| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
 |
| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Vol. 139, no 43 — Le 22 octobre 2005 AVIS DU GOUVERNEMENTMINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999) Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et (ou) de l'hexachlorobenzène utilisés par les installations de préservation du bois Attendu que les composés inorganiques de l'arsenic, les composés du chrome hexavalent, les dibenzodioxines polychlorées, les dibenzofuranes polychlorés et (ou) l'hexachlorobenzène utilisés par les installations de préservation du bois sont des substances figurant sur la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999); Attendu que le ministre de l'Environnement a publié le 14 mai 2005 un projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution d'un plan de prévention de la pollution à l'égard des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et (ou) de l'hexachlorobenzène utilisés par les installations de préservation du bois dans la Partie I de la Gazette du Canada; Attendu que les intéressés ont eu l'occasion de déposer leurs commentaires sur le projet d'avis pendant une période de 60 jours; Attendu que le ministre a tenu compte des commentaires reçus; Attendu que cet avis est émis en tant que mesure de prévention ou de contrôle à l'égard des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et (ou) de l'hexachlorobenzène utilisés par les installations de préservation du bois conformément à l'article 92 de la Loi; Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 56(1) de la Loi, que le ministre de l'Environnement oblige les personnes ou les catégories de personnes identifiées à l'article 2 de cet avis à élaborer et à exécuter un plan de prévention de la pollution à l'égard des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et (ou) de l'hexachlorobenzène utilisés par les installations de préservation du bois. Le ministre de l'Environnement AVIS OBLIGEANT L'ÉLABORATION ET L'EXÉCUTION DE PLANS DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION À L'ÉGARD DES COMPOSÉS INORGANIQUES DE L'ARSENIC, DES COMPOSÉS DU CHROME HEXAVALENT, DES DIBENZODIOXINES POLYCHLORÉES, DES DIBENZOFURANES POLYCHLORÉS ET (OU) DE L'HEXACHLOROBENZÈNE UTILISÉS PAR LES INSTALLATIONS DE PRÉSERVATION DU BOIS 1. Définitions « Loi » signifie la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). « Plan » signifie un plan de prévention de la pollution. « MPG » signifie meilleures pratiques de gestion pour la conception et l'exploitation des installations pour la préparation du bois au Canada, telles qu'elles sont établies dans les documents publiés par Environnement Canada sous les titres « Recommandations pour la conception et l'exploitation d'installations de préservation du bois, 2004, Document de recommandations techniques (DRT) » (et ses modifications) et « Directives techniques pour la conception et l'exploitation des installations de préservation du bois, 2004 » (et ses modifications). 2. Personnes ou catégories de personnes qui sont tenues d'élaborer et d'exécuter un plan de prévention de la pollution Cet avis s'applique à : (1) Royer Trucking Ltd. (2) Alberta Treated Wood Co. (3) Natal Forest Products (4) Aallcann Wood Supplies Inc. (5) North American Wood Treating Corp. 3. Activités visées par le plan à élaborer Le ministre exige que toutes les personnes visées à l'article 2 du présent avis élaborent et exécutent un plan de prévention de la pollution par rapport à des activités de préservation du bois au moyen d'agents contenant un ou plusieurs des composés suivants : composés inorganiques de l'arsenic, composés du chrome hexavalent, dibenzodioxines polychlorées, dibenzofuranes polychlorés et (ou) hexachlorobenzène. 4. Facteurs à prendre en considération pour l'élaboration du plan Le ministre exige qu'au moment d'élaborer leur plan de prévention de la pollution, les personnes désignées à l'article 2 du présent avis tiennent compte des facteurs suivants : (1) L'objectif de gestion du risque pour les composés inorganiques de l'arsenic, les composés du chrome hexavalent, les dibenzodioxines polychlorées, les dibenzofuranes polychlorés et (ou) l'hexachlorobenzène utilisés par les installations de préservation du bois est : De réduire au plus bas niveau réalisable les rejets de ces substances par les procédés de préservation du bois, en appliquant les meilleures pratiques de gestion en la matière, telles qu'elles sont exposées dans le document intitulé « Recommandations pour la conception et l'exploitation d'installations de préservation du bois, 2004 (voir référence 1) » et dans son document d'appui intitulé « Directives techniques pour la conception et l'exploitation des installations de préservation du bois, 2004 (voir référence 2) », ou en prenant des mesures équivalentes. (2) En l'an 2000, la conformité aux meilleures pratiques de gestion et aux recommandations stipulées dans les documents mentionnés au paragraphe 4(1) des installations appartenant aux personnes visées par le présent avis, ou exploitées par celles-ci, a été évaluée par un tiers indépendant, RW Stephens Consulting Ltd. Les personnes visées par le présent avis doivent prendre en compte les insuffisances décrites dans le rapport d'évaluation de la conformité de leurs installations, qui leur a été remis par RW Stephens Consulting Ltd. Ils étudieront ainsi, entre autres choses, toute insuffisance relative à la mise en œuvre des meilleures pratiques de gestion et des recommandations des documents mentionnés au paragraphe 4(1), ayant trait aux sujets indiqués ci-après. La prise en compte d'une insuffisance doit comprendre sa correction. a) Aires de réception et de déchargement des produits chimiques, b) Aires d'entreposage des produits chimiques, c) Systèmes de mélange des produits chimiques, d) Systèmes d'imprégnation, e) Aires principales d'égouttement du bois, f) Aires d'entreposage du bois traité, g) Pratiques générales, h) Manipulation et entreposage des produits chimiques, i) Pratiques d'entretien, j) Manipulation et élimination des déchets, k) Surveillance de routine, l) Plans de surveillance des sites, m) Plans de surveillance du sous-sol, n) Plans de surveillance du lieu de travail. (3) Lors de l'élaboration d'un plan de prévention de la pollution, il faut accorder la priorité aux activités de prévention de la pollution, c'est-à-dire à l'utilisation de procédés, de techniques, de matériaux, de produits, de substances ou de formes d'énergie qui empêchent