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Vol. 139, no 44 — Le 29 octobre 2005 COMMISSIONSAGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance Les organismes de bienfaisance enregistrés dont les noms figurent ci-dessous ont fusionné avec d'autres organismes et ont demandé que leur enregistrement soit révoqué. Par conséquent, le Ministère leur a envoyé l'avis suivant qui est maintenant publié conformément aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu : « Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Le directeur général [44-1-o] TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR DÉCISION Appel no AP-2004-007 Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 18 octobre 2005 concernant un appel interjeté par M. Romain L. Klaasen à la suite d'une décision du commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada rendue le 10 mai 2004 concernant des demandes de réexamen aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes. L'appel, entendu le 6 juillet 2005 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été rejeté. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7 (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur). Ottawa, le 18 octobre 2005 Le secrétaire [44-1-o] TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR DÉCISION Appels nos AP-2002-027, AP-2002-029 à AP-2002-033 et AP-2002-108 Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 18 octobre 2005 concernant des appels interjetés par Asea Brown Boveri Inc. à la suite de décisions du commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada rendues les 23 et 27 mai 2005 aux termes du sous-alinéa 64e)(i) de la Loi sur les douanes. Les appels, entendus le 22 mars 2004 aux termes de l'article 67 de la Loi sur les douanes, ont été admis en partie. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur). Ottawa, le 18 octobre 2005 Le secrétaire [44-1-o] TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR ENQUÊTE Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2005-028) déposée par Joncas Postexperts, une division de Quebecor World Inc., au nom du consortium composé de Joncas Postexperts, Enveloppe Concept Inc. et The Data Group of Companies (Joncas), de Ville Saint-Laurent (Québec), concernant un marché (invitation no 1000211799) passé par l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'invitation porte sur la fourniture de produits et de services d'impression à l'appui de l'Initiative de gestion stratégique du programme fiscal T1. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d'enquêter sur la plainte. Il est allégué que l'ARC a incorrectement déclaré la soumission de Joncas non conforme. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur). Ottawa, le 18 octobre 2005 Le secrétaire [44-1-o] TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR ENQUÊTE Matériel et logiciel informatique Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2005-029) déposée par Privasoft Corporation, d'Ottawa (Ontario), concernant un marché (invitation no EN782-040036/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC). L'invitation porte sur la fourniture d'une solution logicielle d'imagerie. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d'enquêter sur la plainte. Il est allégué que TPSGC a incorrectement adjugé un contrat à un soumissionnaire non conforme et a incorrectement déclaré la proposition d'un autre soumissionnaire conforme. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur). Ottawa, le 19 octobre 2005 Le secrétaire [44-1-o] CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES AVIS AUX INTÉRESSÉS Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil : — Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, (819) 997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), (819) 994-0218 (télécopieur); — Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, (902) 426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), (902) 426-2721 (télécopieur); — Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, (204) 983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), (204) 983-6317 (télécopieur); — 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, (604) 666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), (604) 666-8322 (télécopieur); — Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, (514) 283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), (514) 283-3689 (télécopieur); — Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, (416) 952-9096 (téléphone), (416) 954-6343 (télécopieur); — Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, (306) 780-3422 (téléphone), (306) 780-3319 (télécopieur); — Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, (780) 495-3224 (téléphone), (780) 495-3214 (télécopieur). Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis. Secrétaire général CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES DÉCISIONS On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC. 2005-497 Le 18 octobre 2005 Communications Rogers
