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Vol. 139, no 41 — Le 8 octobre 2005
COMMISSIONS
AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
LOI CANADIENNE SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Rapport d'examen préalable substitut : événements
spéciaux tenus dans les lieux historiques nationaux du Canada du
Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse — Avis public
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence)
déclare que le Rapport d'examen préalable substitut
: événements spéciaux tenus dans les
lieux historiques nationaux du Canada du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse
(le REPS) est un rapport d'examen préalable substitut en vertu
des dispositions du paragraphe 19(1) et de l'alinéa 19(2)a)
de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
(la Loi).
Des consultations publiques sur le REPS ont eu lieu du 30 juin au 29
juillet 2005. L'Agence n'a reçu aucune observation écrite
du public au sujet du REPS. Cette déclaration de l'Agence, proposée
par Parcs Canada (PC), fait suite à l'analyse du REPS. L'Agence
a décidé que le processus d'examen préalable du projet
décrit dans le document permettra de répondre aux exigences
de la Loi en ce qui concerne l'évaluation environnementale de ce
type de projets. L'Agence est également d'avis que le type de projets
décrit dans le REPS n'est pas susceptible de causer des effets
négatifs importants sur l'environnement lorsque sont mises en œuvre
les normes et les mesures d'atténuation décrites dans le
rapport.
La déclaration entre en vigueur le 8 octobre 2005 et est assujettie
aux modalités et conditions suivantes :
- En vertu du paragraphe 19(8) de la Loi, la période de validation
de la déclaration s'étend jusqu'au 9 juillet 2009.
- PC avisera l'Agence, par écrit, au moins six mois avant la
date d'expiration de la déclaration, de son intention de renouveler
le REPS tel quel ou de le renouveler en y apportant des modifications
ou des ajouts, ou encore de ne pas le renouveler, dans lequel cas la
déclaration cesserait d'avoir effet.
- Aux fins de renouvellement du REPS, PC soumettra à l'Agence
le rapport d'examen préalable proposé au moins trois mois
avant la date d'expiration de la déclaration, et ce, afin que
l'Agence puisse enclencher un nouveau processus de déclaration.
- PC et l'Agence s'assureront que le REPS est mis à la disposition
du public conformément aux exigences de la Loi, puisqu'il peut
être modifié de temps à autre. Aussi, PC versera
le REPS au dossier de projet du Registre canadien d'évaluation
environnementale (RCEE) de son bureau régional. PC versera également
au site Internet du RCEE le relevé des projets à l'égard
desquels une autorité responsable a utilisé le REPS, et
ce, trimestriellement, tel qu'il est prescrit en vertu de l'alinéa
55.1(2)d) de la Loi.
- Tout changement au REPS sera élaboré et mis en œuvre
selon les dispositions relatives aux modifications stipulées
à l'article 1A du REPS.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Robyn-Lynne
Virtue, Conseillère en examen préalable, Agence canadienne
d'évaluation environnementale, 160, rue Elgin, 22e étage,
Ottawa (Ontario) K1A 0H3, (613) 957-0826 (téléphone), (613)
957-0941 (télécopieur), robyn-lynne.virtue@acee-ceaa.gc.ca
(courriel).
[41-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis
originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux
contiennent une description plus détaillée de chacune des
demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter
les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris
les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures
normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière,
Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A
0N2, (819) 997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), (819) 994-0218
(télécopieur);
— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5, (902) 426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), (902)
426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage,
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, (204) 983-6306 (téléphone),
983-8274 (ATS), (204) 983-6317 (télécopieur);
— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6, (604) 666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), (604)
666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau
504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, (514) 283-6607 (téléphone),
283-8316 (ATS), (514) 283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau
624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, (416) 952-9096 (téléphone),
(416) 954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional,
Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P
3X3, (306) 780-3422 (téléphone), (306) 780-3319 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau
520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, (780) 495-3224 (téléphone),
(780) 495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général,
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes,
Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été
envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention
mentionnée dans l'avis.
Secrétaire général
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées
ci-après en s'adressant au CRTC.
2005-471 Le 26 septembre 2005
Ten Broadcasting Inc.
L'ensemble du Canada
Approuvé — Changement aux conditions de licence relatives
à la nature du service à l'égard de Hustler TV et
X Channel, tel qu'il est mentionné dans la décision.
2005-472 Le 28 septembre 2005
Blackburn Radio Inc.
Wingham (Ontario)
Approuvé — Augmentation de la puissance apparente rayonnée
moyenne de 21 200 watts à 70 140 watts et diminution de la hauteur
de l'antenne de l'entreprise de programmation de radio CIBU-FM Wingham.
2005-419-1 Le 28 septembre 2005
CHUM limitée
Victoria (Colombie-Britannique)
Erratum — Le Conseil corrige la décision CRTC 2005-419
du 18 août 2005 dans laquelle le paragraphe 1 est modifié
et devrait se lire comme suit :
-
Le 11 octobre 2004, le Conseil a reçu une plainte par écrit
concernant un segment d'émission diffusé le 27 septembre
2004 sur les ondes de CFAX, une station de radio AM située à
Victoria, en Colombie-Britannique. Le 3 septembre 2004, le Conseil avait
approuvé, sous réserve de conditions suspensives, la demande
de CHUM limitée (CHUM) en vue d'acquérir de Seacoast Communications
Group Inc. (Seacoast) l'actif de CFAX et de CHBE-FM Victoria et d'obtenir
des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de
ces stations. Les conditions suspensives ont été remplies
le 29 septembre 2004. Seacoast était donc encore la titulaire
de CFAX au moment de la diffusion en question. Par conséquent,
les références à « la titulaire »
aux paragraphes 20 et 26 visent Seacoast alors que toutes les autres
références à « la titulaire »,
incluant celles au paragraphe 27, visent CHUM, l'actuelle titulaire
qui a répondu à la plainte.