ou réduisent au minimum la production de polluants ou de déchets et réduisent les risques pour l'environnement ou la santé humaine, tel qu'il est indiqué dans la définition de la « prévention de la pollution » donnée à l'article 3 de la Loi. (4) Le ministre évaluera l'efficacité du présent avis par rapport aux objectifs de gestion du risque précisés dans le paragraphe 4(1) afin de déterminer si d'autres étapes ou programmes, incluant un règlement, sont requis pour prévenir ou réduire davantage les impacts négatifs sur l'environnement des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et (ou) de l'hexachlorobenzène utilisés dans les installations de préservation du bois. 5. Délai imparti pour l'élaboration du plan Le ministre exige que le plan soit élaboré et que sa mise en œuvre soit commencée dans les 60 jours qui suivent la date de publication de cet avis. 6. Délai imparti pour l'exécution du plan Le ministre exige que l'exécution complète du plan soit terminée au plus tard le 31 décembre 2005. 7. Contenu du plan Les personnes désignées à l'article 2 du présent avis doivent déterminer le contenu de leur plan; toutefois, ce dernier doit satisfaire à toutes les exigences précisées dans cet avis. Il doit également inclure les renseignements requis pour déposer la Déclaration confirmant l'élaboration (article 9) et être capable de produire les renseignements requis pour déposer la Déclaration confirmant l'exécution (article 10). 8. Obligation de conserver une copie du plan En vertu de l'article 59 de la Loi, les personnes désignées à l'article 2 du présent avis doivent conserver un exemplaire du plan à l'endroit au Canada où le plan s'applique. 9. Déclaration confirmant l'élaboration En vertu du paragraphe 58(1) de la Loi, les personnes désignées à l'article 2 du présent avis doivent déposer par écrit auprès du ministre, dans les 30 jours suivant la fin du délai fixé à l'article 5 ou, selon le cas, prorogé en vertu de l'article 13, une Déclaration confirmant qu'un plan de prévention de la pollution à l'égard des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et (ou) de l'hexachlorobenzène utilisés par les installations de préservation du bois a été élaboré et qu'il est en cours d'exécution, en utilisant le formulaire fourni par le ministre et comportant des renseignements prévus à l'annexe 1 du présent avis. L'article 17 donne des renseignements supplémentaires pour remplir et déposer ce formulaire. 10. Déclaration confirmant l'exécution En vertu du paragraphe 58(2) de la Loi, les personnes désignées à l'article 2 du présent avis doivent déposer par écrit auprès du ministre, dans les 30 jours suivant la date de la fin de l'exécution du plan, une Déclaration stipulant qu'un plan de prévention de la pollution à l'égard des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et (ou) de l'hexachlorobenzène utilisés par les installations de préservation du bois a été mis en œuvre, en utilisant le formulaire fourni par le ministre et comportant des renseignements prévus à l'annexe 5 du présent avis. Ce plan doit être exécuté au plus tard à la date fixée à l'article 6 ou prorogée à l'article 13. L'article 17 donne des renseignements additionnels pour remplir et déposer ce formulaire. 11. Dépôt d'une déclaration corrective En vertu du paragraphe 58(3) de la Loi, dans le cas où une personne désignée à l'article 2 du présent avis a déposé une déclaration en vertu de l'article 9 ou 10 et que, par la suite, cette déclaration vient à contenir des renseignements devenus erronés ou trompeurs, cette personne doit déposer une Déclaration corrective auprès du ministre dans les 30 jours qui suivent la date où les renseignements sont devenus erronés ou trompeurs, en utilisant le formulaire approprié mentionné à l'article 9 ou 10. 12. Utilisation d'un plan déjà élaboré ou exécuté à une autre fin En vertu du paragraphe 57(1) de la Loi, une personne peut utiliser un plan de prévention de la pollution élaboré ou exécuté à d'autres fins pour satisfaire aux exigences des articles 2 à 8 du présent avis. En vertu du paragraphe 57(2) de la Loi, dans le cas où une personne utilise un plan qui ne satisfait pas à toutes les exigences de l'avis, cette personne doit le modifier en conséquence ou élaborer un plan complémentaire qui satisfait à toutes ces exigences. Il est tout de même nécessaire de déposer une Déclaration confirmant l'élaboration (article 9), une Déclaration confirmant l'exécution (article 10) et toute déclaration corrective requise (article 11). 13. Prorogation du délai En vertu du paragraphe 56(3) de la Loi, lorsque le ministre estime que l'élaboration ou l'exécution du plan par une personne désignée dans le présent avis exige un délai plus long que celui prescrit à l'article 5 ou 6, selon le cas, il peut proroger ce délai pour une personne qui présente par écrit une Demande de prorogation du délai à l'égard des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et (ou) de l'hexachlorobenzène utilisés par les installations de préservation du bois. Cette demande doit être présentée avant la fin du délai fixé à l'article 5 ou 6, selon le cas, ou avant la fin de tout délai prorogé, en utilisant un formulaire fourni par le Ministère et comportant les renseignements prévus à l'annexe 3 de cet avis. L'article 17 donne des renseignements supplémentaires concernant ce formulaire. 14. Demande de dérogation à l'obligation de prendre en considération certains facteurs En vertu du paragraphe 56(5) de la Loi, lorsque le ministre estime qu'il est déraisonnable ou impossible de prendre en considération un facteur spécifié à l'article 4, il peut exempter de l'obligation de prendre en considération ce facteur une personne qui présente par écrit une Demande de dérogation à l'obligation de prendre en considération certains facteurs à l'égard des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et (ou) de l'hexachlorobenzène, utilisés par les installations de préservation du bois en indiquant les raisons de cette demande à l'annexe 2 de cet avis. Cette demande doit être présentée avant la fin du délai d'élaboration fixé à l'article 5 ou avant la fin de tout délai prorogé. L'article 17 donne des renseignements supplémentaires sur la façon de remplir et déposer ce formulaire. 