Vol. 139, n^o 46 — Le 12 novembre 2005

COMMISSIONS

AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'or-ganisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Le directeur général 
Direction des organismes de bienfaisance 
ELIZABETH TROMP 

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ORDONNANCES

Sucre raffiné

Eu égard à un réexamen relatif à l'expiration, aux termes du paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, des ordonnances rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 3 novembre 2000, dans le cadre du réexamen n^o RR-99-006, prorogeant, avec modification, ses conclusions rendues le 6 novembre 1995, dans le cadre de l'enquête n^o NQ-95-002, concernant le dumping du sucre raffiné originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique, du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, et le subventionnement du sucre raffiné originaire ou exporté de l'Union européenne

Le Tribunal canadien du commerce extérieur, aux termes du paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, a procédé à un réexamen relatif à l'expiration des ordonnances qu'il a rendues le 3 novembre 2000 (réexamen relatif à l'expiration n^o RR-2004-007), dans le cadre du réexamen n^o RR-99-006, prorogeant, avec modification, ses conclusions rendues le 6 novembre 1995, dans le cadre de l'enquête n^o NQ-95-002 concernant le dumping du sucre raffiné originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique, du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, et le subventionnement du sucre raffiné originaire ou exporté de l'Union européenne.

Aux termes de l'alinéa 76.03(12)b) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur proroge par la présente son ordonnance concernant le dumping du sucre raffiné originaire ou exporté du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, et le subventionnement du sucre raffiné originaire ou exporté de l'Union européenne, avec une modification visant à exclure les tablettes de sucre de canne rectangulaires emballées séparément.

Aux termes du paragraphe 76.04(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur proroge également par la présente son ordonnance concernant le dumping du sucre raffiné originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique, avec une modification visant à exclure les tablettes de sucre de canne rectangulaires emballées séparément.

Ottawa, le 2 novembre 2005

Le secrétaire 
HÉLÈNE NADEAU 

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, (819) 997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), (819) 994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, (902) 426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), (902) 426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, (204) 983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), (204) 983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, (604) 666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), (604) 666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, (514) 283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), (514) 283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, (416) 952-9096 (téléphone), (416) 954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, (306) 780-3422 (téléphone), (306) 780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, (780) 495-3224 (téléphone), (780) 495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.

2005-537 Le 31 octobre 2005

Corus Premium Television Ltd.
Hamilton (Ontario)

Approuvé — Autorisation d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires afin de diffuser un service radiophonique principalement en langue tamoule.

2005-538 Le 31 octobre 2005

Prescott Sandhu, au nom d'une société sans but lucratif devant être constituée
Vanderhoof (Colombie-Britannique)

Refusé — Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B à caractère religieux, de langue anglaise, à Vanderhoof.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2005-100

Le Conseil a été saisi de la demande qui suit. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 6 décembre 2005.

1. Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited
Partnership (JPBG)

Kamloops, Chase, Clinton, Merritt, 100 Mile House, Nicola, Pritchard et Quesnel (Colombie-Britannique)

En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CFJC-TV Kamloops.

Le 1^er novembre 2005

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CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conformément à l'alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l'agent de contrôle au sujet de chaque demande de dérogation et de la fiche signalétique (FS) et de l'étiquette, le cas échéant, énumérées ci-dessous.

Nota : 1. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 20 juillet 2002 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5323 vise la dénomination chimique de sept ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de six ingrédients.

2. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 20 juillet 2002 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5372 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de six ingrédients.

3. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 20 juillet 2002 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5415 vise la dénomination chimique de sept ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de cinq ingrédients.

4. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 20 juillet 2002 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5436 vise la dénomination chimique de cinq ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de sept ingrédients.

5. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 14 décembre 2002 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 5447 et 5448 visent la dénomination chimique de quatre ingrédients. Les objets des demandes sur lesquelles l'agent de contrôle a rendu les décisions sont les dénominations chimiques de deux ingrédients et d'un ingrédient, respectivement.

6. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 14 décembre 2002 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 5465 et 5480 visent les dénominations chimiques de trois et quatre ingrédients, respectivement. Les objets des demandes sur lesquelles l'agent de contrôle a rendu les décisions sont les dénominations chimiques d'un et deux ingrédients, respectivement.

7. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 26 juillet 2003 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5559 vise la dénomination chimique de deux ingrédients et le titre d'une étude toxicologique qui identifie un ingrédient. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients et le titre d'une étude toxicologique qui identifie un ingrédient.

8. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 26 juillet 2003 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5575 vise la dénomination chimique d'un ingrédient. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.

9. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 26 juillet 2003 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5591 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de cinq ingrédients.

10. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 26 juillet 2003 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5600 vise la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients.

11. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 26 juillet 2003 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 5606, 5607 et 5608 visent les dénominations chimiques de deux, deux et quatre ingrédients, respectivement. Les objets des demandes sur lesquelles l'agent de contrôle a rendu les décisions sont les dénominations chimiques d'un, un et trois ingrédients, respectivement.

12. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er novembre 2003 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5688 vise la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de sept ingrédients.

13. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er novembre 2003 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5737 vise la dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients.

14. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er novembre 2003 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 5739 à 5744, inclusivement, et 5746 à 5754, inclusivement, visent la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients. L'objet des demandes sur lesquelles l'agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients.

15. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er novembre 2003 a mentionné que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5773 vise une dérogation à l'égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la Loi sur les produits dangereux.

Il a depuis été établi que cette demande vise une dérogation à l'égard de la divulgation de renseignements confidentiels de l'employeur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la loi de la province applicable en matière de santé et sécurité. L'agent de contrôle a rendu sa décision en tenant compte de ces circonstances.

16. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er novembre 2003 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5782 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d'un ingrédient.

Les parties touchées n'ont fait aucune représentation à l'agent de contrôle, relativement à l'une ou l'autre des demandes de dérogation précitées ou aux FS s'y rapportant.

Chacune des demandes de dérogation susmentionnées a été jugée fondée à l'exception des demandes portant les numéros d'enregistrement 5205 et 5206 qui ont été jugées non fondées. L'agent de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l'information présentée à l'appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l'article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et de l'information fournie par le demandeur, l'agent de contrôle a déterminé que la FS respectivement établie relativement aux demandes portant les numéros d'enregistrement 5763 et 5837 était conforme aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.

Dans le cas des demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 5528, 5566, 5757, 5758, 5759, 5778, 5782 et 5783, présentées par un employeur de la province d'Alberta, l'agent de contrôle a déterminé que les FS et, dans le cas de la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5528, l'étiquette établies relativement aux demandes susmentionnées n'étaient pas conformes aux exigences de divulgation applicables de l'Occupational Health and Safety Code de la Province d'Alberta.

Dans le cas des demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 4994 et 5773, présentées par un employeur de la province d'Ontario, l'agent de contrôle a déterminé que les FS établies relativement aux demandes susmentionnées n'étaient pas conformes aux exigences applicables relatives à la divulgation de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de la Province d'Ontario.

Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et de l'information fournie par le demandeur, l'agent de contrôle a déterminé que la FS établie relativement à chaque demande qui reste n'était pas conforme aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.

Numéro d'enregistrement 4994

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de certains ingrédients;

2. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les poumons chez les animaux de laboratoire;

3. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact cutané et le contact oculaire, ajouter un énoncé indiquant qu'il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé.

Numéros d'enregistrement 5205 et 5206

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer l'identité chimique et le numéro d'enregistrement CAS de l'ingrédient dangereux confidentiel identifié par la dénomination chimique générique amide cyclique halogéné;

2. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de chaque ingrédient dangereux;

3. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau courante tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 30 minutes;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : Ne jamais rien donner par la bouche si la personne exposée est en train de s'évanouir rapidement, si elle s'est évanouie ou si elle fait des convulsions. Divulguer aussi un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

5. Divulguer que les oxydes de carbone et d'azote sont des produits de combustion dangereux;

6. Divulguer les procédures à utiliser en présence d'une fuite ou d'un déversement;

7. Divulguer qu'il faut mettre électriquement à la terre le matériel utilisé pour la manutention de grandes quantités du produit contrôlé;

8. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour les yeux chez les animaux de laboratoire;

9. Numéro d'enregistrement 5205 :

a) Divulguer une CL₅₀ (4 heures, rat femelle) de 40,7 mg/L pour l'acétate d'éthyle;

b) Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les testicules et les organes sexuels annexes ainsi que des effets sur le comportement chez les animaux de laboratoire;

c) Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d'un test de dépistage de la mutagénicité;

d) Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B;

10. Numéro d'enregistrement 5206 :

a) En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la réanimation cardiorespiratoire si le cœur de la personne exposée ne bat plus;

b) Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques et des effets sur le développement chez les animaux de laboratoire.

Numéros d'enregistrement 5321 à 5323, inclusivement

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la réanimation cardiorespiratoire si le cœur de la personne exposée ne bat plus;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

3. Ajouter le contact avec les yeux comme une voie d'exposition;

4. Divulguer de manière acceptable une CL₅₀ pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B;

6. Numéro d'enregistrement 5321 : Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ par voie cutanée pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

7. Numéro d'enregistrement 5322 : Ajouter le contact cutané comme une voie d'exposition;

8. Numéro d'enregistrement 5323 :

a) Divulguer la dénomination chimique générique de trois autres ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé, divulguer leurs concentrations d'une manière acceptable et divulguer que les dénominations chimiques véritables sont incluses dans la demande de dérogation;

b) Divulguer les DL₅₀ pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

c) Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

9. Numéros d'enregistrement 5321 et 5322 :

a) Divulguer la dénomination chimique générique d'un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, divulguer sa concentration d'une manière acceptable et divulguer que la dénomination chimique véritable est incluse dans la demande de dérogation;

b) Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë à un ingrédient du produit contrôlé provoque une dépression du système nerveux central chez les animaux de laboratoire;

10. Numéros d'enregistrement 5322 et 5323 :

a) Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

b) Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ par voie orale pour un autre des ingrédients dangereux confidentiels.

Numéro d'enregistrement 5326

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration, en pourcentage, de l'alkarylsulfonate à longue chaîne, sel de calcium;

2. Remplacer l'énoncé « SIMDUT? Non » apparaissant avec l'ingrédient divulgué sulfure de calcium alkyl phénate polyoléfine sulfure phosphoreux par « SIMDUT? Oui »;

3. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de décomposition thermique dangereux;

4. Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

5. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire;

6. Supprimer l'énoncé indiquant que le produit contrôlé n'est pas irritant pour la peau et divulguer en revanche qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque une irritation cutanée chez les animaux de laboratoire.

Numéro d'enregistrement 5359

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Éliminer toute indication à l'effet que l'amine alcoydénique à longue chaîne n'est pas un ingrédient dangereux du produit contrôlé;

2. Divulguer la dénomination chimique générique de deux autres ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé, divulguer leurs concentrations d'une manière acceptable et divulguer que les dénominations chimiques véritables sont incluses dans la demande de dérogation;

3. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;

4. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver les yeux à grande eau pendant au moins 30 minutes;

5. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour la peau chez les animaux de laboratoire;

6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E.

