INDEX
Vol. 139, no 48 — Le 26 novembre 2005
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Amherstburg, Corporation of the Town of,
réfection du pont actuel au-dessus de la rivière Canard,
à environ 0,8 km à l'est de la concession 2 nord (Ont.)
Amherstburg, Corporation of the Town of,
remplacement du pont actuel au-dessus de la rivière Canard à
la concession 6 nord (Ont.)
Dakota, Minnesota & Eastern Railroad Corporation,
dépôt de documents
Dakota, Minnesota & Eastern Railroad Corporation
et Iowa, Chicago & Eastern Railroad Corporation, dépôt de
documents
Florida East Coast Railway, L.L.C., dépôt
de documents
Fortis Benefits Compagnie d'Assurance et
Assurant Vie du Canada, prise en charge
GE Capital Canada Funding Company, dépôt
de document
Great West Timber Limited, nouveau pont au-dessus
du ruisseau Boomerang (Ont.)
John Alden Compagnie d'Assurance-vie et
Assurant Vie du Canada, prise en charge
Lincoln National Life Insurance Company
(The), libération d'actif
Marble Mountain Wharf Preservation Society,
quai actuel dans le lac Bras d'Or (N.-É.)
Savage Alberta Railway, Inc., dépôt
de documents
Shell Canada Ltd., pont au-dessus du ruisseau
Jumpingpound (Alb.)
Springbank Property Group Inc., construction
d'un brise-lames et de quais dans le lac Nipissing (Ont.)
Toronto, City of, construction de sentiers
d'accès et d'une nouvelle passerelle au-dessus du ruisseau Highland
(Ont.)
*Travelers, Compagnie d'Indemnité
(La), libération d'actif
Union Pacific Railroad Company, dépôt
de documents
Wood Buffalo, Regional Municipality of,
construction d'un pont au-dessus de la rivière Hangingstone (Alb.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis de nouvelle activité no
13876
Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de l'annulation
de conditions ministérielles
Réponse aux commentaires reçus
à l'égard du projet d'accord concernant le Standard pancanadien
relatif aux émissions de mercure provenant des centrales électriques
alimentées au charbon
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur les marques de commerce
Indications géographiques
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Société Générale
et Dexia Crédit Local S.A. — Arrêtés autorisant
les banques étrangères à ouvrir des succursales au
Canada
Loi sur les sociétés d'assurances
MetVie Canada — Lettres patentes de
constitution et autorisation de fonctionnement
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Fiducie RBC Dexia Services aux Investisseurs
— Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement
COMMISSIONS
Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Avis modifiant l'Avis sur les prix de l'Agence
canadienne d'inspection des aliments
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audiences publiques
2005-9-2
2005-10
Avis publics
2005-102
2005-103 — Appel de demandes de licence
de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation
de radio pour desservir Medicine Hat (Alberta)
Décisions
2005-541 à 2005-544
Office national de l'énergie
First Commodities International Inc. —
Demande visant l'exportation d'électricité
Tribunal canadien du commerce extérieur
Disponibilité de tissus produits au
Canada — Ouverture d'enquête
Maïs-grain à l'état brut
et maïs-grain transformé — Décision préliminaire
de dommage et clôture de l'enquête préliminaire de
dommage
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(1re session, 38e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Industrie, min. de l'
Loi canadienne sur les sociétés par actions
Règlement modifiant le Règlement sur
les sociétés par actions de régime fédéral
(2001)
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