15. Renseignements supplémentaires relatifs à la planification de la prévention de la pollution Des renseignements supplémentaires sur la prévention de la pollution et sur l'élaboration de plans de prévention de la pollution sont disponibles sur le site Web du Bureau national de la prévention de la pollution (www.ec.gc.ca/nopp), sur celui de la Planification de prévention de la pollution (www.ec.gc.ca/ cepap2), sur celui du Registre environnemental de la Loi (www. ec.gc.ca/registreLCPE), sur celui du Centre canadien d'information sur la prévention de la pollution (www.ec.gc.ca/cppic) ainsi qu'aux bureaux régionaux d'Environnement Canada. Une copie du Guide de planification de la prévention de la pollution d'Environnement Canada, incluant un plan modèle de la prévention de la pollution, est disponible à l'adresse suivante : www.ec.gc.ca/NOPP/Docs/P2P/hbook/fr/index.cfm. Vous pouvez obtenir une copie des documents de politique liés aux MPG en communiquant avec le bureau de la Région des Prairies et du Nord d'Environnement Canada au (780) 951-8873. 16. Code de référence : P2WP À des fins administratives, toutes les communications avec Environnement Canada concernant le présent avis doivent mentionner le code de référence suivant : P2WP. 17. Formulaires Les formulaires (annexes 1 à 5) dont il est fait mention dans le présent avis doivent être soumis à l'adresse suivante : Bureau national de la prévention de la pollution Vous pouvez également remplir les formulaires électroniquement sur le site Web de la Planification de la prévention de la pollution, à l'adresse www.ec.gc.ca/cepap2. Une copie du présent avis, les formulaires (annexes 1 à 5), ainsi que les instructions nécessaires pour remplir les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Bureau national de la prévention de la pollution, à l'adresse suivante : www.ec.gc.ca/NOPP/ P2P/fr/P2notices.cfm, ou peuvent être obtenus par téléphone au (819) 994-0186, par télécopieur au (819) 953-7970 ou par courriel à l'adresse CEPAP2Plans@ec.gc.ca. Le ministre de l'Environnement a l'intention de publier, en partie, les renseignements soumis en réponse au présent avis sur la Voie verte, le site Internet d'Environnement Canada. Toute personne qui a soumis des renseignements au ministre est autorisée à demander, par écrit, en vertu de l'article 313 de la Loi, que certains renseignements soient considérés comme confidentiels. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les Instructions pour compléter les annexes de l'avis de la Gazette du Canada exigeant la préparation et l'exécution des plans de prévention de la pollution à l'égard des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et (ou) de l'hexachlorobenzène, utilisés par les installations de préservation du bois. 18. Personnes-ressources à Environnement Canada Pour toute question concernant le présent avis, veuillez communiquer avec le Bureau national de la prévention de la pollution ou un des bureaux régionaux d'Environnement Canada : Bureau national de la prévention de la pollution Pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick Direction de la protection de l'environnement — Région de
l'Atlantique Pour les résidents du Québec Direction de la protection de l'environnement — Région du
Québec Pour les résidents de l'Ontario Direction de la protection de l'environnement — Région de
l'Ontario Pour les résidents du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut Direction de la protection de l'environnement — Région des
Prairies et du Nord Pour les résidents de la Colombie-Britannique et du Yukon Direction de la protection de l'environnement — Région du
Pacifique et du Yukon NOTE EXPLICATIVE (Cette note ne fait pas partie du présent avis.) En vertu du paragraphe 272(1) de la LCPE (1999) la conformité à la Loi est obligatoire. Le paragraphe 272(2) de la Loi détermine les peines applicables aux contrevenants. De plus, les paragraphes 273(1) et 273(2) déterminent les peines applicables à quiconque communique des renseignements erronés ou trompeurs. Les paragraphes 272(2) et 273(2) édictent une amende maximale d'un million de dollars et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l'une de ces peines. Pour tout renseignement additionnel sur la Loi, la Politique d'observation et d'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et les peines applicables, veuillez communiquer avec la Direction de l'application de la loi au (819) 994-0907. La politique est disponible sur le site Internet suivant : www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/enforcement/CandEpolicy_f.pdf. Note : Ne pas remplir ce formulaire tel qu'il est publié dans la Gazette du Canada. Veuillez accéder à la base de données de Planification de la prévention de la pollution pour remplir une déclaration électronique. Veuillez joindre le Bureau national de la prévention de la pollution pour obtenir plus d'information au sujet du dépôt de formulaires écrits. Pour savoir comment communiquer avec le Bureau national de la prévention de la pollution, voir l'article 18 de l'avis. Annexe 1 : Déclaration confirmant qu'un plan de prévention de la pollution à l'égard des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et (ou) de l'hexachlorobenzène, utilisés par les installations de préservation du bois a été élaboré et qu'il est en cours d'exécution [paragraphe 58(1) de la LCPE (1999)] Code de référence de l'avis : P2WP Pour plus d'information sur la façon de remplir cette déclaration, veuillez consulter la brochure « Instructions pour compléter les annexes de l'avis de la Gazette du Canada exigeant la préparation et l'exécution des plans de prévention de la pollution à l'égard des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et (ou) de l'hexachlorobenzène, utilisés par les installations de préservation du bois ». La présente déclaration sert-elle à modifier une déclaration déjà présentée? Si vous avez coché « oui », remplissez les parties 1.0 et 9.0, et toute autre partie de cette déclaration pour laquelle des renseignements déjà déclarés sont maintenant erronés ou trompeurs. Il n'est pas nécessaire de soumettre à nouveau les renseignements inchangés. 1.0 Renseignements sur la (les) personne(s) ou catégorie de personnes visée(s) par l'avis Nom de la (des) personne(s) ou catégorie de personnes visée(s) par l'avis : ________________________________________ Nom de l'installation : _______________________ Adresse civique de l'installation : ________________________________________ Ville : ___________________________________ Province/Territoire : ________________________ Code postal : _____________________________ Téléphone : ______________________________ Courriel (si disponible) : ____________________ Si différente de l'adresse civique : Adresse postale de l'installation : ________________________________________ Ville : ______________________________Province/Territoire : ________________________ Code postal : _____________________________ Numéro d'identité de l'Inventaire national des rejets de polluants (si aucun, laissez en blanc) : _______________ Code à six chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) : ____________ Responsable des renseignements techniques : ________________________________________ Courriel (si disponible) : _____________________ Téléphone :