Câble inc. Approuvé — Modifications des conditions de licence de son entreprise nationale de programmation de vidéo sur demande appelée Rogers on Demand et ajout d'une condition de licence, telle qu'elle est indiquée dans la décision. 2005-498 Le 18 octobre 2005 Groupe Archambault inc. Approuvé — Modifications des conditions de licence de son entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande appelée Illico sur demande et ajout d'une condition de licence, telle qu'elle est indiquée dans la décision. 2005-499 Le 18 octobre 2005 New Song Communications
Ministries Ltd. Approuvé — Acquisition d'actif et réorganisation intrasociété. 2005-500 Le 18 octobre 2005 BEA-VER Communications
Inc. Approuvé — Modifications techniques pour CKUE-FM Chatham et son émetteur CKUE-FM-1 Windsor, telles qu'elles sont indiquées dans la décision. 2005-501 Le 18 octobre 2005 La radio campus communautaire
francophone de Shawinigan inc. Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue française de type B à Shawinigan. La licence expirera le 31 août 2012. 2005-502 Le 19 octobre 2005 Le Groupe de radiodiffusion
Astral inc. Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s'appeler Télé-Rêve. La licence expirera le 31 août 2012. 2005-503 Le 19 octobre 2005 Le Groupe de radiodiffusion
Astral inc. Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s'appeler Chez moi. La licence expirera le 31 août 2012. 2005-504 Le 19 octobre 2005 Le Groupe de radiodiffusion
Astral inc. Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s'appeler Canal Justice. La licence expirera le 31 août 2012. 2005-505 Le 20 octobre 2005 Le Groupe de radiodiffusion
Astral inc. Approuvé — Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s'appeler Télé-Vitesse. La licence expirera le 31 août 2012. 2005-506 Le 20 octobre 2005 Anderson Parish Media
Inc. Refusé — Exploitation d'une entreprise de programmation de radio commerciale FM de langue anglaise dans la ville de Kawartha Lakes. 2005-507 Le 20 octobre 2005 Kenneth Clarke Odland,
au nom d'une société devant être constituée Approuvé — Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de renseignements touristiques de langue anglaise à Wolseley. La licence expirera le 31 août 2012. 2005-508 Le 20 octobre 2005 Vidéotron (Régional)
ltée Refusé — Exemption de distribuer CITS-TV-1 Ottawa (Ontario) au service de base en mode analogique. 2005-509 Le 20 octobre 2005 Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia)
Ltd. Approuvé — Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CFJB-FM Barrie, telle qu'elle est indiquée dans la décision. 2005-510 Le 21 octobre 2005 TELETOON Canada Inc. Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s'appeler TELETOON Rétro. La licence expirera le 31 août 2012. 2005-511 Le 21 octobre 2005 TELETOON Canada Inc. Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler TELETOON Retro. La licence expirera le 31 août 2012. 2005-512 Le 21 octobre 2005 VISTA The Virtual Window
Inc. Approuvé — Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langues française et anglaise devant s'appeler Vista The Virtual Window. La licence expirera le 31 août 2012. 2005-513 Le 21 octobre 2005 Alliance Atlantis Broadcasting
Inc., au nom d'une société devant être constituée Approuvé — Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler D.I.Y. Television. La licence expirera le 31 août 2012. 2005-514 Le 21 octobre 2005 MediaNet Canada Ltd. Approuvé — Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The Cricket Channel. La licence expirera le 31 août 2012. 2005-515 Le 21 octobre 2005 Entertainment Without
Limits Inc. Approuvé — Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The PRIVATE Channel. La licence expirera le 31 août 2012. 2005-516 Le 21 octobre 2005 Entertainment Without
Limits Inc. Approuvé — Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler PURE PLAY Clips Channel. La licence expirera le 31 août 2012. 2005-517 Le 21 octobre 2005 Showcase Television Inc. Approuvé — Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Girls TV. La licence expirera le 31 août 2012. 2005-518 Le 21 octobre 2005 Showcase Television Inc. Approuvé — Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler ZTV. La licence expirera le 31 août 2012. 2005-519 Le 21 octobre 2005 2953285 Canada Inc. Approuvé — Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de format haute définition (HD) de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Discovery HD Theatre. La licence expirera le 31 août 2012. 2005-520 Le 21 octobre 2005 Groupe TVA inc. Approuvé — Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s'appeler Humour. La licence expirera le 31 août 2012. 2005-521 Le 21 octobre 2005 Groupe TVA inc. Approuvé — Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s'appeler Télé-Services. La licence expirera le 31 août 2012. 2005-522 Le 21 octobre 2005 Dennis M. Dyck, au nom