Numéro d'enregistrement 5365

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du libellé de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de décomposition thermique dangereux;

2. Ajouter le contact cutané comme une voie d'exposition;

3. Préciser les lésions potentielles provoquées par le produit contrôlé en ce qui concerne le contact oculaire.

Numéro d'enregistrement 5368

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d'enregistrement 5369

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter le contact avec les yeux comme une voie d'exposition;

2. Divulguer que des ingrédients du produit contrôlé ont donné des résultats positifs lors de tests de dépistage de la mutagénicité;

3. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels.

Numéro d'enregistrement 5372

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de deux autres ingrédients dangereux confidentiels dans le produit contrôlé, ainsi que leurs concentrations en pourcentage;

2. Divulguer une DL₅₀ inférieure pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

3. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV–TWA = 2 mg/m³ et ACGIH TLV–STEL = 6 mg/m³ pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

4. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets neurologiques, des effets cardiorespiratoires et des lésions aux reins;

5. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les testicules chez les animaux de laboratoire;

6. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur la moelle osseuse et le foie ainsi que des effets sur le sperme chez les animaux de laboratoire;

7. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets néfastes sur le système de reproduction chez les mâles;

8. Divulguer qu'il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire en l'absence d'effets toxiques pour la mère.

Numéro d'enregistrement 5409

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer les DL₅₀ pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels.

Numéro d'enregistrement 5415

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du libellé de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration, en pourcentage, de l'alkarylsulfonate à longue chaîne, sel de calcium;

2. Remplacer l'énoncé « SIMDUT? Non » apparaissant avec l'ingrédient divulgué sulfure de calcium alkyl phénate polyoléfine sulfure phosphoreux par « SIMDUT? Oui »;

3. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de décomposition thermique dangereux;

4. Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

5. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire;

6. Supprimer l'inférence selon laquelle l'ingrédient connu sous le nom de copolymère de méthacrylate faisait partie de la demande de dérogation.

Numéro d'enregistrement 5436

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du libellé de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la dénomination chimique générique de trois autres ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé, divulguer leurs concentrations d'une manière acceptable et divulguer que les dénominations chimiques véritables sont incluses dans la demande de dérogation;

2. Supprimer la plage de concentration indiquée pour l'ingrédient dangereux confidentiel amide alcoydénique à longue chaîne et divulguer sa concentration réelle ou une plage acceptable;

3. Ajouter le contact avec les yeux comme une voie d'exposition;

4. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d'un test de dépistage in vitro de la mutagénicité;

5. Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ par voie orale pour trois des ingrédients dangereux confidentiels.

Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.

Numéros d'enregistrement 5447 et 5448

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

2. Numéro d'enregistrement 5448 : Supprimer l'énoncé indiquant que le produit contrôlé n'est pas irritant pour les yeux et divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque une irritation oculaire chez les animaux de laboratoire.

Numéro d'enregistrement 5454

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger l'impression que l'éthylbenzène, le n-nonane et le 1,2,4-triméthylbenzène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;

2. En ce qui concerne la durée du rinçage des yeux avec de l'eau, indiquée sur la FS en cas de contact cutané, supprimer la mention « quinze minutes » et la remplacer par une durée d'au moins « vingt minutes »;

3. Divulguer que l'hexane accroît de façon synergétique la perte auditive causée par l'exposition à l'inhalation du xylène chez les animaux de laboratoire.

Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.

Numéro d'enregistrement 5455

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.

Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.

Numéro d'enregistrement 5459

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire deux verres d'eau;

3. Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ pour deux des ingrédients dangereux confidentiels;

4. Divulguer qu'il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent une irritation cutanée grave chez les animaux de laboratoire;

5. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur la rate et le sang chez les animaux de laboratoire.

Numéro d'enregistrement 5465

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes d'azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d'enregistrement 5480

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d'enregistrement 5481

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

2. Supprimer la plage de concentration indiquée pour l'ingrédient dangereux confidentiel phosphate d'alkyle et divulguer sa concentration réelle ou une plage acceptable;

3. Supprimer la plage de concentration indiquée pour l'ingrédient dangereux confidentiel amide alcoydénique à longue chaîne et divulguer sa concentration réelle ou une plage acceptable.

Numéro d'enregistrement 5491

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable les concentrations en pourcentage de l'alpha-[2-(aminométhyl)éthyl]- omega -[2-(aminométhyl)éthoxy]poly[oxy(méthyléthylène)] et de la tétraéthylènepentamine;

2. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes.

Numéro d'enregistrement 5512

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes de carbone à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d'enregistrement 5528

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

2. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les testicules et les reins chez les animaux de laboratoire;

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être aussi divulgués sur l'étiquette. Le demandeur a reçu ordre de modifier l'étiquette de la façon suivante.

1. Divulguer le numéro d'enregistrement du CCRMD;

2. Divulguer que le produit peut causer des malformations congénitales;

3. Divulguer un énoncé tel que « Établir une liaison électrique et une mise à la masse des contenants pour éviter toute décharge d'électricité statique »;

4. Divulguer un énoncé tel que « Prière de ne pas fumer en travaillant avec ce produit »;

5. Divulguer les renseignements détaillés sur l'équipement de protection individuelle qu'il faut porter lors de la manutention du produit contrôlé;

6. Divulguer un énoncé tel que « Ne pas respirer les vapeurs, porter un appareil respiratoire approuvé »;

7. Divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

Numéro d'enregistrement 5559

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant que le produit doit être dilué avec beaucoup de liquide et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;

3. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de décomposition dangereux;

4. Ajouter le contact avec les yeux comme une voie d'exposition;

5. Divulguer qu'il a été établi que l'inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère;

6. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 8 400 mg/kg pour la napthe (pétrole), aromatique légère;

7. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 2 049 mg/kg et une CL₅₀ (rat, 6 heures) de >227 ppm pour le 2-éthylhexanol.

Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.

Numéro d'enregistrement 5566

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de trois autres ingrédients dangereux confidentiels dans le produit contrôlé, ainsi que leurs concentrations en pourcentage;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons. Divulguer aussi un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

3. Divulguer qu'il faut mettre électriquement à la terre le matériel utilisé pour la manutention du produit contrôlé;

4. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé n'est pas compatible avec le bromure d'acétyle, l'aluminium en poudre et le magnésium métallique, les sels d'aluminium et de zinc, le trichlorure de bore et le chlorure cyanurique;

5. Ajouter les oxydes d'azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

6. Divulguer que l'exposition aiguë par ingestion ainsi que l'exposition cutanée aiguë à un ingrédient du produit contrôlé ont provoqué des effets nocifs sur la vue, ainsi que la nécrose et l'hémorragie cérébrales;

7. Divulguer que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué une vision réduite;

8. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors de tests de dépistage in vivo de la mutagénicité;

9. Divulguer que l'acide gras provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire;

10. Divulguer une CL₅₀ (4 heures, rat femelle) plus faible de 520 ppm pour le prop-2-yn-1-ol;

11. Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

12. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.

Numéro d'enregistrement 5575

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de trois autres ingrédients dangereux confidentiels dans le produit contrôlé, ainsi que leurs concentrations en pourcentage.

Numéro d'enregistrement 5577

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage du polymère acrylate;

2. Divulguer la présence de la silice amorphe sublimée dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 112945-52-5 et sa concentration en pourcentage;

3. Divulguer la présence du solvant naphte aromatique lourd (pétrole) dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 64742-94-5 et sa concentration en pourcentage;

4. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 3 200 mg/kg pour le solvant naphte aromatique lourd (pétrole);

5. Divulguer la limite d'exposition ACGIH TLV-TWA = 20 ppm pour l'acétate de butoxy-2 éthanol;

6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à l'eau et au savon pendant au moins 15 minutes.

Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.

Numéro d'enregistrement 5578

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D2A et D2B;

2. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage du polymère acrylique polyvalent;

3. Divulguer la présence de la silice amorphe sublimée dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 112945-52-5 et sa concentration en pourcentage;

4. Divulguer la présence du talc dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 14807-96-6 et sa concentration en pourcentage;

5. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux;

6. Divulguer la limite d'exposition AIHA WEEL-TWA = 1 mg/m³ (peau) pour le polymère acrylique polyvalent;

7. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV-TWA = 2 mg/m³ et OSHA PEL = 20 mpppc pour le talc. Préciser que les valeurs ne s'appliquent qu'en l'absence de fibres asbestiformes et que le produit renferme moins de 1 p. 100 de silice cristalline;

8. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour les yeux chez les animaux de laboratoire;

9. Divulguer que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les poumons chez les animaux de laboratoire;

10. Divulguer que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les poumons de même que des tumeurs chez les animaux de laboratoire;

11. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes et bactériennes;

12. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes;

13. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à l'eau et au savon pendant au moins 15 minutes;

14. En ce qui concerne la durée du rinçage des yeux avec de l'eau, indiquée sur la FS en cas de contact oculaire, supprimer la mention « quinze minutes » et la remplacer par la mention « au moins trente minutes »;

15. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé « faire boire à la personne beaucoup d'eau ».

Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.

Numéro d'enregistrement 5580

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer les yeux à grande eau pendant au moins 20-30 minutes;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé « Si la victime est pleinement consciente, lui faire boire deux verres d'eau »;

3. Divulguer les DL₅₀ pour deux des ingrédients dangereux confidentiels.

Numéro d'enregistrement 5591

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B;

2. Corriger l'impression que le naphtalène, le xylène et les triméthylbenzènes sont des constituants réglementés du produit contrôlé;

3. Divulguer que l'exposition par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé peut provoquer des effets nocifs sur le système nerveux central (SNC) chez les humains;

4. En ce qui concerne les premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu'il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé et poursuivre le rinçage des yeux à grande eau pendant au moins 30 minutes;

5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à l'eau et au savon pendant au moins 30 minutes;

6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

7. Divulguer que le kérosène a été classé comme cancérogène confirmé chez les animaux, mais ne s'applique pas aux êtres humains (A3) selon l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH);

8. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d'un test de dépistage de la mutagénicité;

9. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque l'artériosclérose chez les animaux de laboratoire;

10. Divulguer que l'exposition par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé peut provoquer des effets nocifs sur le système nerveux central (SNC) et des troubles gastro-intestinaux chez les humains;

11. Divulguer une CL₅₀ (4 heures, rat) de 16 970 ppm pour l'isopropanol;

12. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les testicules chez les animaux de laboratoire;

13. Divulguer que la diéthylamine est un sensibilisant cutané;

14. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des lésions aux fosses nasales chez les animaux de laboratoire;

15. Divulguer que l'exposition aux vapeurs d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des perturbations temporaires de la vue;

16. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, cobaye) plus faible de 16 300 mg/kg pour le kérosène;

17. Divulguer une plage de DL₅₀ pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels.

Numéro d'enregistrement 5595

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Enlevez l'énoncé et le signal de danger précisant que le produit contrôlé appartient à la classe E du SIMDUT. Enlevez également les énoncés selon lesquels le produit est corrosif pour la peau et est considéré comme corrosif aux fins du transport en vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé « Donner de l'eau ou du lait ».

Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.

Numéro d'enregistrement 5600

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format, du contenu et du libellé de la FS.