______________________________ Télécopieur (si disponible) : _________________ 2.0 Utilisation de plans déjà élaborés ou exécutés à d'autres fins Le plan de prévention de la pollution utilisé pour satisfaire aux exigences de l'avis a-t-il :
Si vous avez coché « oui », indiquez la ou les exigences de cet autre gouvernement ou de cette (ces) autre(s) loi(s) fédérale(s). ________________________________________ 3.0 Substance et activité Substance ou activité pour laquelle des renseignements sont requis : 4.0 Information de base antérieure à l'exécution du plan de prévention de la pollution (P2) 4.1-4.4 Aucune donnée n'est requise pour les parties 4.1 à 4.4 de cette déclaration 4.5 Information de base additionnelle En 2004, Environnement Canada a publié la version révisée d'une ligne directrice, « Recommandations pour la conception et l'exploitation des installations de préservation du bois, 2004 » (avec ses modifications subséquentes). Ce document est complété par les « Directives techniques pour la conception et l'exploitation des installations de préservation du bois, 2004 » (avec ses modifications subséquentes). Ces deux documents décrivent les meilleures pratiques de gestion (MPG) des installations de traitement du bois. Les questions suivantes font référence aux MPG telles qu'elles sont définies dans ces documents. 4.5.1. Avez-vous mis en œuvre les MPG ayant trait aux zones de réception et de déchargement des produits chimiques? Dans la négative, quels aspects sont encore à régler? (Dans l'affirmative, les commentaires sont facultatifs.) ________________________________________ 4.5.2. Avez-vous mis en œuvre les MPG ayant trait aux zones
d'entreposage des produits chimiques? Dans la négative, quels aspects sont encore à régler? (Dans l'affirmative, les commentaires sont facultatifs.) ________________________________________ 4.5.3. Avez-vous mis en œuvre les MPG ayant trait aux systèmes
de mélange des produits chimiques? Dans la négative, quels aspects sont encore à régler? (Dans l'affirmative, les commentaires sont facultatifs.) ________________________________________ 4.5.4. Avez-vous mis en œuvre les MPG ayant trait aux systèmes
d'imprégnation? Dans la négative, quels aspects sont encore à régler? (Dans l'affirmative, les commentaires sont facultatifs.) ________________________________________ 4.5.5. Avez-vous mis en œuvre les MPG ayant trait aux aires
principales d'égouttement du bois? Dans la négative, quels aspects sont encore à régler? (Dans l'affirmative, les commentaires sont facultatifs.) ________________________________________ 4.5.6. Avez-vous mis en œuvre les MPG ayant trait aux aires
d'entreposage du bois traité? Dans la négative, quels aspects sont encore à régler? (Dans l'affirmative, les commentaires sont facultatifs.) ________________________________________ 4.5.7. Avez-vous mis en œuvre les MPG ayant trait aux pratiques
générales? Dans la négative, quels aspects sont encore à régler? (Dans l'affirmative, les commentaires sont facultatifs.) ________________________________________ 4.5.8. Avez-vous mis en œuvre les MPG ayant trait à la manipulation et à l'entreposage des produits chimiques? Dans la négative, quels aspects sont encore à régler? (Dans l'affirmative, les commentaires sont facultatifs.) ________________________________________ 4.5.9. Avez-vous mis en œuvre les MPG ayant trait aux pratiques
d'entretien? Dans la négative, quels aspects sont encore à régler? (Dans l'affirmative, les commentaires sont facultatifs.) ________________________________________ 4.5.10. Avez-vous mis en œuvre les MPG ayant trait à la manipulation
et à l'élimination des déchets? Dans la négative, quels aspects sont encore à régler? (Dans l'affirmative, les commentaires sont facultatifs.) ________________________________________ 4.5.11. Avez-vous mis en œuvre les MPG ayant trait à la surveillance
de routine? Dans la négative, quels aspects sont encore à régler? (Dans l'affirmative, les commentaires sont facultatifs.) ________________________________________ 4.5.12. Décrivez ci-dessous les données de base de votre plan de surveillance des sites pour l'année civile précédente. Veuillez fournir un bref résumé du plan de surveillance des sites que vous avez mis en œuvre (par exemple, échantillonnage du sol tous les mois) et les données de toute une année civile, y compris celles sur la surveillance des substances toxiques visées par le présent avis. Si vous ne disposez pas de ces données, précisez-le. ________________________________________ 4.5.13. Décrivez ci-dessous les données de base de votre plan de surveillance du sous-sol pour l'année civile précédente. Veuillez fournir un bref résumé du plan de surveillance du sous-sol que vous avez mis en œuvre (par exemple, échantillonnage de puits d'eau souterraine tous les mois) et les données de toute une année civile. Si vous ne disposez pas de ces données, précisez-le. ________________________________________ 4.5.14. Décrivez ci-dessous les données de base de votre plan de surveillance du lieu de travail pour l'année civile précédente. Veuillez fournir un bref résumé des mesures que vous avez prises pour surveiller l'exposition potentielle de votre personnel aux substances toxiques visées par le présent avis, ainsi que les données de toute une année civile, y compris celles de surveillance des substances toxiques visées par le présent avis. Si vous ne disposez pas de ces données, précisez-le. ________________________________________ 5.0 Résultats et mesures prévus 5.1-5.2 Aucune donnée n'est requise pour les parties 5.1 et 5.2 de cette déclaration 5.3 Information détaillée sur les résultats prévus 5.3.1. Si vous n'avez pas mis en œuvre les MPG ayant trait aux aires de réception et de déchargement des produits chimiques, quelles mesures prévoyez-vous prendre pour satisfaire aux critères de performance de ces MPG? Quelle est la date à laquelle vous pensez avoir terminé la mise en œuvre de chaque mesure prévue?
