Gazette du Canada

Le Alberta Infrastructure and Transportation (le ministère de l'infrastructure et des transports de l'Alberta) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre fédéral des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Alberta Infrastructure and Transportation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre fédéral des Transports, à Edmonton (Alberta), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du nord de l'Alberta, à Edmonton, sous le numéro de dépôt 052 4735, une description de l'emplacement et les plans du pont que l'on propose de construire au-dessus du ruisseau Bede sur la route 35, au sud de High Level, dans le quart nord-ouest de la section 35, canton 107, rang 20, à l'ouest du cinquième méridien.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 15 septembre 2005 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :

Résumé du contrat de location en date du 15 septembre 2005 entre la GATX Financial Corporation et la Appalachian Power Company.

L'auberge Bras d'Or Lakes Inn donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Bras d'Or Lakes Inn a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Richmond, à Arichat (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 83148099, une description de l'emplacement et les plans d'un quai de 100 pi et d'une rampe sur le lac Bras d'Or, sur le lot riverain 2A de la Bras d'Or Lakes Inn.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Avis est par les présentes donné que Bridgewater Financial Services Ltd. a l'intention de demander au ministre des Finances de délivrer des lettres patentes pour la prorogation de Bridgewater Financial Services Ltd. en tant que banque en vertu de la Loi sur les banques (Canada) sous la dénomination sociale Banque Bridgewater, en français, et Bridgewater Bank, en anglais.

Toute personne qui s'oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut s'adresser par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 14 septembre 2005 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :

Résumé du contrat de location d'équipement ferroviaire n^o 5 en date du 1^er septembre 2005 entre la Canadian National Railway Company et la Key Equipment Finance Canada Ltd.

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 21 septembre 2005 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :

Contrat de vente en date du 21 septembre 2005 par la Canadian National Railway Company.

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 19 septembre 2005 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :

1. Troisième supplément au contrat de location en date du 19 septembre 2005 entre la ABN AMRO Bank N.V. et The Dow Chemical Company;

2. Troisième supplément au contrat de garantie en date du 19 septembre 2005 entre la ABN AMRO Bank N.V. et la ABN AMRO Advisory, Inc.

Avis est par les présentes donné que E. C. A. Ministerial Fellowship of Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé au 715, boulevard Saint-Laurent, à Ottawa, province d'Ontario.

Ernest McGraw donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Ernest McGraw a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Gloucester, à Bathurst (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 20986742, une description de l'emplacement et les plans du site aquacole MS-1148 pour l'hivernage d'équipement aquacole dans la baie de Tracadie, à Losier Settlement.

Avis est par les présentes donné que LA FONDATION BAPTISTE ÉVANGÉLIQUE BARNABAS a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Pierrefonds, province de Québec.

La société Khouri Development Corporation Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Khouri Development Corporation Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Cape Breton, à Sydney (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 83082462, une description de l'emplacement et les plans d'une marina et du remplissage dans la rivière Sydney, à la promenade Harbourview, en face du lot 15005960, à Sydney River, en Nouvelle-Écosse.

Nicole Boislard Bégin donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Nicole Boislard Bégin a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Thetford, à Thetford Mines (Québec), sous le numéro de dépôt 12706316, une description de l'emplacement et les plans du pont au-dessus du lac Aylmer, à Beaulac-Garthby (Québec), en face du lot 5-30 du rang 7, canton de Garthby.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Avis est par les présentes donné que la Compagnie d'Assurance Pilot, une société ontarienne (la « Compagnie »), a l'intention de demander au surintendant des institutions financières la délivrance de lettres patentes prorogeant la Compagnie à titre de compagnie d'assurance aux termes de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada).

Toute personne s'opposant à la délivrance de ces lettres patentes de prorogation peut le faire par écrit auprès du Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 5 décembre 2005.