Numéro d'enregistrement 5605

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger l'impression que l'éthylbenzène et les triméthylbenzènes sont des constituants réglementés du produit contrôlé;

2. Divulguer que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets nocifs sur le système gastro-intestinal, le SNC et la vue, ainsi que la nécrose et l'hémorragie cérébrales;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

4. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé n'est pas compatible avec le bromure d'acétyle, les métaux d'aluminium et de magnésium, les sels d'aluminium et de zinc, le trichlorure de bore et le chlorure cyanurique;

5. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat mâle) de 3 523 mg/kg pour le xylène;

6. Divulguer que l'hexane accroît de façon synergétique la perte auditive causée par l'exposition à l'inhalation du xylène chez les animaux de laboratoire;

7. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque la fœtotoxicité chez les animaux de laboratoire;

8. Divulguer que le xylène provoque une sensibilisation cutanée chez les travailleurs;

9. Divulguer qu'il a été établi in vivo qu'un ingrédient du produit contrôlé est mutagène.

Numéros d'enregistrement 5606 à 5608, inclusivement

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons. Divulguer aussi un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

2. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV-TWA = 200 ppm et ACGIH TLV-STEL = 400 ppm pour l'isopropanol;

3. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé n'est pas compatible avec la 2-butanone, l'aluminium et le t-butoxyde de potassium et qu'il peut se produire une explosion si ces ingrédients sont mélangés avec le produit contrôlé;

4. Divulguer une CL₅₀ (4 heures, rat) de 17 000 ppm pour l'isopropanol;

5. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par inhalation de doses élevées d'un ingrédient du produit contrôlé provoque une irritation des voies respiratoires et des effets nocifs sur les poumons;

6. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les testicules et les reins chez les animaux de laboratoire;

7. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque la fœtotoxicité chez les animaux de laboratoire;

8. Divulguer que l'exposition par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé peut provoquer des effets nocifs sur le système nerveux central (SNC) et des troubles gastro-intestinaux chez les humains;

9. Supprimer l'énoncé indiquant que le produit contrôlé n'est quasiment pas toxique par contact cutané;

10. Numéro d'enregistrement 5606 : Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A;

11. Numéro d'enregistrement 5607 :

a) Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ pour l'ingrédient dangereux confidentiel;

b) Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1B, D2A et D2B;

12. Numéro d'enregistrement 5608 : Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D2A et D2B.

Attestation : À la suite de l'examen des FS aux dossiers ayant trait à ces demandes de dérogation particulières, le demandeur a fourni au Conseil des exemplaires de versions révisées. Toutefois, ces versions révisées des FS n'ont pas été examinées par l'agent de contrôle.

Numéro d'enregistrement 5609

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Supprimer l'énoncé indiquant que le produit contrôlé n'est quasiment pas toxique par contact cutané.

Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.

Numéros d'enregistrement 5618 et 5619

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable les concentrations en pourcentage du solvant naphta aromatique léger (pétrole) et du 2-acétate de 2-méthoxypropyle;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé « En cas d'ingestion, donner deux verres d'eau à boire »;

3. Numéro d'enregistrement 5618 : Divulguer qu'il a été établi que l'exposition cutanée aiguë à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le SNC chez les animaux de laboratoire;

4. Numéro d'enregistrement 5619 : Divulguer de manière acceptable le concentration en pourcentage du solvant naphta aliphatique moyen (pétrole).

Numéros d'enregistrement 5635 et 5638

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Modifier la FS afin d'inscrire au sous-titre Seuil d'odeur la mention « sans objet ».

2. Numéro d'enregistrement 5635 : Divulguer les renseignements pertinents au sujet du potentiel de polymérisation du produit contrôlé;

3. Numéro d'enregistrement 5638 : Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d'enregistrement 5642

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer les données justes au sujet du seuil d'odeur du produit chimique.

Numéro d'enregistrement 5645

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer les données justes au sujet du seuil d'odeur du produit chimique;

2. Divulguer que le poly (éthers aromatiques, glycidyliques) a provoqué une sensibilisation des voies respiratoires chez un travailleur.

Numéro d'enregistrement 5649

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer les données justes au sujet du seuil d'odeur du produit chimique.

Numéro d'enregistrement 5650

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la limite d'exposition ACGIH TLV–TWA = 0,0005 ppm pour le chromate de strontium;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, ajouter qu'il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé;

3. Divulguer qu'il faut mettre électriquement à la terre le matériel utilisé pour la manutention de grandes quantités du produit contrôlé;

4. Divulguer les données justes au sujet du seuil d'odeur du produit chimique.

Numéros d'enregistrement 5657 et 5658

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer les données justes au sujet du seuil d'odeur du produit chimique.

Numéros d'enregistrement 5660 et 5663

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro d'enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer les données justes au sujet du seuil d'odeur du produit chimique.

Numéro d'enregistrement 5667

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro d'enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique. Il faut enlever les vêtements contaminés, incluant les chaussures et les objets en cuir contaminés, tout en étant sous un jet d'eau courante. Consulter immédiatement un professionnel de la santé;

3. Divulguer les données justes au sujet du seuil d'odeur du produit chimique.

Numéro d'enregistrement 5688

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de quatre autres ingrédients dangereux confidentiels dans le produit contrôlé;

2. Divulguer que l'alcool provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire;

3. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque les effets nocifs sur le cerveau, le thymus et les muscles squelettiques chez les animaux de laboratoire;

4. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les reins chez les animaux de laboratoire;

5. Divulguer que l'exposition cutanée à un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets nocifs sur le SNC;

6. Divulguer qu'il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère;

7. Divulguer qu'il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent des réactions mutagènes sur les cellules mammaliennes in vitro;

8. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;

9. Divulguer une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de >5 200 mg/kg et une CL₅₀ (4 heures, rat) de 1 400 ppm pour l'alcool;

10. Divulguer une CL₅₀ (4 heures, rat mâle, aérosol) de 3,6 mg/L pour l'acide organique;

11. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 14 500 mg/kg pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels.

Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.

Numéro d'enregistrement 5737

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des lésions graves de la cornée chez les animaux de laboratoire;

2. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau courante tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 30 minutes, les paupières maintenues ouvertes et sans que l'eau contaminée n'entre en contact avec l'œil non touché ou le visage;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : Ne jamais rien donner par la bouche si la personne exposée est en train de s'évanouir rapidement, si elle s'est évanouie ou si elle fait des convulsions.

Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.

Numéros d'enregistrement 5739 à 5744, inclusivement

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des lésions graves de la cornée chez les animaux de laboratoire;

2. Divulguer que l'exposition aiguë par inhalation à un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets sur le SNC;

3. Divulguer que l'exposition par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets nocifs sur les yeux chez les animaux de laboratoire;

4. Divulguer qu'il a été établi qu'un deuxième ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques;

5. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules humaines, mammaliennes et bactériennes;

6. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des tumeurs chez les animaux de laboratoire;

7. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau courante tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 30 minutes, les paupières maintenues ouvertes et sans que l'eau contaminée n'entre en contact avec l'œil non touché ou le visage;

8. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : Ne jamais rien donner par la bouche si la personne exposée est en train de s'évanouir rapidement, si elle s'est évanouie ou si elle fait des convulsions;

9. Numéro d'enregistrement 5744 :

a) Divulguer que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les ganglions lymphatiques et les reins ainsi que des maladies pulmonaires et des maladies auto-immunes;

b) Divulguer que l'oxyde d'éthylène n'est pas compatible avec un ingrédient du produit contrôlé et peut causer une explosion quand mélangé avec le produit contrôlé.

Attestation : À la suite de l'examen des FS aux dossiers ayant trait à ces demandes de dérogation particulières, le demandeur a fourni au Conseil des exemplaires de versions révisées. Toutefois, ces versions révisées des FS n'ont pas été examinées par l'agent de contrôle.

Numéro d'enregistrement 5745

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des lésions graves de la cornée chez les animaux de laboratoire;

2. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau courante tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 30 minutes, les paupières maintenues ouvertes et sans que l'eau contaminée n'entre en contact avec l'œil non touché ou le visage;

3. Divulguer que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les ganglions lymphatiques et les reins ainsi que des maladies pulmonaires et des maladies auto-immunes.

Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.

Numéros d'enregistrement 5746 à 5751, inclusivement

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des lésions graves de la cornée chez les animaux de laboratoire;

2. Divulguer que l'exposition aiguë par inhalation à un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets sur le SNC;

3. Divulguer que l'exposition par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets nocifs sur les yeux chez les animaux de laboratoire;

4. Divulguer qu'il a été établi qu'un deuxième ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques;

5. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules humaines, mammaliennes et bactériennes;

6. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des tumeurs chez les animaux de laboratoire;

7. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau courante tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 30 minutes, les paupières maintenues ouvertes et sans que l'eau contaminée n'entre en contact avec l'œil non touché ou le visage;

8. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : Ne jamais rien donner par la bouche si la personne exposée est en train de s'évanouir rapidement, si elle s'est évanouie ou si elle fait des convulsions;

9. Numéro d'enregistrement 5747 :

a) Divulguer que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les ganglions lymphatiques et les reins ainsi que des maladies pulmonaires et des maladies auto-immunes;

b) Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d'un test de dépistage in vivo de la mutagénicité;

c) Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets neurologiques chez les humains et des effets nocifs sur les poumons chez les animaux de laboratoire;

d) Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur le développement chez les animaux de laboratoire;

e) Divulguer que l'oxyde d'éthylène n'est pas compatible avec un ingrédient du produit contrôlé et peut causer une explosion quand mélangé avec le produit contrôlé;

10. Numéro d'enregistrement 5750 : Divulguer la présence de la phtalocyanine contenant du cuivre, polychloro dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 1328-53-6 et sa concentration en pourcentage;

11. Numéros d'enregistrement 5747 et 5750 : Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de l'éther monométhylique du diéthylèneglycol.

Attestation: À la suite de l'examen des FS aux dossiers ayant trait à ces demandes de dérogation particulières, le demandeur a fourni au Conseil des exemplaires de versions révisées. Toutefois, ces versions révisées des FS n'ont pas été examinées par l'agent de contrôle.

Numéro d'enregistrement 5752

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des lésions graves de la cornée chez les animaux de laboratoire;

2. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau courante tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 30 minutes, les paupières maintenues ouvertes et sans que l'eau contaminée n'entre en contact avec l'œil non touché ou le visage;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : Ne jamais rien donner par la bouche si la personne exposée est en train de s'évanouir rapidement, si elle s'est évanouie ou si elle fait des convulsions.

Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.

Numéros d'enregistrement 5753 et 5754

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des lésions graves de la cornée chez les animaux de laboratoire;

2. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d'un test de dépistage in vivo de la mutagénicité;

3. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau courante tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 30 minutes, les paupières maintenues ouvertes et sans que l'eau contaminée n'entre en contact avec l'œil non touché ou le visage;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : Ne jamais rien donner par la bouche si la personne exposée est en train de s'évanouir rapidement, si elle s'est évanouie ou si elle fait des convulsions;

5. Divulguer que l'exposition aiguë par inhalation à un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets sur le SNC;

6. Divulguer que l'exposition par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets nocifs sur les yeux chez les animaux de laboratoire;

7. Divulguer qu'il a été établi qu'un deuxième ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques;

8. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules humaines, mammaliennes et bactériennes;

9. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des tumeurs chez les animaux de laboratoire.