5.3.2. Si vous n'avez pas mis en œuvre les MPG ayant trait aux aires d'entreposage des produits chimiques, quelles mesures prévoyez-vous prendre pour satisfaire aux critères de performance de ces MPG? Quelle est la date à laquelle vous pensez avoir terminé la mise en œuvre de chaque mesure prévue?
5.3.3. Si vous n'avez pas mis en œuvre les MPG ayant trait aux systèmes de mélange des produits chimiques, quelles mesures prévoyez-vous prendre pour satisfaire aux critères de performance de ces MPG? Quelle est la date à laquelle vous pensez avoir terminé la mise en œuvre de chaque mesure prévue?
5.3.4. Si vous n'avez pas mis en œuvre les MPG ayant trait aux systèmes d'imprégnation, quelles mesures prévoyez-vous prendre pour satisfaire aux critères de performance de ces MPG? Quelle est la date à laquelle vous pensez avoir terminé la mise en œuvre de chaque mesure prévue?
5.3.5. Si vous n'avez pas mis en œuvre les MPG ayant trait aux aires principales d'égouttement du bois, quelles mesures prévoyez-vous prendre pour satisfaire aux critères de performance de ces MPG? Quelle est la date à laquelle vous pensez avoir terminé la mise en œuvre de chaque mesure prévue?
5.3.6. Si vous n'avez pas mis en œuvre les MPG ayant trait aux aires d'entreposage du bois traité, quelles mesures prévoyez-vous prendre pour satisfaire aux critères de performance de ces MPG? Quelle est la date à laquelle vous pensez avoir terminé la mise en œuvre de chaque mesure prévue?
5.3.7. Si vous n'avez pas mis en œuvre les MPG ayant trait aux pratiques générales, quelles mesures prévoyez-vous prendre pour satisfaire aux critères de performance de ces MPG? Quelle est la date à laquelle vous pensez avoir terminé la mise en œuvre de chaque mesure prévue?
5.3.8. Si vous n'avez pas mis en œuvre les MPG ayant trait à la manipulation et à l'entreposage des produits chimiques, quelles mesures prévoyez-vous prendre pour satisfaire aux critères de performance de ces MPG? Quelle est la date à laquelle vous pensez avoir terminé la mise en œuvre de chaque mesure prévue?
5.3.9. Si vous n'avez pas mis en œuvre les MPG ayant trait aux pratiques d'entretien, quelles mesures prévoyez-vous prendre pour satisfaire aux critères de performance de ces MPG? Quelle est la date à laquelle vous pensez avoir terminé la mise en œuvre de chaque mesure prévue?
5.3.10. Si vous n'avez pas mis en œuvre les MPG ayant trait à la manipulation et à l'élimination des déchets, quelles mesures prévoyez-vous prendre pour satisfaire aux critères de performance de ces MPG? Quelle est la date à laquelle vous pensez avoir terminé la mise en œuvre de chaque mesure prévue?
5.3.11. Si vous n'avez pas mis en œuvre les MPG ayant trait à la surveillance de routine, quelles mesures prévoyez-vous prendre pour satisfaire aux critères de performance de ces MPG? Quelle est la date à laquelle vous pensez avoir terminé la mise en œuvre de chaque mesure prévue?
5.3.12. Si vous n'avez pas mis en œuvre un plan de surveillance des sites, tel qu'il est indiqué à la section 4.5.12, veuillez indiquer quelles mesures vous pensez prendre pour collecter des données de base, y compris celles sur la surveillance des substances toxiques visées par le présent avis. Quelle est la date à laquelle vous pensez avoir terminé la mise en œuvre de chaque mesure prévue?
5.3.13. Si vous n'avez pas mis en œuvre un plan de surveillance du sous-sol, tel qu'il est indiqué à la section 4.5.13, veuillez indiquer quelles mesures vous pensez prendre afin de collecter des données de base, y compris sur la surveillance des substances toxiques visées par le présent avis. Quelle est la date à laquelle vous pensez avoir terminé la mise en œuvre de chaque mesure prévue?
5.3.14. Si vous n'avez pas mis en œuvre un plan de surveillance du lieu de travail, tel qu'il est indiqué à la section 4.5.14, veuillez indiquer quelles mesures vous pensez prendre afin de surveiller l'exposition potentielle de votre personnel aux substances toxiques visées par le présent avis. Quelle est la date à laquelle vous pensez avoir terminé la mise en œuvre de chaque mesure prévue?
6.0 Surveillance et rapport Décrivez les méthodes de surveillance et les rapports que vous prévoyez utiliser pour suivre les progrès de la mise en œuvre du plan de prévention de la pollution. ________________________________________ 7.0 Objectif de gestion du risque Décrivez comment le plan de prévention de la pollution décrit dans la présente déclaration satisfera à l'objectif de gestion du risque identifié dans l'avis. Si ce plan ne satisfait pas à l'objectif de gestion du risque, expliquez pourquoi. ________________________________________ 8.0 Facteurs à prendre en considération Décrivez ce que vous avez fait pour prendre en compte tous les « facteurs à prendre en considération » décrits dans la section 3 de l'avis, sauf ceux pour lesquels une dérogation a été accordée par le ministre de l'Environnement. ________________________________________ 9.0 Certification J'atteste qu'un plan de prévention de la pollution a été élaboré, qu'il est en cours d'exécution pour la (les) substance(s) toxique(s) et que les renseignements soumis dans la présente déclaration sont véridiques, exacts et complets.