Le sommaire en italique qui se trouve au début de la décision
est remplacé par le texte suivant afin de bien refléter
le contenu de la décision :
Dans la présente décision, le Conseil traite une plainte
concernant des propos diffusés par la station de radio AM CFAX
Victoria. Après examen du segment de l'émission en cause,
le Conseil conclut qu'en le diffusant, la titulaire de CFAX a enfreint
la disposition du Règlement de 1986 sur la radio qui
interdit la diffusion de propos offensants. Le Conseil accorde à
CHUM limitée, l'actuelle titulaire de CFAX, un délai de
trois mois pour élaborer et soumettre à son approbation
les lignes directrices qui régiront désormais ses émissions
de tribune téléphonique.
2005-359-1 Le 29 septembre 2005
TELUS Communications Inc.
Rimouski, Saint-Georges, Sept-Îles,
Baie-Comeau, Gaspé, Montmagny et Sainte-Marie, et leurs régions
avoisinantes (Québec)
Erratum — Le Conseil corrige la décision CRTC 2005-359
du 29 juillet 2005 dans laquelle le paragraphe 10 est modifié et
devrait se lire comme suit :
-
Le Conseil attribuera une licence de radiodiffusion régionale
de classe 1 afin d'exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion
(EDR) par câble pour desservir Rimouski, Saint-Georges, Sept-Îles,
Baie-Comeau, Gaspé, Montmagny et Sainte-Marie, et leurs régions
avoisinantes (Québec). Cette entreprise devra respecter les règles
applicables aux titulaires de classe 1, y compris celles relatives à
la distribution en mode numérique. L'exploitation de cette entreprise
sera réglementée conformément au Règlement
sur la distribution de radiodiffusion. La licence expirera le 31
août 2011 et sera assujettie aux conditions qui
y sont énoncées ainsi qu'aux conditions
énoncées à l'annexe de la décision.
2005-473 Le 30 septembre 2005
SF Partners Inc., au nom d'une société devant être
constituée
L'ensemble du Canada
Approuvé — Acquisition de l'actif de High School Television
Network et exploitation de ce service selon les mêmes modalités
et conditions que celles établies dans la décision 2001-311.
[41-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CANADIENNES
AUDIENCE PUBLIQUE 2005-8-2
À la suite de son avis d'audience publique de radiodiffusion
CRTC 2005-8 et 2005-8-1 des 15 et 23 septembre 2005 relativement à
l'audience publique qui aura lieu le 14 novembre 2005, à 9 h 30,
au Holiday Inn Sélect Québec, 395, rue de la Couronne, Québec
(Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
1. Les articles 8, 9 et 10 seront considérés, sous réserve
d'interventions, lors de la phase non comparante du processus de l'audience
publique.
Les articles suivants sont modifiés et les changements sont en
caractère gras :
2. Correction à l'article 9
Québec (Québec)
Numéro de demande 2005-0009-2
Demande présentée par l'Association d'églises baptistes
réformées du Québec en vue d'obtenir une licence
visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio
FM spécialisée (religieuse) de langue française
à Québec.
Le 29 septembre 2005
[41-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2005-39-1
À la suite de son avis public de radiodiffusion CRTC 2005-39
en date du 27 avril 2005, le Conseil annonce qu'à la demande de
la requérante, l'article suivant est retiré de cet avis
public et que la demande sera retournée à la requérante.
Article 2
Yves Sauvé, au nom d'une société devant être
constituée
Lévis (auparavant Saint-Nicolas) [Québec]
Demande afin de proroger la date de mise en exploitation de la nouvelle
entreprise de programmation de radio AM qui desservira la région
de Saint-Nicolas, autorisée dans la décision CRTC 2000-417,
du 27 octobre 2000.
Le 29 septembre 2005
[41-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2005-93
Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date
limite pour le dépôt des interventions ou des observations
est le 2 novembre 2005.
1. Société Radio-Canada (SRC)
L'ensemble du Canada
En vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation
d'émissions spécialisées de catégorie 1 appelée
Country Canada.
2. Radio-Classique Montréal inc.
Montréal (Québec)
Relativement à la licence de l'entreprise de programmation de
radio CJPX-FM Montréal.
3. Burlingham Communications Inc.
Hamilton/Burlington (Ontario)
Relativement à la licence de l'entreprise de programmation de
radio CIWV-FM Hamilton/Burlington.
Le 28 septembre 2005
[41-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2005-94
Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date
limite pour le dépôt des interventions ou des observations
est le 4 novembre 2005.
1. Canadian Satellite Radio Inc.
L'ensemble du Canada
En vue de modifier la licence de son entreprise de radio par satellite
par abonnement.
2. SIRIUS Canada Inc.
L'ensemble du Canada
En vue de modifier la licence de son entreprise de radio par satellite
par abonnement.
3. CHUM Limited
L'ensemble du Canada
En vue de modifier la licence de son entreprise de radio terrestre par
abonnement.
Le 30 septembre 2005
[41-1-o]
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