Attestation : À la suite de l'examen des FS aux dossiers ayant trait à ces demandes de dérogation particulières, le demandeur a fourni au Conseil des exemplaires de versions révisées. Toutefois, ces versions révisées des FS n'ont pas été examinées par l'agent de contrôle.

Numéro d'enregistrement 5757

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

Numéro d'enregistrement 5758

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage du propane-1,2-diol.

Numéro d'enregistrement 5759

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

Numéro d'enregistrement 5761

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire beaucoup d'eau.

Numéro d'enregistrement 5762

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger l'impression que le naphtalène, le xylène et les triméthylbenzènes sont des constituants réglementés du produit contrôlé.

Numéro d'enregistrement 5771

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé n'est pas compatible avec les bases;

2. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ par voie orale pour le toluène.

Numéro d'enregistrement 5772

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

Numéro d'enregistrement 5773

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;

2. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact cutané et le contact oculaire, ajouter un énoncé indiquant qu'il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé;

3. Ajouter les oxydes de carbone à la liste des produits de combustion dangereux;

4. Modifier la FS afin d'inscrire au sous-titre Tension de vapeur la mention « pas disponible ».

Numéro d'enregistrement 5778

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence du méthanol dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 67-56-1 et sa concentration en pourcentage;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

3. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques et tératogènes chez les animaux de laboratoire.

Numéro d'enregistrement 5779

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence du décaméthylcyclopentasiloxane dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 541-02-6 et sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer une CL₅₀ (4 heures, rat, aérosol) de 36 mg/L pour l'octaméthylcyclotétrasiloxane;

3. Divulguer une CL₅₀ (4 heures, rat, aérosol) de 8,67 mg/L pour le décaméthylcyclopentasiloxane.

Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.

Numéro d'enregistrement 5782

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format, du contenu et du libellé de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

4. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques et tératogènes chez les animaux de laboratoire;

5. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ pour l'ingrédient dangereux confidentiel.

Numéro d'enregistrement 5783

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

Numéro d'enregistrement 5790

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de l'isopropanol dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 67-63-0 et sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV–TWA = 200 ppm, ACGIH TLV–STEL = 400 ppm et OSHA PEL = 400 ppm pour l'isopropanol;

3. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le système gastro-intestinal, sur la vue et sur le SNC, jusque et y compris un coma et la mort. Divulguer aussi qu'il a provoqué la nécrose et l'hémorragie cérébrales;

4. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé n'est pas compatible avec le bromure d'acétyle, l'aluminium en poudre et le magnésium métallique, les sels d'aluminium et de zinc, le trichlorure de bore, le chlorure cyanurique et le t-butoxyde de potassium;

5. Divulguer qu'il a été établi in vivo qu'un ingrédient du produit contrôlé est mutagène;

6. Divulguer que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué une vision réduite;

7. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire.

Numéro d'enregistrement 5794

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que l'exposition par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué une déficience de la vue, la nécrose et l'hémorragie cérébrales et des effets nocifs sur le SNC, jusque et y compris un coma et la mort;

2. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé n'est pas compatible avec le bromure d'acétyle, les métaux d'aluminium et de magnésium, les sels d'aluminium et de zinc, le trichlorure de bore et le chlorure cyanurique;

3. Divulguer qu'il a été établi in vivo qu'un ingrédient du produit contrôlé est mutagène.

Numéro d'enregistrement 5796

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger l'impression que le xylène et les triméthylbenzènes sont des constituants réglementés du produit contrôlé;

2. Divulguer que le dithiodiazol alkylé peut provoquer une sensibilisation cutanée.

Numéros d'enregistrement 5807 et 5808

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la réanimation cardiorespiratoire si le cœur de la personne exposée ne bat plus;

2. Divulguer une CL₅₀ (4 heures, rat) plus faible de 143 ppm pour le BDMAEE;

3. Numéro d'enregistrement 5807 :

a) En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé « Si le patient est parfaitement conscient faire boire tout de suite deux verres d'eau ou de lait »;

b) En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à l'eau courante tiède à faible pression et au savon pendant au moins 30 minutes;

c) En ce qui concerne la durée du rinçage des yeux avec de l'eau, indiquée sur la FS en cas de contact oculaire, supprimer la mention « quinze minutes » et la remplacer par la mention « trente minutes »;

d) Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1A et E;

4. Numéro d'enregistrement 5808 : Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère.

Attestation : À la suite de l'examen des FS aux dossiers ayant trait à ces demandes de dérogation particulières, le demandeur a fourni au Conseil des exemplaires de versions révisées. Toutefois, ces versions révisées des FS n'ont pas été examinées par l'agent de contrôle.

Numéro d'enregistrement 5828

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que l'exposition aiguë cutanée d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets nocifs sur la vue et sur le SNC;

2. Divulguer que des ingrédients du produit contrôlé ne sont pas compatibles avec le bromure d'acétyle, l'aluminium en poudre, le magnésium, les sels d'aluminium et de zinc, le trichlorure de bore et le chlorure cyanurique;

3. Divulguer une CL₅₀ (8 heures, rat femelle) de 12 000 ppm pour l'isopropanol;

4. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion des ingrédients du produit contrôlé provoque des effets sur le SNC, des effets nocifs sur le cerveau, des perturbations de la vue et la cécité;

5. Divulguer un DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 99 mg/kg et une CL₅₀ (4 heures, rat) de 450 ppm pour le 2-butoxyéthanol;

6. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d'un test de dépistage in vivo de la mutagénicité, et divulguer qu'un autre ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d'un test de dépistage in vitro de la mutagénicité;

7. Divulguer que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué chez les humains une vision réduite et des effets sur le système gastro-intestinal;

8. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les testicules chez les animaux de laboratoire;

9. Divulguer qu'il a été établi que l'inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque la fœtotoxicité et une toxicité au stade du développement chez les animaux de laboratoire.

