INDEX

Vol. 139, n^o 47 — Le 19 novembre 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ASSOCIATION DES BRASSEURS DU CANADA (L'), changement de lieu du siège social

Blandford-Blenheim, The Corporation of the Township of, remplacement du pont 21 au-dessus de la rivière Nith (Ont.)

Canadian National Railway Company, dépôt de document

Centre for Workplace and Community Wellbeing, abandon de charte

CIBC Mellon Trust Company, changement de lieu du bureau désigné pour la signification d'avis d'ordonnance

Compagnie Minière IOC Inc., dépôt de documents

Devon Canada Corporation, passerelle à canalisations permanente au-dessus de la rivière Little Smoky (Alb.)

Edmonton, City of, travaux visant à peindre les poutres triangulées et à réparer les membres structurels du pont Low Level au-dessus de la rivière Saskatchewan Nord (Alb.)

Freedom Generation Ministries du Canada, changement de lieu du siège social

GATX Rail Corporation, dépôt de documents

GATX Rail Funding LLC, dépôt de document

GE Railcar Services, dépôt de documents

German-Canadian Congress for Multi-Cultural Unity, changement de lieu du siège social

Key Equipment Finance Inc., dépôt de documents

Kyuquot Seafoods Ltd., installation de conchyliculture dans le havre Fair (C.-B.)

Missing Link Snowmobile Club, installation d'un pont pour motoneiges au-dessus du ruisseau Grant (Ont.)

Ordinateurs pour l'excellence - Canada Incorporée, changement de lieu du siège social

Soo Line Railroad Company, dépôt de document

*Travelers, Compagnie d'Indemnité (La), libération d'actif

Travelers, Compagnie d'Indemnité (La) et La Compagnie d'Assurance Saint Paul, convention de transfert et de prise en charge (Erratum)

Trinity Rail Leasing Trust II, dépôt de documents

United Korean Businessmen Association of Canada, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Conseil des Arts du Canada

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 2 novembre 2005

Banque du Canada, bilan au 9 novembre 2005

Industrie, min. de l'

Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Loi sur la radiocommunication

DGTP-010-05 — Modification du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences visant à reconnaître l'utilisation du spectre par les services de radio par satellite au Canada

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi sur l'assurance-emploi

Résolution

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2005-8-5

Avis public

2005-101

Décisions

2005-539 et 2005-540

Office national de l'énergie

Coral Energy Canada Inc. — Modifications au projet d'essai de mécanisme d'atténuation du risque pour le service de transport garanti (MAR-SG) sur le réseau principal de TransCanada PipeLines Limited — Audience publique

NorthPoint Energy Solutions Inc. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2004-012 — Décision

Barres d'armature pour béton — Ordonnance

Tubes soudés en acier au carbone — Avis

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d'ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Règlement fixant les délais pour conclure l'accord établissant une commission ou formation conjointe

Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des, et min. des Ressources naturelles

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Règlement correctif visant le Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales

Industrie, min. de l'

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Règlement modifiant le Règlement précisant les organismes d'enquête

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Code canadien du travail

Règlement modifiant le Règlement du Canada sur les normes du travail

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues

AVIS :
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