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INDEX
Vol. 139, no 45 — Le 5 novembre 2005
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Alberta Plywood, pont permanent au-dessus
de la rivière Wallace (Alb.)
Bonnyville No. 87, Municipal District of,
réparations au pont au-dessus de la rivière Beaver (Alb.)
*Bridgewater Financial Services Ltd., lettres
patentes de prorogation
Campbell River Indian Band Development Corporation
et City of Campbell River, construction d'un terminal pour bateaux de
croisière dans le passage Discovery (C.-B.)
Canadian National Railway Company, dépôt
de documents
Canadian Pacific Railway Company, dépôt
de document
CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The),
dépôt de documents
*Compagnie d'Assurance Pilot (La), lettres
patentes de prorogation
*Compagnie d'Assurance Scottish & York Limitée,
lettres patentes de prorogation
Fondation de l'institut métropolite
Andrey Sheptytsky, changement de lieu du siège social
Kelly Cove Salmon Ltd., site d'aquaculture
marine actuel dans l'anse Foleys (N.-B.)
Kincardine, Municipality of, construction
d'une passerelle au-dessus de la rivière North Penetangore (Ont.)
Newfoundland and Labrador Snowmobile Federation,
pont au-dessus du ruisseau Eastern (T.-N.-L.)
Nova Scotia, Department of Transportation
and Public Works of, remplacement du pont Port Clyde au-dessus de la rivière
Clyde (N.-É.)
Nova Scotia, Department of Transportation
and Public Works of, remplacement du pont en bois King Road au-dessus
de la rivière Kennetcook (N.-É.)
Ontario, ministère des Transports
de l', réfection du pont Irvine Creek au-dessus du ruisseau Irvine
et réfection du pont Conestogo River au-dessus de la rivière
Conestogo (Ont.)
Ontario, ministère des Transports
de l', remplacement du pont de la rivière West Montreal à
Matachewan (Ont.)
Tolko Industries Ltd., dépôt
de document
Toronto, City of, projet de passerelle au-dessus
du ruisseau Mimico (Ont.)
Troubadour Foundation (The), abandon de
charte
Waterloo, Regional Municipality of, réparations
à un pont au-dessus de la rivière Conestogo (Ont.)
Weyerhaeuser Canada Ltd., réparations
au pont traversant le ruisseau Prairie (Alb.)
Winning Ways Research Foundation Inc., changement
de lieu du siège social
*6436978 Canada Limited, avis d'intention
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de poste vacant
Bureau canadien d'enquête sur les accidents
de transport et de la sécurité des transports
Commerce international, min. du
Avis d'intention d'effectuer une évaluation
environnementale stratégique de l'Accord sur la protection des
investissements étrangers Canada-Chine
Avis d'intention d'effectuer une évaluation
environnementale stratégique de l'Accord sur la protection des
investissements étrangers Canada-Inde
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-03366, modifié
Industrie, min. de l'
Loi sur les corporations canadiennes
Demande d'abandon de charte
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires —
Changement de nom
Loi sur les marques de commerce
Indications géographiques
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire du fleuve Fraser
— Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audiences publiques
2005-8-4
2005-9-1
Avis publics
2005-98 — Exigences relatives à
la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe
1 et de classe 2
2005-99
Décisions
2005-529 à 2005-536
Office national de l'énergie
Silverhill Ltd. — Demande visant l'exportation
d'électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Produits électriques et électroniques
— Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(1re session, 38e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage des Grands Lacs
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement
sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
Administration de pilotage des Laurentides
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement sur
les tarifs de pilotage des Laurentides
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Règlement modifiant le Règlement
sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement sur
les aliments et drogues (1438 — acibenzolar-S-méthyl)
Transports, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Règlement modifiant le Règlement sur
la prévention de la pollution par les eaux usées des embarcations
de plaisance
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