Note : Ne pas remplir ce formulaire tel qu'il est publié dans la Gazette du Canada. Veuillez accéder à la base de données de Planification de la prévention de la pollution pour remplir une déclaration électronique. Veuillez joindre le Bureau national de la prévention de la pollution pour obtenir plus d'information au sujet du dépôt de formulaires écrits. Pour savoir comment communiquer avec le Bureau national de la prévention de la pollution, voir l'article 18 de l'avis. Annexe 2 : Demande de dérogation à l'obligation de prendre en considération certains facteurs à l'égard des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et (ou) de l'hexachlorobenzène, utilisés par les installations de préservation du bois [paragraphe 56(5) de la LCPE (1999)] Code de référence de l'avis : P2WP Pour plus d'information sur la façon de remplir ce formulaire, veuillez consulter la brochure « Instructions pour compléter les annexes des avis de la Gazette du Canada exigeant la préparation et l'exécution des plans de prévention de la pollution à l'égard des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et (ou) de l'hexachlorobenzène, utilisés par les installations de préservation du bois ». 1.0 Renseignements sur la (les) personne(s) ou catégorie de personnes visée(s) par l'avis Nom de la (des) personne(s) ou catégorie de personnes visée(s) par l'avis : ________________________________________ Nom de l'installation : _______________________ Adresse civique de l'installation : ________________________________________ Ville : ____________________________________ Province/Territoire : _________________________ Code postal : _____________________________ Téléphone : ______________________________ Courriel (si disponible) : _____________________ Si différente de l'adresse civique : Adresse postale de l'installation : ______________________ Ville : ___________________________________ Province/Territoire : ________________________ Code postal : _____________________________ Numéro d'identité de l'Inventaire national des rejets de polluants (si aucun, laissez en blanc) : ___________ Code à six chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) : _____________ Responsable des renseignements techniques : ________________________________________ Courriel (si disponible) : _____________________ Téléphone : _______________________________ Télécopieur (si disponible) : __________________
2.0 Facteur(s) faisant l'objet d'une demande de dérogation Indiquez de façon précise pour quel(s) facteur(s) énuméré(s) dans le présent avis, une dérogation est demandée. ________________________________________ 3.0 Justification de la demande Expliquez pourquoi il serait déraisonnable ou impossible de prendre en considération chacun des facteurs pour lesquels une dérogation est demandée. ________________________________________ Expliquez comment l'efficacité du plan P2 sera affectée si ce(s) « facteur(s) à prendre en considération » n'est (ne sont) pas pris en compte. ________________________________________ Si vous proposez d'utiliser un ou des facteur(s) additionnel(s) lors de l'élaboration du plan de prévention de la pollution, veuillez expliquer lequel ou lesquels (optionnel). ________________________________________ 4.0 Certification Par la présente, je certifie que l'information fournie dans cette demande est vraie, précise et complète.
Note : Ne pas remplir ce formulaire tel qu'il est publié dans la Gazette du Canada. Veuillez accéder à la base de données de Planification de la prévention de la pollution pour remplir une déclaration électronique. Veuillez joindre le Bureau national de la prévention de la pollution pour obtenir plus d'information au sujet du dépôt de formulaires écrits. Pour savoir comment communiquer avec le Bureau national de la prévention de la pollution, voir l'article 18 de l'avis. Annexe 3 : Demande de prorogation du délai à l'égard des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et (ou) de l'hexachlorobenzène, utilisés par les installations de préservation du bois [paragraphe 56(3) de la LCPE (1999)] Code de référence de l'avis : P2WP Pour plus d'information sur la façon de remplir ce formulaire, veuillez consulter la brochure « Instructions pour compléter les annexes des avis de la Gazette du Canada exigeant la préparation et l'exécution des plans de prévention de la pollution à l'égard des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et (ou) de l'hexachlorobenzène, utilisés par les installations de préservation du bois ». 1.0 Renseignements sur la (les) personne(s) ou catégorie de personnes visée(s) par l'avis Nom de la (des) personne(s) ou catégorie de personnes visée(s) par l'avis : ________________________________________ Nom de l'installation : _______________________ Adresse civique de l'installation : ________________________________________ Ville : ____________________________________ Province/Territoire : _________________________ Code postal : ______________________________ Téléphone : _______________________________ Courriel (si disponible) : ______________________ Si différente de l'adresse civique : Adresse postale de l'installation : ________________________________________ Ville : ____________________________________ Province/Territoire : _________________________ Code postal : ______________________________ Numéro d'identité de l'Inventaire national des rejets de polluants (si aucun, laissez en blanc) : ______________ Code à six chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) : _______________ Responsable des renseignements techniques : ________________________________________ Courriel (si disponible) : _____________________ Téléphone : _______________________________ Télécopieur (si disponible) : __________________ 2.0 Demande de prorogation du délai Indiquez pour laquelle des raisons suivantes une prorogation du délai est demandée (cochez une case seulement) : La (les) personne(s) désignée(s) 3.0 Justification de la demande Expliquez pourquoi une prorogation du délai est nécessaire pour l'élaboration ou la mise en œuvre d'un plan de prévention de la pollution, selon le choix indiqué à la section 2.0. ________________________________________ 4.0 Certification Par la présente, je certifie que l'information fournie dans cette demande est vraie, précise et complète.