La société M.R. Wright & Associates Co. Ltd., au nom de la River Gold Mines Limited, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La River Gold Mines Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement d'Algoma, à Sault Ste. Marie (Ontario), sous le numéro de dépôt T-461582, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont au-dessus du ruisseau Crayfish, sur le chemin Paint, à environ 55 km au nord-ouest de Wawa et à 11 km à l'ouest de la route 17 Nord, dans le canton de Killens, en Ontario.

Avis est par les présentes donné que Compagnie d'Assurance Scottish & York Limitée, une société ontarienne (la « Compagnie »), a l'intention de demander au surintendant des institutions financières la délivrance de lettres patentes prorogeant la Compagnie à titre de compagnie d'assurance aux termes de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada).

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 236 de la Loi sur les banques (Canada), que la Banque Sears Canada (la « Banque ») a l'intention de soumettre à l'approbation du ministre des Finances une convention aux termes de laquelle la Banque vendra la quasi-totalité de ses actifs à JPMorgan Chase Bank, N.A. (succursale de Toronto).

La société SFT Canada Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La SFT Canada Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement d'Algoma, situé au 420, rue Queen Est, Sault Ste. Marie (Ontario) P6A 1Z7, sous le numéro de dépôt T0461553, une description de l'emplacement et les plans des ponts que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Batchewana, dans le canton de Tronsen (UTM - 705631 à l'est et 5228430 au nord).

Avis est par les présentes donné que la Fiducie Trimark a l'intention de présenter une demande pour obtenir du surintendant des institutions financières (le « surintendant »), conformément au paragraphe 78(4) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), l'approbation des résolutions suivantes adoptées par AIM Canada Holdings Inc., l'unique actionnaire de la Fiducie Trimark, le 14 septembre 2005, afin de réduire le capital déclaré des actions ordinaires de la Fiducie Trimark :

(1) Sous réserve de l'assurance donnée par la haute direction de la Fiducie Trimark (la « haute direction »), l'ensemble des restrictions et des exigences réglementaires et d'entreprise applicables sont respectées et sous réserve de l'obtention par la haute direction de toutes les approbations réglementaires et d'entreprise nécessaires, y compris l'approbation du Surintendant des institutions financières, la haute direction est autorisée à réduire le capital déclaré de la Fiducie Trimark de deux millions de dollars canadiens et à transférer cette somme à AIM Canada Holdings Inc. et est requise, au moment d'une telle réduction, de redresser le compte capital déclaré des actions ordinaires de la Fiducie Trimark afin de tenir compte de cette réduction;

(2) La haute direction est autorisée, au nom de la Fiducie Trimark, à préparer, signer, soumettre, déposer et(ou) publier tous les documents et tous les actes, y compris la présente résolution, qui sont nécessaires et à les déposer auprès des organismes de réglementation et de toutes les autres personnes, organisations ou entités pertinentes, et à faire toutes les choses et à poser tous les actes qui peuvent être nécessaires ou souhaitables pour effectuer la réduction du capital déclaré, le transfert et le redressement susmentionnés.

Avis est par les présentes donné, aux termes du paragraphe 25(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que United Guaranty Corporation entend demander au ministre des Finances, le 29 novembre 2005 ou plus tard, des lettres patentes pour la constitution d'une société d'assurances afin d'exercer des activités d'assurance hypothécaire au Canada.

La société exercera des activités au Canada sous la dénomination « AIG United Guaranty Mortgage Insurance Company Canada » en anglais et la dénomination « Compagnie d'assurance d'hypothèques AIG United Guaranty du Canada » en français, et son bureau principal sera situé à Toronto, en Ontario.

Toute personne qui s'oppose au projet de constitution peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 28 novembre 2005.

Avis est par les présentes donné que 6436978 Canada Limited a l'intention de demander au ministre des Finances que, conformément à la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), des lettres patentes soient produites pour la constitution d'une société d'assurance-multirisques, laquelle société aura pour nom anglais Trisura Guarantee Insurance Company et pour nom français Compagnie d'Assurance Trisura Garantie.

Toute personne qui a des objections à la délivrance de ces lettres patentes peut les formuler par écrit, avant le 6 décembre 2005, au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.

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