560 sur une voie d'accès
proposée.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Prince George, le 20 septembre 2005
ALLNORTH CONSULTANTS LIMITED
BRIAN KOLODY
[40-1-o]
ENCANA CORPORATION
DÉPÔT DE PLANS
La Encana Corporation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Encana Corporation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de l'agent du gouvernement à Prince George (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000032, une description de l'emplacement et les plans du pont au-dessus du ruisseau Yesshadle, situé à la borne kilométrique 16+857 sur une voie d'accès proposée.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Prince George, le 20 septembre 2005
ALLNORTH CONSULTANTS LIMITED
BRIAN KOLODY
[40-1-o]
FIRST UNION RAIL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 1er septembre 2005 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
Deux résumés de convention de cession en vigueur à compter du 30 août 2005 entre la Greenbrier Leasing Corporation et la First Union Rail Corporation.
Le 22 septembre 2005
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[40-1-o]
JEAN-GUY ET CLAUDETTE ROBICHAUD
DÉPÔT DE PLANS
Jean-Guy et Claudette Robichaud donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Jean-Guy et Claudette Robichaud ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Northumberland, à Miramichi (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 21002028, une description de l'emplacement et les plans du site aquacole MS-1079 pour la culture de mollusques en surélévation et en suspension dans la baie de Neguac, à Neguac, près de l'île Hay.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Neguac, le 22 septembre 2005
JEAN-GUY ET CLAUDETTE ROBICHAUD
[40-1-o]
JOHN WISHART ET ROBBIE WISHART
DÉPÔT DE PLANS
John Wishart et Robbie Wishart donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. John Wishart et Robbie Wishart ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Northumberland, à Miramichi (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 20956935, une description de l'emplacement et les plans d'une ostréiculture en suspension dans la baie de Tabusintac, au Nouveau-Brunswick, du côté nord de l'embouchure de la rivière Tabusintac, en face du lot MS-0985.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Neguac, le 16 septembre 2005
JOHN WISHART ET ROBBIE WISHART
[40-1]
LAKE OF THE WOODS DISTRICT PROPERTY OWNERS ASSOCIATION
INC.
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Lake of the Woods District Property Owners Association Inc. a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Kenora, province d'Ontario.
Le 7 juin 2005
Le président
TODD SELLERS
[40-1-o]
MISSING LINK SNOWMOBILE CLUB
DÉPÔT DE PLANS
Le Missing Link Snowmobile Club donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Missing Link Snowmobile Club a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Renfrew, à Pembroke (Ontario), sous le numéro de dépôt 0429706, une description de l'emplacement et les plans de l'installation d'un pont pour motoneiges au-dessus du ruisseau Deux Rivières, à Deux-Rivières, en Ontario, du lot 18, concession B, au lot 19, concession B.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Mackey, le 21 avril 2005
ALBERT CHARTIER
[40-1-o]
MUNICIPAL DISTRICT OF LESSER SLAVE RIVER NO. 124
DÉPÔT DE PLANS
La société Associated Engineering Alberta Ltd., au nom du Municipal District of Lesser Slave River No. 124, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Associated Engineering Alberta Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau d'enregistrement des titres fonciers de la province d'Alberta, à Edmonton, sous le numéro de dépôt 052 4891, une description de l'emplacement et les plans des travaux qui visent à remplacer le pont au-dessus de la rivière Pembina, de la rive est à la rive ouest sur une route locale, dans le quart sud-ouest de la section 35, canton 65, rang 02, à l'ouest du cinquième méridien.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Edmonton, le 21 septembre 2005
ASSOCIATED ENGINEERING ALBERTA LTD.
[40-1]
TRACY ALAN EDKINS
DÉPÔT DE PLANS
Tracy Alan Edkins, au nom de la Tramar Farms, donne avis, par les présentes,
qu'une demande a été déposée auprès du ministre
des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables,
pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après.
La Tramar Farms a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès
du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du
district d'enregistrement de New Westminster (Colombie-Britannique), sous le
numéro de dépôt 1000011, une description de l'emplacement
et les plans d'une installation d'aquaculture dans le mouillage Freke, dans l'anse
Okeover, en face du lot 2406311.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Le 1er octobre 2005
TRACY ALAN EDKINS
[40-1]
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