Annexe 4 : Rapport d'étape provisoire — NE S'APPLIQUE PAS À CET AVIS Note : Ne pas remplir ce formulaire tel qu'il est publié dans la Gazette du Canada. Veuillez accéder à la base de données de Planification de la prévention de la pollution pour remplir une déclaration électronique. Veuillez joindre le Bureau national de la prévention de la pollution pour obtenir plus d'information au sujet du dépôt de formulaires écrits. Pour savoir comment communiquer avec le Bureau national de la prévention de la pollution, voir l'article 18 de l'avis. Annexe 5 : Déclaration confirmant l'exécution d'un plan de prévention de la pollution à l'égard des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et (ou) de l'hexachlorobenzène, utilisés par les installations de préservation du bois [paragraphe 58(2) de la LCPE (1999)] Code de référence de l'avis : P2WP Pour plus d'information sur la façon de remplir cette déclaration, veuillez consulter la brochure « Instructions pour compléter les annexes des avis de la Gazette du Canada exigeant la préparation et l'exécution des plans de prévention de la pollution à l'égard des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et (ou) de l'hexachlorobenzène, utilisés par les installations de préservation du bois ». La présente déclaration modifie-t-elle une déclaration déjà présentée? Si vous avez coché « oui », remplissez les parties 1.0 et 9.0, ainsi que toute autre partie de cette déclaration pour laquelle des renseignements déjà déclarés sont maintenant erronés ou trompeurs. Il n'est pas nécessaire de soumettre de nouveau les renseignements inchangés. 1.0 Renseignements sur la (les) personne(s) ou catégorie de personnes visée(s) par l'avis Nom de la (des) personne(s) ou catégorie de personnes visée(s) par l'avis : ________________________________________ Nom de l'installation : _______________________ Adresse civique de l'installation : ________________________________________ Ville : ___________________________________ Province/Territoire : ________________________ Code postal : _____________________________ Téléphone : ______________________________ Courriel (si disponible) : ____________________ Si différente de l'adresse civique : Adresse postale de l'installation : ________________________________________ Ville : ___________________________________ Province/Territoire : ________________________ Code postal : ____________________________ Numéro d'identité de l'Inventaire national des rejets de polluants (si aucun, laissez en blanc) : __________ Code à six chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) : __________ Responsable des renseignements techniques : ________________________________________ Courriel (si disponible) : _____________________ Téléphone : _______________________________ Télécopieur (si disponible) : __________________ 2.0 Aucune donnée n'est requise pour la partie 2.0 de la présente déclaration 3.0 Substance et activité Substance ou activité pour laquelle des informations sont requises : 4.0 Information de base après la mise en œuvre du plan de prévention de la pollution (P2) 4.1-4.4 Aucune donnée n'est requise pour les parties 4.1 à 4.4 de la présente déclaration 4.5 Renseignements détaillés sur les résultats obtenus En 2004, Environnement Canada a publié la version révisée d'une ligne directrice, « Recommandations pour la conception et l'exploitation des installations de préservation du bois, 2004 » (avec ses modifications subséquentes). Ce document est complété par les « Directives techniques pour la conception et l'exploitation des installations de préservation du bois, 2004 » (avec ses modifications subséquentes). Ces deux documents décrivent les meilleures pratiques de gestion (MPG) pour les installations de traitement du bois. Les questions suivantes portent sur les MPG définies dans ces documents. 4.5.1. Avez-vous mis en œuvre les MPG ayant trait aux aires de réception et de déchargement des produits chimiques? Dans la négative, pourquoi? (Dans l'affirmative, les commentaires sont facultatifs.) ________________________________________ 4.5.2. Avez-vous mis en œuvre les MPG ayant trait aux aires
d'entreposage des produits chimiques? Dans la négative, pourquoi? (Dans l'affirmative, les commentaires sont facultatifs.) ________________________________________ 4.5.3. Avez-vous mis en œuvre les MPG ayant trait aux systèmes
de mélange des produits chimiques? Dans la négative, pourquoi? (Dans l'affirmative, les commentaires sont facultatifs.) ________________________________________ 4.5.4. Avez-vous mis en œuvre les MPG ayant trait aux systèmes
d'imprégnation? Dans la négative, pourquoi? (Dans l'affirmative, les commentaires sont facultatifs.) ________________________________________ 4.5.5. Avez-vous mis en œuvre les MPG ayant trait aux aires principales
d'égouttement du bois? Dans la négative, pourquoi? (Dans l'affirmative, les commentaires sont facultatifs.) ________________________________________ 4.5.6. Avez-vous mis en œuvre les MPG ayant trait aux aires
d'entreposage du bois traité? Dans la négative, pourquoi? (Dans l'affirmative, les commentaires sont facultatifs.) ________________________________________ 4.5.7. Avez-vous mis en œuvre les MPG ayant trait aux pratiques
générales? Dans la négative, pourquoi? (Dans l'affirmative, les commentaires sont facultatifs.) ________________________________________ 4.5.8. Avez-vous mis en œuvre les MPG ayant trait à la manipulation et à l'entreposage des produits chimiques? Dans la négative, pourquoi? (Dans l'affirmative, les commentaires sont facultatifs.) ________________________________________ 4.5.9. Avez-vous mis en œuvre les MPG ayant trait aux pratiques
d'entretien? Dans la négative, pourquoi? (Dans l'affirmative, les commentaires sont facultatifs.) ________________________________________ 4.5.10. Avez-vous mis en œuvre les MPG ayant trait à la manipulation
et à l'élimination des déchets? Dans la négative, pourquoi? (Dans l'affirmative, les commentaires sont facultatifs.) ________________________________________ 4.5.11. Avez-vous mis en œuvre les MPG ayant trait à la surveillance
de routine? Dans la négative, pourquoi? (Dans l'affirmative, les commentaires sont facultatifs.) ________________________________________ 4.5.12. Décrivez ci-dessous les données de base de votre plan de surveillance des sites pour l'année civile 2005. Veuillez fournir un bref résumé de votre plan de surveillance des sites (par exemple, échantillonnage des sédiments tous les mois) et les données de toute une année civile, y compris celles sur la surveillance des substances toxiques visées par le présent avis. Si vous ne disposez pas de ces données, précisez-le. ________________________________________ 4.5.13. Décrivez ci-dessous les données de base de votre plan de surveillance du sous-sol pour l'année civile 2005. Veuillez fournir un bref résumé de votre plan de surveillance du sous-sol (par exemple, d'échantillonnage de puits d'eau souterraine tous les mois) et les données de toute une année civile, y compris celles sur la surveillance des zones souterraines qui pourraient être touchées par les substances toxiques visées par le présent avis. Si vous ne disposez pas de ces données, précisez-le. ________________________________________ 4.5.14. Décrivez ci-dessous les données de base de votre plan de surveillance du lieu de travail pour l'année civile 2005. Veuillez fournir un bref résumé des mesures que vous avez prises pour surveiller l'exposition potentielle de votre personnel aux substances toxiques visées par le présent avis, ainsi que les données de toute une année civile. Si vous ne disposez pas de ces données, précisez-le. ________________________________________ 5.0 Mesure(s) prise(s) et résultat(s) obtenu(s) 5.1-5.2 Aucune donnée n'est requise pour les parties 5.1 et 5.2 de la présente déclaration 5.3 Information détaillée sur les résultats obtenus 5.3.1. Si vous n'avez pas mis en œuvre les MPG ayant trait aux aires de réception et de déchargement des produits chimiques, quelles mesures avez-vous prises pour satisfaire aux critères de performance de ces MPG? Quand ces mesures ont-elles été prises?