Numéro d'enregistrement 5836

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer le pH du produit contrôlé.

Numéro d'enregistrement 5838

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger l'impression que le xylène et les triméthylbenzènes sont des constituants réglementés du produit contrôlé;

2. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour les yeux chez les animaux de laboratoire;

3. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau courante tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 30 minutes.

Numéro d'enregistrement 5935

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ pour deux des ingrédients dangereux confidentiels;

2. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur la moelle osseuse et le sperme chez les animaux de laboratoire;

3. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque la fœtotoxicité chez les animaux de laboratoire;

4. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules bactériennes et mammaliennes.

Numéro d'enregistrement 5937

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B;

2. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour les yeux chez les animaux de laboratoire;

3. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau courante tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 30 minutes;

4. Ajouter le dioxyde de carbone et les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux;

5. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ pour l'ingrédient dangereux confidentiel;

6. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des troubles gastro-intestinaux ainsi que des effets nocifs sur les testicules et les reins chez les animaux de laboratoire;

7. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur le développement chez les animaux de laboratoire.

Numéro d'enregistrement 5961

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable les concentrations en pourcentage du solvant pétrolier et des polyamines grasses alcoxylées;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

3. Divulguer le pH du produit contrôlé;

4. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Compte tenu de ce qui précède et conformément aux articles 16 et 17 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, avis est par la présente donné que l'agent de contrôle a, à l'égard de chacune des demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 5205 et 5206, ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés dans les 30 jours suivant la fin de la période d'appel, de divulguer notamment l'identité de l'ingrédient, qui était l'information visée par la demande de dérogation, et de fournir à l'agent de contrôle une copie de la FS modifiée dans les 40 jours suivant la fin de la période d'appel.

Compte tenu de ce qui précède et conformément à l'article 17 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, avis est par la présente donné que l'agent de contrôle a, à l'égard de chacune des demandes de dérogation restantes précitées, à l'exception des demandes portant les numéros d'enregistrement 4994, 5528, 5566, 5757, 5758, 5759, 5763, 5773, 5778, 5782, 5783 et 5837, ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés dans les 30 jours suivant la fin de la période d'appel, sauf que les renseignements visés par la demande de dérogation n'ont pas à être divulgués, et de lui fournir la FS modifiée dans les 40 jours suivant la fin de la période d'appel.

Dans le cas des demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 4994 et 5773, l'agent de contrôle a ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de la province d'Ontario sauf que les renseignements visés par les demandes de dérogation n'ont pas à être divulgués, et de lui fournir les FS modifiées dans le délai précisé au paragraphe précédent.

Dans le cas des demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 5528, 5566, 5757, 5758, 5759, 5778, 5782 et 5783, l'agent de contrôle a ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de l'Occupational Health and Safety Code de la province d'Alberta, sauf que les renseignements visés par les demandes de dérogation n'ont pas à être divulgués, et de lui fournir les FS modifiées et, dans le cas de la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5528, l'étiquette modifiée, dans le délai précisé au paragraphe précédent.

Conformément à l'alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, certains des renseignements susmentionnés auraient dû, de l'avis de l'agent de contrôle, être divulgués dans la FS ou l'étiquette pertinente.

Conformément au paragraphe 24(1) du Règlement sur les produits contrôlés, les FS modifiées doivent être disponibles dans les deux langues officielles.

Conformément à l'article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, aux termes du paragraphe 2(2) du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, peut en appeler d'une décision ou d'un ordre émis par un agent de contrôle. Pour ce faire, il faut remplir une déclaration d'appel (formulaire n^o 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d'appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et livrer celle-ci dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, au directeur de la Section d'appel, à l'adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3, (613) 993-4429.

Le directeur de la section de contrôle 
R. BOARDMAN 

[46-1-o]

CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Dépôt d'une demande de dérogation

Conformément à l'alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses accuse, par les présentes, réception des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.

Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l'égard de la divulgation de renseignements confidentiels de l'employeur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la loi de la province applicable en matière de santé et sécurité.

Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l'égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la Loi sur les produits dangereux.

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses exige que cet avis offre à toute partie touchée de faire des représentations par écrit auprès de l'agent de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche signalétique en cause.

En vertu des dispositions du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, « partie touchée », pour l'application de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, s'entend, relativement à un produit contrôlé qui est visé par une demande de dérogation, de la personne qui n'est pas un concurrent du demandeur et qui utilise ou fournit le produit contrôlé dans un lieu de travail ou qui participe d'une façon ou d'une autre à l'utilisation ou à la fourniture du produit contrôlé dans ce lieu. Sont inclus dans la présente définition :

a) le fournisseur du produit contrôlé;

b) l'employé au lieu de travail;

c) l'employeur au lieu de travail;

d) le professionnel de l'hygiène et de la sécurité du travail pour le lieu de travail;

e) le représentant à l'hygiène et à la sécurité ou un membre du comité d'hygiène et de sécurité pour le lieu de travail;

f) la personne autorisée par écrit à représenter :

Les observations écrites concernant une demande de dérogation visée par le présent avis, ou la fiche signalétique faisant l'objet de la demande de dérogation, doivent faire mention du numéro d'enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l'agent de contrôle à l'adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3.

Le directeur de la section de contrôle 
R. BOARDMAN 

[46-1-o]

AVIS :
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