INDEX

Vol. 139, n^o 46 — Le 12 novembre 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Infrastructure and Transportation, réparations projetées au pont au-dessus de la rivière McLeod (Alb.)

Alberta Infrastructure and Transportation, réparations projetées au pont au-dessus de la rivière Saskatchewan Nord au nord de Myrnam (Alb.)

Alberta Infrastructure and Transportation, réparations projetées au pont au-dessus de la rivière Saskatchewan Nord au sud de Smoky Lake (Alb.)

Allain, Henri, culture de mollusques en suspension dans la baie du Village (N.-B.)

Amherstburg, The Corporation of the Town of, réfection du pont actuel au-dessus de la rivière Canard (Ont.)

Andersons, Inc. (The), dépôt de documents

Association canadienne de l'outillage et de l'usinage, changement de lieu du siège social

Association des marchands du Carrefour Gaspé, abandon de charte

Bank of New York (The), dépôt de document

Canadian National Railway Company, dépôt de document

Collingwood, Town of, installation d'un pont au-dessus du chenal reliant le havre de Collingwood à la baie Whites et construction d'une rampe dans le même chenal (Ont.)

ÉGLISE DE DIEU D'OUTREMONT, abandon de charte

EPCOR Water Services, prise d'eau brute dans la rivière Saskatchewan Nord (Alb.)

Île-du-Prince-Édouard, ministère des Transports et des Travaux publics de l', projet de remplacement du pont Head of Montague à Head of Montague (Î.-P.-É.)

NuRail Canada ULC, dépôt de documents

Ontario, ministère des Transports de l', réfection d'un pont actuel et construction d'un nouveau pont au-dessus du ruisseau Sixteen Mile (Ont.)

POLISH NATIONAL CATHOLIC CHURCH OF CANADA, changement de lieu du siège social

Resolution217, abandon de charte

Travelers, Compagnie d'Indemnité (La), libération d'actif

Travelers, Compagnie d'Indemnité (La) et La Compagnie d'Assurance Saint Paul, convention de transfert et de prise en charge

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-04290

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 26 octobre 2005

Banque du Canada, bilan au 31 octobre 2005

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-012-05 — Modification au Cahier des charges sur les normes radioélectriques 243 (CNR-243)

SMSE-013-05 — Modification au Cahier des charges sur les normes radioélectriques 102 (CNR-102)

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2005-100

Décisions

2005-537 et 2005-538

Tribunal canadien du commerce extérieur

Sucre raffiné — Ordonnances

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Santé, min. de la

Loi sur les produits antiparasitaires

Règlement sur les produits antiparasitaires

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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