INDEX
Vol. 139, no 43 — Le 22 octobre 2005
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
*Banque Sears Canada, avis d'intention
Banque Sears Canada, réduction de
capital déclaré
BNSF Railway Company, dépôt
de documents
*Bridgewater Financial Services Ltd., lettres
patentes de prorogation
Canadian National Railway Company, dépôt
de documents
CLD Papineau, passerelle multifonctionnelle
au-dessus de la rivière Petite Nation (Qué.)
Clean Air Canada Inc., abandon de charte
*Compagnie d'Assurance Pilot (La), lettres
patentes de prorogation
*Compagnie d'Assurance Scottish & York Limitée,
lettres patentes de prorogation
Enniskillen, Township of, remplacement du
ponceau au-dessus du drain du ruisseau Durham (Ont.)
FONDATION DE LA FAMILLE JOEL SEGAL (LA),
abandon de charte
Fondation des victimes du 6 décembre
contre la violence, abandon de charte
Nouveau-Brunswick, ministère des Transports
du, pont St. Croix River Bridge No. 2.5 (International) au-dessus de la
rivière St. Croix (N.-B.)
Nouveau-Brunswick, ministère des Transports
du, pont Tabusintac River Bridge No. 2 au-dessus de la rivière
Tabusintac (N.-B.)
Oxner, James, prolongement d'un quai dans
la baie Mahone (N.-É.)
Union Pacific Railroad Company, dépôt
de documents
Union Tank Car Company, dépôt
de documents
*United Guaranty Corporation, demande de
constitution d'une société d'assurances
York Rite Sovereign College Charitable Foundation
of Canada (The), changement de lieu du siège social
*6436978 Canada Limited, avis d'intention
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis obligeant l'élaboration et l'exécution
de plans de prévention de la pollution à l'égard
des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du
chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes
polychlorés et (ou) de l'hexachlorobenzène utilisés
par les installations de préservation du bois...
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 30 septembre 2005
Banque du Canada, bilan au 5 octobre 2005
Industrie, min. de l'
Nominations
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés d'assurances
Atradius Credit Insurance N.V. — Ordonnance
portant garantie des risques au Canada
COMMISSIONS
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Rapport d'examen préalable substitut :
Projets de petites infrastructures agricoles — Avis public
Rapport d'examen préalable substitut :
Projets pour la construction et la désaffectation de puits —
Avis public
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'un
organisme de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audiences publiques
2005-8-3
2005-9
Avis publics
2005-81-1 — Mesures incitatives visant
à accroître l'auditoire des émissions télévisées
dramatiques canadiennes de langue anglaise ainsi que les dépenses
qui leur sont consacrées — Prorogation de la date limite pour
le dépôt des observations
2005-95
2005-96
Décisions
2005-485 à 2005-496
Secrétariat de l'ALÉNA
Certains produits de bois d'œuvre —
Décision
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel no AP-2004-009 — Décision
Enquête de sauvegarde sur la désorganisation
du marché concernant les barbecues originaires de la République
populaire de Chine — Transmission d'un rapport
Feuillards et tôles plats en acier
au carbone et en acier allié, laminés à chaud —
Expiration des conclusions
DÉCRETS EN CONSEIL
Résidence du Gouverneur général
Lettres patentes abrogeant le Règlement sur
les décorations canadiennes pour actes de bravoure (1997) et le
remplaçant par le Règlement sur les décorations canadiennes
pour actes de bravoure (2005)
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(1re session, 38e législature)
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