d'une société devant être constituée Approuvé — Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue anglaise de faible puissance qui fournira un service de musique chrétienne aux auditeurs de Yorkton. La licence expirera le 31 août 2012. 2005-523 Le 21 octobre 2005 3077457 Nova Scotia Limited Approuvé — Acquisition, de Central Nova Tourist Association, de l'actif de l'entreprise de programmation de radio CFNS-FM Amherst. La licence expirera le 31 août 2010. 2005-524 Le 21 octobre 2005 CHUM limitée et
1640576 Ontario Inc., associées dans une société
en nom collectif faisant affaires sous le nom de Pulse 24 Partnership Approuvé — Acquisition, par CHUM limitée (CHUM) et 1640576 Ontario Inc. (1640576), associées dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Pulse 24 Partnership (Pulse 24), de l'actif de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise connue sous le nom de CablePulse 24 (CP24), propriété des associées actuelles, CHUM et 3661458 Canada Inc. (3661458). CHUM et 1640576 ont également demandé qu'une nouvelle licence soit attribuée aux nouvelles associées afin de poursuivre l'exploitation de CP24. La licence expirera le 31 août 2010. 2005-525 Le 21 octobre 2005 Société
Radio-Canada Approuvé — Exploitation d'une entreprise de télévision numérique transitoire associée à CBOFT Ottawa avec un émetteur à Toronto. La licence expirera le 31 août 2007. 2005-526 Le 21 octobre 2005 Société
Radio-Canada Approuvé — Exploitation d'une entreprise de télévision numérique transitoire associée à CBOT Ottawa. La licence expirera le 31 août 2007. 2005-527 Le 21 octobre 2005 Groupe TVA inc. Approuvé — Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s'appeler Nostalgie. La licence expirera le 31 août 2012. 2005-528 Le 21 octobre 2005 Groupe TVA inc. Approuvé — Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s'appeler Star Système. La licence expirera le 31 août 2012. [44-1-o] CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES AVIS PUBLIC 2005-27-1 À la suite de son avis public de radiodiffusion CRTC 2005-27 en date du 31 mars 2005, le Conseil annonce que la date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 8 novembre 2005. Correction à l'article 7 Société Radio-Canada
En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CBUT Vancouver (Colombie-Britannique). Le 19 octobre 2005 [44-1-o] CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES AVIS PUBLIC 2005-66-3 À la suite de ses avis publics de radiodiffusion CRTC 2005-66 du 13 juillet 2005, 2005-66-1 du 19 juillet 2005 et 2005-66-2 du 12 août 2005, le Conseil annonce ce qui suit : Correction à l'article 3 Télévision spécialisée
CTV inc. En vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées appelée The Comedy Network (TCN). Le 21 octobre 2005 [44-1-o] CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES AVIS PUBLIC 2005-83-1 Appel d'observations sur les modifications réglementaires possibles pour étendre l'accès de la concurrence au câblage intérieur — Demande de confidentialité Le Conseil acceptera les observations au plus tard le 2 novembre 2005. Le 19 octobre 2005 [44-1-o] CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES AVIS PUBLIC 2005-97 Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées Le Conseil publie une liste des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion qu'il a autorisés entre le 1er mai 2005 et le 31 août 2005 conformément à sa procédure simplifiée. Le 19 octobre 2005 [44-1-o] COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS Examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs — Réunions publiques Les gouvernements des États-Unis et du Canada ont demandé à la Commission mixte internationale (CMI) de consulter les résidents du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent afin de connaître leurs opinions sur les mesures à prendre pour protéger la qualité de l'eau dans leur région ainsi que sur l'avenir de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Par cet Accord, les deux pays se sont engagés à rétablir et à préserver l'intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l'écosystème du bassin des Grands Lacs, y compris la section internationale du fleuve Saint-Laurent. Les deux gouvernements entendent amorcer, au début de 2006, l'examen du fonctionnement et de l'efficacité de l'Accord, qui a été signé initialement en 1972 et révisé pour la dernière fois en 1987. La CMI tient 14 réunions publiques dans l'ensemble du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Elle procédera à un dialogue Web du 29 novembre au 2 décembre et acceptera des exposés écrits ou verbaux en direct, par courrier ou par téléphone jusqu'au 30 novembre 2005 à l'adresse suivante : Commission mixte internationale, Bureau régional des Grands Lacs, 100, avenue Ouellette, 8e étage, Windsor (Ontario) N9A 6T3, Canada, ou International Joint Commission, Great Lakes Regional Office, P.O. Box 32869, Detroit, MI 48232, United States. Pour de plus amples renseignements, veuillez composer le 1 866 813-0642 ou consulter le site Web à l'adresse www.ijc.org/glconsultations.
Ottawa, le 12 octobre 2005 Le secrétaire [44-1-o] |
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