5.3.2. Si vous n'avez pas mis en œuvre les MPG ayant trait aux aires d'entreposage des produits chimiques, quelles mesures avez-vous prises pour satisfaire aux critères de performance de ces MPG? Quand ces mesures ont-elles été prises?
5.3.3. Si vous n'avez pas mis en œuvre les MPG ayant trait aux systèmes de mélange des produits chimiques, quelles mesures avez-vous prises pour satisfaire aux critères de performance de ces MPG? Quand ces mesures ont-elles été prises?
5.3.4. Si vous n'avez pas mis en œuvre les MPG ayant trait aux systèmes d'imprégnation, quelles mesures avez-vous prises pour satisfaire aux critères de performance de ces MPG? Quand ces mesures ont-elles été prises?
5.3.5. Si vous n'avez pas mis en œuvre les MPG ayant trait aux aires principales d'égouttement du bois, quelles mesures avez-vous prises pour satisfaire aux critères de performance de ces MPG? Quand ces mesures ont-elles été prises?
5.3.6. Si vous n'avez pas mis en œuvre les MPG ayant trait aux aires d'entreposage du bois traité, quelles mesures avez-vous prises pour satisfaire aux critères de performance de ces MPG? Quand ces mesures ont-elles été prises?
5.3.7. Si vous n'avez pas mis en œuvre les MPG ayant trait aux pratiques générales, quelles mesures, s'il en est, avez-vous prises pour atteindre un rendement équivalent? Quand ces mesures ont-elles été prises?
5.3.8. Si vous n'avez pas mis en œuvre les MPG ayant trait à la manipulation et à l'entreposage des produits chimiques, quelles mesures, s'il en est, avez-vous prises pour atteindre un rendement équivalent? Quand ces mesures ont-elles été prises?
5.3.9. Si vous n'avez pas mis en œuvre les MPG ayant trait aux pratiques d'entretien, quelles mesures, s'il en est, avez-vous prises pour atteindre un rendement équivalent? Quand ces mesures ont-elles été prises?
5.3.10. Si vous n'avez pas mis en œuvre les MPG ayant trait à la manipulation et à l'élimination des déchets, quelles mesures, s'il en est, avez-vous prises pour atteindre un rendement équivalent? Quand ces mesures ont-elles été prises?
5.3.11. Si vous n'avez pas mis en œuvre les MPG ayant trait à la surveillance de routine, quelles mesures avez-vous prises pour satisfaire aux critères de performance de ces MPG? Quand ces mesures ont-elles été prises?
5.3.12. Si vous n'avez pas fourni de données sur la surveillance des sites à la section 4.5.12, veuillez indiquer quelles mesures vous avez prises pour surveiller les substances visées par le présent avis? Quand ces mesures ont-elles été prises? ________________________________________ 5.3.13. Si vous n'avez pas fourni de données sur la surveillance du sous-sol à la section 4.5.13, veuillez indiquer quelles mesures vous avez prises pour les zones souterraines pouvant être touchées par les substances visées par le présent avis? Quand ces mesures ont-elles été prises? ________________________________________ 5.3.14. Si vous n'avez pas fourni de données sur la surveillance du lieu de travail à la section 4.5.14, veuillez indiquer quelles mesures vous avez prises pour surveiller l'exposition éventuelle de votre personnel aux substances visées par le présent avis? Quand ces mesures ont-elles été prises? ________________________________________ 6.0 Surveillance et rapport Décrivez les méthodes de surveillance et les rapports utilisés pour suivre les progrès de l'exécution du plan de prévention de la pollution. ________________________________________ 7.0 Objectif de gestion du risque Décrivez comment le plan de prévention de la pollution décrit dans cette déclaration satisfait à l'objectif de gestion du risque identifié dans l'avis. Si le plan de prévention de la pollution ne répond pas à l'objectif de gestion du risque, expliquez pourquoi. ________________________________________ 8.0 Aucune donnée n'est requise pour la partie 8.0 de la présente déclaration 9.0 Certification J'atteste qu'un plan de prévention de la pollution pour une (des) substance(s) toxique(s) a été mis en œuvre, et que les renseignements soumis dans la présente déclaration sont véridiques, exacts et complets.
[43-1-o] BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL Nominations
Le 12 octobre 2005 La gestionnaire [43-1-o] MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL Nominations
Le 12 octobre 2005 La gestionnaire [43-1-o] BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES LOI SUR LES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES Atradius Credit Insurance N.V. — Ordonnance portant garantie des risques au Canada Avis est par les présentes donné de la délivrance, conformément à l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances, d'une ordonnance portant garantie des risques au Canada, à compter du 15 septembre 2005, permettant à Atradius Credit Insurance N.V. de garantir des risques correspondant à la branche d'assurance suivante : crédit. Le 7 octobre 2005 Le surintendant des institutions financières [43-1-o] Bilan au 30 septembre 2005
Bilan au 5 octobre 2005
Publié par Environnement Canada en 2004, avec ses modifications subséquentes Publié par Environnement Canada en 2004, avec ses modifications subséquentes Les informations du Chemical Abstracts Service (CAS) sont la propriété de l'American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elles servent à répondre aux besoins législatifs et (ou) sont nécessaires pour les rapports au Gouvernement lorsque des informations ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'American Chemical Society. Les informations du Chemical Abstracts Service (CAS) sont la propriété de l'American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elles servent à répondre aux besoins législatifs et (ou) sont nécessaires pour les rapports au Gouvernement lorsque des informations ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'American Chemical Society. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
AVIS :
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Oui 
composés inorganiques
de l'arsenic (CAS 